des points à préciser - pret-accession-sociale.com

L'éco-prêt à taux zéro : des points à préciser

L'éco-prêt à taux zéro : des points à préciser

Depuis sa mise en place en avril 2009, un peu plus de 15.000 éco-PTZ ont été distribués pour financer plus de 280 millions d'euros de travaux de rénovation. Un bon démarrage donc pour ce prêt écologique mais des zones obscures doivent être rectifiées. Trois arrêtés viennent ainsi...

Lire la suite

Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero

Questions-réponses sur l’éco-prêt à taux zéro - Ministère ...

L'éco-PTZ pour les propriétaires et occupants du logement

19 septembre 2013 | Mis à jour le 16 septembre 2015

- Un nu-propriétaire ou un usufruitier peut-il bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ?

Oui, l'éco-prêt à taux zéro peut être consenti à un nu-propriétaire ou bien à un usufruitier. Ils peuvent également co-emprunter.

Le fait de bénéficier d'un éco-prêt ne change pas...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:15:58
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero / fin de l'eco pret a taux zero

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Cadre de vie - Ville de Sallanches

Ce qui change concrètement dans notre quotidien

Interdiction de l'écobuage, du brûlage forestier et des déchets verts

Il est internet d'allumer des feux dans les forêts, plantations, boisements  et d'incinérer les végétaux sur pied, herbes et broussailles. Il est recommander de valoriser ces déchets verts par l'épandage agricole, le compostage individuel ou en déchetterie.   Cette...

Lire la suite

Site : http://www.sallanches.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015