IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

Antérieurement à la loi de finances pour 2004, les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des activités similaires.

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Prêt conventionné - PAS - pret-accession-sociale.com

Prêt conventionné

A l'instar du Prêt à l'Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'�?tat afin de financer l'achat ou la construction logement neuf ou ancien avec d'éventuels travaux d'aménagement. Il peut par ailleurs, sous certaines conditions, financer un bien destiné à...

Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / travaux d'economie d'energie logement / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Aides de l'ANAH (Agence Nationale de l ... - pret-travaux.com

Financez vos travaux

Aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

L'Anah, l'Agence Nationale de l'Habitat, est un établissement public créé afin de promouvoir le développement, la réhabilitation et l'amélioration des logements privés existants.

C'est à ce titre qu'elle incite et facilite l'exécution de certains travaux dans les logements, en délivrant des subventions et des...

Date: 2012-07-17 09:34:57
Site : http://www.pret-travaux.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / l'anah subvention / calculer l'aide anah

Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH ...

Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

13e législature

Question écrite n° 02620 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2007 - page 2119

M. Michel Bécot attire l'attention de Mme la ministre du...

Date: 2016-10-21 11:17:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / convention anah loyer social sans travaux / convention anah loyer social

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