LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

 

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007

 

Article 1

 

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...

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Date: 2015-09-08 16:14:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes

Le blog de Ludo et Valérie - Étapes par étapes, notre ...

Dans la foulé de la remise des clefs, nous avons eu droit au «Test d'étanchéité RT2012 » désormais obligatoire

Pour résumé, c'est une Mesure d'étanchéité à l'air !

Ce test d'infiltrométrie permet de mesurer la quantité d'air parasite qui entre dans un bâtiment en dehors des systèmes de ventilation et de situer les éventuelles fuites d'air

La RT 2012 impose un test...

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Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / faire des economies d energie a la maison / faire des economies d'energie a la maison

Particuliers – CAUE 17

Chaque architecte conseil du CAUE intervient dans un secteur géographique défini.

Lors de ses permanences, il vous reçoit sur rendez-vous au CAUE ou dans une mairie proche du lieu de votre projet. Ses conseils sont préalables à l'intervention du maître d'oeuvre privé, qu'il soit architecte, constructeur ou professionnel de l'aménagement.

Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous...

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Site : http://caue17.com

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BIC - bofip.impots.gouv.fr

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées

1

Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l' article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l' article 39 A du CGI .

Les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

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La prévention des risques professionnels dans les biscotteries et biscuiteries

La fabrication de biscottes et de biscuits comprend plusieurs étapes dont chacune recèle des risques physiques et thermiques avec le recours à de nombreuses machines tranchantes, des fours, des lignes d'emballage, avec un travail le plus souvent à la chaîne, des gestes...

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Date: 2017-04-02 03:02:40
Site : http://www.officiel-prevention.com

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#Smartcity, #smartgrid, #smartlife... plus de 10 ...

Les appellations smart city, smart grid, smart building, smart home, smart lighting, smart life ont-elles un sens pour vous ? Dans quelle mesure les écoles d'ingénieurs et de management vont-elles sensibiliser leurs étudiants à ces domaines en devenir ? Voici quelques initiatives émergentes.

 

Dans un contexte de forte transformation du paysage urbain, les villes font face à de nouveaux...

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Site : http://www.studyramagrandesecoles.com

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Seniors : se loger | Ville de Caen

(crédit : Ville de Caen / F. Decaëns)

Seniors : se loger

Trouver un logement adapté à votre situation, financer un projet... La question du logement est essentielle. Des solutions existent. Voici quelques repères pour vous aider dans vos démarches.

S'informer sur l'accès et les aides au logement 

Que vous soyez propriétaire ou locataire, la maison de l'habitat vous informe :

comment...

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Date: 2017-04-02 02:41:43
Site : http://caen.fr

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Économie verte — Wikipédia

Les secteurs privilégiés par l'économie verte[ modifier | modifier le code ]

Selon Karl Burkart, l'économie verte est basée sur six secteurs principaux :

�?nergie renouvelable  : par évidence ce secteur est devenu porteur et avantage l'augmentation des bénéfices pour les pays producteurs de technologie. Mais même avec un coût élevé pour les pays acheteurs, il a le mérite de...

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Date: 2017-03-29 13:55:06
Site : https://fr.wikipedia.org

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Site Officiel de Castelnau de Guers

Site Officiel de Castelnau de Guers

HÉRAULT

Dimanche 26 mars - 17h Maison du Peuple ( affiche )

> Stars 80 - la tournée phénoménale

Générations Castelnau propose une sortie aux arènes de Béziers le 21 juillet 2017 ( affiche ). Les inscritpions sont ouvertes.

<< Sortie au Laser Game Mégazone (Générations Castelnau / ALSH)

Jeudi 06 avril ( affiche )

Dimanche 26 mars - 17h Maison...

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Site : http://castelnau-de-guers.com

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Résumé des travaux du 13 juillet 2016 - gouvernement.lu ...

Photo de famille

© SIP

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 13 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017 ainsi que les projets de...

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Site : http://www.gouvernement.lu

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Outils et services - Audit énergétique – ADEME

Audit énergétique

Mis à jour le 04/09/2014

L'ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux maîtres d'ouvrage et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments.

Les aides à la décision proposées par l'ADEME, comme l'audit énergétique par exemple, sont déclinées en différentes études, chacune...

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Site : ademe.fr

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formation bâtiment, formations Educatel

ACCUEIL / Bâtiment

Des métiers de terrain

Avec la hausse très nette de la mise en chantier de logements neufs et l'intérêt grandissant pour les énergies renouvelables, les métiers du bâtiment et du génie climatique sont plus que jamais d'actualité.

La construction d'une maison individuelle, d'un immeuble, d'un local industriel ou la rénovation de bâtiments anciens constituent une aventure collective mettant en relation de nombreux partenaires. Dessinateurs, électriciens, architectes ou peintres, tous oeuvrent pour que le projet prenne forme et respecte autant que possible ce qui était initialement...

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Site : http://www.educatel.fr

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Poêle à bois Maison - Le n°1 en ligne du poêle à bois et ...

Le poêle à granulés de bois

Les pellets

Les poêles à granulés de bois offrent de nombreux avantages par rapport aux appareils de chauffage traditionnels. Premièrement, ils permettent d'utiliser une énergie renouvelable et respectueuse de l'environnement. En effet, les granulés de bois, appelés également les pellets, sont des produits résultant d'agrégats de bois, provenant d'arbres...

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Site : https://www.poeleaboismaison.com

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Ravalement, isolation, peinture, rénovation,isolation ...

CREDIT D'IMPOT, Réduction de votre facture d'énergie, valorisation de votre patrimoine, etc... en savoir plus

ISOLATION EXTERIEURE et COPROPRIETE

Vous habitez un appartement mal isolé, des travaux de ravalement sont prévus, parlez de nous à votre syndic , l'isolation par l'extérieur peut trés bien être réalisée sur des logements collectifs, vos dépenses de ravalement seront ainsi amorties par des économies sur vos frais de chauffage......

un lien pour des infos.....

A compter du 1er Janvier 2017, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, il faudra...

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Site : http://www.isopeint.com

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Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS

03/02/2017 - 08:25:30

Resultat du LINKY !!

Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.

Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...

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Site : http://www.cyberacteurs.org

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Ce que coûte 1°C supplémentaire dans votre logement | ista ...

En ces temps de crise et de raréfaction des énergies fossiles, se chauffer revient de plus en plus cher. Le prix du gaz a ainsi augmenté de 26% entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2012.Quel que soit le mode de chauffage utilisé dans son logement, chacun essaye de réduire au maximum sa consommation et donc ses factures.

Un budget conséquent

Pour cela, il existe un certain nombre de...

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Site : http://www.istablog.fr

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