Articles sélectionnés pour le thème : contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie
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DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...
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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...
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http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie
Réduire la pollution par les Transports - Globenet
Jour de la Terre - 22 avril 1996
Réduire la pollution par les Transports
Les propositions des associations
Les contributions enregistrées
L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...
Date: 2006-04-03 21:16:45
Site :
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Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime pour l economie d energie carrefour
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne les copropriétés
25/02/14 o Dans la catégorie actualités , règlementation
Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés, mieux connaitre les copropriétés,créer un registre d'immatriculation
Il n'existe pas de système de collecte nationale des données relatives aux copropriétés. En la matière, les...
Site :
http://ecocopro.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot 2015
Copropriété — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le quartier de La Rouvière ( 9e arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).
Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...
Date: 2017-03-27 14:50:09
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https://fr.wikipedia.org
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La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop ...
Tous modes de chauffage principal
100,0
sans mode de chauffage secondaire
71,2
avec un mode de chauffage secondaire
28,8
32,1
Lecture : 45 % des ménages ont une chaudière indépendante comme mode de chauffage principal, contre 12 % des ménages ayant déclaré avoir eu froid au cours de l'hiver précédent. 71,2 % des ménages n'ont...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / chauffage collectif economie d'energie / depenses economie d'energie 2011 / chauffage economie d'energie / chauffage economie d energie
Faut-il mettre sa résidence principale dans une SCI ? | Le ...
Conseils en Bourse et Placements > Faut-il mettre sa résidence principale dans une SCI ?
Faut-il mettre sa résidence principale dans une SCI ?
Par Fabrice de Longevialle
Publié le 06/06/2014 à 07:08 - Mis à jour le 10/06/2014 à 15:49
Tout dépend de votre situation personnelle, répond Fabrice de Longevialle, spécialiste de la fiscalité patrimoniale. En...
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http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012 / travaux d'economie d'energie logement
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie batiment public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Chauffe-eau solaire — Wikipédia
Un chauffe-eau solaire est un système technique sensible. Outre les raccordements techniques, la configuration et la mise en oeuvre, l'exposition des panneaux doit être bien étudiée pour maximiser le rendement.
L'orientation doit maximiser l'exposition au soleil, être vers le Sud dans l'hémisphère Nord (et inversement), au moins entre sud ouest et sud est. L'inclinaison est aussi...
Date: 2017-03-26 23:55:27
Site :
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Thèmes liés : economie d'energie chauffe eau solaire / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie credit impot
Économie verte — Wikipédia
Les secteurs privilégiés par l'économie verte[ modifier | modifier le code ]
Selon Karl Burkart, l'économie verte est basée sur six secteurs principaux :
�?nergie renouvelable : par évidence ce secteur est devenu porteur et avantage l'augmentation des bénéfices pour les pays producteurs de technologie. Mais même avec un coût élevé pour les pays acheteurs, il a le mérite de...
Date: 2017-03-29 13:55:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / groupe de recherche en economie de l'energie et des ressources naturelles / agence francaise pour l economie de l energie
ANAH et fenêtre - double-vitrage.fr
Réhabiliter ses fenêtres en bénéficiant de l'aide de l'ANAH
Il existe de nombreuses aides financière s qui peuvent être attribuées aux particuliers en cas de construction neuve ou rénovation. Une de ces aides est octroyée par l'ANAH. Cette dernière apporte des soutiens financiers, principalement pour la construction immobilière. En effet, la rénovation ou bien la pose d'une...
Site :
http://www.double-vitrage.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour double vitrage / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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