Articles sélectionnés pour le thème : montant loyer intermediaire anah 2011
→ 1 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / plafond loyer intermediaire anah 2011 / plafond loyer anah 2011 / convention anah loyer social 2014 / convention anah loyer social
1 Ressources