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27 Déc 2013

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Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

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Le projet de loi de...

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l'eco prêt PTZ : quoi de neuf pour 2015 ? – Blog Pages-Energie

Un formulaire type devis doit être rempli et signé par l'artisan qui atteste que les travaux sont éligibles à l'aide d'�?tat. Sans ce document, le part ne pourra pas obtenir le PTZ+. En outre, des justificatifs de réalisation de travaux et de factures doivent être fournis. A défaut, de nouvelles sanctions sont prévues.

Alignement des caractéristiques techniques minimales.

Dans le cadre...

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