Articles sélectionnés pour le thème : eco pret taux zero 2010
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L'éco-prêt à taux zéro + | Dossier pratique de droit ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
L'éco-prêt à taux zéro +
Introduction du dossier de synthèse
La préservation de l'environnement s'installe comme un point important dans la politique de la France et de plus en plus de secteurs d'activité se sont intéressés à cette notion. La loi de finances de 2009 avait alors adopté le prêt-éco à taux zéro. Ce prêt venait compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existaient déjà pour les rénovations dans le...
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Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero / dossier eco pret taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero
Eco-PTZ, les réformes en 2012 - Actualités du prêt travaux
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Actualités
Eco-PTZ, les réformes en 2012
Comme tous les dispositifs d'aides au logement (au sens large : PTZ Plus, Scellier...), l'éco-Prêt à Taux Zéro change en 2012. Revue de détail des nouvelles modalités de ce système d'aide à...
Date: 2012-04-17 15:53:37
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http://www.pret-travaux.com
Thèmes liés : dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
des points à préciser - pret-accession-sociale.com
L'éco-prêt à taux zéro : des points à préciser
L'éco-prêt à taux zéro : des points à préciser
Depuis sa mise en place en avril 2009, un peu plus de 15.000 éco-PTZ ont été distribués pour financer plus de 280 millions d'euros de travaux de rénovation. Un bon démarrage donc pour ce prêt écologique mais des zones obscures doivent être rectifiées. Trois arrêtés viennent ainsi...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero
L'actualité du prêt travaux avec Prêt-Travaux.com
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Actualités
L'éco-Prêt à Taux Zéro prolongé pour 2 ans
Mis en place en 2009 pour encourager la rénovation énergétique des logements anciens, l'éco-PTZ séduit depuis de moins en moins de propriétaires chaque année. Pourtant, la loi de Finances...
Date: 2014-02-26 15:22:02
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Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014 / fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero
Cumuler un éco prêt à Taux Zéro et un crédit d’impôt.In&Fi ...
Cumuler un éco prêt à Taux Zéro et un crédit d'impôt.
10 décembre 2009
Cumuler un éco prêt à Taux Zéro et un crédit d'impôt.
A l'heure où l'environnement et les économies d'énergie sont une préoccupation de plus en plus prépondérante pour vos clients, un nouveau dispositif pourrait les avantager. Dorénavant, ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de financer leurs travaux d'économie d'énergie avec un prêt vert à taux zéro (Eco-PTZ), et d'obtenir en plus le crédit d'impôt pour ces travaux.
Pour ne pas avoir à choisir entre les deux dispositifs, il faut que le revenu fiscal de...
Site :
http://www.inandfi-credits.fr
Thèmes liés : cumul eco pret et credit d'impot 2011 / eco pret et credit d'impot 2011 / eco pret et credit d'impot / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot
L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com
L'éco prêt à taux zéro 2010
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On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».
Zoom
Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...
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Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Crédit d'impot 2017 et aides financières pour les travaux ...
Isolation portes et fenêtres volet isolant***
10%
32%
* Ce crédit impôt s'applique main d'oeuvre et fourniture du système de captage compris.
** Credit d'impot photovoltaique 2013 gouv dans la limite de 3kw installés ( ou la puissance photovoltïque installé peut être au maximum égale à la puissance consommée dans la maison d'habitation principale x 2)
credit impot 2013.
*** En 2013...
Site :
http://www.isoenergie.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016
ECO-PTZ:Le nouveau prêt à taux zéro et l'action de l'ADEME ...
L'Ademe a mise en ligne un article relatif au PTZ:Voir en pied de page, les exemples traités qui peuvent donner lieu à aides ou crédits d'impôts
Financer mon projet:
L'Eco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos...
Site :
http://archidinterieur.over-blog.com
Thèmes liés : l'eco pret a taux zero ademe / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero
L'éco prêt à taux zéro - Les dossiers ECOVIBIO
L'éco prêt à taux zéro
publié le 20 mai 2010 à 23:56 par Georges Fulgencio
L'éco prêt à taux zéro (éco PTZ)
Notre actualité est portée sur l'éco prêt à taux zéro, ce que nous avons souhaité vous apporter c'est une vue d'ensemble, et des outils pour chacun d'entre vous.
De site internet référant à la vidéo, par ailleurs si vous avez la connaissance d'autres outils, nous...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+ | Meilleurtaux
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+
SOMMAIRE
Prêts complémentaires
Le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé
Comme son "grand frère" le prêt à taux zéro, le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé (encore appelé "prêt ne portant pas intérêt" dans les textes de loi), est destiné à faciliter l'acquisition ou la construction de la résidence...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / l eco pret a taux zero une facilite de financement
Eco-Prêt à Taux Zéro - Caisse d'Epargne
Eco-Prêt à Taux Zéro
Eco-Prêt à Taux Zéro
Financez vos travaux de performance énergétique
Eco Prêt à Taux Zéro
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Remonter
En bref
Financement de vos travaux de performance énergétique jusqu'à 30 000 euros à 0%(1)
Téléchargement des formulaires de devis
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Prendre rendez-vous
Eco Prêt à Taux Zéro : un produit d'engagement
L'Eco Prêt à...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero
L'éco-prêt à taux zéro copropriétés - Crédit Foncier
Fiches experts L'éco-prêt à taux zéro copropriétés
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L'éco-prêt à taux zéro copropriétés
Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement et de la loi de juillet 2010 concernant l'engagement national pour l'environnement, un décret sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique a été publié au Journal officiel en janvier 2012. Ce décret...
Site :
http://creditfoncier.com
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Ministère de l ...
Société Générale
Société Marseillaise de Crédit
Solféa
Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ?
Oui, depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt dit éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement, à condition que cet...
Date: 2017-03-31 17:12:27
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero
Travaux, Assainissement | Articles
Assainissement et fosses septiques: pensez à l' Eco-Prêt à taux zéro - Travaux.com
La pose d'un système d'assainissement individuel ou fosse septique est obligatoire dans le cas ou votre logement n'est pas raccordé aux égouts. [...] Dans un tel cadre légal, remplacer sa fosse septique peut devenir obligatoire. Afin de financer ces travaux de réhabilitation, vous pouvez bénéficier...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
L’éco prêt à taux zéro : l’éco-PTZ 2016 - Courtier crédit ...
L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro, accordé pour les travaux d'économies d'énergies réalisés dans un logement utilisé en tant que résidence principale.
Les caractéristiques principales
Maximum 30 000EUR
Durée de 3 à 10 ans, avec la possibilité de l'allonger jusqu'à 15 ans pour certains travaux
Les conditions d'octroi
L'absence de condition de ressources est l'occasion pour les...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.finances-et-vous.fr
Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2016 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero
Cumul l'Eco-PTZ et Crédit d'impôts - Droit-finances.net
J'ai lu votre documentetion et moi je ne lis pas la même chose ...
Sous-section 4 :
Cumul
15.L'éco-prêt à taux zéro peut, sauf dispositions contraires, être cumulé avec les dispositifs prévus au livre III de la partie réglementaire du CCH et notamment le dispositif du prêt à 0 % pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en première accession à la propriété...
Date: 2017-03-31 00:11:57
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero
L’éco-Prêt à taux zéro : mode d’emploi - infosimmo.com
L'éco-Prêt à taux zéro : mode d'emploi
par · septembre 2009 |
Version imprimable | Internautes ont aimé : 4% 13133 0.3
Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation ou d'équipement, la loi de finances pour 2009 a notamment instauré...
Date: 2017-04-02 01:52:05
Site :
http://www.infosimmo.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie
Tout sur l'éco-PTZ - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
5 septembre 2013| Mis a jour le 31 mars 2017
Nouveautés 2017 :
mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :
FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Nouvelles exigences pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire et pour les équipements fonctionnant à l'énergie solaire : alignement avec les critères techniques du CITE
L'éco-PTZ permet de...
Date: 2017-04-02 00:15:21
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
L'épargne en copropriété pour les travaux d'économie d ...
L'EPARGNE EN COPROPRIETE POUR LES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE
Par Me Olivier J BRANE, Avocat honoraire, spécialisé en droit de la copropriété, expert auprès de l'Institut des Experts Juridiques Internationaux (I.F.E.J.I.) / www.ecocopro.com
En dehors des appels de charges classiques pour la réalisation des travaux d'entretien ou d'amélioration la Loi a prévu de voter des appels de...
Site :
http://www.construction21.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / pret a taux zero economie d'energie 2012
Aides subventions et différents types de prêts possibles ...
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Cette rubrique est à votre disposition et pleine d'informations pour vous aider avoir une meilleure approche des différentes aides, subventions et crédit d'impôt pour l'amélioration de l'habitat.
Culculez gratuitement les subventions de l' AHNA en 3 minutes.
L'Eco...
Date: 2017-04-02 01:29:28
Site :
http://www.axe-travaux-services.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero
Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de ...
Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers
Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de travaux écologiques
Le vote des lois dites « Grenelle I » (août 2009) et « Grenelle II » (juillet 2010) a consacré l'urgence écologique ; l'heure est plus que jamais à la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires-bailleurs ne sont pas...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Cout d'une installation de géothermie - climamaison.com
Cout d'une installation de géothermie
Mars 2010
Utiliser l'énergie gratuite du sol est un investissement à long terme et rentable. Crédit d'impôt et aides sont aujourd'hui au rendez-vous pour faire de la géothermie un mode de chauffage économique et durable. Mais qu'en est-il du coût d'installation ?
Que cela soit en posant des nappes de capteurs dans le sol ou en utilisant des puits...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
L'éco-prêt à taux zéro - jusqu'à 30.000 euros pour les ...
Remboursement en 3 ans (au minimum)
277,78 EUR
555,56 EUR
833,33 EUR
L'Eco-PTZ est disponible depuis le 1er avril 2009 dans les banques qui ont signé une convention en ce sens avec l'�?tat. Aucuns frais de dossier (que ce soit à l'émission de l'offre ou lors d'un éventuel réaménagement), ni intérêt intercalaire, ni indemnité de remboursement anticipé ne peut être perçu sur...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement
éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...
# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21
Bonjour,
Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00
Bonjour Philippe F.,
L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : prise economie d'energie edf / prise economie d'energie / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie auchan
Recueil de textes - assainissement-non-collectif ...
Textes d'application
publié le 7 août 2015 (modifié le 5 janvier 2016)
Les dispositions introduites par la LEMA et la loi portant engagement national pour l'environnement ont nécessité de prendre des textes d'applications.
Pour connaitre les prescriptions techniques qui s'appliquent aux dispositifs d'ANC, se référer aux textes suivants :
Jusqu'à 20 EH :
Arrêté du 7 septembre 2009,...
Date: 2017-04-02 01:46:37
Site :
http://www.assainissement-non-collectif.developpe ...
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif 2012
Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.
service de soins de longue durée d'un établissement de santé.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :
frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;
frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;
Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / cumul eco pret et credit d'impot 2014
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
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2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Aides pour maison bbc et crédit d'impôt à la construction ...
Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient de crédit d'impôt, d'aides...pour permettre au parc immobilier français d'évoluer vers un l'habitat plus qualitatif et moins énergivore que les constructions des années 1970-2000.
CR�?DIT D'IMPOT MAISON BBC
Les maisons individuelles ayant optenues le label BBC bénéficient d'un crédit d'impôt sur les intérêts...
Site :
http://www.capenergie.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / cumul eco ptz et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret et credit d'impot 2015
Travaux d’économie d’énergie : nouveaux dispositifs d’aide ...
Composer un bouquet de travaux éligibles à l'éco-prêt
Pour composer un "bouquet" éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau. (Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement durable).
Catégorie de...
Date: 2017-04-02 04:28:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero et credit d'impot
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Service Public d'Assainissement Non Collectif
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 impose aux collectivités de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôler les installations d'assainissement autonome sur leur territoire. Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi...
Site :
http://www.rance-fremur.com
Thèmes liés : assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret a taux zero 2013 assainissement non collectif / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2014 / formulaire eco pret assainissement non collectif
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014
difficulte pour obtenir le prêt à taux zéro - Banque ...
Citer
Message par visiteur » 21 Juil 2010, 08:01
Et bien pour nous , ça s''est passé comme cela ,nous avons sollicités un éco prêt à notre conseillère caisse d''épargne pour isoler notre pignon et une façade par l''extérieur ,et pour accéder au bouquet de travaux ,elle nous a demandé de changer encore une fenêtre en plus pour que le prêt passe(sachant qu''on venait d''en changer 5 déjà),cout total 17000EUR,du coup la conseillère nous ayant...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : eco pret a taux zero caisse d'epargne / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero caisse epargne / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero
Les prêts réglementés 2016 de l’Etat et des collectivités ...
4,05 %
Prêts des collectivités locales
On oublie trop souvent que les collectivités locales jouent un rôle important dans l'accession à la propriété. Souvent proposés dans le cadre de regroupement de communes formant un pôle autour d'une grande ville, les aides des mairies sont cumulables avec les prêts réglementés des pouvoirs publics.
Ces aides pour la plupart destinées à...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'eco pret a taux zero 2016 / travaux d'economie d'energie logement
Assainissement (SPANC) - Territoire du Pays d'Aix
Consultez le dépliant programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Si vous ne possédez pas du tout d'installation ou si votre installation d'assainissement est défectueuse et présente un danger pour la santé des personnes ou l'environnement, vous devez réaliser des travaux de réhabilitation. L'évaluation de la non-conformité de votre installation est...
Site :
http://www.agglo-paysdaix.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 assainissement non collectif / assainissement non collectif un eco pret a taux zero specifique / eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2015 / eco pret assainissement non collectif 2014
Les aides financières pour fenêtres - Deco-travaux.com
Les aides financières pour fenêtres
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Ville et CP*
Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser
J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires de...
Site :
http://www.deco-travaux.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'eco pret a taux zero ademe / eco pret taux zero 2014 caisse d'epargne / eco pret a taux zero caisse d'epargne / eco pret taux zero et credit d'impot
Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions. [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012
AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...
web contact réseau
Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat
Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...
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Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013
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Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
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Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
Eco Pack, le prêt rénovation à 0% avec primes majorées
Eco Pack, le prêt rénovation à 0% avec primes majorées
Ecopack, le prêt à taux zéro 2012 de la région wallonne
L'ÉCOPACK est un crédit à 0 % proposé aux ménages wallons afin de financer des travaux de rénovation qui leur permettront d'avoir un logement moins énergivore.
La Société wallonne du crédit social (SWCS) et le Fonds du logement wallon (FLW) sont les deux organismes...
Date: 2017-04-02 01:28:22
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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...
Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.
REUTERS/Stephane Mahe
Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.
La loi sur la transition...
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Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
Transition énergétique - EDF ENR
Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...
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Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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SPANC - Service Public Assainissement Non Collectif
Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Aujourd'hui, environ cinq millions de foyers français, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d'habitat dispersé.
Dans le cadre de leurs compétences relatives à l'assainissement, les...
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ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-04-02 02:14:36
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