Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie

Crédit d'impôt 2013: Quels taux, travaux éligibles, bouquets

je viens d'acquerir un appartement des années 1980 et je souhaite changé mes fenêtres.

Ma question es-je le droit au credit impot ? Ou réduction d'impôts ?

Merci d'avance .

# Coach Info Rénovation Energie Carbone 27-02-2013 19:00

Bonjour Houblon,

Comme nous le précisons dans notre page dédiée au crédit d'impôt changement de...

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Site : http://www.reponses-energie.info

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Réduction fiscale sur l'économie d'énergie - Encyclopédie ...

Réduction fiscale sur l'économie d'énergie

Réduction fiscale sur l'économie d'énergie

| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 0 commentaires

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Pouvoir d'achat ou écologie ? Chômage ou respect de l'environnement ? Développement...

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Date: 2017-03-29 15:01:18
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie / credit d impot pour economie d energie

mesures fiscales 2012 et économie d'énergie : Bureau ...

Les mesures fiscales 2012 - prêt vert

Les mesures fiscales 2012 - prêt vert

Posted at 5 février 2012 by Sam Rassur on category Assurance Incendie , Généralité

Les réductions d'impôts pour les dépenses dites « vertes » (prêt vert) ont été modifiées par la nouvelle loi sur les mesures fiscales 2012

Pour les dépenses faites en vue d' économiser l'énergie , payées en 2011...

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Site : http://www.bfp.be

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie

Crédit, réduction d’impôt ou déduction fiscale, quelles ...

Réductions d'impôt ou déduction fiscale sont des termes fréquemment employés. Pour autant, ont-ils la même signification et à quoi correspondent-ils ?

Petit lexique.

Les réductions d'impôt

Ce sont les plus connues, et pour cause : comme leur nom l'indique, les réductions d'impôt viennent diminuer directement l'impôt à payer. Autrement dit, si vous devez verser 1000EUR d'impôt sur...

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Date: 2017-04-02 00:44:45
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Prêt économies d ...

Toute personne, propriétaire ou locataire, souhaitant entreprendre des travaux d'économies d'énergie dans son lieu d'habitation.

Quels travaux peuvent être financés ?

Pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d'Énergie, vos travaux doivent remplir 3 conditions :

Les propriétaires occupants, mais aussi les locataires sont éligibles à ce dispositif dès lors que les rénovations ont...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / pret economie d'energie societe generale

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Prêt économies d ...

La liste des travaux d'économies d'énergie 2014 éligibles a été recentrée sur l'isolation des murs, des combles, l'acquisition d'une chaudière à condensation, le remplacement des fenêtres, la pose de compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude, ainsi que l'installation de points de recharge de véhicules électriques.

Bon à savoir : L'installation de panneaux photovoltaïques ou...

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Fisc : comment bien déclarer vos dépenses en économie d ...

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© Thinkstock

Vous le savez peut-être, depuis quelques années, le particulier qui investit pour réduire la consommation d'énergie de son logement peut prétendre à une réduction d'impôt considérable. Mais il faut pour cela déclarer correctement les dépenses effectuées dans ce but en 2010.

Travaux visés

Concrètement, l'avantage fiscal récompense les travaux suivants, pourvu...

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Site : http://trends.levif.be

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Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie

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3 Jan 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5

Réduction d'impôts en 2013, quels...

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Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Deduction Fiscale Economie D Energie

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
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Subvention économie énergie, lexique chauffage ...

Lettre S

Subvention économie énergie

Subvention économie d'énergie : c'est un avantage sous forme d'une aide financière liée à l'utilisation de systèmes performants sur le plan énergétique et produisant des économies d'énergie. Comme les systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables telles géothermie, bois, solaire.

Ces subventions sont octroyées pour...

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Site : http://www.xpair.com

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie / subvention economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / chauffage gaz economie d'energie

Prêt économie d'énergie : crédit pour vos travaux économie ...

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Site : https://www.franfinance.fr

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

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Calcul economie d energie - Prime energie Gouv

0

Calcul economie d energie

Retrouvez toute l'actualités sur l'éco construction et les solutions techniques pour faires des économies d'énergies au sein de votre habitation.

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j'ai vu que je pouvais avoir des aides du PACT et des réductions d'impôt carlos p.

Pour votre sécurité et votre confort, nous vous recommandons d'utiliser un autre navigateur.

Si vous souhaitez le débloquer dès maintenant, merci de cliquer...

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Site : http://www.prime-energie-gouv.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / comment calculer economie d'energie / calcul prime economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Prime Energie Leclerc: Prime énergie pour financer vos travaux

Bonjour,

J'ai ouvert mon dossier chez Leclerc en temps et en heure mais

l'entreprise qui a réalisé l'isolation de mes combles refuse de remplir l'attestation de fin de travaux nécessaire pour avoir la prime sous prétexte qu'elle a transmis mon dossier à Bleu ciel EDF. Je vois donc mes 504 euros me passer sous le nez... Comment faire pour la convaincre de me remplir cette attestation ?

#...

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Site : http://www.reponses-energie.info

Thèmes liés : prime eco energie leclerc ou auchan / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. INTRODUCTION

    1. Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques (MB du 20.9.2001) a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.

    Par l'arrêté royal du 20 décembre 2002...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2017-03-16T18:09:07.000+01:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Travaux d'économie d'énergie et de réduction d'impots ...

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Voilà un dispositif fiscal bien ancré dans les esprits : dès qu'un contribuable réalise des travaux d'économie d'énergie dans son logement, il s'imagine avoir droit à une réduction d'impôt. La réalité est moins rose. Et surtout beaucoup plus complexe...

Les incitations fiscales en faveur des économies d'énergie sont en perpétuelle évolution. Y compris dans leur...

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Date: 2017-03-31 23:13:43
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie

Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie

COMBLES – TOITURE - ma-prime-energie.fr

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

Prime énergie POMPE A CHALEUR AIR ... - ma-prime-energie.fr

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Prime énergie ISOLATION MUR INTERIEUR - ma-prime-energie.fr

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Date: 2017-04-01 23:25:52
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Prime énergie FENETRE DOUBLE VITRAGE maison

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ma-prime-energie.fr: INSCRIPTION ET SUIVI DE PROJETS

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Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Sénat

Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

8e législature

Question écrite n° 03392 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1986 - page 1547

M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 10:24:43
Site : senat.fr

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Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES

Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES

 

Mme Monique R.

ISOLATION DES COMBLES - 39150 St Laurent en Grandvaux

Merci, le chèque de prime est bien arrivée: 582EUR. Il est un peu supérieur à l'offre que j'avais reçue car le grenier isolé est plus grand que je ne pensais au début. ...Notre artisan était très content de ne pas avoir à remplir toute la paperasse administrative de...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention ademe economie d'energie

Comparateur d'économies d'énergie : simulation, calcul ...

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Le simulateur d'économie d'énergie de Travaux Moins Chers® permet aux propriétaires d'un appartement ou d'une maison individuelle d'obtenir gratuitement en ligne des solutions...

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Site : http://www.travaux-moins-cher.com

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Prime énergie - Pensez à la réclamer - Actualité - UFC-Que ...

2. Travaux d'économies d'énergie = 30 % de réduction

Tous vos travaux d'économie d'énergie génèrent des certificats d'économie d'énergie . Le dispositif est assez complexe mais ce qu'il faut en retenir, c'est que vous avez droit à une prime énergie dès que vous faites isoler les combles ou la toiture, les murs ou le plancher bas, et dès que vous changez de système de chauffage...

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Site : https://www.quechoisir.org

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Economies d'énergie à la maison | Belgium.be

Home » Environnement » Consommation durable » Economies d'énergie » A la maison

Economies d'énergie à la maison

Vous pouvez, par toutes sortes de moyens, économiser de l'énergie et de l'eau dans votre ménage. Vous trouverez des conseils pratiques sur les sites mentionnés ci-dessous.

Energivores

Quels énergivores avez-vous à la maison ? Où en sont votre consommation et vos émissions de CO2...

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Date: 2017-04-02 04:24:12
Site : belgium.be

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / maison ecologique economie d'energie / comment faire des economies d'energie a la maison / comment faire des economie d energie dans une maison / reduction impots economie d'energie

Prêt économie d'énergie - LCL

 

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Qu'est-ce que le Prêt économie d'énergie ?

Le Prêt « Économie d'énergie » est un prêt personnel permettant de financer les...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : pret economie d'energie societe generale / pret economie d'energie 2014 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie

Résidence principale : tous les avantages fiscaux | Le Revenu

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Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Résidences principales et secondaires > Résidence principale : tous les avantages fiscaux

Résidence principale : tous les avantages fiscaux

La résidence principale est un placement à part entière comme le Livret A, l'assurance vie ou le PEA. On l'oublie trop souvent. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 22/02/2017 à 12:47...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie

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27 Déc 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8

Le projet de loi de...

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Site : http://blog.pages-energie.com

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Crédit d'impôt et autres aides financières - Bel'M

Crédit d'impôt et autres aides financières

Crédit d'impôt et autres aides financières

Ce qui change à partir du 01/01/2017

Prolongation du crédit d'impôt à 30% pour la rénovation d'un logement dans le cadre de travaux d'isolation.

Le Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) est renommé Crédit d'impôt Transitions Energétique (CITE)

Prolongation du CITE en 2017 :

Le taux du...

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Site : http://www.belm.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie

Faire des économies d'énergie au quotidien, réduire sa ...

Easy Nrj ?

Comment faire des économies d'énergie et réduire ses factures ?

"Comment faire des économies d'énergie, comment réduire ma facture de chauffage , ma facture d'électricité ou d'eau, comment dépenser moins" : telles sont les questions qui reviennent désormais le plus souvent, particulièrement sur internet. Surtout s'agissant de tout ce qui touche à la...

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Site : http://www.easyenergie.net

Thèmes liés : faire des economies d energie a la maison / faire des economies d energie chez soi / conseils pour faire des economies d energie / faire des economies d'energie chez soi / faire des economies d'energie au quotidien

Déclaration fiscale : toutes les astuces pour récupérer de ...

Entreprise

D'accord, c'est parfois un long moment à passer, si l'on en croit une récente étude. La bonne nouvelle, toutefois, c'est que la déclaration 2012 ressemble comme deux gouttes d'eau à la déclaration de 2011 - à l'exception de quelques nouveautés mineures -; de quoi vous faciliter la tâche. "Les grands changements, ce sera pour l'année 2013", souligne Steve Cocriamont, l'un des...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / reduction impots economie d'energie

Economie d'énergie | Finance - finances.belgium.be

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Accueil Particuliers Habitation Réduction d'impôt Economie d'énergie

Economie...

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Date: 2017-04-02 01:18:18
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Économies d'énergie — Wikipédia

En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.

L'objectif de la « société à...

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Date: 2017-03-29 13:36:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

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Date: 2017-03-27 17:21:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les crédits d’impôt en faveur des dépenses d’économie d ...

Dossier : avantages fiscaux sur les dépenses d'amélioration énergétique des logements.

Les crédits d'impôt en faveur des dépenses d'économie d'énergie.

Toutes personnes réalisant des dépenses permettant des économies d'énergie pour leur résidence principale peuvent en bénéficier à partir du moment où elle a plus de deux ans. Ceci qu'elles soient propriétaires ou locataire. Les...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

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Économies d'énergie dans les bâtiments publics - Sénat

Économies d'énergie dans les bâtiments publics

13e législature

Question écrite n° 08304 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 857

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

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Informations sur les Primes énergies© 2015-2017

Principe du dispositif prime énergie

Le principe de la prime? L'administration française (Ministère en charge de l'énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».

Quand faire sa demande de prime? L'administration oblige que vous receviez et acceptiez l'offre de prime avant de passer...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

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Économies d'énergie : les locataires paieront aussi

�?conomies d'énergie : les locataires paieront aussi

Par Propos recueillis par Danièle Guinot

Mis à jour

Publié

le 24/11/2009 à 13:32

Le secrétaire d'�?tat au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.

Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Travaux d’économies d’énergie : ce qui a changé en 2014 ...

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Pour inciter les particuliers à faire réaliser des travaux d'économies d'énergie chez eux, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a été revu et transformé, le 1er septembre 2014, en crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Sous réserve de l'adoption parlementaire, voici les principaux points à retenir.

Une réduction d'impôt à taux unique

Le tout...

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Date: 2017-04-02 00:11:54
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...

Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.

- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr

 

- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...

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Date: 2017-04-02 00:57:46
Site : http://www.humanite.fr

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ATB Conseil - Bureau d'étude - Nord Pas de calais

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Société

Créé en 2008 le Bureau d'études ATB CONSEIL est spécialisé dans les opérations de maîtrise d'oeuvre et l'amélioration énergétiques des bâtiments.

ATB CONSEIL a participé à de nombreux projets de rénovation énergétique dans le nord pas de calais.

La plupart de ces projets ont obtenues des subventions (éco prêt à taux zéro, FEDER, certificat d'économie d'énergie, réduction...

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Site : http://www.atb-conseil.fr

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Les aides pour les travaux d'économie d'énergie

Dans ce bouquet de travaux, si on n'a pas déjà très bien isolé sa toiture, il faut commencer par là.

L'isolation des combles c'est vraiment fondamental, le toit représente 30 % des pertes de chaleur dans une maison, donc c'est vraiment l'intervention de base à réaliser, sans lésiner sur l'épaisseur d'isolant, il faut 30 cm. Une fois qu'on a décidé d'isoler en toiture, on peut...

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Date: 2017-04-02 04:28:07
Site : http://www.francetvinfo.fr

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L’écopack wallon : prêt à 0 % + primes Energie majorées ...

Photo: BNP Paribas Fortis

Début 2012, une idée fausse s'est répandue : « Les primes Energie c'est terminé ! ». La suppression, par le gouvernement fédéral, de presque toutes les réductions d'impôt liées aux investissements d'économie d'énergie (seule subsiste celle pour l'isolation du toit) a été durement ressentie par les futurs investisseurs et par le secteur de la construction...

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Site : http://www.livios.be

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Economies d'énergie dans votre maison : les bons gestes

Comment réaliser des économies d'énergie dans votre maison ?

En complément des travaux d'isolation , vous pouvez économiser votre énergie grâce à des bonnes habitudes.

Les bons gestes du quotidien :

Inutile d'aérer vos pièces plus de 3-4 minutes.

La nuit, pensez à fermer vos volets, rideaux et persiennes qui vous protégeront contre le froid.

Ne couvrez pas vos radiateurs par des...

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Site : http://www.guide-de-l-isolation.com

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Aides travaux de rénovation - Toulouse, Bordeaux

Les aides pour la rénovation énergétique

Profitez d'aides pour la rénovation énergétique de votre maison

Cozynergy a développé une ingénierie financière inédite dans le domaine de la rénovation énergétique pour vous faire bénéficier des aides nationales, régionales et locales éligibles pour les travaux de rénovation énergétique.

Cozynergy est en contact avec les nombreux...

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Site : http://www.cozynergy.com

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