Articles sélectionnés pour le thème : mesure fiscale economie energie
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Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Sénat
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
8e législature
Question écrite n° 03392 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/1986 - page 1547
M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 10:24:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mesures fiscales pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / loi de finance economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie
Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier
Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements. [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée. [...] Ordre du jour...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie
mesures fiscales 2012 et économie d'énergie : Bureau ...
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Posted at 5 février 2012 by Sam Rassur on category Assurance Incendie , Généralité
Les réductions d'impôts pour les dépenses dites « vertes » (prêt vert) ont été modifiées par la nouvelle loi sur les mesures fiscales 2012
Pour les dépenses faites en vue d' économiser l'énergie , payées en 2011...
Site :
http://www.bfp.be
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
(Redirigé depuis Certificat économie énergie )
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...
Date: 2017-03-26 23:53:43
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Économies d'énergie dans les bâtiments publics - Sénat
Économies d'énergie dans les bâtiments publics
13e législature
Question écrite n° 08304 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 857
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : economie d'energie batiment public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / developpement durable et economie d'energie
Action régionale / Économies d'énergie / Domaines d ...
ZF Lemförder (PDF - 102.9Ko)
Le saviez-vous ?
Un trou de 1 mm de diamètre sous 7 bars occasionne une perte de 5 m3/h d'Air Comprimé soit une dépense annuelle moyenne de 300 Euros HT ( à 0,061 Euros du kWh).
1 entreprise diagnostiquée sur 2 comportait un taux de fuite supérieur à 40 % de sa consommation en Air Comprimé et, bien souvent, sans le savoir.
1 bar supplémentaire à...
Date: 2017-04-02 00:42:26
Site :
http://lorraine.ademe.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada
Économies d'impôts pour l'industrie | Ressources ...
Économies d'impôts pour l'industrie
Économies d'impôts pour l'industrie
Catégorie 43.1, catégorie 43.2 et frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada
Le gouvernement du Canada prend des mesures visant l'impôt sur le revenu des sociétés afin de rendre les projets d'énergie propre, comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne et la valorisation...
Date: 2017-04-02 01:26:46
Site :
rncan.gc.ca
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / impot et economie d'energie
Économie d'énergie : Toutes les déductions fiscales ...
dans Developpement durable
Depuis le Grenelle de l'environnement , les pouvoirs publics ont pris à bras le corps les problèmes concernant l'environnement de notre planète et ont décidé, à coups de remises et déductions fiscales, d'encourager les foyers français à modifier leurs habitudes de consommation dans plusieurs domaines de la vie quotidienne.
Déduction fiscale économie...
Site :
http://www.economiesolidaire.com
Thèmes liés : deduction fiscale economie d'energie / deduction fiscale economie d energie / deduction d'impots economie d'energie / deduction d impots economie d energie / developpement durable et economie d'energie
Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés ...
Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie
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Question
Mme Danielle Bidard-Reydet avait, par une question en date du 6 février 2003 attiré l'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernantles mesures fiscales destinées à inciter les investissements destinés à...
Date: 2017-04-02 04:10:10
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / mesures fiscales pour economie d'energie / economie de l'energie
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-02 00:56:06
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011
Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLes aides des ...
*Sous conditions de ressources
Les aides des fournisseurs d'énergie (CEE)
Destinées à tous les foyers qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie, des aides financières sous la forme d'éco-primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics peuvent être proposées par les entreprises qui vendent de l'énergie.
Depuis le 1er janvier 2016, le programme Habiter Mieux de l'Anah,...
Site :
http://www.qualiconfort.com
Thèmes liés : aide financiere pour economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / certificats d'economie d'energie precarite / certificat d'economie d'energie chaudiere condensation / aide pour travaux d'economie d'energie
A propos de l'énergie tout compris
�? propos de L'énergie tout compris.fr
�? propos de L'énergie tout compris.fr
Une équipe à votre service avec un site de conseil sur mesure
Par Géraldine Marcheteau le
22/11/2013
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L'énergie tout compris est un site de conseil en économies d'énergie, proposé par Total Marketing France. En tant que fournisseur d'énergie, notre...
Date: 2017-04-02 02:06:41
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie
Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...
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Synthèse
A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...
Site :
http://tnova.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie batiment public / certificat economie d'energie batiment neuf / reduction fiscale economie d'energie 2011 / certificats d'economie d'energie france
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf
Chauffage, radiateur, et économies d'énergie | Blog Espace ...
Posté le 16 février 2016
Découvrez le fonctionnement de l'énergie au bois ainsi que les meilleurs moyens d'en profiter à votre domicile.
Découvrir
Qu'est-ce qu'un panneau rayonnant ?
Posté le 15 février 2016
Vous voulez acheter de nouveaux radiateurs, et vous aimeriez en savoir plus sur les panneaux rayonnants ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ce type d'équipement pour faire...
Site :
https://www.espace-aubade.fr
Thèmes liés : prix radiateur electrique economie d'energie / economie d'energie radiateur electrique inertie / economie d'energie avec radiateur electrique / conseils economie d'energie chauffage / chauffage electrique economie d'energie
Connaissez-vous les nouvelles mesures fiscales pour votre ...
Connaissez-vous les nouvelles mesures fiscales pour votre déclaration?
Autres
Jeudi, 5 mars 2015 19:56
MISE à JOUR
Jeudi, 5 mars 2015 22:23
Coup d'oeil sur cet article
Au cours de la dernière année, plusieurs nouvelles mesures fiscales ont été mises en place et elles pourraient avoir une incidence lors de la préparation de votre déclaration fiscale 2014. Voici certaines de ces...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014
Travaux d'économie d'énergie et de réduction d'impots ...
Voilà un dispositif fiscal bien ancré dans les esprits : dès qu'un contribuable réalise des travaux d'économie d'énergie dans son logement, il s'imagine avoir droit à une réduction d'impôt. La réalité est moins rose. Et surtout beaucoup plus complexe...
Les incitations fiscales en faveur des économies d'énergie sont en perpétuelle évolution. Y compris dans leur...
Date: 2017-03-31 23:13:43
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Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Des crédits d’impôt pour des ... - credit-agricole.fr
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Blog / LOGEMENT
Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !
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Des crédits d'impôt pour des économies d'énergies
26 fév
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Et si travaux rimait avec crédits d'impôt ?
Le développement...
Date: 2017-04-02 00:11:32
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https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / declaration impot economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Economie énergie rénovation - energie-info.fr
Pour obtenir des renseignements, je contacte le service public de la rénovation : http://renovation-info-service.gouv.fr ou 0808 800 700 (Service gratuit + prix appel)
La fiche
Quels sont les travaux les plus utiles ?
Généralement, la meilleure solution est avant tout d'empêcher la chaleur de s'échapper en isolant (toit, murs, plancher...). Attention, les travaux les plus faciles à...
Site :
http://www.energie-info.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / guide ademe certificats d'economies d'energie pour les entreprises / certificat d'economie d'energie et credit d'impot
GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer ...
@Company news
Publié le 14/06/2016 à 17:51
GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer 2 millions d'ampoules à LED gratuitement en 2016
GEO PLC, société de services en efficacité énergétique, lance son programme national de distribution d'ampoules à LED : MesAmpoulesGratuites.fr.
Cette « éco-initiative » s'inscrit dans les mesures d'économies d'énergie prévues...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / ampoule a economie d'energie gratuite / prix ampoule economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / achat ampoule economie d'energie
L'actualité technologique de la véranda - Veranda Magazine
REFLEX'SOL : La vraie solution pour un confort estival
04/05/11
Prévoir des stores pour protéger efficacement sa véranda contre le rayonnement thermique du soleil constitue une sage précaution. En effet, la véranda est particulièrement exposée, de par ses vastes surfaces vitrées, à l'effet de serre catastrophique dès la belle saison. Pour éviter une climatisation vorace en énergie,...
Site :
http://www.veranda-magazine.com
Thèmes liés : economie d'energie isolation toiture / economie d'energie isolation thermique / economie d energie isolation thermique / economie d'energie isolation maison / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / mesures fiscales pour economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes
ECO-PTZ et CREDIT D’IMPOT DESORMAIS CUMULABLES ! | Ecocopro
ECO-PTZ et CREDIT D'IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !
05/04/16 o Dans la catégorie actualités , règlementation
L'éco-PTZ et le crédit d'impôt 2016 cumulable pour tous
Depuis le mois de mars, il est possible pour tous les foyers français de cumuler l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d'impôt transition énergétique (Cite). Deux dispositifs qui visent à soutenir les travaux...
Site :
http://ecocopro.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l etat pour travaux economie d energie
Aides financières pour l’amélioration du logement ...
1. Les subventions et primes
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), les Régions et les Conseils Généraux aident les propriétaires occupants, mais aussi dans certains cas précis les propriétaires bailleurs et les locataires à entreprendre des travaux en leur allouant des aides sous forme de primes financières. Obéissant à un barème régional, ces subventions à...
Site :
http://www.maison-plus-ecologique.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie
Les gestes simples d'économie à la maison comment gagner ...
Les gestes simples d'économie à la maison
ou comment gagner de l'argent sans rien faire ?
Ces gestes sont connus.. mais la mise en pratique se heurte à un manque de motivation par méconnaissance du vrai coût de l'énergie de nos négligences...
Cuisine
Le premier qui me vient à l'esprit... utilisez un couvercle pour faire bouillir de l'eau. Savez-vous que pour maintenir 1,5 litre d'eau en...
Date: 2017-02-18 12:05:42
Site :
http://ericjarrot.free.fr
Thèmes liés : comment faire des economies d'energie a la maison / comment faire des economie d energie dans une maison / comment faire des economies d'energie electrique / comment faire des economies d'energie chauffage / economie d'energie chauffe eau electrique
État des revenus d'une société de personnes – Instructions ...
�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
T5013-Inst(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à �? propos des médias...
Date: 2017-02-01 20:03:49
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / deduction d'impots economie d'energie / declaration impot economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie
CEDEF - Les questions-réponses - economie.gouv.fr
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d'énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.
1 sur 3
Impôts 2017 : la campagne de déclaration débute le 12 avril - 31/03/2017
La campagne 2017 de l'impôt débute le 12 avril, avec l'ouverture de la...
Date: 2017-04-02 01:03:42
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
Subventions Energie | Energie - ge.ch
Energie
Subventions Energie
En 2017, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons met à disposition de Genève un budget sans précédent de 25 millions de francs pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables au sein du parc immobilier. Ce montant exceptionnel, financé aux trois quarts par la taxe sur le CO2, sert à soutenir les propriétaires qui...
Date: 2017-04-01 23:19:29
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau
Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique | De ...
Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique
Vous vous lancez dans des travaux pour isoler votre logement et faire des économies d'énergie ? Vous allez peut-être avoir droit à la prime de 1.350 EUR que l'Etat propose depuis septembre. Comment l'obtenir ? A quelles conditions ?
Reportage Rêves de combles, avant/après "Transparence dans les combles" photos avant/pendant©...
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Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...
Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.
Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.
Performance énergétique des logements (art. 74)
Crédit d'impôt développement durable (CIDD)
Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...
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Facteur 4 — Wikipédia
La déforestation évitée
Les transports
Pourquoi le « facteur 4 » ?[ modifier | modifier le code ]
Les données accumulées par le Giec , le groupe intergouvernemental des experts étudiant l'évolution du climat sont admises par les �?tats :
la hausse de la température moyenne du globe a été de 0,6 °C durant le XXe siècle (1 °C en France),
le Giec annonçait en 2000 une...
Date: 2017-03-30 16:18:36
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Bâtiment à énergie positive — Wikipédia
Bâtiment à énergie positive
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Un bâtiment à énergie positive (parfois abrégé en « BEPOS ») est un bâtiment qui produit plus d' énergie ( électricité , chaleur ) qu'il n'en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période lissée d'un...
Date: 2017-03-27 01:25:34
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Aides isolation thermique | prime énergie, crédit d'impôt ...
Aides isolation thermique : subventions et primes locales
Aides, subventions et primes pour les travaux d'isolation thermique
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L'isolation thermique est aujourd'hui le principal poste de dépenses en matière de travaux d'aménagement de l'habitation des ménages en France. La question de l'utilité de ses travaux ne se posent plus. En effet, ils permettent de diminuer les déperditions de...
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L’entreprise manufacturière : où en sommes-nous? | RCGT
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Stratégie fiscale en direct - L'entreprise manufacturière au Québec : où en sommes-nous?
RCGT - 13 mai 2015
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L'entreprise manufacturière au...
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L’éco-Prêt à taux zéro : mode d’emploi - infosimmo.com
L'éco-Prêt à taux zéro : mode d'emploi
par · septembre 2009 |
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Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation ou d'équipement, la loi de finances pour 2009 a notamment instauré...
Date: 2017-04-02 01:52:05
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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016
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Publié le 02 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJETS DE LOI
Le ministre des affaires étrangères et du
développement international a présenté un projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...
Date: 2016-12-03 23:37:56
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Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...
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7 conseils pour réaliser des économies - Vie de l'entreprise
7 conseils pour réaliser des économies
L. Duguet - ENTREPRENEUR -
Publié le 24/04/12 à 11h24
Avec Adrien Jonard, manager chez KPMG (1), responsable régional réseau BTP et intervenant gestion à l'ESJDB (2)
© Phovoir.com - Faire des économies
Dans le BTP, dès l'établissement du devis, l'entreprise incorpore ses frais de structures. Agir dessus, c'est se donner la possibilité...
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Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
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