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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
éco-Prêt à Taux Zéro: Financez votre assainossement à taux ...
# LEMEE 09-09-2014 15:56
Bonjour,
J'ai fait une demande d'éco-prêt en juin dernier pour la mise aux normes obligatoires de l'assainissemen t de ma résidence que je viens d'acheter.
Mon dossier est complet depuis fin juillet mais ma banque, la BNP, est incapable de savoir si dans le cadre précis de l'assainissemen t et non de travaux de rénovation énergétique, l'artisan doit être labellisé RGE.
Pouvez m'indiquer si l'artisan qui réalisera les travaux d'assainissemen t, qui sont obligatoires et ne sont pas des travaux de...
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / l'eco pret a taux zero 2014 / beneficier de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero 2014 bnp / eco pret a taux zero 2014 assainissement
Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...
3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?
L'usage du logement
Il doit être la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.
Exceptions :
Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...
Date: 2017-04-02 00:14:50
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / condition de l'eco pret a taux zero / travaux d'economie d'energie logement
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Service Public d'Assainissement Non Collectif
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d'assainissement autonome sur leur territoire. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi...
Site :
http://www.rance-fremur.com
Thèmes liés : assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2014 / formulaire eco pret assainissement non collectif
Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...
En cas de location : la vidange est à la charge du locataire
Vendeur et acheteur
POSSIBLES CONSEQUENCES
Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste
Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble
L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé
Le...
Date: 2017-04-02 01:39:45
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif / comment beneficier de l'eco pret a taux zero
Aides financières - Portail interministériel sur l ...
Les propriétaires qui souhaitent confier la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif à la collectivité s'acquittent des frais correspondant aux travaux effectués et tenant compte des éventuelles subventions versées à la...
Date: 2017-04-02 01:35:15
Site :
http://www.assainissement-non-collectif.developpe ...
Thèmes liés : beneficier de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero assainissement non collectif / dispositif de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero
SPANC - Service Public Assainissement Non Collectif
Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Aujourd'hui, environ cinq millions de foyers français, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d'habitat dispersé.
Dans le cadre de leurs compétences relatives à l'assainissement, les...
Site :
http://www.stoc-environnement.fr
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Subvention fosse septique - Fosseseptique.fr
Home / Financement, crédit & réglementation / Subvention fosse septique
Subvention fosse septique
Posted by: admin_fosseseptique.fr in Financement, crédit & réglementation Commentaires fermés sur Subvention fosse septique 8,533 Views
La pose d'une fosse septique représente des dépenses significatives. Celle-ci peut même avoir de lourdes conséquences sur la situation économique des...
Site :
http://www.fosseseptique.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / condition de l'eco pret a taux zero / aide de l'anah pour travaux / l'eco pret a taux zero 2014 / beneficier de l'eco pret a taux zero
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014
Assainissement (SPANC) - Territoire du Pays d'Aix
Consultez le dépliant programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Si vous ne possédez pas du tout d'installation ou si votre installation d'assainissement est défectueuse et présente un danger pour la santé des personnes ou l'environnement, vous devez réaliser des travaux de réhabilitation. L'évaluation de la non-conformité de votre installation est...
Site :
http://www.agglo-paysdaix.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif 2014
Les travaux d’économie d’énergie - Société Générale
Evitez le gaspillage d'énergie
Les éco-gestes
En matière d'énergie, il n'y a pas de petites économies. Les initiatives individuelles et les petits gestes quotidiens sont des gains important pour la planète. Et pour votre porte-monnaie!
- Éteignez votre ordinateur et votre téléviseur : en mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité.
- Ne...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Les prêts réglementés 2016 de l’Etat et des collectivités ...
4,05 %
Prêts des collectivités locales
On oublie trop souvent que les collectivités locales jouent un rôle important dans l'accession à la propriété. Souvent proposés dans le cadre de regroupement de communes formant un pôle autour d'une grande ville, les aides des mairies sont cumulables avec les prêts réglementés des pouvoirs publics.
Ces aides pour la plupart destinées à...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'eco pret a taux zero 2016 / travaux d'economie d'energie logement
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat
Depuis son arrivée au pouvoir en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Assainissement individuel : travaux obligatoires | Dossier ...
Les maisons non raccordées au tout-à-l'égout doivent être mises aux normes. Des travaux qui entraînent des frais élevés.
En France, de nombreuses résidences sont équipées d'une fosse septique, le tout-à-l'égout n'existant pas dans leur secteur. Or la loi sur l'eau (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) impose aux communes d'avoir contrôlé toutes les installations d'épuration...
Date: 2017-04-02 01:46:40
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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EPARCO le spécialiste assainissement compact
ils ont trouvé leur assainissement
Ma femme et moi avons acheté cette maison pour son grand jardin...
Le système d'assainissement fonctionnait mal... nous avons changé pour une Zeoliteparco pour sa réputation de qualité mais surtout pour avoir un assainissement compact.
Nous tenions absolument à préserver notre jardin...nous prévoyons de construire bientôt une piscine pour nos...
Site :
http://eparco.com
Thèmes liés : l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero / eco pret taux zero assainissement / pret eco taux zero / l eco pret
Le diagnostic ou état des installations d’assainissement ...
Diagnostics techniques immobiliers obligatoires » Le diagnostic ou état des installations d'assainissement non collectif
Le diagnostic ou état des installations d'assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau diagnostic est venu s'ajouter au lot existant de diagnostics techniques obligatoires : l'état des installations d'assainissement non collectif.
En quoi consiste le...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2012 / eco pret assainissement non collectif / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero
CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr
Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)
- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale
- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...
Site :
http://www.lechodelabaie.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes