Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi economie d'energie
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Programme Eco Energie
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Au travers de son programme de Certificats d'Economies d'Energie, l'Etat oblige les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. Petrovex, société du groupe Auchan, est directement concernée par cette obligation.
Petrovex en partenariat avec Auchan France souhaite aller au-delà de ses obligations et souligner son engagement...
Date: 2017-04-02 00:33:46
Site :
https://www.prime-eco-energie.auchan.fr
Thèmes liés : prime economie d'energie auchan / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015
Certificats d’économies d’énergie - DEAL Réunion ...
Certificats d'économies d'énergie
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux...
Date: 2017-04-02 01:08:45
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : certificat economie d'energie / loi certificat d'economie d'energie / certificat d'economie d'energie entreprise / certificats d'economie d'energie / certificat economie d energie
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Formation AFNOR
Viadeo
Contexte
La deuxième période d'engagement d'économies d'énergie a débuté en janvier 2011 avec des objectifs plus conséquents. La réglementation sur ces certificats a été
modifiée par la...
Date: 2017-04-02 00:25:36
Site :
http://www.boutique-formation.afnor.org
Thèmes liés : formation certificat economie d'energie / formation economie d'energie / formation economie d energie / loi certificat d'economie d'energie / certificats d'economie d'energie 2017
Les Primes Energie - Prime Energie Casto
Les Primes Energie
LA PRIME-ENERGIE CASTO
Par son dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) créé par la loi POPE en 2005, l'Etat oblige les vendeurs d'énergie (gaz, électricité, pétrole ...) et de carburant à inciter les particuliers à réaliser des économies d'énergie grâce à une aide financière.
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, Castorama...
Date: 2017-04-02 00:37:59
Site :
http://www.prime-energie-casto.castorama.fr
Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie / calcul prime economie d'energie / prime economie d energie
Ministère de l'Énergie » La Loi sur l’énergie verte
La Loi sur l'énergie verte (LEV) a été adoptée afin d'augmenter la production d'énergie renouvelable, d'encourager la conservation de l'énergie et de favoriser la création d'emplois dans le domaine de l'énergie propre.
Bâtir une économie fondée sur l'énergie verte
Le secteur de l'énergie est l'un des moteurs de notre économie provinciale.
La Loi sur l'énergie verte stimule la...
Site :
http://www.energy.gov.on.ca
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie
SIAGEP90 : » Commission énergie
(*) Mes contrats basculeront automatiquement dans le nouveau groupement à leur échéance (au 1er juillet 2018 pour le gaz et au 1er janvier 2019 pour l'électricité
Procédure de sortie du SIAGEP à la date d'échéance et de non adhésion au groupement Bourgogne Franche-Comté
Aucune délibération n'est nécessaire. La sortie du groupement SIAGEP est automatique (au 1er juillet...
Site :
http://www.siagep90.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie edf
DPE et travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés
Blog : Diagnostics, Expertises, �?tudes, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Performance énergétique > DPE et travaux d'économies d'énergie dans les copropriétés
DPE et travaux d'économies d'énergie dans les...
Site :
http://blog.exacompare.fr
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / diagnostic conseil en economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Sénat
Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie
8e législature
Question écrite n° 03392 de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/1986 - page 1547
M. André Méric attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 10:24:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mesures fiscales pour economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / loi de finance economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie
Certificats d'économie d'énergie ⋆ Syndicat de l'Éclairage
Certificats d'économie d'énergie
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie, dits CEE ont été mis en place par le ministère de l'Industrie et sont régis par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) . Ils imposent aux fournisseurs d'énergie (appelés...
Site :
http://www.syndicat-eclairage.com
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / eclairage economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie
Certificats d'Economies d'Energie - économies d’énergie - CEE
La Troisième période des Certificats d'Economies d'Energie
Le dispositif des CEE renforcé pour la période de 2014 à 2016 (3ème période)
Un phasage triennal pour les CEE avec des obligations précises d'économies d'énergie
Dans le cadre de la législation sur les CEE, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare actuellement les nouvelles...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : developpement durable certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie 2014 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie precarite
PNCEE - Certificats d'Economies d'Energie - Les-aides.fr
PNCEE
Objet
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont délivrés par les pouvoirs publics en contrepartie des opérations d'économies d'énergie réalisées ou incitées par certaines personnes morales dites "éligibles". Ce dispositif constitue l'un des instruments de maîtrise de la demande énergétique et repose sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie / formation professionnelle economie d'energie / formation economie d'energie
Économies d'énergie pour les BTP / EGB - GEO PLC
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Les professionnels du bâtiment et des travaux publics face à la transition énergétique.
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l'obligation pour les bâtiments existants de réaliser des travaux d'amélioration de leur performance énergétique afin de réduire leur consommation d'au moins 38 % d'ici 2020.
Le plan Bâtiment, mis en place par les Pouvoirs Publics prévoit 400...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : certificat economie d'energie batiment neuf / certificats d'economie d'energie fiches standardisees / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie
Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions. [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / deduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale economie d'energie
Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier
Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements. [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée. [...] Ordre du jour...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie
Nos offres service public | CertiNergy
Secteur public : générer des gisements d'économie d'énergie
à l'échelle du territoire
CEE Précarité Financement Audit et pilotage de programmes Achat d'énergie
Les acteurs publics font aujourd'hui face à de multiples enjeux toujours plus lourds : augmentation du prix de l'énergie, restrictions budgétaires, transfert de compétences et nouvelles obligations liées à la loi Grenelle...
Site :
http://www.certinergy.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / certificat d economie d energie marche public / aide de l etat pour travaux economie d energie
E.Leclerc investit dans le développement du photovoltaïque ...
/ �?CONOMIE / Energie / E.Leclerc investit dans le développement du photovoltaïque
�?CONOMIE Energie
E.Leclerc investit dans le développement du photovoltaïque
28.11.2016
Il y a quelques jours, j'ai inauguré l'installation solaire photovoltaïque sur les ombrières du parking du centre E.Leclerc de Pinheuil (en Gironde).
Militant de longue date du développement durable, membre actif...
Site :
http://www.michel-edouard-leclerc.com
Thèmes liés : subvention economie d'energie leclerc / economie d'energie avec leclerc / aide economie d'energie leclerc / aide economie d energie leclerc / developpement durable et economie d'energie
Qui peut obtenir des ampoules gratuites et prétendre à des ...
Un loi qui permet de recevoir gratuitement des ampoules ou de faire réaliser des travaux d'isolation gratuitement chez soi... trop beau pour être vrai ? Non ! Mais le dispositif est réservé à certains ménages. Explications.
Rien n'est gratuit en ce bas monde... sauf les ampoules LED, semble-t-il ! Depuis quelques mois ont fleuri sur Internet des publicités promettant un pack d'ampoules...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : ampoule a economie d'energie gratuite / certificat d'economie d'energie isolation des combles / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
ADVIVO
20 nouveaux logements sociaux à Chuzelles
Samedi 9 avril 2016, Thierry Kovacs, le Président, Julien de Leiris, le Directeur Général d'Advivo et Marielle Morel, Maire de Chuzelles ont inauguré la nouvelle résidence à Chuzelles, en présence des élus de la Ville, des administrateurs et des directeurs de l'Office.
11 nouveaux logements à Vienne
Samedi 9 avril 2016, Thierry Kovacs, le...
Date: 2017-04-01 13:39:59
Site :
http://www.advivo.fr
Thèmes liés : certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie 2015 / certificats d'economie d'energie edf / certificats d'economie d'energie 2015 / certificat d economie d energie edf
Participation du locataire aux travaux d'économie d ...
Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies
Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies
20 septembre 2013| Mis a jour le 1er septembre 2015
Les propriétaires bailleurs lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, peuvent demander une contribution financière aux locataires. Cette contribution dépend des travaux, et son montant ainsi que...
Date: 2017-04-02 04:31:51
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / economie d'energie batiment public / diagnostic economie d'energie / calcul economie d'energie
Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie
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27 Déc 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8
Le projet de loi de...
Site :
http://blog.pages-energie.com
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
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Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés
Commentaire : cet article tend, d'une part, à instaurer l'obligation pour certaines copropriétés d'inscrire à...
Date: 2010-12-21 19:11:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / chauffage gaz economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie
Constructeur Maison RT 2012 Alsace, Construction Maison ...
La maison RT 2012
Construisez votre maison RT 2012 avec les Maisons Stéphane Berger
Construisez votre maison avec la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012°) dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin, Belfort, Doubs, Haute Saône.
La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l'environnement
Pour répondre à l'article de la loi Grenelle 1, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 impose...
Date: 2017-04-02 01:47:58
Site :
http://www.stephaneberger.com
Thèmes liés : economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / constructeur maison economie d'energie
Lampes, économie d'énergie | Immobilier
Savoir utiliser les lampes fluocompactes ...en optimisant leurs capacités
01/11/2008
Cet article donne des conseils pour remplacer les ampoules classiques à incandescence par des lampes à économie d'énergie (halogènes basse consommation, ampoules led, lampes fluocompactes). [...] On commence juste à creuser la question. Il est vrai que ces lampes ont été étudiées dans un usage...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret economie d'energie 2014 / plan economie d'energie carrefour / nouvelle loi economie d'energie
Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie
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3 Jan 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5
Réduction d'impôts en 2013, quels...
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http://blog.pages-energie.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / credit d'impot pour economie d'energie 2013
Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017
Primes énergie : ce qui change en 2017
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Primes énergie : ce qui change en 2017
Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)
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Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime certificat d'economie d'energie edf / aide de l etat pour travaux economie d energie
Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son ...
Transition énergétique 15/01/2015
Certificats d'économies d'énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »
par Emmanuelle Lesquel
© Flickr-CC-JP.Dalbera
Les certificats d'économie d'énergie (CEE) offrent des opportunités financières. Les options présentées par ce dispositif sont nombreuses. Nos conseils pratiques et retour d'expérience pour en bénéficier et faire...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / mode economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie
Réglementations > Réponses ministérielles > Energie : Rép ...
Question N° : 47306 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion des chauffages collectifs dans les copropriétés. Certaines copropriétés ont mis en place des compteurs de calories pour chaque appartement en vue de mieux maîtriser les coûts de chauffage....
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / chauffage collectif economie d'energie / chauffage gaz economie d'energie
L'épargne en copropriété pour les travaux d'économie d ...
L'EPARGNE EN COPROPRIETE POUR LES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE
Par Me Olivier J BRANE, Avocat honoraire, spécialisé en droit de la copropriété, expert auprès de l'Institut des Experts Juridiques Internationaux (I.F.E.J.I.) / www.ecocopro.com
En dehors des appels de charges classiques pour la réalisation des travaux d'entretien ou d'amélioration la Loi a prévu de voter des appels de...
Site :
http://www.construction21.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / pret a taux zero economie d'energie 2012
Energie: à partir de 2017, vous aurez l’obligation d ...
Energie: à partir de 2017, vous aurez l'obligation d'isoler votre toiture
Publié par Le Nouveau Paradigme sur 15 Décembre 2016, 18:02pm
Catégories :...
Site :
http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime certificat d'economie d'energie edf
Certificats d'Economies d'Energie - EDF
Certificats d'Economies d'Energie
Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert
Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...
Site :
http://siteindex.edf.com
Thèmes liés : sensibilisation economie d'energie en entreprise / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015
Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper
Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?
Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Les certificats d'économies d'énergie : comment en ...
Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le système des certificats d'économies d'énergie impose une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont négociés en échange des économies effectivement réalisées.
Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie fiche standardise / societe conseil economie d'energie / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie 2017
Travaux d'économie d'énergie et de réduction d'impots ...
Voilà un dispositif fiscal bien ancré dans les esprits : dès qu'un contribuable réalise des travaux d'économie d'énergie dans son logement, il s'imagine avoir droit à une réduction d'impôt. La réalité est moins rose. Et surtout beaucoup plus complexe...
Les incitations fiscales en faveur des économies d'énergie sont en perpétuelle évolution. Y compris dans leur...
Date: 2017-03-31 23:13:43
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie
Énergie : définition, formes d'énergie, classification ...
Futur
Définition et catégories
Le terme « énergie » recouvre des réalités nombreuses et diverses. Si l'on met à part ses utilisations imagées comme « un homme plein d'énergie », l'énergie désigne une capacité à agir quels qu'en soient les modes : mettre en mouvement, chauffer, comprimer, éclairer, sonoriser, transmettre une information, etc.
Dans le langage courant, le terme...
Site :
http://www.connaissancedesenergies.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / prise multiple economie d'energie / prise economie d'energie / panneau solaire economie d'energie / nouvelle loi economie d'energie
Cout d'une installation de géothermie - climamaison.com
Cout d'une installation de géothermie
Mars 2010
Utiliser l'énergie gratuite du sol est un investissement à long terme et rentable. Crédit d'impôt et aides sont aujourd'hui au rendez-vous pour faire de la géothermie un mode de chauffage économique et durable. Mais qu'en est-il du coût d'installation ?
Que cela soit en posant des nappes de capteurs dans le sol ou en utilisant des puits...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / eco pret taux zero et credit d'impot / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
L’expérimentation « Energie-Carbone » ou le label E+C-
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte trace la trajectoire d'une ambition sans précédent en faveur d'un mode de développement respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie, en émissions de gaz à effet de serre et en consommations de ressources.
Elle place le bâtiment au coeur de la stratégie du Gouvernement pour la transition...
Site :
http://conseils.xpair.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / loi economie d energie
Aides 2017 pour les travaux de rénovation | Habitatpresto
* Un Eco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires existe aussi.
Il est possible de bénéficier du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt de transition énergétique si le revenu fiscal de référence n'excède pas 25.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7.500...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014
Grenelle I — Wikipédia
Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .
En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...
Date: 2017-03-27 03:23:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie batiment
Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété
Fichier : Word (.doc, 134 Ko) (Maj 05/03/2012) - 19 pages
Le modèle est à jour de :
Le modèle est à jour des textes suivants :
- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles qui permet en cas d'abandon du domicile par le locataire de demander par requête au juge de vendre aux enchères les...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi boutin economie d'energie / loi sur economie de l'energie / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie
Droit immobilier: loi MOLLE - vincentcanu.com
Loi MOLLE
Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi MOLLE, a été publiée au JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5408.
Le projet de loi comportait 27 articles; la loi votée en comporte 124. L'inflation législative est une constante de notre société....
Site :
http://www.vincentcanu.com
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Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d’économie d ...
> Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie
[TO] Urbanisme et aménagement
Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie
La Directrice de la Législation Fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5447 -
Publié le 18/04/2008
Instruction fiscale n° 6-C-2-08 - Direction Générale des impôts - BOI du 9 avril 2008 - NOR :...
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Transition énergétique - EDF ENR
Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...
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Budget de l'ANAH 2017 - calculeo.fr
Pour l'année 2017 l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) disposera d'un budget de 823,1 millions d'euros, c'est 17% de plus que l'année 2016. Ce budget servira à la réhabilitation de 127 000 logements dont 100 000 pourront bénéficier d'une rénovation énergétique.
Le saviez-vous ?
Tous vos travaux qui ont pour but de vous faire consommer moins d'énergie ou d'utiliser des sources...
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L'Eco Prêt à 0 % 2014 pour financer les travaux de ...
L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009
Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...
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Ville de Mûrs-Érigné: Le plan communal d'économie d'énergie
La commune a enrichi son réseau de pistes, de bandes cyclables et de chemins piétons.
Des abris à vélos ont été installés.
Elle a investi dans trois véhicules de service fonctionnant au gaz naturel de ville (deux en 2005 et 1 en 2006).
Énergies renouvelables
Après la mise en place d'un chauffe-eau solaire dans la nouvelle cuisine centrale, la commune de Mûrs-Érigné a réalisé en...
Date: 2015-12-16 17:39:49
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Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...
La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...
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3ème ligne de quittance : la contribution du locataire aux ...
Selon la Caisse des dépôts, un logement social sur cinq est énergivore, c'est-à-dire que sa consommation annuelle d'énergies dépasse les 230 kWhep/m²/an (le kWhep - kilowatt/heure d'énergie primaire - est l'unité de mesure utilisée dans la réglementation thermique ou lors d'un diagnostic de performance énergétique). En matière de transition énergétique, le projet de loi pour la...
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Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
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7 conseils pour réaliser des économies - Vie de l'entreprise
7 conseils pour réaliser des économies
L. Duguet - ENTREPRENEUR -
Publié le 24/04/12 à 11h24
Avec Adrien Jonard, manager chez KPMG (1), responsable régional réseau BTP et intervenant gestion à l'ESJDB (2)
© Phovoir.com - Faire des économies
Dans le BTP, dès l'établissement du devis, l'entreprise incorpore ses frais de structures. Agir dessus, c'est se donner la possibilité...
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