Questions / Réponses - Anah

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Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

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Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

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écoPTZ 2015: Prêt taux zéro travaux - reponses-energie.info

R >= 7 m².K/W (soit ~28 cm d'isolant)

rampants et plafonds de combles aménagés :

R >= 6 m².K/W (soit ~24 cm d'isolant)

toitures terrasses :

R >= 4,5 m².K/W (soit ~18 cm d'isolant)

 Aucun

- Isolation des murs donnant sur l'extérieur

(>=50% de la surface)

isolation des murs en façade ou en pignon par l'intérieur ou par l'extérieur :

R >= 3,7 m².K/W (soit ~15 cm d'isolant)

Isolation pour...

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Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / economie d energie eau chaude / chauffage electrique economie d'energie

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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