Articles sélectionnés pour le thème : l'eco pret a taux zero 2016
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Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.
service de soins de longue durée d'un établissement de santé.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :
frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;
frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;
Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / cumul eco pret et credit d'impot 2014
CLIMATISER SA MAISON: Crédit d’impôt et TVA à 5,5%
Les solutions high-tech de la clim
Performances et confort pour tous
précédent
Crédit d'impôt et TVA à 5,5%
Le crédit d'impôt transition énergétique 2016 ou CITE 2016 aide les systèmes de chauffage performants, pas la climatisation.
Néanmoins, si votre maison ou appartement nécessite un confort d'été, et donc de rafraîchissement, vous pouvez opter pour une pompe à chaleur Air-Eau...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Toit végétal : la toiture écologique et isolante
Accueil » Toit : Tuile Ardoise Zinc » Toit végétal : la toiture écologique et isolante
Toit végétal : la toiture écologique et isolante
Faire un devis Toit : Tuile Ardoise Zinc
Toit végétal, toiture végétalisée, éco toit ou encore toit vert. Les dénominations de cette toiture écologique, qui fait de plus en plus l'unanimité auprès des professionnels de la toiture et des...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie
UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil
ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-04-02 02:14:36
Site :
http://www.17.unpi.org
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon
Financer son projet de construction
Nos financements pour la construction de votre maison Nous avons mis en place des partenariats avec les principaux établissements de crédits à l'habitat, dans lesquels des conditions particulières sont proposées à tous les ménages souhaitant faire construire avec Maisons Horizon. Cela peut être des réductions de frais de dossiers, des solutions de...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / condition eco pret a taux zero 2016 / eco pret ptz 2016 / montant de l'eco pret a taux zero
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...
La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d'obtention des aides publiques (crédit d'impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu'au milieu de l'année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d'impôt, ou de l'Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat
Depuis son arrivée au pouvoir en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014
Cimaj Toulouse solaire : chauffage et chauffe-eau ...
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Site :
http://www.toulouse-solaire.com
Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero
CEDEF - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-04-02 00:11:04
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
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2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Particuliers – CAUE 17
Chaque architecte conseil du CAUE intervient dans un secteur géographique défini.
Lors de ses permanences, il vous reçoit sur rendez-vous au CAUE ou dans une mairie proche du lieu de votre projet. Ses conseils sont préalables à l'intervention du maître d'oeuvre privé, qu'il soit architecte, constructeur ou professionnel de l'aménagement.
Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous...
Site :
http://caue17.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / declaration impot travaux economie d'energie
PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition ...
Une difficulté sur le site ?
PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission
L'article 10 du PLF 2017 propose de proroger d'une année la période d'application du CITE soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Par ailleurs, il propose de supprimer la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l'éco-prêt à taux zéro,...
Date: 2017-04-02 01:39:23
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot
Suramortissement Macron, micro-BA… : ce qui change pour ...
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances 2017 votées en décembre dernier apportent leur petit lot de mesures concernant les agriculteurs. Pour le secteur agricole, ces deux derniers textes budgétaires du quinquennat Hollande restent moins fournis que ceux des années précédentes.
La loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) et la loi de finances pour 2017...
Site :
http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot
Isolation CITE Crédit d'Impôt Transition Energétique
Lexique ROCKWOOL de l'isolation
Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique
Sont concernés par le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique, les travaux de logement des résidences principales, que vous soyez locataire, propriétaire bailleur ou occupant à titre gratuit.
Pour que vos travaux d'isolation soient éligibles (murs, planchers, combles, plafonds et toitures-terrasses)...
Site :
http://www.rockwool.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / cumul eco pret et credit d'impot 2014 / eco pret et credit d'impot 2014
Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017
Primes énergie : ce qui change en 2017
Besoin d'aide pour choisir
votre abonnement d'électricité et gaz ?
Nos conseillers vous aident à trouver l'offre adaptée à vos besoins, parmi celles des différents fournisseurs et partenaires de JeChange.fr.
Me faire rappeler ou appeler directement le :
Primes énergie : ce qui change en 2017
Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)
1...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime certificat d'economie d'energie edf / aide de l etat pour travaux economie d energie
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...
II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE
A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...
Date: 2014-11-21 14:56:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit impot travaux economie d'energie
Budget de l'ANAH 2017 - calculeo.fr
Pour l'année 2017 l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) disposera d'un budget de 823,1 millions d'euros, c'est 17% de plus que l'année 2016. Ce budget servira à la réhabilitation de 127 000 logements dont 100 000 pourront bénéficier d'une rénovation énergétique.
Le saviez-vous ?
Tous vos travaux qui ont pour but de vous faire consommer moins d'énergie ou d'utiliser des sources...
Site :
https://www.calculeo.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
Menuiserie EGI Rouen Normandie - Isolation, rénovation ...
Les nouvelles actualités de la menuiserie EGI
Rénovation énergétique : les aides financières
Les français peuvent désormais cumuler le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) avec le prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce cumul était jusqu'ici uniquement possible... Lire la suite de l'actualité
Renouvellement de nos qualifications Qualibat RGE
2016 :...
Date: 2017-04-02 02:59:10
Site :
http://www.sarl-egi.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Habiter Mieux - Qualiconfort - isolation neuf et rénovation
les syndicats de copropriétés.
Les propriétaires occupants avec des revenus inférieurs à ces plafonds.
Le barème est basé sur le revenu fiscal de référence N-2. Ainsi, pour une demande d'aide faite en 2016, c'est le revenu fiscal de l'année 2014 qui est pris en compte.
�? partir de ce barème, chaque collectivité partenaire du programme Habiter Mieux décide de l'attribution...
Site :
http://www.qualiconfort.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015
Travaux : pourquoi faire appel à un pro ? | Habitatpresto
Faire soi-même ses travaux ou par un artisan ?
Rénovation : pourquoi faire appel à un pro ?
Vous faites des travaux de rénovation ? Electricité ? Plomberie ? Menuiserie ? Maçonnerie ? Pourquoi faire appel à un pro au lieu de faire soi-même ? Découvrez nos conseils pour faire les bons choix et prendre vos décisions en connaissance de cause !
Le 05/04/2016 , par Aude
Vous possédez une...
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http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : eco pret taux zero realiser travaux soi meme / montant de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero travaux soi meme / beneficier de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero
Ce qui change au 1er janvier 2017 - batiactu.com
REGLEMENTATION. Marchés publics, logement, emploi, rénovation énergétique, infraction routière avec voiture de société... découvrez ce qui change au 1er janvier.
Dématérialisation des marchés publics
Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne peuvent transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Tous les...
Date: 2017-04-02 02:26:09
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / l'eco pret a taux zero 2017 / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
1
Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / eco pret et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
1
Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique
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1
Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...
Site :
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Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...
30 décembre 2016 à 12:57
(mis à jour à
15:23
)
Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP
Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017
Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...
Date: 2017-04-02 01:35:09
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
France Monde | Ce qui change au 1er janvier
France - Société Ce qui change au 1er janvier
Le 21/12/2016 à 09:13
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Paquets neutres, tiers payant, divorce sans juge, augmentation du Smic. Photo d'illustration Julio PELAEZ
Généralisation des paquets de cigarettes sans logo, étiquetage de l'origine des plats cuisinés, divorce sans juge ou encore congé pour aider un proche malade: de nombreux changements vont intervenir...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2017 / eco pret et credit d'impot 2016
Toulouse Immobilier 31 : le blog de l'immobilier ...
Chaque année, son lot de nouveauté, voici ce qui nous attend en 2016 pour l'immobilier, il y a des bonnes et des mauvaises nouvelles, état des lieux :
Dès le 1er janvier :
o Pour les acheteurs : le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ)
Il pourra financer 40% d'un achat immobilier contre 26% auparavant. Il est aussi élargi à 30.000 communes rurales pour le logement ancien, et le plafond de...
Site :
http://www.toulouseimmobilier31.com
Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2016 / eco pret et credit d'impot 2016 / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero
Rénovation - Les aides des entreprises de fourniture d ...
Les aides des entreprises de fourniture d'énergie
Particuliers et éco-citoyens
Les aides des entreprises de fourniture d'énergie
Mis à jour le 31/03/2017
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie...
Site :
ademe.fr
Thèmes liés : prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie comparatif / prime economie d'energie auchan / prime economie d'energie 2017
Aérovoltaïque & Panneau aerovoltaique - Les Énergies ...
Mise à jour le 5 janvier 2017
Le principe de l'aérovoltaïque
L'aérovoltaïque est un mixte de panneaux solaires photovoltaïque qui produisent de l'électricité et de panneaux solaires thermique pour chauffer l'habitation (panneaux solaires 2 en 1)
la face du panneau exposée au soleil produit donc de l'électricité (comme les panneaux photovoltaïques classiques).
l'autre face intérieure...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot 2015 economie d'energie
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
L’Anah lance une nouvelle aide à destination des ...
Publié le 01/03/17 à 10h26
- Mis à jour le 06/03/17 à 12h34
Mots clés : Efficacité énergétique - Gestion immobilière - Politique du logement
L'Agence nationale de l'habitat financera en partie les travaux de rénovation énergétique lancés par les propriétaires, bailleurs ou occupants, des copropriétés fragiles. Et cela, quel que soit leur niveau de ressources. Objectif : aider 30...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide
Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de ...
C'est ma maison
Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de 2017
La rénovation énergétique des bâtiments devient obligatoire à partir de 2017. On parle rénovation aujourd'hui avec Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d'annonces immobilières PAP.fr, car un décret tout récent impose aux propriétaires de réaliser des travaux à compter de...
Date: 2017-04-01 10:03:29
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http://www.francetvinfo.fr
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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...
Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.
REUTERS/Stephane Mahe
Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.
La loi sur la transition...
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Institut Negawatt - Le dispositif DORéMI
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La rénovation thermique des maisons individuelles : un enjeu majeur
Le marché actuel de la rénovation thermique est très restreint et aboutit à des performances médiocres, ne suscitant pas l'intérêt des différents acteurs concernés (territoires, particuliers et artisans).
Pourtant, le seul chauffage des maisons individuelles construites avant 1975 représente 10 %...
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CEDEF - Économie d'énergie - economie.gouv.fr
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.
L'Ademe édite...
Date: 2017-04-02 00:11:17
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Que Choisir Mensuel n°543 - janvier 2016 - UFC Que Choisir
Editorial Médicaments - Docteur, appelez-moi DCI !
p. 16
Enquête Transition énergétique - Des énergies fossiles à bannir
La loi sur la transition énergétique, promulguée l'été dernier, a inscrit dans ses objectifs la nécessité de réduire les émissions de...
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