Articles sélectionnés pour le thème : document eco pret type facture
→ 18 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Formulaires métropole, documents et textes de référence ...
Formulaire type Factures : réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif
Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés en copropriété au titre d'un éco-prêt à taux zéro « copropriétés », il est nécessaire de compléter des...
Date: 2017-04-02 00:14:59
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire type facture eco pret taux zero assainissement / formulaire eco pret taux zero type facture / formulaire de l'eco pret a taux zero / formulaire type eco pret taux zero / eco pret taux zero formulaire facture
Espace INFO->ÉNERGIE du Rhône | Economies d'énergie et ...
Synthèse de la répartition des aides financières entre bailleurs et locataires .
Détails des aides nationales
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Il concerne les travaux d'économies d'énergies et d'utilisation des énergies renouvelables : 30 % du montant des travaux (avec un plafond de dépenses) peuvent être subventionnés pour les propriétaires occupants, sans...
Date: 2017-04-02 00:12:08
Site :
http://www.infoenergie69-grandlyon.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / formulaire de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / aide de l etat pour travaux economie d energie
Eco prêt à taux zéro & PTZ - Les Énergies Renouvelables
Eco prêt à taux zéro 2017
Partagez cet article
Mise à jour le 1 janvier 2017
L'Eco Prêt à taux zéro 2017 est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l'acquisition de la résidence principale, l'ECO prêt à taux 0 %...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / pret a taux zero 2017 conditions / pret a taux zero 2017 ancien / pret taux zero ecologique travaux / pret ecologique taux zero
Eco-prét à taux zéro - Crédit Agricole Aquitaine
Eco-prét à taux zéro
Eco-prêt à taux zéro
Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .
Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie
Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro,...
Date: 2017-02-09 14:23:05
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / pret a taux zero 2017 pour travaux / pret a taux zero 2017 conditions / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero
Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)
Aucune remarque pour cette diapositive
Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)
1. L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de financer les travaux d'amélioration énergétique de votre logement, sans faire d'avance de...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / pret taux zero ecologique travaux / pret ecologique taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero
Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...
Appareils de régulation de chauffage
30%
Borne de recharge pour véhicule électrique
30%
Diagnostic de Performance �?nergétique (DPE non obligatoire par la loi)
30%
Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)
30%
Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau solaire / credit impot travaux economie d'energie
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Prêt Aidé : l'offre Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) | BNP ...
éligibilité, type de travaux, montant, durée, engagement de l'emprunteur, taux
étapes du dossier, justificatifs, délai d'acceptation ou de rétractation de l'offre
mise à disposition des fonds, remboursement, garanties
assurance, EN CAS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DANS LE CADRE D'UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE, fin du prêt
X fermer
Éligibilité
L'Éco-PTZ est accessible aux personnes...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement
Loi de Finances 2016 : les évolutions pour les travaux d ...
En 2017, ces aides fiscales ne connaissent pas d'évolution majeure pour les travaux d'isolation des parois opaques ( toiture , murs , sols). Découvrez-ci après les modifications introduites par la Loi de Finances pour 2017.
CITE : Crédit d'Impôt Transition Énergétique en 2017
Le CITE est reconduit jusqu'au 31 décembre 2016 . Il reste au taux de 30% dès la première action de travaux...
Date: 2017-04-02 00:15:13
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2016 / l eco pret a taux zero une facilite de financement / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2015
Formulaire Eco Prêt à Taux Zéro : Comment obtenir
Taux Euribor
Formulaire Eco Prêt à Taux Zéro : Comment obtenir ?
Vous aller réaliser des travaux dans votre logement pour en améliorer les performances énergétiques et vous avez pensé à l'Eco-PTZ ? Maintenant il vous faut trouver le formulaire pour faire votre demande définitive. Nous allons vous rappeler les grandes lignes de l'Eco-PTZ, ainsi que les informations pour récupérer le...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / comment obtenir un eco pret a taux zero / formulaire type devis eco pret taux zero assainissement / formulaire eco pret taux zero type devis
Les aides financières pour réaliser des travaux d'économie ...
Les aides des entreprises de fourniture d'énergie : les certificats d'économies d'énergie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics, si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie,...
Site :
http://www.pact77.org
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat economie d'energie / aide financiere pour economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Eco-Prêt à Taux Zéro : les nouveautés pour 2015
Eco-PTZ : les nouveautés pour 2015
Il va y avoir du changement pour l'éco-PTZ à compter du 1er janvier 2015. Un arrêté et deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre. Trois objectifs sont visés : fluidifier les demandes d'éco-PTZ, étendre la distribution aux copropriétés et harmoniser le dispositif avec celui du crédit d'impôt pour la transition énergétique...
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014
Éco prêt taux zéro pour l'assainissement
Tout savoir / Financement
�?CO PR�?T TAUX Z�?RO : TOUT SAVOIR SUR LE FINANCEMENT DE VOTRE ASSAINISSEMENT !
�?co prêt taux zéro : la réglementation de l'assainissement non collectif vous y donne accès. Voici comment en bénéficier.
1. A qui s'adresse l'Eco-prêt à taux zéro ?
Essentiellement aux personnes physiques à raison de travaux réalisés dans leur habitation principale,...
Site :
http://eparco.com
Thèmes liés : comment remplir le formulaire de l'eco pret a taux zero / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero
Faites le plein des aides à la rénovation - SCI ...
Faites le plein des aides à la rénovation
Publié le
par cabinet-rostaing
La rénovation thermique de son logement, qui vise à réduire ses factures d'énergie peut au départ, se révéler coûteuse. Pensez au soutiens financiers pour ce type de travaux !
Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu'on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général...
Site :
http://www.sci-comptabilite-services.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Service Public d'Assainissement Non Collectif
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d'assainissement autonome sur leur territoire. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi...
Site :
http://www.rance-fremur.com
Thèmes liés : assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2014 / formulaire eco pret assainissement non collectif
Financement - Biorock
Se procurer les formulaires Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC, via la banque ou le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)*.
Identifier les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi.
Faire remplir un formulaire type « devis » par l'entreprise ou l'artisan choisi.
Faire remplir ce même formulaire pour le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)* qui vérifie que le projet d'installation d'assainissement respecte les normes et ne consomme pas d'énergie.
S'adresser à l'une des banques partenaires,...
Site :
http://biorock.fr
Thèmes liés : banque partenaire de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / formulaires eco pret a taux zero specifique anc / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique
Les travaux d’économie d’énergie - Société Générale
Evitez le gaspillage d'énergie
Les éco-gestes
En matière d'énergie, il n'y a pas de petites économies. Les initiatives individuelles et les petits gestes quotidiens sont des gains important pour la planète. Et pour votre porte-monnaie!
- Éteignez votre ordinateur et votre téléviseur : en mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité.
- Ne...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Assainissement non collectif : un écoprêt à taux zéro ...
Comments
Description
Document partagé par Technitoit : Pour vous aider dans vos projets d'assainissement collectifs, il existe une aide adaptée à vos besoins : un éco-prêt à taux zéro spécifique. Certaines municipalités peuvent demander aux habitants qui utilisent un assainissement non collectif d'en changer dans le but de prévenir des problèmes sanitaires sur les 4 prochaines...
Site :
http://docslide.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero
18 Ressources