Articles sélectionnés pour le thème : subvention economie d'energie 2013
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Economies d'énergie : la région Poitou-Charentes veut ...
Environnement - Economies d'énergie : la région Poitou-Charentes veut préfinancer les travaux
25/10/2013 Sylvie Luneau / Victoires-Editions
Environnement - Energie - Transports Habitat - Urbanisme - Paysage
La région Poitou-Charentes vient de voter la création d'une agence régionale pour les travaux d'économies d'énergie, qui prévoit un dispositif dit de "tiers-payant" afin de financer l'isolation des logements. "Nous avons donné un accord de principe. La mise en oeuvre est prévue pour début 2014", précise Maryline Simoné, vice-présidente de la région. L'opposition a cependant voté contre lors de la session du 18...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / travaux d economie d energie / economie d'energie isolation maison / economie d'energie isolation thermique / economie d energie isolation thermique
Prime Eco Energie Auchan: Prime énergie pour financer vos ...
# laurence 24-04-2012 19:48
Bonjour
J'ai déposé mon dossier (auprès de Auchan )pour l'isolation des combles et j'ai eu ma prime environ 3 semaines après, tout à bien fonctionné.
Faut-il déduire cette prime du montant de la facture des travaux pour le calcul du crédit d'impot ?
Merci de votre réponse.
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 30-04-2012 21:59
Bonjour Laurence,
En effet, le...
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http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie / prise economie d'energie / prime economie d'energie leroy merlin
Performances énergétiques : enjeux et freins pour l ...
En à peine six mois MerAlliance a réduit de 18 % sa consommation d'électricité. C'est ce qui a valu au numéro un français du saumon fumé le prix Energ'IAA à l'occasion du CFIA 2014 . Grâce à un investissement de 200 000 euros, MerAlliance a réussi à instaurer une réelle politique énergétique, prenant en compte l'optimisation de ses processus de production ainsi que la...
Site :
http://www.agro-media.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper
Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?
Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Subvention à l'amélioration de l'habitat / ANAH / Habitat ...
Subvention à l'amélioration de l'habitat
Article créé le 29/01/2013
Subvention destinée à réhabiliter les logements des propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs.
Elle est également destinée à la réalisation de travaux d'accessibilité dans des logements occupés par des personnes handicapées ou âgées sur justificatif du handicap ou de la perte d'autonomie (...
Date: 2017-04-02 02:14:20
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
Energie Consulting GmbH
les marchés énergétiques
Les marchés européens
Les directives européennes ont organisé l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence. Cette évolution aurait pu mener à de potentielles harmonisations entre les marchés européens. Toutefois, la divergence de structure des marchés nationaux ne permet pas d'obtenir un contrat de fourniture paneuropéen...
Site :
http://www.energie-consulting.com
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / systeme d'economie d'energie / systeme d economie d energie
Aides subventions et différents types de prêts possibles ...
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Cette rubrique est à votre disposition et pleine d'informations pour vous aider avoir une meilleure approche des différentes aides, subventions et crédit d'impôt pour l'amélioration de l'habitat.
Culculez gratuitement les subventions de l' AHNA en 3 minutes.
L'Eco...
Date: 2017-04-02 01:29:28
Site :
http://www.axe-travaux-services.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero
Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr
Trois nouvelles sources de financement en 2015
« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.
Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / prime de l'etat pour economie d'energie 2014
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Accueil du site > Vie municipale > Compte rendus du conseil municipal
Compte rendus du conseil municipal
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 08 MARS
Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel :...
Date: 2017-04-02 00:35:33
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie et taxe fonciere / travaux d'economie d'energie logement
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-03-29 13:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie particulier
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie
Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / achat certificat d'economie d'energie total
Aide renovation 2017 | Camif Habitat
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Aide à la rénovation : financer son projet travaux en 2017
Mis en place dès 2013 par l'�?tat, le plan de rénovation énergétique de l'habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
éco prêt à taux zéro, Crédit d'impôt | Travaux.com
Par contre, depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro ne sont plus cumulables. [...] K. Le Crédit d'impôt impose aujourd'hui un coefficient inférieur ou égal à 1,8W / m2.K. [...]
Rénovation : Bientôt un guichet unique
Lors du discours d'ouverture de la première conférence sur le climat qui a eu lieu vendredi 14 septembre, François Hollande a...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Cette page propose de démêler les questionnements divers et variés sur le sujet et de vous orienter vers nos articles dédiés pour plus d'informations ou vers d'autres sources d'information.
Du point de vue énergétique
Quelle est la quantité d'énergie produite par un système photovoltaïque ?
Du point de vue de la ressource (rendement)
Le rapport entre la lumière reçue du soleil et la...
Date: 2017-04-02 04:28:12
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / systeme d economie d energie electrique
Impôts 2014: quel avantage fiscal pour les travaux d ...
Par Laurence Le Dren le
14 mai 2014
modifié le
21 avril 2015
Comment obtenir un crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie? Retrouvez vos questions et les réponses de Maryvonne Le Brignonen, de la Direction des finances publiques.
Les réponses de Maryvonne Le Brignonen, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques, lors...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Travaux subventionnables et aides pour rénover votre maison
Comment souscrire aux subventions et aides financières pour mes travaux ? Quelles sont les aides pour faire des travaux ? Comment avoir une subvention pour rénover une maison ? Quels sont les travaux éligibles à des subventions ? Récapitulatif des travaux de rénovation ayant le droit aux subventions et aides pour rénover et améliorer votre maison.
Réduire le coût des travaux de...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'anah subventions travaux
Aides sociales et financières Etat , aide sociale aux ...
Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises
Plus que jamais en cette année 2017, ou rebond économique semble se dessinet , le pouvoir d'achat des familles est malmené les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et aides...
Site :
http://aides-etat.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
Croissance économique et développement durable - Terminale ...
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Croissance économique et développement durable
Énoncé
À quelles conditions la croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ?
Document 1
Émission de CO2 due à la combustion d'énergie
Part en %
Europe et pays de l'ex-URSS
24,5
+ 3,1
+ 29,1
Source : Direction générale de l'énergie et des matières...
Date: 2017-03-31 14:33:35
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / economie d energie dans l industrie / economie developpement durable energie et environnement / economie de l'energie et des ressources naturelles
Aides financières installation pompe à chaleur air-eau
Vérifiez si ces solutions sont adaptées à votre domicile >
Des aides financières pour acheter votre pompe à chaleur air-eau
Dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur air-eau au sein d'une habitation, il existe différentes manières d'obtenir une aide au financement et de réduire votre investissement initial. Vous pouvez ainsi prétendre à une prime énergie, un crédit...
Date: 2017-04-02 02:13:44
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Faites le plein des aides à la rénovation - SCI ...
Faites le plein des aides à la rénovation
Publié le
par cabinet-rostaing
La rénovation thermique de son logement, qui vise à réduire ses factures d'énergie peut au départ, se révéler coûteuse. Pensez au soutiens financiers pour ce type de travaux !
Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu'on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général...
Site :
http://www.sci-comptabilite-services.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf
Les subventions de l'ANAH / Amélioration du logement ...
Depuis le 1er juin 2013, les aides de l'ANAH sont augmentées.
Sous réserve de remplir certaines conditions,notamment de ressources, les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et exceptionnellement les locataires du secteur privé.
Des priorités locales peuvent être fixées par la délégation locale de l'ANAH.
a) les subventions ANAH " classiques...
Date: 2017-04-02 02:39:02
Site :
http://www.adil40.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'anah subventions travaux
AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...
web contact réseau
Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat
Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
�?nergie solaire photovoltaïque
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...
Date: 2017-03-29 18:09:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
Subvention, Travaux, Amélioration, Habitat, Désir, Vendre ...
Sujet: subvention ^pour l'amélioration de l'habitat
j'ai reçu un courrier me disant que je pouvais commencer les travaux et que la subvention est en attente de passer en commission départementale (ANAH) pour acceptation ou pas, selon les crédits, et autres critères). [...] l'état s'engage à subventionner les particulier pour la rénovation de l'habitat pour tout dossier et jusqu'au...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Des chantiers d'isolation à 1 euro ? C'est le Pacte ...
Email de votre ami:
Le format de l'adresse e-mail n'est pas valide
Avez-vous droit au Pacte Energie Solidarité ? Dans la vaste panoplie des aides aux personnes ayant de modestes revenus, une est moins connue que le crédit d'impôt pour économies d'énergie malgré son efficacité. Son but est de permettre de réaliser des travaux d'isolation des combles et donc de contribuer à la lutte...
Site :
http://www.consoglobe.com
Thèmes liés : economie d'energie isolation des combles / certificat d'economie d'energie isolation des combles / economie d energie isolation des combles / economie d'energie isolation maison / economie d'energie isolation thermique
Aides financières rempalcement, installation chaudière ...
Quelles aides pour la chaudière fioul à condensation ?
L'investissement nécessaire pour remplacer une chaudière fioul et l'achat et l'installation d'une chaudière fioul à condensation n'est pas négligeable, mais il peut être largement allégé grâce à de multiples aides financières au premier rang desquelles on retrouve :
La prime énergie délivrée par Total (réglement en euros)...
Date: 2017-04-02 01:58:06
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Étude comparative de systèmes de réfrigération pour les ...
Version textuelle
Équation 2
COP chauffage est égal à E chauffage de l'eau + E chauffage de l'air, divisé par E pompe à chaleur + E pompes + E chauffage auxiliaire.
Plus cette valeur est élevée, plus le système de chauffage et de récupération d'énergie est économique. Le COP d'un système de chauffage électrique est égal à un, les COP de chauffage calculés avec la définition...
Date: 2017-04-01 16:04:48
Site :
rncan.gc.ca
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne / programme d economie d energie dans l'industrie canadienne / aide de l etat pour travaux economie d energie
Énergie solaire — Wikipédia
La centrale solaire Thémis .
Le solaire thermodynamique est une technique solaire qui utilise le solaire thermique pour produire :
soit de l' électricité , sur le même principe qu'une centrale électrique classique (production de vapeur à haute pression qui est ensuite turbinée ).
soit directement un travail mécanique en transformant un liquide en gaz [17] ou en échauffant directement...
Date: 2017-03-30 07:58:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie dans l'industrie
Programme - Conférence Cameroun Conférence Cameroun
Investir au Cameroun, terre d'attractivités
Le Cameroun est aujourd'hui un pays très prometteur d'un point de vue économique.
Bénéficiant d'une position stratégique qui en fait un débouché privilégié pour les pays d'Afrique centrale, riche en ressources naturelles et en terres fertiles et doté d'une main d'oeuvre jeune et qualifiée, le Cameroun dispose de nombreux atouts.
Une...
Site :
http://www.conferenceinvestiraucameroun.com
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015
Financement rénovation : subventions de d'Anah, crédits ...
Subventions de l'Anah, éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt...
Les pouvoirs publics, dans leur volonté de promouvoir l'efficacité énergétique des logements, réservent de plus en plus les aides et les prêts aux travaux susceptibles de faire économiser l'énergie. Il existe cependant encore quelques coups de pouce pour les travaux de rénovation visant à améliorer l'habitat.
Les...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Habitat | Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Rénovez pour économiser : aides aux travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires
L'agglo Hérault Méditerranée agit aux côtés de l'agence Nationale de l'Habitat (Anah) pour favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 15 ans dans nos 20 communes.
Elle apporte aux propriétaires occupants et bailleurs toutes les informations...
Site :
http://www.agglo-heraultmediterranee.net
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Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Publié le 04/05/2012
�?crit par David Mourien
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Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
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Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)
(JO n° 70 du 23 mars 2007)
Livre II : Milieux Physiques
Titre II : Air et Atmosphère
Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Article R. 221-1 du code de l'environnement
(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...
Date: 2017-04-02 03:02:25
Site :
http://www.ineris.fr
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Biocarburant, algocarburant, microalgue, éthanol, biodiesel
Une autre voie de valorisation serait d'utiliser les biopolymères (cellulose, protéines) contenus dans ces résidus. Toutefois, la recherche en est encore à ses balbutiements. Début 2013, un groupe de chercheurs japonais - de l' Université de Miyazaki , du National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST) et du Smart Energy Research Laboratories de NEC...
Date: 2014-03-12 15:33:50
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Lutte contre le changement climatique - Développement ...
Sport
IMPORTANT
Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.
Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...
Date: 2017-04-02 00:22:52
Site :
http://www.midipyrenees.fr
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Subvention, Isolation | Travaux.com
Réaliser des travaux, c'est maintenant !
Faire des économies, voilà une solution que personne ne peut ignorer. Nous avons donc décidé de vous livrer les clés de cette fin d'année 2013 et des évolutions 2014, d'après les informations relayé par la Fédération Française du Bâtiment (la FFB). [...] Le coût des énergies pour se chauffer ne cesse d'augmenter. Après une...
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Linky, nouvelle boîte de Pandore pour les communes
A écouter la dernière en date du 6 sur le CPL.
un anonyme
08/10/2016 - 16:19:49
Dommage cette enquête aura lieu à huis clos. Nous ne sommes pas sortie de l'auberge avec ses études, sur-études,contre-études, d'expertise en expertise.......
Exclusif: Les législateurs américains enquêtent sur le financement de l'agence du cancer de l'OMS
En anglais:...
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre I : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets
Sous-section 1 : Dispositions...
Date: 2017-04-02 03:38:34
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