Articles sélectionnés pour le thème : subvention anah travaux d'office
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Subvention ANAH | Aide ANAH | Le dossier Eco2energie
Les travaux pouvant bénéficier des subventions de l'Anah
Selon le statut du propriétaire, qu'il soit propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, cela lui donne droit à différentes subventions de l' ANAH .
Lorsque le propriétaire bailleur entreprend des travaux de rénovation cela lui donne droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts.
En contrepartie le bailleur...
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Les Aides de l’ANAH | economiedenergie.fr
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Les Aides de l'ANAH
L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Les Aides de l'Anah concernent plusieurs travaux de rénovation pour l'amélioration de la performance énergétique :
Chauffage installé...
Date: 2017-04-02 00:52:39
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Les aides de l'ANAH - adil92.org
Avant d'aller plus loin, voici les bonnes questions à se poser pour savoir si votre situation, votre logement et votre projet de travaux peuvent vous permettre de bénéficier ou non d'une aide de l'Anah.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires occupants , à savoir les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit alors pas dépasser un certain...
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement ...
Version en vigueur du 06/07/16 à aujourd'hui.
2016-07-06T11:37:42.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d'énergie (CGI, art. 1391 E)
1
En application de l' article 1391 E du code général des impôts (CGI) , un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut...
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RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL ...
RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Exonérations
1
Le III de l' article 234 nonies du code général des impôts (CGI) exonère de contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) les revenus tirés de certaines locations. D'autres exonérations viennent par ailleurs s'y rajouter.
I. Locations dont le revenu annuel n'excède pas un certain montant
10
Les revenus des...
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Bulletin officiel n°2002-9
Texte non paru au Journal officiel
231
ET DE LA SOLIDARIT�?
Secrétariat d�?Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l�?application des dispositions de la loi SRU concernant l�?habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Textes sources :
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site :
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Lutte contre les termites, insectes xylophages, mérules et ...
Code de la construction et de l'habitation - Articles R.271-1 à R.271-5
Zonage départemental des foyers infestés par les termites
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils...
Date: 2017-03-31 17:11:47
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?
06/07/2016
Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.
1) Que dit le code civil ?
La législation concernant l'installation ou la rénovation...
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Travaux maison (ravalement). Amenagement interieur et ...
Bon à savoir
1. Rien ne m'oblige à effectuer un ravalement.
Tout dépend de la commune dans laquelle vous résidez. En effet, certaines municipalités rendent obligatoire le ravalement des façades par arrêté. C'est lui qui fixe la périodicité, les quartiers concernés, les délais de réalisation des travaux, les techniques à employer ou encore les couleurs à respecter. A Paris par...
Date: 2013-04-11 16:27:27
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Les subventions aux bailleurs et propriétaires | Orne.fr
Accueil » Santé & social » Logement social
Les subventions aux bailleurs et propriétaires
Pour développer la qualité de l'habitat et faciliter l'accès au logement des personnes à revenus modestes, le département conduit une politique incitative de développement et de rénovation du parc immobilier ornais.
Attribuées aussi bien aux communes et aux bailleurs sociaux qu'aux propriétaires...
Date: 2017-04-02 02:39:51
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Défiscalisation avec le régime Borloo dans l'ancien
Accueil > Fiscalité / Droit > Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien
Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien
by
François
Au fil du temps, les politiques de logement des différents gouvernements ont accouché de nombreux dispositifs défiscalisants : Besson, Malraux, Robien, Robien recentré, Borloo... Vous vous sentez perdus dans cette jungle ?
Alors voici une vue un peu plus...
Site :
http://objectif-tune.fr
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