Articles sélectionnés pour le thème : eco pret et credit d'impot 2016
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Eco-Prêt à Taux Zéro - LCL
Pas de frais de dossier
Accordé sans conditions de ressources
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Infos
Qu'est-ce que l'Eco-Prêt à Taux Zéro ?
L'Éco-prêt à taux zéro est un prêt amortissable...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
marché pret-immobilier
Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .
Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie
Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Eco-prêt à taux zéro - Crédit Agricole Nord Midi ...
marché j-achete-ou-je-vends-mon-logement
Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .
Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie
Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au financement des dépenses
1
Les dépenses éligibles au crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) peuvent être financées au moyen d'un éco-prêt à taux zéro, sous réserve des modalités d'application propres à ce dispositif.
En application du 7 du I de l' article 244...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / dispositif de l'eco pret a taux zero
L'éco-prêt à taux zéro - jusqu'à 30.000 euros pour les ...
Remboursement en 3 ans (au minimum)
277,78 EUR
555,56 EUR
833,33 EUR
L'Eco-PTZ est disponible depuis le 1er avril 2009 dans les banques qui ont signé une convention en ce sens avec l'�?tat. Aucuns frais de dossier (que ce soit à l'émission de l'offre ou lors d'un éventuel réaménagement), ni intérêt intercalaire, ni indemnité de remboursement anticipé ne peut être perçu sur...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement
Crédit Agricole Aquitaine - Eco-prêt à taux zéro
marché pret-travaux
Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .
Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie
Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Crédit Agricole Aquitaine - Eco-prêt à taux zéro
marché gestion-de-comptes
Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .
Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie
Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux...
Site :
https://entreprises.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Financer travaux maison | Phénix évolution
CITE maintenu et cumul CITE/éco-PTz
Prologation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...
Site :
http://www.phenix-evolution.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
Crédit Agricole Nord De France - Eco-prêt à taux zéro
marché pret-immobilier
Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .
Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie
Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Isolation thermique par l'extérieur | ParexLanko
FAQ
LES FACADES ISOLANTES A LA TV
Parexlanko passe à la télévision et présente sa solution d'Isolation Thermique par l'Extérieur : les Façades Isolantes Parexlanko. Découvrez les Façades Isolantes avec la famille Bertrand !
Parexlanko vous présente ses façades isolantes
Votre maison devient
La pose des Façades Isolantes se déroule en 3 étapes :
L'Isolation. Un isolant thermique...
Date: 2017-04-02 00:44:10
Site :
http://www.parexlanko.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Aérovoltaïque & Panneau aerovoltaique - Les Énergies ...
Mise à jour le 5 janvier 2017
Le principe de l'aérovoltaïque
L'aérovoltaïque est un mixte de panneaux solaires photovoltaïque qui produisent de l'électricité et de panneaux solaires thermique pour chauffer l'habitation (panneaux solaires 2 en 1)
la face du panneau exposée au soleil produit donc de l'électricité (comme les panneaux photovoltaïques classiques).
l'autre face intérieure...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot 2015 economie d'energie
Eco-prét à taux zéro - Crédit Agricole Aquitaine
Eco-prét à taux zéro
Eco-prêt à taux zéro
Vous souhaitez réaliser des travaux d'économie d'énergie? Avec l'Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d'un financement sans intérêt à payer (1) .
Des travaux visant à réduire votre consommation d'énergie
Travaux d'isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, ... Grâce à l'Eco-prêt à taux zéro,...
Date: 2017-02-09 14:23:05
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / pret a taux zero 2017 pour travaux / pret a taux zero 2017 conditions / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero
Aides et subventions pour travaux en 2017 - maisonentravaux.fr
Accueil » Subventions » Aides et subventions pour travaux en 2017
Aides et subventions pour travaux en 2017
Faire un devis Subventions
Quelles sont les différentes aides et subventions disponibles pour les travaux en 2017 ? Comment obtenir ses aides pour vos travaux de rénovation ou d'aménagement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides travaux ? Comment faire la demande de...
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http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit economie d'energie
Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr
Le conseiller éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements.
Quels financements pour réaliser vos travaux ?
Le conseiller éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (�?tat,...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero
Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc
Rénovez votre logement grâce au fisc
La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Éco-prêt à taux zéro - ADEME
Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.
Catégories...
Site :
ademe.fr
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2014
Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017
Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.
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Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016
Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017
Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.
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Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016
Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2017
Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.
Catégories...
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Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016
UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil
ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-04-02 02:14:36
Site :
http://www.17.unpi.org
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+ | Meilleurtaux
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+
SOMMAIRE
Prêts complémentaires
Le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé
Comme son "grand frère" le prêt à taux zéro, le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé (encore appelé "prêt ne portant pas intérêt" dans les textes de loi), est destiné à faciliter l'acquisition ou la construction de la résidence...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / l eco pret a taux zero une facilite de financement
Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...
Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?
Le 13 janvier 2016
Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.
Les mesures fiscales sont les suivantes :
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Seconde étape de...
Site :
http://www.jpocean.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...
La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d'obtention des aides publiques (crédit d'impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu'au milieu de l'année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d'impôt, ou de l'Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016
Toit végétal : la toiture écologique et isolante
Accueil » Toit : Tuile Ardoise Zinc » Toit végétal : la toiture écologique et isolante
Toit végétal : la toiture écologique et isolante
Faire un devis Toit : Tuile Ardoise Zinc
Toit végétal, toiture végétalisée, éco toit ou encore toit vert. Les dénominations de cette toiture écologique, qui fait de plus en plus l'unanimité auprès des professionnels de la toiture et des...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie
Couverture montreuil juigné, Pascal Michel
Le label Eco Artisan (RGE) est délivré à l' entreprise artisanale du bâtiment qui s'engagent à conseiller à ses clients des techniques cohérentes améliorant l'efficacité énergétique de leur logement ,à proposer des solutions adaptées et efficaces dans son corps de métier (nouveaux matériaux, ...) et vérifier la qualité de ses travaux tout au long du chantier et à son...
Site :
http://www.toiture-ecologique.com
Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot / eco pret et credit d impot / eco pret ptz et rge / l eco pret
PTZ : Simulation pret taux zero | Meilleurtaux
PTZ : Simulation du prêt à taux zéro plus (PTZ +)
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ +) 2016/2017 ?
Le PTZ, également appelé, prêt à taux zéro plus (PTZ +) est destiné aux emprunteurs souhaitant financer leur première résidence principale. Ce prêt est soumis à conditions de ressources et ne s'applique que lors de l'acquisition d'un logement neuf; d'un logement ancien avec...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : simulation eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2016 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012
Prêt Aidé : l'offre Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) | BNP ...
éligibilité, type de travaux, montant, durée, engagement de l'emprunteur, taux
étapes du dossier, justificatifs, délai d'acceptation ou de rétractation de l'offre
mise à disposition des fonds, remboursement, garanties
assurance, EN CAS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DANS LE CADRE D'UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE, fin du prêt
X fermer
Éligibilité
L'Éco-PTZ est accessible aux personnes...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement
Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...
Appareils de régulation de chauffage
30%
Borne de recharge pour véhicule électrique
30%
Diagnostic de Performance �?nergétique (DPE non obligatoire par la loi)
30%
Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)
30%
Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau solaire / credit impot travaux economie d'energie
Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 ...
28 novembre 2016 Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 analysées par Immoprêt
Paris, le 23 novembre 2016 - Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! Immoprêt, courtier en prêt immobilier et assurance de prêt analyse les tendances et les dispositifs...
Site :
http://www.immopret.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2016
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...
30 décembre 2016 à 12:57
(mis à jour à
15:23
)
Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP
Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017
Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...
Date: 2017-04-02 01:35:09
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
Rénovation - Les aides des entreprises de fourniture d ...
Les aides des entreprises de fourniture d'énergie
Particuliers et éco-citoyens
Les aides des entreprises de fourniture d'énergie
Mis à jour le 31/03/2017
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie...
Site :
ademe.fr
Thèmes liés : prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie comparatif / prime economie d'energie auchan / prime economie d'energie 2017
Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...
Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie
Dernière modification : 01/04/2017
Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).
Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie
Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.
service de soins de longue durée d'un établissement de santé.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :
frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;
frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;
Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / cumul eco pret et credit d'impot 2014
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat
Depuis son arrivée au pouvoir en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014
IP Finance - Investissement patrimonial
c'est quoi le Taux d'usure ?
Le taux de l' usure est le taux d'intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d'argent. Le Taux effectif global ( TEG ) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l'usure en vigueur lors de la souscription. En cas de dépassement, le prêteur encourt 45 000 euros d'amende et 2 ans de prison. Sur le plan civil, le prêt reste valide mais...
Site :
http://www.ipfinance.fr
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
L’Anah lance une nouvelle aide à destination des ...
Publié le 01/03/17 à 10h26
- Mis à jour le 06/03/17 à 12h34
Mots clés : Efficacité énergétique - Gestion immobilière - Politique du logement
L'Agence nationale de l'habitat financera en partie les travaux de rénovation énergétique lancés par les propriétaires, bailleurs ou occupants, des copropriétés fragiles. Et cela, quel que soit leur niveau de ressources. Objectif : aider 30...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide
CEDEF - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-04-02 00:11:04
Site :
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Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
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2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
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Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
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Question n°92371 - Assemblée nationale
de M. Guy Geoffroy (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > �?cologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Logement et habitat durable
Rubrique > logement : aides et prêts
Tête d'analyse > conditions d'attribution
Analyse > aide à la rénovation. éco-PTZ. mesures.
Question publiée au JO le : 12/01/2016 page : 258
Réponse...
Date: 2017-04-02 02:04:31
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Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
Institut Negawatt - Le dispositif DORéMI
>> Téléchargements
La rénovation thermique des maisons individuelles : un enjeu majeur
Le marché actuel de la rénovation thermique est très restreint et aboutit à des performances médiocres, ne suscitant pas l'intérêt des différents acteurs concernés (territoires, particuliers et artisans).
Pourtant, le seul chauffage des maisons individuelles construites avant 1975 représente 10 %...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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L'éco-PTZ ou éco prêt à taux zéro en 2017
Depuis le 1er septembre 2014, l'entreprise doit être RGE
Pour bénéficier d'un Eco PTZ, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise qualifiée RGE Reconnu Garant de l'Environnement.
Pour mémoire, Rouch Energies porte les qualifications RGE depuis 2009 ! Nous sommes en effet titulaires des qualifications QualiPac , QualiBois , QualiPv , QualiSol et Pro de la Performance...
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Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017
Primes énergie : ce qui change en 2017
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Primes énergie : ce qui change en 2017
Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)
1...
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Les aides de l'Anah 2017 - Agence nationale de l'habitat ...
Les aides de l'Anah s'adressent majoritairement aux personnes aux ressources modestes et intermédiaires. Les subventions versées visent notamment :
le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé ;
la rénovation thermique des logements ;
l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes ;
le redressement des copropriétés en difficulté ;
le développement d'une offre de...
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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