Borloo ancien : Loi Borloo ancien

Dans ce nouveau dispositif, le particulier propriétaire d'un logement ancien doit s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché et à donner son bien en location à un locataire dont les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

BORLOO ANCIEN : LES AVANTAGES

Le propriétaire bailleur peut appliquer avec le...

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Thèmes liés : conventionnement anah borloo ancien / conventionnement anah en cours de bail / aide de l'anah pour travaux / conventionnement anah avec travaux / l'anah aide

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifique

I. Base de la déduction spécifique

A. Règles applicables à la généralité des logements conventionnés

1. Déduction spécifique calculée sur le revenu brut

La déduction spécifique est calculée sur le revenu brut tiré de la location du logement...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subventions de l'anah 2014 / l'anah subventions travaux / convention anah loyer intermediaire 2009

Simplification des conventions de l’ANAH pour les ...

Simplification des conventions de l'ANAH pour les propriétaires-bailleurs

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Le décret du 5 février 2010 assouplit les modalités de conventionnement passées entre l'Agence nationale de l'habitat et les propriétaires. Désormais, les propriétaires bénéficiaires de la défiscalisation « Borloo ancien » voient leurs avantages fiscaux renforcés.

Les procédures de conventionnement...

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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / convention anah loyer social sans travaux / convention anah loyer intermediaire sans travaux / convention anah en cours de bail / convention anah logement social

Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation ...

Dans la catégorie : Immobilier / Loi COSSE -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016

Alors que les députés poursuivent les discussions autour du projet de loi de finance rectificative pour 2016, nous commençons à en savoir davantage sur la nouvelle loi COSSE, cette nouvelle loi de défiscalisation dans l'immobilier locatif ancien qui remplacera les loi BORLOO Ancien et BESSON...

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