Articles sélectionnés pour le thème : loi economie energie
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Prime énergie FENETRE DOUBLE VITRAGE maison
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Date: 2017-04-01 23:25:52
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Prime énergie - Pensez à la réclamer - Actualité - UFC-Que ...
2. Travaux d'économies d'énergie = 30 % de réduction
Tous vos travaux d'économie d'énergie génèrent des certificats d'économie d'énergie . Le dispositif est assez complexe mais ce qu'il faut en retenir, c'est que vous avez droit à une prime énergie dès que vous faites isoler les combles ou la toiture, les murs ou le plancher bas, et dès que vous changez de système de chauffage...
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Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES
Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES
Mme Monique R.
ISOLATION DES COMBLES - 39150 St Laurent en Grandvaux
Merci, le chèque de prime est bien arrivée: 582EUR. Il est un peu supérieur à l'offre que j'avais reçue car le grenier isolé est plus grand que je ne pensais au début. ...Notre artisan était très content de ne pas avoir à remplir toute la paperasse administrative de...
Site :
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Économies d'énergie — Wikipédia
En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.
L'objectif de la « société à...
Date: 2017-03-29 13:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les certificats d'économies d'énergie - GEO PLC
Les certificats d'économies d'énergie
les Cee : c'est quoi ?
Face à l'engagement que s'est fixé la France de réduire d'au moins 20% sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effets de serre d'ici à 2020, la loi POPE du 13 juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (« CEE »). Aux termes de ces dispositions, désormais codifiées aux...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : certificats d'economie d'energie fiches standardisees / certificat d'economie d'energie gaz de france / certificat d economie d energie marche public / economie d'energie gaz de france / economie d'energie gaz
Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2017-03-27 17:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Aide - Prime Eco Energie - La prime travaux Auchan
Pouvez-vous m'en dire plus sur le dispositif ?
Au travers de son programme de Certificats d'Economies d'Energie, l'Etat oblige les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. Petrovex, société du groupe Auchan, est directement concernée par cette obligation.
Petrovex a, dans le cadre législatif, pris la décision d'encourager les...
Date: 2017-04-02 00:47:56
Site :
https://www.prime-eco-energie.auchan.fr
Thèmes liés : certificat economie d'energie auchan / certificat d'economie d'energie auchan / prime economie d'energie auchan / certificats d'economie d'energie france / prime de l'etat pour economie d'energie 2015
Certificat d'économie d'énergie | CEE | Eco2Energie
Afin de centraliser les acquisitions de CEE, il existe un registre national : www.emmy.fr , par lequel doit passer toute acquisition ou cession de Certificat d'économie d'énergie. Si les CEE ne sont pas inscrits dans ce registre ils ne sont pas considérés comme valides. Chaque obligé doit ouvrir son propre compte et y inscrire tous les certificats qu'il acquiert. C'est ce registre qui...
Site :
http://www.eco2energie.com
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Certificats d'Economies d'Energie | CertiNergy
En savoir plus sur les Certificats d'économie d'énergie
Créé par une loi de 2005, le dispositif des certificats d'économies d'énergie ( CEE ) impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) de réaliser ou faire réaliser chez les consommateurs (particuliers, industries, tertiaire, bâtiments municipaux, etc.) des opérations d'économies d'énergie : remplacements de chaudière, isolation des combles, etc.
Chaque type de travaux donne droit à un certain nombre de CEE. Les fournisseurs d'énergie peuvent...
Site :
http://www.certinergy.com
Thèmes liés : loi certificat d'economie d'energie / certificat d'economie d'energie isolation des combles / certificat d'economie d'energie total gaz / certificat d'economie d'energie chaudiere / certificat d'economie d'energie isolation
Économies d'énergie : les locataires paieront aussi
�?conomies d'énergie : les locataires paieront aussi
Par Propos recueillis par Danièle Guinot
Mis à jour
Publié
le 24/11/2009 à 13:32
Le secrétaire d'�?tat au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.
Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
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Certificats d'Economies d'Energie - économies d’énergie - CEE
La Troisième période des Certificats d'Economies d'Energie
Le dispositif des CEE renforcé pour la période de 2014 à 2016 (3ème période)
Un phasage triennal pour les CEE avec des obligations précises d'économies d'énergie
Dans le cadre de la législation sur les CEE, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare actuellement les nouvelles...
Site :
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Thèmes liés : developpement durable certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie 2014 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie precarite
DPE et travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés
Blog : Diagnostics, Expertises, �?tudes, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
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Accueil > Performance énergétique > DPE et travaux d'économies d'énergie dans les copropriétés
DPE et travaux d'économies d'énergie dans les...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / diagnostic conseil en economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / deduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale economie d'energie
Chroniques Sous mon toit - cgagnon1.profweb.ca
CHRONIQUE # 13
LA R�?GLEMENTATION SUR L'EFFICACIT�? �?NERG�?TIQUE DES R�?SIDENCES
Au milieu des années 70, l'accroissement fulgurant des prix du pétrole a amené les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à mettre en place des politiques visant à réduire la consommation d'énergie en général et de pétrole en particulier. Le Québec n'a pas échappé à ce...
Date: 2009-08-17 20:52:59
Site :
http://cgagnon1.profweb.ca
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Certificats d’économies d’énergie - DEAL Réunion ...
Certificats d'économies d'énergie
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux...
Date: 2017-04-02 01:08:45
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : certificat economie d'energie / loi certificat d'economie d'energie / certificat d'economie d'energie entreprise / certificats d'economie d'energie / certificat economie d energie
Certificats d’Economies d’Energie : Auchan lance sa prime ...
Certificats d'Economies d'Energie : Auchan lance sa prime énergie
mardi 7 décembre 2010
Posté par David Naulin
Après E. Leclerc en septembre dernier, Auchan lance également ce mois-ci sa prime énergie sur le même principe : les clients qui effectuent des travaux dans leur habitation permettant d'économiser l'énergie pourront bénéficier d'une prime exceptionnelle. Si les distributeurs...
Date: 2017-04-02 00:47:51
Site :
http://cdurable.info
Thèmes liés : prime economie d'energie auchan / certificat economie d'energie auchan / certificat d'economie d'energie chaudiere basse temperature / certificat d'economie d'energie isolation des murs / certificat d'economie d'energie isolation des combles
Centre d'Economie d'Energie - Subventions
PRIME ECONOMIE D'ENERGIE GDF DolceVita
Grace à notre partenariat GDF SUEZ DolceVita votre projet de rénovation vous permet de prétendre à la « prime économie d'énergie » versée par GDF SUEZ (que vous soyez client ou pas).
Le montant de cette prime varie selon :
- Votre type d'énergie (combustible ou électrique)
- Votre zone géographique (H1 ou H2)
- Le type de travaux réalisés (combles, toiture, sous-sol, ou autre..)
CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CiTE)
Au 1er septembre 2014, le Crédit d'Impôt Développement Durable (CiDD) évolue pour devenir le...
Site :
http://www.centre-deconomie-denergie.fr
Thèmes liés : prime economie d energie gdf / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
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Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés
Commentaire : cet article tend, d'une part, à instaurer l'obligation pour certaines copropriétés d'inscrire à...
Date: 2010-12-21 19:11:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / chauffage gaz economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie
Mieux habiter - Le développement durable - Cm2 - Exercices ...
Exercices à imprimer pour le cm2 - Mieux habiter : Le développement durable
Documentaire, questions, correction
Mieux habiter : Le développement durable
Recherche la définition du développement durable :
L'amélioration de l'habitat
Encore aujourd'hui de nombreuses familles vivent misérablement dans des logements insalubres sans eau ni électricité. Elles doivent quotidiennement lutter contre l'humidité, les cafards voire même les rats.
On réhabilite ainsi de nombreux quartiers qui...
Date: 2017-03-18 05:41:11
Site :
http://www.pass-education.fr
Thèmes liés : comment faire des economies d'energie dans une habitation / comment faire des economies d'energie chauffage / comment faire des economies d'energie au quotidien / comment faire des economies d'energie cm2 / comment faire des economies d'energie
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2, et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-03-27 03:05:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / prise economie d'energie / nouvelle loi economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / loi economie d'energie 2015
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
DPE dans les copropriétés : les modalités précisées - 22 ...
Et non, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne pas que les logements mis en vente ou en location ! Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose, pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, soit la réalisation d'un DPE « collectif » avant le 1er janvier 2017 (art. L.134-4-1 du code...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie
Informations sur les Primes énergies© 2015-2017
Principe du dispositif prime énergie
Le principe de la prime? L'administration française (Ministère en charge de l'énergie) a conçu et contrôle ce dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif est souvent appelé « Prime énergie ».
Quand faire sa demande de prime? L'administration oblige que vous receviez et acceptiez l'offre de prime avant de passer...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : prime economie d'energie total / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie comparatif
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement ...
Version en vigueur du 06/07/16 à aujourd'hui.
2016-07-06T11:37:42.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d'énergie (CGI, art. 1391 E)
1
En application de l' article 1391 E du code général des impôts (CGI) , un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
LED, lampe à économie d’énergie - partenaire-europeen.fr
La LED, lampe à économie d'énergie, a été créée en 1962. D'une efficacité lumineuse supérieure à celle des lampes à incandescence et des lampes fluo-compactes, la LED a le vent en poupe.
LED, pour des économies d'énergie
Les LEDs permettent de faire des économies d'énergie dans la maison. Les LEDs, light-emetting diode en anglais ou DEL en français, sont des lampes électriques à...
Date: 2017-04-02 00:50:55
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / lampe led economie d energie / eclairage led economie d'energie / lampe economie d energie / vente ampoule economie d'energie
Association Francaise pour l'Economie d'Energie - Accueil
L'association Française pour l'Economie d'Energie
est une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la Loi du 1er Juillet 1901.
Elle a pour objet de promouvoir, informer et aider les entreprises et les particuliers dans le développement et l'installation de solutions utiles à l'amélioration des performances énergétiques dans...
Date: 2017-03-19 18:34:06
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http://af2e.org
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Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie
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27 Déc 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8
Le projet de loi de...
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Ampoules gratuites et isolation à 1 € - Arnaque ou bonne ...
Peut-on se fier aux promesses d'ampoules LED gratuites et de combles isolés pour 1 EUR ? En consommateurs très avertis des arnaques possibles, vous êtes nombreux à nous interroger.
Des ampoules gratuites ou l'isolation des combles pour 1 EUR, ça paraît trop beau pour être vrai et beaucoup d'entre vous flairent l'arnaque. Une fois n'est pas coutume, Que Choisir ne met pas en garde...
Site :
https://www.quechoisir.org
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PROM-UCF : Génie climatique et énergétique
Tout savoir sur le génie climatique et énergétique
Le site qui informe sur le chauffage, l'eau chaude, la climatisation, le conditionnement d'air,
la ventilation, la fumisterie, la maintenance, la domotique, les économies d'énergie, les énergies renouvelables...
Certificats d'économies d'énergie : Dispositif PRIM'3E
Chauffage : Individualisation des frais
Chauffage : Les coûts des...
Site :
http://www.uecf.fr
Thèmes liés : calcul prime economie d'energie / exemple de calcul de certificat d'economie d'energie / prime economie d'energie / prime economie d energie / calcul certificat economie d'energie
Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper
Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?
Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie - Le Parisien
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, contraint les fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul, carburants pour automobile, etc.) à financer, tout ou en partie, des travaux d'isolation de bâtiment de leurs clients,...
Date: 2017-03-30 09:28:43
Site :
http://www.leparisien.fr
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Les Primes Energie - Prime Eco travaux Carrefour ...
Le Gouvernement a mis en place dans le cadre de la loi POPE en 2005 le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie contraignant les vendeurs d'énergie...
Date: 2017-04-02 03:41:47
Site :
http://www.prime-eco-travaux-carrefour.fr
Thèmes liés : prime pour l economie d energie carrefour / prime economie d'energie carrefour / prime economie d energie carrefour / certificat economie d'energie carrefour / certificat d'economie d'energie carrefour
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
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Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017
Primes énergie : ce qui change en 2017
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Primes énergie : ce qui change en 2017
Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)
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Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d’économie d ...
> Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie
[TO] Urbanisme et aménagement
Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie
La Directrice de la Législation Fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5447 -
Publié le 18/04/2008
Instruction fiscale n° 6-C-2-08 - Direction Générale des impôts - BOI du 9 avril 2008 - NOR :...
Site :
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Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
Loi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-03-27 02:17:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie de l'energie / economie de l energie
Constructeur Maison RT 2012 Alsace, Construction Maison ...
La maison RT 2012
Construisez votre maison RT 2012 avec les Maisons Stéphane Berger
Construisez votre maison avec la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012°) dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin, Belfort, Doubs, Haute Saône.
La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l'environnement
Pour répondre à l'article de la loi Grenelle 1, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 impose...
Date: 2017-04-02 01:47:58
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Nouveau décret pour la rénovation énergétique des ...
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Nouveau décret pour la rénovation énergétique des copropriétés
Il était attendu par le monde de la copropriété, le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 intègre 3 modifications qui viennent préciser la loi.
Crédit : ©Jean-baptiste Gurliat/Mairie de Paris
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