Articles sélectionnés pour le thème : eco pret zero 2015
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CEDEF - economie.gouv.fr
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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-04-02 00:11:04
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Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l ...
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement
24 mars 2016| Mis a jour le 31 mars 2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d'égalité et d'accès au logement, 15 ans après la...
Date: 2017-04-02 02:32:13
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Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
Aides pour maison bbc et crédit d'impôt à la construction ...
Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient de crédit d'impôt, d'aides...pour permettre au parc immobilier français d'évoluer vers un l'habitat plus qualitatif et moins énergivore que les constructions des années 1970-2000.
CR�?DIT D'IMPOT MAISON BBC
Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient d'un crédit d'impôt sur les intérêts...
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http://www.capenergie.fr
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Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...
Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014
Article créé le 16/06/2014
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...
Date: 2017-04-02 03:19:49
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat
Depuis son arrivée au pouvoir en...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...
II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE
A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...
Date: 2014-11-21 14:56:16
Site :
senat.fr
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Rénovation thermique : ce qui va changer pour les ...
Direct LCI
LOGEMENT - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi attendu sur la transition énergétique. Parmi les mesures phares du volet rénovation, à destination des particuliers, deux dispositions évoluent dès la rentrée : le Prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable.
2014-07-30T16:01:00.000Z
Nicolas...
Site :
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ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique
ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique
Juin 26, 2015
by Blog habitat durable in PARTS FISCALES
ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique
Le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, ont publié une...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
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Menuiserie EGI Rouen Normandie - Isolation, rénovation ...
Les nouvelles actualités de la menuiserie EGI
Rénovation énergétique : les aides financières
Les français peuvent désormais cumuler le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) avec le prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce cumul était jusqu'ici uniquement possible... Lire la suite de l'actualité
Renouvellement de nos qualifications Qualibat RGE
2016 :...
Date: 2017-04-02 02:59:10
Site :
http://www.sarl-egi.fr
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Les travaux d’économie d’énergie - Société Générale
Evitez le gaspillage d'énergie
Les éco-gestes
En matière d'énergie, il n'y a pas de petites économies. Les initiatives individuelles et les petits gestes quotidiens sont des gains important pour la planète. Et pour votre porte-monnaie!
- Éteignez votre ordinateur et votre téléviseur : en mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité.
- Ne...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
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Assainissement (SPANC) - Territoire du Pays d'Aix
Consultez le dépliant programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Si vous ne possédez pas du tout d'installation ou si votre installation d'assainissement est défectueuse et présente un danger pour la santé des personnes ou l'environnement, vous devez réaliser des travaux de réhabilitation. L'évaluation de la non-conformité de votre installation est...
Site :
http://www.agglo-paysdaix.fr
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LE CREDIT D'IMPOT
A partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers faisant appel à des professionnels qualifiés RGE pourront bénificier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-prêt à taux zéro.
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) étudie également l'éco-conditionnalité de certaines de ses aides au 1er...
Site :
http://www.mba-entreprise.com
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CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr
Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)
- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale
- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...
Site :
http://www.lechodelabaie.fr
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Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
http://www.cbanque.com
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Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
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AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...
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Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat
Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr
Trois nouvelles sources de financement en 2015
« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.
Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...
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Au coeur des problématiques actuelles de maîtrise de l'énergie et du respect de l'environnement, Domofinance est le résultat de l'alliance de deux grands groupes leader de leurs domaines respectifs : l'énergie pour EDF et la finance pour BNP Paribas Personal Finance.
Partageant...
Date: 2017-04-02 01:37:36
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Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...
Date: 2017-04-02 01:35:09
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