Devenir propriétaire – Paris.fr

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Devenir propriétaire 

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.

Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)

Le prêt Paris logement (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel (PPR 0%) sont reconduits en 2017. 

Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)

Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 conditions / pret a taux zero 2017 pour travaux / pret a taux zero 2017 ancien / pret a taux zero 2017

Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr

Pour une égalité d'accès au logement

Mis à jour le 27 juillet 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

Se loger est devenu de plus en plus cher. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français et réduire les inégalités, le Gouvernement agit. Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre propriétaires et locataires est applicable et le mécanisme d'encadrement des loyers est...

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Date: 2017-04-01 08:22:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l eco pret a taux zero une facilite de financement / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015

Aide rénovation énergétique | Camif Habitat

Aide à la rénovation énergétique : ce qui change en 2017

Aide à la rénovation énergétique : le crédit d'impôt

Parmi toutes les aides à la rénovation , on trouve le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE . Ce dernier est, par ailleurs, prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.

Ce crédit d'impôt porte sur les travaux de rénovation énergétique pour l'habitation...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot

Pret employeur ou prêt action logement 2017 - | Creditas

LE REMBOURSEMENT DU PRET EMPLOYEUR

Fonctionnement du pret 1% logement

Institué en 1953, le pret employeur, qu'on appelle aussi pret patronal ou  1% logement, concerne aujourd'hui plus de 13 millions de salariés et plus de 200 000 entreprises. Toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent verser au titre du pret 1% logement une cotisation qui correspond à 0,45% de leur masse...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 pour travaux / pret a taux zero 2017 conditions / pret a taux zero 2017 ancien / pret a taux zero 2017

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Prêt conventionné - PAS - pret-accession-sociale.com

Prêt conventionné

Prêt conventionné

A l'instar du Prêt à l'Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'�?tat afin de financer l'achat ou la construction logement neuf ou ancien avec d'éventuels travaux d'aménagement. Il peut par ailleurs, sous certaines conditions, financer un bien destiné à...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / travaux d'economie d'energie logement / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Les aides financières pour fenêtres - Deco-travaux.com

Les aides financières pour fenêtres

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

Ville et CP* 

Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser

J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo

J'accepte de recevoir les communications des partenaires de...

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Site : http://www.deco-travaux.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'eco pret a taux zero ademe / eco pret taux zero 2014 caisse d'epargne / eco pret a taux zero caisse d'epargne / eco pret taux zero et credit d'impot

Calcul PTZ - Pret à Taux Zero 2017 | Guide du credit

Apport personnel :

EUR

Indiquez ici vos revenus de l'année N-2 si votre demande de prêt est effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l'année N-1 si votre demande est effectuée entre avril et la réception de votre avis d'imposition.

Votre foyer :

Revenu fiscal de référence :

EUR

Montant maximum de votre Ptz+ : 0

Réponses non contractuelles

les offres de financement

Vous avez un projet...

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Site : guideducredit.com

Thèmes liés : pret a taux zero 2017 ancien / pret a taux zero 2017 pour travaux / pret a taux zero 2017 conditions / pret a taux zero 2017

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014

Primes energie 2017 : Simulateur professionnel - Énergies ...

Programmateur d'intermittence pour chauffage électrique

Chauffe eau solaire collectif

Pompe à chaleur eau / eau

Pompe à chaleur air / eau

Demandez et recevez votre prime Energie 2017 (CEE) grâce à notre simulateur 

Très peu connu du grand public, le système des certificats d'économies d'énergie (CEE) , est une aide financière à ne pas négliger pour 2017, de plus vous avez droit à...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : prime economie d'energie total / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie auchan / prime economie d'energie 2017

Questions / Réponses - Anah

Est-ce que je peux accepter d'autres propositions pour reprendre mes Certificats d'Economie d'Energie ?

Non, si l'aide Habiter Mieux vous a été accordée. Vous ne pouvez pas les « vendre » car vous vous êtes déjà engagé auprès de l'Anah et uniquement auprès d'elle. L'Anah en aura la preuve grâce à l'attestation d'exclusivité du professionnel remplie et signée par l'entreprise (ou...

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Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux

Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > Apports en numéraire et emprunt immobilier

Emprunt SCI prêt personnel

Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.

Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

éco-rénovation - elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Votre logement

Comment bien financer votre « éco-rénovation » pour réduire votre consommation énergétique ?

Offre expirée

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple : pour un Prêt �?conomie d'�?nergie de 20 000 EUR sur 120 mois vous remboursez 119 échéances de 184,48 EUR et une dernière échéance de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

Questions / Réponses - Anah

Opérateurs de conseil et d'études

Entreprises du bâtiment

Rénovation énergétique

Autres travaux de rénovation

Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

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Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Questions / Réponses - Anah

Opérateurs de conseil et d'études

Entreprises du bâtiment

Rénovation énergétique

Autres travaux de rénovation

Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

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Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

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Site : http://www.anah.fr

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Questions / Réponses - anah.fr

Opérateurs de conseil et d'études

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Rénovation énergétique

Autres travaux de rénovation

Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

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Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

L'éco-PTZ ou éco prêt à taux zéro en 2017

Depuis le 1er septembre 2014, l'entreprise doit être RGE

 

Pour bénéficier d'un Eco PTZ, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise qualifiée RGE Reconnu Garant de l'Environnement.

 

Pour mémoire, Rouch Energies porte les qualifications RGE depuis 2009 ! Nous sommes en effet titulaires des qualifications QualiPac , QualiBois , QualiPv , QualiSol et Pro de la Performance...

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Site : http://www.rouchenergies.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / credit impot travaux economie d'energie

Les travaux concernés par le crédit d’impôt | Habitatpresto

Les feuilles d'imposition ne sont pas tendres avec vous et votre maison mériterait un petit coup de jeune ? A vous les travaux pour bénéficier du crédit d'impôt rénovation ! Si votre logement n'est pas très récent et qu'il est possible d'améliorer son isolation thermique ou son mode de chauffage, pourquoi ne pas songer à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie

Rénovation - Les aides des entreprises de fourniture d ...

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Particuliers et éco-citoyens

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Mis à jour le 31/03/2017

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie...

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Site : ademe.fr

Thèmes liés : prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie comparatif / prime economie d'energie auchan / prime economie d'energie 2017

Rénovation énergétique | Camif Habitat

Rénovation énergétique : consommer moins et mieux

gratuit ! votre visite conseils

J'en profite !

Envisager des travaux de rénovation c'est bien, mais engager des travaux de rénovation énergétique, c'est mieux !

Le coût de l'énergie et la volonté de préservation de l'environnement sont deux très bonnes raisons pour se lancer dans un projet de rénovation énergétique de sa maison mais...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l etat pour travaux economie d energie

Éco-PTZ et Cite -Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer a annoncé l'ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d'impôt transition...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2016 / montant de l'eco pret a taux zero

Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.

service de soins de longue durée d'un établissement de santé.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :

frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;

frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;

Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / cumul eco pret et credit d'impot 2014

Crédit d’impôt, subventions et aides pour vos travaux de ...

Accueil » Coûts Travaux » Crédit d'impôt, subventions et aides pour vos travaux de rénovation et d'isolation

Crédit d'impôt, subventions et aides pour vos travaux de rénovation et d'isolation

Faire un devis Coûts Travaux

Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises sur le blog, les travaux de rénovation et d'isolation sont des investissements très rentables pour les propriétaires.

Ces...

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Site : http://www.maisonentravaux.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie

(En) Crédit d'impôt et TVA | Cogra

Accueil » Poêles à granulés de bois » Crédit d'impôt et TVA

Crédit d'impôt et TVA

LE CR�?DIT D'IMP�?T pour LA Transition �?nergétique (CITE)

La loi des finances pour 2017 a été publiée au journal officiel du 30 décembre 2016. Elle stipule un taux unique de 30% (non soumis à condition de ressources) Le crédit d'impôt de 30 % est octroyé pour les poêles à granulés et...

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Site : http://www.cogra.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot 2015

CEDEF - Économie d'énergie - economie.gouv.fr

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .

Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.

L'Ademe édite...

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Date: 2017-04-02 00:11:17
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de ...

C'est ma maison

Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de 2017

La rénovation énergétique des bâtiments devient obligatoire à partir de 2017. On parle rénovation aujourd'hui avec Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d'annonces immobilières PAP.fr, car un décret tout récent impose aux propriétaires de réaliser des travaux à compter de...

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Date: 2017-04-01 10:03:29
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie

Déclaration d’impôt, le crédit d’impôt transition ...

Notez bien avant de lire la suite : il n'est pas obligatoire de joindre à votre déclaration d'impôt les justificatifs et attestations pour bénéficier des crédits et réductions d'impôt  (factures, reçus etc.). Conservez-les simplement pour les tenir à disposition de toute demande de votre centre des finances publiques.

Vous devez inscrire le montant du crédit ou de la réduction...

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Date: 2017-04-02 02:11:34
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?

Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.

 

Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...

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Date: 2017-04-02 00:44:24
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Financer travaux maison | Phénix évolution

CITE maintenu et cumul CITE/éco-PTz

 

Prologation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...

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Site : http://www.phenix-evolution.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

Rénovation thermique : ce qui va changer pour les ...

Direct LCI

LOGEMENT - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi attendu sur la transition énergétique. Parmi les mesures phares du volet rénovation, à destination des particuliers, deux dispositions évoluent dès la rentrée : le Prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable.

2014-07-30T16:01:00.000Z

Nicolas...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2015

Les mesures fiscales en faveur des ménages | Gouvernement.fr

Le projet de loi de finances 2016 prévoyait également des mesures en faveur du logement, avec notamment  :

la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2016. Certains paramètres sont modifiés, afin de favoriser les chaudières les plus performantes et d'exclure du dispositif les équipements mixtes utilisant l'énergie radiative du soleil...

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Date: 2017-04-01 07:27:30
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

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Actu, Tendances et conseils

Les travaux d'isolation obligatoires en cas de ravalement ou de réfection de toiture

  Depuis le 1er janvier, rénover sa façade ou sa toiture est obligatoirement couplé avec des travaux d'isolation. Cette nouvelle réglementation, imposée par la Loi pour la...

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Site : http://www.quotatis.fr

Thèmes liés : aide anah pret taux zero / aide de l'anah pour travaux / pret a taux zero 2017 pour travaux / anah pret taux zero / pret a taux zero 2017

Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc

Rénovez votre logement grâce au fisc

La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...

II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE

A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...

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Date: 2014-11-21 14:56:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit impot travaux economie d'energie

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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NOUVEAU – Aides financières pour la rénovation énergétique ...

Accueil Actualités NOUVEAU - Aides financières pour la rénovation énergétique, ce qui change... ou pas en 2017

NOUVEAU - Aides financières pour la rénovation énergétique, ce qui change... ou pas en 2017

Les dispositifs d'aides financières existants sont prolongés pour l'année 2017, sans modifications.

Pour rappel, voici les aides mises en place au niveau national :

Les aides de l'ANAH

Financement jusqu'à 50% du montant des travaux pour les ménages aux revenus modestes. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier, plus d'informations en consultant...

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Site : http://www.hespul.org

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Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017

Primes énergie : ce qui change en 2017

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Primes énergie : ce qui change en 2017

Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)

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Site : http://www.jechange.fr

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Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et ...

Accueil Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux

Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux

L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) propose des abattements sur les revenus fonciers, ainsi que des aides financières pour les travaux. Les particuliers qui possèdent ou veulent acheter un logement à louer, peuvent ainsi obtenir jusqu'à 35...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

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Ce qui change au 1er janvier 2017 - batiactu.com

REGLEMENTATION. Marchés publics, logement, emploi, rénovation énergétique, infraction routière avec voiture de société... découvrez ce qui change au 1er janvier.

Dématérialisation des marchés publics

 

Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne peuvent transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Tous les...

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Date: 2017-04-02 02:26:09
Site : http://www.batiactu.com

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France Monde | Ce qui change au 1er janvier

France - Société Ce qui change au 1er janvier

Le 21/12/2016 à 09:13

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Paquets neutres, tiers payant, divorce sans juge, augmentation du Smic. Photo d'illustration Julio PELAEZ

Généralisation des paquets de cigarettes sans logo, étiquetage de l'origine des plats cuisinés, divorce sans juge ou encore congé pour aider un proche malade: de nombreux changements vont intervenir...

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Site : http://www.bienpublic.com

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...

30 décembre 2016 à 12:57

(mis à jour à

15:23

)

Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP

Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017

Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...

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Date: 2017-04-02 01:35:09
Site : http://www.liberation.fr

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Emprunt SCI immobilière - Creation SCI

3 février 2017, par christobege

bonjour

nous sommes en SCI Is. nous avons un prêt immobilier professionnel pour l'achat de notre maison.

nous avons des travaux à réaliser, pouvons nous prétendre à l'éco prêt à taux zéro à titre personnel car la SCI n'y a pas le droit.

repondre message

6 août 2013, par JOEL

J'ai 70 ans. Je perçois une retraite de 4000EUR par mois et je perçois...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero

La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...

le 01/10/2014 à 06:01

Désolé, cette vidéo n'est pas disponible sur votre mobile

VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.

La ministre de l'�?cologie et de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Loi finance 2015 : Prolongation du PTZ jusqu'en 2017

Prolongation du PTZ jusqu'en 2017

Prolongation du PTZ jusqu'en 2017

Bonne nouvelle pour les ménages qui veulent accéder à la propriété : en plus d'avoir été reconduit en 2014 et assoupli en 2015, le PTZ est désormais reconduit jusqu'au 31 décembre 2017 ! L'objectif est simple : faciliter encore plus la tâche aux ménages modestes.

Prolongation du PTZ jusqu'en 2017 : pour qui ?

Dans les...

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Site : http://www.m-habitat.fr

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Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLe crédit d ...

*Sous conditions de ressources

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique, il est possible de déduire 30 % des dépenses réalisées de l'impôt sur le revenu, pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique. L'excédent est remboursé aux personnes non-imposables ou si le crédit d'impôt est...

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