Articles sélectionnés pour le thème : eco pret ptz 2016
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(En) Crédit d'impôt et TVA | Cogra
Accueil » Poêles à granulés de bois » Crédit d'impôt et TVA
Crédit d'impôt et TVA
LE CR�?DIT D'IMP�?T pour LA Transition �?nergétique (CITE)
La loi des finances pour 2017 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2016. Elle stipule un taux unique de 30% (non soumis à condition de ressources) Le crédit d'impôt de 30 % est octroyé pour les poêles à granulés et...
Site :
http://www.cogra.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot 2015
Questions / Réponses - Anah
Est-ce que je peux accepter d'autres propositions pour reprendre mes Certificats d'Economie d'Energie ?
Non, si l'aide Habiter Mieux vous a été accordée. Vous ne pouvez pas les « vendre » car vous vous êtes déjà engagé auprès de l'Anah et uniquement auprès d'elle. L'Anah en aura la preuve grâce à l'attestation d'exclusivité du professionnel remplie et signée par l'entreprise (ou...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux
Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLes aides ...
Les aides des collectivités locales
Le dispositif de combles à 1 EUR
Le dispositif de financement des travaux d'isolation est destiné aux particuliers en situation de précarité énergétique, sous condition de ressources. Quels sont les critères pour être éligible au programme d'isolation des combles à 1EUR ? Il est nécessaire de remplir 3 conditions cumulatives :
Etre propriétaire ou...
Site :
http://www.qualiconfort.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / credit impot travaux economie d'energie
PTZ 2017 : le prêt à taux zéro
Les conditions d'obtention du PTZ ont été assouplies en 2016 : les plafonds de ressources applicables ont été augmentés et l'aide accordée pour la réhabilitation des logements anciens est désormais accessible sur tout le territoire.
Définition
Le prêt à taux zéro est une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale.
Il...
Date: 2017-03-29 10:11:13
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero
Crédit Agricole Centre France - Prêt à taux zéro
marché
Profitez d'une aide pour le financement de votre 1re résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien selon critères, sans payer d'intérêts, et accessible sous conditions de ressources.
Devenez propriétaire !
Achat d'un logement neuf ou assimilé neuf, ou d'un logement ancien avec des travaux importants, le Prêt à taux zéro(1)a été spécialement créé pour aider les...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero caisse d'epargne / condition eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2016 / condition de l'eco pret a taux zero
Questions / Réponses - Anah
Opérateurs de conseil et d'études
Entreprises du bâtiment
Rénovation énergétique
Autres travaux de rénovation
Développement d'un parc privé à vocation sociale
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie
Questions / Réponses - Anah
Opérateurs de conseil et d'études
Entreprises du bâtiment
Rénovation énergétique
Autres travaux de rénovation
Développement d'un parc privé à vocation sociale
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...
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http://www.anah.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie
Questions / Réponses - Anah
Opérateurs de conseil et d'études
Entreprises du bâtiment
Rénovation énergétique
Autres travaux de rénovation
Développement d'un parc privé à vocation sociale
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...
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Questions / Réponses - anah.fr
Opérateurs de conseil et d'études
Entreprises du bâtiment
Rénovation énergétique
Autres travaux de rénovation
Développement d'un parc privé à vocation sociale
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie
Question n°92371 - Assemblée nationale
de M. Guy Geoffroy (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > �?cologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Logement et habitat durable
Rubrique > logement : aides et prêts
Tête d'analyse > conditions d'attribution
Analyse > aide à la rénovation. éco-PTZ. mesures.
Question publiée au JO le : 12/01/2016 page : 258
Réponse...
Date: 2017-04-02 02:04:31
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
Financer travaux maison | Phénix évolution
CITE maintenu et cumul CITE/éco-PTz
Prologation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...
Site :
http://www.phenix-evolution.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...
Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?
Le 13 janvier 2016
Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.
Les mesures fiscales sont les suivantes :
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Seconde étape de...
Site :
http://www.jpocean.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011
Aide rénovation énergétique | Camif Habitat
Aide à la rénovation énergétique : ce qui change en 2017
Aide à la rénovation énergétique : le crédit d'impôt
Parmi toutes les aides à la rénovation , on trouve le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE . Ce dernier est, par ailleurs, prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.
Ce crédit d'impôt porte sur les travaux de rénovation énergétique pour l'habitation...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 ...
28 novembre 2016 Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 analysées par Immoprêt
Paris, le 23 novembre 2016 - Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! Immoprêt, courtier en prêt immobilier et assurance de prêt analyse les tendances et les dispositifs...
Site :
http://www.immopret.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2016
Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Pour une égalité d'accès au logement
Mis à jour le 27 juillet 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
Se loger est devenu de plus en plus cher. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français et réduire les inégalités, le Gouvernement agit. Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre propriétaires et locataires est applicable et le mécanisme d'encadrement des loyers est...
Date: 2017-04-01 08:22:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l eco pret a taux zero une facilite de financement / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015
Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc
Rénovez votre logement grâce au fisc
La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Aides 2017 pour les travaux de rénovation | Habitatpresto
* Un Eco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires existe aussi.
Il est possible de bénéficier du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt de transition énergétique si le revenu fiscal de référence n'excède pas 25.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7.500...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014
IP Finance - Investissement patrimonial
c'est quoi le Taux d'usure ?
Le taux de l' usure est le taux d'intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d'argent. Le Taux effectif global ( TEG ) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l'usure en vigueur lors de la souscription. En cas de dépassement, le prêteur encourt 45 000 euros d'amende et 2 ans de prison. Sur le plan civil, le prêt reste valide mais...
Site :
http://www.ipfinance.fr
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2015
Travaux de rénovation : la longue liste des aides dont ...
Publié le 19/02/2015 à 22:31 | Mis à jour le 07/01/2016 à 17:47
Travaux de rénovation : la longue liste des aides dont vous pouvez profiter
© REA
Tous droits réservés
Face à la crise, au poids des impôts locaux et à la flambée des charges, de plus en plus de (co)propriétaires tendent à négliger l'entretien et la rénovation de leurs logements. Une kyrielle d'aides -...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Prêt à taux zéro (PTZ) - Crédit ... - credit-agricole.fr
Le Prêt à taux zéro, une aide idéale pour devenir propriétaire sous conditions.
En détail
Les avantages du Prêt à taux zéro
Un prêt accessible à tous les primo-accédants, sous conditions de ressources
Un complément pour financer votre 1er achat immobilier sans payer d'intérêts et ainsi alléger le coût du crédit de votre projet
Un montant de prêt prenant en compte différents...
Date: 2017-04-02 01:37:41
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2016 credit agricole / eco pret taux zero credit agricole / montant de l'eco pret a taux zero / condition eco pret a taux zero 2016 / condition de l'eco pret a taux zero
Les mesures fiscales en faveur des ménages | Gouvernement.fr
Le projet de loi de finances 2016 prévoyait également des mesures en faveur du logement, avec notamment :
la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016. Certains paramètres sont modifiés, afin de favoriser les chaudières les plus performantes et d'exclure du dispositif les équipements mixtes utilisant l'énergie radiative du soleil...
Date: 2017-04-01 07:27:30
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
Le PTZ+, version 2016 | L’Union sociale pour l'habitat
Le PTZ+, version 2016
Afin de favoriser l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro plus est renforcé en 2016, voire simplifié. Des conditions plus favorables pourront faciliter un financement des ménages souhaitant s'engager dans une opération d'accession sociale à la propriété.
Photo : Bretagne Sud habitat
De manière constante, ces dernières années, les modalités du PTZ+...
Date: 2017-04-02 01:47:53
Site :
http://union-habitat.org
Thèmes liés : l eco pret a taux zero une facilite de financement / l'eco pret a taux zero 2016 / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero
Aide renovation 2017 | Camif Habitat
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
CEDEF - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-04-02 00:11:04
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014
Toulouse Immobilier 31 : le blog de l'immobilier ...
Chaque année, son lot de nouveauté, voici ce qui nous attend en 2016 pour l'immobilier, il y a des bonnes et des mauvaises nouvelles, état des lieux :
Dès le 1er janvier :
o Pour les acheteurs : le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ)
Il pourra financer 40% d'un achat immobilier contre 26% auparavant. Il est aussi élargi à 30.000 communes rurales pour le logement ancien, et le plafond de...
Site :
http://www.toulouseimmobilier31.com
Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2016 / eco pret et credit d'impot 2016 / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero
CEDEF - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?
Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.
Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...
Date: 2017-04-02 00:44:24
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...
La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d'obtention des aides publiques (crédit d'impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu'au milieu de l'année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d'impôt, ou de l'Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l ...
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement
24 mars 2016| Mis a jour le 31 mars 2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d'égalité et d'accès au logement, 15 ans après la...
Date: 2017-04-02 02:32:13
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
Prêt à Taux Zéro - CASDEN Banque Populaire
76 800 EUR
Montant
Dépend du nombre de personnes qui habiteront le logement, de sa nature (neuf ou ancien avec travaux(2) ou HLM vendus à ses occupants), de la zone géographique où il se trouve et du coût total de l'opération.
Pour calculer le PTZ : rendez-vous sur http://www.logement.gouv.fr/
Assurance(3)
Avec le Prêt à Taux Zéro(4), vous devez obligatoirement souscrire à une...
Date: 2017-04-02 00:15:18
Site :
http://www.casden.fr
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero 2016 banque populaire / eco pret a taux zero banque populaire
Les prêts réglementés 2016 de l’Etat et des collectivités ...
4,05 %
Prêts des collectivités locales
On oublie trop souvent que les collectivités locales jouent un rôle important dans l'accession à la propriété. Souvent proposés dans le cadre de regroupement de communes formant un pôle autour d'une grande ville, les aides des mairies sont cumulables avec les prêts réglementés des pouvoirs publics.
Ces aides pour la plupart destinées à...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'eco pret a taux zero 2016 / travaux d'economie d'energie logement
Les travaux concernés par le crédit d’impôt | Habitatpresto
Les feuilles d'imposition ne sont pas tendres avec vous et votre maison mériterait un petit coup de jeune ? A vous les travaux pour bénéficier du crédit d'impôt rénovation ! Si votre logement n'est pas très récent et qu'il est possible d'améliorer son isolation thermique ou son mode de chauffage, pourquoi ne pas songer à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot
Couverture montreuil juigné, Pascal Michel
Le label Eco Artisan (RGE) est délivré à l' entreprise artisanale du bâtiment qui s'engagent à conseiller à ses clients des techniques cohérentes améliorant l'efficacité énergétique de leur logement ,à proposer des solutions adaptées et efficaces dans son corps de métier (nouveaux matériaux, ...) et vérifier la qualité de ses travaux tout au long du chantier et à son...
Site :
http://www.toiture-ecologique.com
Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot / eco pret et credit d impot / eco pret ptz et rge / l eco pret
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat
Depuis son arrivée au pouvoir en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014
Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...
Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie
Dernière modification : 01/04/2017
Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).
Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
Menuiserie EGI Rouen Normandie - Isolation, rénovation ...
Les nouvelles actualités de la menuiserie EGI
Rénovation énergétique : les aides financières
Les français peuvent désormais cumuler le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) avec le prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce cumul était jusqu'ici uniquement possible... Lire la suite de l'actualité
Renouvellement de nos qualifications Qualibat RGE
2016 :...
Date: 2017-04-02 02:59:10
Site :
http://www.sarl-egi.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
éco-Prêt à Taux Zéro: Financez votre assainossement à taux ...
# LEMEE 09-09-2014 15:56
Bonjour,
J'ai fait une demande d'éco-prêt en juin dernier pour la mise aux normes obligatoires de l'assainissemen t de ma résidence que je viens d'acheter.
Mon dossier est complet depuis fin juillet mais ma banque, la BNP, est incapable de savoir si dans le cadre précis de l'assainissemen t et non de travaux de rénovation énergétique, l'artisan doit être labellisé RGE.
Pouvez m'indiquer si l'artisan qui réalisera les travaux d'assainissemen t, qui sont obligatoires et ne sont pas des travaux de...
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http://www.reponses-energie.info
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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30 décembre 2016 à 12:57
(mis à jour à
15:23
)
Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP
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Date: 2017-04-02 01:35:09
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