Articles sélectionnés pour le thème : conventionnement anah loyer social
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Clauses devant figurer dans un bail conventionné Anah ...
Clauses devant figurer dans un bail conventionné Anah
Article créé le 09/01/2013 par les services de la DDT de l'Orne
Mis à jour le...
Date: 2017-04-02 03:04:10
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : conventionnement anah loyer social / anah loyer conventionne intermediaire 2016 / conventionnement anah loyer intermediaire / conventionnement anah social / conventionnement anah intermediaire
Le Cercle des Propriétaires - Convention et plafonds de ...
Convention et plafonds de loyer (Anah)
Cet article concerne : Propriétaire bailleur et occupant
Si vous décidez de passer une convention de loyer avec l'Anah, vous bénéficierez d'un taux d'abattement fiscal sur les revenus fonciers bruts de :
30 % en cas de conventionnement intermédiaire,
60 % en cas de conventionnement social ou très social.
Il existe trois régimes de conventionnement : le conventionnement intermédiaire, le conventionnement social, le conventionnement très social.
A chacun de ces régimes correspond un niveau de loyer et de...
Site :
http://cercledesproprietaires.com
Thèmes liés : conventionnement anah loyer social / anah convention loyer intermediaire plafond / conventionnement anah social / conventionnement anah loyer intermediaire / convention anah loyer social
Loi ALUR : les locataires « sexagénaires » ne lui disent ...
Loi ALUR : les locataires « sexagénaires » ne lui disent pas merci...
Communiqué de presse - le 22/10/2015
« Tout au long des débats sur la loi ALUR, la FNAIM n'a cessé de mettre en garde le législateur sur les conséquences de mesures excessives ou imprécises. On en a un nouvel exemple avec la protection du locataire âgé, dispositif louable en soi mais brouillé par la complexité de...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : conventionnement anah loyer social / conventionnement anah social / conventionnement anah loyer intermediaire / conventionnement anah intermediaire / conventionnement anah 2015
Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il ...
Avertissement : Convention Anah : loyer intermédiaire
29/12/2016
Les plafonds de ressources à respecter pour les baux sous convention Anah à loyer intermédiaire signés en 2017 seront connus ultérieurement.
Le bailleur qui a signé une convention avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) ...
Site :
http://www.roanne.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / convention anah loyer social sans travaux / convention anah loyer intermediaire sans travaux / convention anah loyer social / convention anah loyer intermediaire
Le « Borloo ancien » ou « conventionnement ANAH » : Une ...
Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 décembre 2015
Parfois, les lois de défiscalisation s'accumulent et certains dispositifs fiscaux sont oubliés, laissés à l'abandon et médiatiquement abandonnés pour faire de la place aux nouveaux dispositifs fiscaux mis en avant par le ministre du logement en place.
Tel est notamment le cas du dispositif...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : conventionnement anah borloo ancien / renouvellement convention anah borloo ancien / convention anah borloo ancien / anah convention loyer intermediaire plafond / anah loyer conventionne intermediaire 2016
Comment faire si : Subvention de l'Anah pour les travaux d ...
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Guide des droits et des démarches administratives
Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Fiche pratique
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires...
Date: 2017-04-02 02:11:36
Site :
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L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat - DEAL de ...
Ayant 1 personne à charge
(ou jeune ménage* sans personne à charge)
48 422EUR
Ayant 2 personnes à charge
58 456EUR
Ayant 3 personnes à charge
68 766EUR
Ayant 4 personnes à charge
77 499EUR
À partir de la 5ème
8 646EUR
L'instruction du dossier
Après vérification de la recevabilité du dossier, le dossier est présenté devant une Commission locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)...
Date: 2017-04-02 02:52:50
Site :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...
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Droits & Démarches : Subvention de l'Anah pour les travaux ...
Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Fiche pratique
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes...
Date: 2017-04-02 04:37:19
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http://mairie.agencedigitale.com
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Le Conventionnement sans travaux ANAH
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Vous êtes propriétaire d'un logement ancien sachez que vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal important en conventionnant votre logement. Ce dispositif, dit « Borloo ancien », permet de bénéficier d'une déduction fiscale sur les revenus bruts fonciers.
Grâce à L'agence Locative Sociale du Rhône vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé à la constitution d'un...
Site :
http://www.agence-locative-rhone.fr
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la...
Site :
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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aide ANAH propriétaire bailleur : Aide de l’ANAH pour l ...
Sécurité et salubrité de l'habitat
750 EUR HT/m²
dans la limite de 60.000 EUR par logement
35 %
Aide « Habiter mieux », d'un montant de 2.000 EUR lorsque le projet financé génère un gain énergétique d'au moins 35 % (AFB.02.2.011 et AFB.02.2.013).
Prime de réduction de loyer.
Prime liée à un dispositif de réservation au profit de publics prioritaires
Autonomie de la...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / l'anah subventions travaux / l'anah subvention
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement ANAH (« Borloo ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement ANAH (« Borloo-ancien »)
1
L' article 39 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a mis en place une déduction spécifique des revenus fonciers en faveur des propriétaires bailleurs qui donnent en location des logements à loyers maîtrisés, en application d'une convention conclue avec l'Agence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention anah loyer intermediaire 2009 / conventionnement anah borloo ancien / convention anah loyer social / anah convention loyer intermediaire plafond / convention anah loyer intermediaire
ANAH 2016 - ACTP Calais - Le blog
Rédigé par denis magnier -
01 octobre 2015
L'Anah veut financer la rénovation de 50.000 logements en 2016 via "Habiter mieux"
Par AFP le 30 septembre 2015
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'est fixé l'objectif de financer la rénovation de 50.000 logements en 2016, soit autant qu'en 2015, dans le cadre de son programme-phare Habiter Mieux, dédié à la lutte contre la précarité...
Site :
http://actpcalais.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah subventions travaux / l'anah aide / l'anah subvention
Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH ...
Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU
13e législature
Question écrite n° 02620 de M. Michel Bécot (Deux-Sèvres - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/11/2007 - page 2119
M. Michel Bécot attire l'attention de Mme la ministre du...
Date: 2016-10-21 11:17:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / convention anah loyer social sans travaux / convention anah loyer social
Le financement de l’OPAH | CAL - ccal-longwy.fr
L'Agence Nationale de l'Habitat réserve pour 3 ans des financements très conséquents :
environ 920 000 EUR pour améliorer les logements des propriétaires occupants, dont :
320 000 EUR pour l'adaptation au handicap ou à la perte de motricité (remplacement de baignoires par douches, monte-escaliers électriques, rampes, domotique, ...)
260 000 EUR pour les travaux des familles à très...
Site :
http://www.ccal-longwy.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / convention anah loyer social sans travaux / aide de l'anah pour travaux / dossier anah proprietaire occupant / l'anah subventions travaux
Défiscalisez avec le Borloo ancien - www.immeuble-de ...
Défiscalisez avec le Borloo ancien
par Guillaume · Publication
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Edit du 10 février 2017 : depuis le 31 janvier 2017, le dispositif Borloo ancien est abrogé. Il est remplacé par le dispositif Cosse dont les modalités précises ne sont pas connues à ce jour. Je vous donnerai plus de précisions dans un prochain article.
Avant d'investir dans...
Site :
http://immeuble-de-rapport.fr
Thèmes liés : conventionnement anah loyer social / conventionnement anah social / conventionnement anah loyer intermediaire / conventionnement anah borloo ancien / renouvellement convention anah borloo ancien
Les plafonds de ressources pour l'attribution des ...
5 - les logements locatifs faisant l'objet de conventions signées avec l'ANAH en loyer intermédiaire (format pdf - 792.8 ko - 22/06/2015)
Abréviations et définitions
Jeune ménage : Couple dont la somme des âges des deux conjoints n'excède pas cinquante cinq ans. Est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un pacte civil de solidarité et cosignataire du contrat de location.
P.L.A.L.M. : Prêt Locatif Aidé à Loyer Minoré
P.L.A.T.S. : Prêt Locatif Aidé Très Social
P.L.A.I. : Prêt Locatif Aidé...
Date: 2017-04-02 02:18:29
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / convention anah loyer social / l'anah aide / convention anah loyer intermediaire / conventionnement anah loyer social
Subvention de l’ANAH pour la réalisation de travaux
(formulaire de demande destiné aux propriétaires bailleurs)
Bénéficiez d'avantages fiscaux avec les conventions ANAH
Le propriétaire bailleur peut bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires en signant une convention avec l' ANAH .
Elle se conclut à la la signature d'un bail avec un nouveau locataire ou à l'occasion d'un renouvellement de bail, pour une durée de 6 ans (convention sans travaux) ou 9 ans (convention avec...
Site :
http://www.logisneuf.com
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Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration ...
Les nouveaux plafonds de ressources 2015, à respecter pour pouvoir bénéficier des subventions de l'ANAH sont consultables dans l'image ci-contre. Ces plafonds, actualisés notamment en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac, permettent à un plus grand nombre de propriétaires de profiter des aides.
A noter que les niveaux d'aide, soit les taux de subventions applicables...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie
Comment signer une convention Anah pour son logement ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Comment signer une convention Anah pour son logement ?
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RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / plafond loyer intermediaire anah 2011 / plafond loyer anah 2011 / convention anah loyer social 2014 / convention anah loyer social
Loi COSSE : Détail de la nouvelle loi de défiscalisation ...
Dans la catégorie : Immobilier / Loi COSSE -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016
Alors que les députés poursuivent les discussions autour du projet de loi de finance rectificative pour 2016, nous commençons à en savoir davantage sur la nouvelle loi COSSE, cette nouvelle loi de défiscalisation dans l'immobilier locatif ancien qui remplacera les loi BORLOO Ancien et BESSON...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : conventionnement anah borloo ancien / convention anah loi cosse / anah convention loyer intermediaire plafond / renouvellement convention anah borloo ancien / convention anah borloo ancien
Investissement locatif Borloo ancien 2017 - convention ...
Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !
Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : renouvellement convention anah borloo ancien / convention anah borloo ancien / conventionnement anah borloo ancien / anah convention loyer intermediaire plafond / l anah subventions travaux adresse
Louer abordable - Dispositif Louer abordable (dit ...
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Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.
C'est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est...
Date: 2017-04-02 00:21:34
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : convention anah loyer social sans travaux / convention anah loyer social / convention anah loyer intermediaire sans travaux / convention anah logement social / anah convention loyer intermediaire plafond
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifique
I. Base de la déduction spécifique
A. Règles applicables à la généralité des logements conventionnés
1. Déduction spécifique calculée sur le revenu brut
1
La déduction spécifique est calculée sur le revenu brut tiré de la location du logement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subventions de l'anah 2014 / l'anah subventions travaux / convention anah loyer intermediaire 2009
Simplification des conventions de l’ANAH pour les ...
Simplification des conventions de l'ANAH pour les propriétaires-bailleurs
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Le décret du 5 février 2010 assouplit les modalités de conventionnement passées entre l'Agence nationale de l'habitat et les propriétaires. Désormais, les propriétaires bénéficiaires de la défiscalisation « Borloo ancien » voient leurs avantages fiscaux renforcés.
Les procédures de conventionnement...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / convention anah loyer social sans travaux / convention anah loyer intermediaire sans travaux / convention anah en cours de bail / convention anah logement social
Défiscalisation avec le régime Borloo dans l'ancien
Accueil > Fiscalité / Droit > Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien
Défiscaliser avec le dispositif Borloo Ancien
by
François
Au fil du temps, les politiques de logement des différents gouvernements ont accouché de nombreux dispositifs défiscalisants : Besson, Malraux, Robien, Robien recentré, Borloo... Vous vous sentez perdus dans cette jungle ?
Alors voici une vue un peu plus...
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / plafond loyer intermediaire anah 2011 / plafond loyer anah 2011 / conventionnement anah loyer intermediaire / conventionnement anah loyer social
Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Pour une égalité d'accès au logement
Mis à jour le 27 juillet 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
Se loger est devenu de plus en plus cher. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français et réduire les inégalités, le Gouvernement agit. Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre propriétaires et locataires est applicable et le mécanisme d'encadrement des loyers est...
Date: 2017-04-01 08:22:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l eco pret a taux zero une facilite de financement / montant de l'eco pret a taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015
Les subventions de l’ANAH: aide pour les travaux de ...
Les subventions de l'ANAH: aide pour les travaux de rénovation
Les aides financières pour travaux existent, en particulier grâce à l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat. Les aides de l'ANAH peuvent être des aides à la rénovation de l'habitat insalubre, mais pas seulement. Un prêt ANAH permet d'obtenir des subventions pour travaux de toutes sortes, dès lors que ceux-ci...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / l anah subventions travaux adresse
Borloo ancien : Loi Borloo ancien
Dans ce nouveau dispositif, le particulier propriétaire d'un logement ancien doit s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché et à donner son bien en location à un locataire dont les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
BORLOO ANCIEN : LES AVANTAGES
Le propriétaire bailleur peut appliquer avec le...
Site :
http://www.borloo-de-robien.com
Thèmes liés : conventionnement anah borloo ancien / conventionnement anah en cours de bail / aide de l'anah pour travaux / conventionnement anah avec travaux / l'anah aide
Simulateurs (Bilan patrimonial, Simulation d ...
Quel rendement locatif minimum pour autofinancer votre investissement immobilier ?
C'est le rêve de tout investisseur immobilier : Trouver le bien immobilier locatif dont les revenus de l'exploitation permettront d'assurer le paiement des mensualités de crédit immobilier. Est ce possible ? Quelles sont les conditions pour que le loyer versé par le locataire couvre l'ensemble des charges de...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : conventionnement anah borloo ancien / loyer conventionne anah 2011 / conventionnement anah loyer social / conventionnement anah 2016 / conventionnement anah social
Simulateurs Immobiliers (Calcul des conséquences d’un ...
Quel rendement locatif minimum pour autofinancer votre investissement immobilier ?
C'est le rêve de tout investisseur immobilier : Trouver le bien immobilier locatif dont les revenus de l'exploitation permettront d'assurer le paiement des mensualités de crédit immobilier. Est ce possible ? Quelles sont les conditions pour que le loyer versé par le locataire couvre l'ensemble des charges de...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : conventionnement anah borloo ancien / conventionnement anah loyer social / conventionnement anah 2016 / conventionnement anah social / conventionnement anah
L'Anah en dates - Anah - Agence nationale de l'habitat
Exemples de financement de travaux de rénovation énergétique en copropriété
L'Anah en dates
Mots-clés : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur) Plan de rénovation énergétique de l'habitat (Preh)
Découvrez l'activité de l'Anah à travers quelques dates phares.
2015, promulgation le 17 août de la loi relative à la transition énergétique pour la...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / l'anah subventions travaux / subventions de l'anah 2014
Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le ...
Réputation : 13
Bonjour,
j'ai mis en place une convention ANAH (loyer intermédiaire Borloo Ancien) sur un de mes appartement à Rouen depuis 6 mois environs.
S'il s'agit d'un mode sans travaux, il y a un engagement de 6 ans, reconductible (c'était mon cas)
S'il s'agit d'un mode avec travaux, il y a un engagement de 9 ans (et à priori une subvention, dont le montant sera à...
Date: 2017-04-02 02:35:47
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : renouvellement convention anah borloo ancien / convention anah borloo ancien / conventionnement anah borloo ancien / convention anah loyer intermediaire sans travaux / convention anah loyer intermediaire
Régime Borloo ancien - rendementlocatif.com
Essentiel à retenir
Les points importants à retenir pour ce régime.
Cette loi concerne tous les logements anciens. Il n'y a pas de condition sur la date d'acquisition (à partir de 2006).
Le logement doit remplir les critères de décence définies par le décret du 30 janvier 2002, article 6.
Comme dans l'ancien classique, le logement doit être loué vide à usage de résidence principale du...
Site :
https://www.rendementlocatif.com
Thèmes liés : formulaire convention anah borloo ancien / convention anah loyer social sans travaux / l'anah subventions travaux / convention anah borloo ancien / anah convention loyer intermediaire plafond
Soliha 22 - Côtes d'Armor : Solidaires pour l'habitat
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Association créée en 1964 par des militants impliqués dans le mouvement social, le PACT-Habitat & Développement des Côtes d'Armor a aidé à ce jour plus de 40 000 ménages à améliorer leurs conditions de logement. Son Conseil d'Administration,...
Date: 2017-04-02 00:53:02
Site :
http://www.soliha22.org
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / conventionnement anah loyer social / l'anah subventions travaux
Aides à l’accès logement | CLLAJ DE L'EST LYONNAIS
Aides à l'accès logement
> Les aides au logement : APL & AL
Selon votre situation et le logement que vous pensez prendre, vous pourrez peut-être bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l'Aide au Logement (AL). Lorsque vous avez une proposition de logement qui vous intéresse, il est conseillé de faire une estimation à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du...
Site :
http://www.rhonealpes-uncllaj.org
Thèmes liés : l'anah aide / conventionnement anah loyer social
Des aides pour donner un logement en location | Dossier ...
» Des aides pour donner un logement en location
Des aides pour donner un logement en location
Nelly Mauricia
| Le 17/03/2008 à 0h00
Primes, subventions, incitations fiscales à destination des bailleurs, la loi sur la cohésion sociale prévoit un ensemble de dispositions visant à doper le marché locatif.
Bon nombre de maisons et appartements sont laissés vacants pendant plusieurs...
Date: 2017-04-02 02:55:14
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux / prime anah logement vacant / l'anah subvention
Prêt conventionné - PAS - pret-accession-sociale.com
Prêt conventionné
Prêt conventionné
A l'instar du Prêt à l'Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'�?tat afin de financer l'achat ou la construction logement neuf ou ancien avec d'éventuels travaux d'aménagement. Il peut par ailleurs, sous certaines conditions, financer un bien destiné à...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / travaux d'economie d'energie logement / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se ...
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Les députés ont adopté mardi soir un amendement du gouvernement (N°590) visant à créer un nouveau dispositif fiscal afin d'inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
Le dispositif adopté à...
Date: 2017-04-02 02:42:05
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : convention anah logement social / convention anah loyer intermediaire 2009 / convention anah loyer social / conventionnement anah borloo ancien / renouvellement convention anah borloo ancien
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