BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014

CEDEF - economie.gouv.fr

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Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule neuf ?

Issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement de 2007, l'idée de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants a donné lieu à la mise en place de deux dispositifs complémentaires destinés à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres :

un bonus pour l'acquisition de...

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Date: 2017-04-02 01:13:02
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide economie d'energie 2016 / aide financiere pour economie d'energie / aide economie d'energie 2014 / aide economie d'energie 2017

Développement des véhicules propres | Ministère de l ...

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Publié le Lundi 5 décembre 2016

Le développement des véhicules propres et notamment électriques doit participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de la dépendance énergétique au pétrole du secteur des transports et à l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. La filière véhicules propres constitue en outre un enjeu...

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Date: 2017-03-31 17:08:16
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide financiere pour economie d'energie / aide economie d'energie 2017