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Quelles sont les aides possibles ? - La préfecture de la ...

Quelles sont les aides possibles ?

Article créé le 16/10/2012 par Direction Départementale des Territoires

Mis à jour le 14/12/2016

L'ANAH, Agence Nationale de l'Habitat, est un établissement public national à caractère administratif qui a pour objet d'aider, sous forme notamment de subventions, à l'amélioration des logements appartenant à des propriétaires bailleurs privés.

L'ANAH délivre des subventions aux propriétaires bailleurs sous certaines conditions, en contrepartie d'un engagement de location de neuf ans. Les aides attribuées s'échelonnent de 25 % à 35 % des travaux subventionnables HT selon le niveau de...

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Date: 2017-04-02 02:24:06
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / demande de subvention anah proprietaire bailleur / subvention anah proprietaire bailleur 2016 / l'anah subvention

Les subventions ANAH 2015 (Information dispositif national ...

Les subventions ANAH 2015 (Information dispositif national pouvant être modifié suivant le secteur géographique)

Les conditions pour en bénéficier :

 Votre situation :

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l'Anah pour le financement de travaux.

Vous devez bénéficier de l'accompagnement d'un opérateur spécialisé (l'opérateur dépendra de la localisation...

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Site : http://maitreco-energies.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / liste des travaux recevables par l'anah 2014 / aide de l'anah pour travaux / l'anah subventions travaux / travaux recevables par l'anah 2014

Actualité / Habitat privé - Aide à l'amélioration (ANAH ...

7 104 EUR

5 834 EUR

* Il s'agit de la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement. Ce montant figure sur l'avis d'impôt 2013 sur les revenus 2012. Ce plafond est applicable pour les dossiers de demande de subvention qui seront déposés à compter du 01/01/14.

Votre logement doit être achevé depuis le 01/06/2001 à la date où votre dossier est...

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Date: 2017-04-02 02:43:40
Site : http://seine-et-marne.gouv.fr

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Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr

Trois nouvelles sources de financement en 2015

« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.

Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie