Articles sélectionnés pour le thème : declaration impot travaux economie d'energie
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
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(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
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Date: 2017-01-01 09:48:05
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Cadre de vie - Ville de Sallanches
Ce qui change concrètement dans notre quotidien
Interdiction de l'écobuage, du brûlage forestier et des déchets verts
Il est internet d'allumer des feux dans les forêts, plantations, boisements et d'incinérer les végétaux sur pied, herbes et broussailles. Il est recommander de valoriser ces déchets verts par l'épandage agricole, le compostage individuel ou en déchetterie. Cette...
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées
1
Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l' article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l' article 39 A du CGI .
Les...
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Simple à entretenir et facile à placer, la fenêtre en PVC double vitrage est l'un des châssis les plus prisés du marché ! Idéal face aux bruits extérieurs, le double vitrage représente également une assurance incomparable en matière d'isolation
Quand économie rime avec écologie
Le double vitrage permet à la fois de réduire le montant de vos factures et...
Date: 2017-04-02 01:23:19
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Réglementation 2018 : le label « énergie-carbone » est lancé
Un label qui allie le bâtiment à énergie positive et le bâtiment bas carbone. C'est l'objectif du nouveau label « énergie-carbone », lancé ce vendredi 1er juillet 2016 par les ministres de l'Environnement et du Logement. Il veut préfigurer la réglementation future et établir dès à présent un socle commun pour la construction durable.
« Nous ouvrons une période...
Date: 2017-04-02 02:37:02
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La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause ...
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause nationale en 2015
En clôture de la 3ème Conférence environnementale du quinquennat, Manuel Valls a déclaré la lutte contre le dérèglement climatique grande cause nationale 2015. Placée sous le signe de la Conférence Paris Climat 2015, il s'agira en...
Date: 2017-04-01 22:35:06
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