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Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie
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27 Déc 2013
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Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8
Le projet de loi de...
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Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.
service de soins de longue durée d'un établissement de santé.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :
frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;
frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;
Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...
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Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / cumul eco pret et credit d'impot 2012 / cumul eco pret et credit d'impot 2011 / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / cumul eco pret et credit d'impot 2014
Economies d'énergie: quelles aides financières pour votre ...
les bons plans et offres partenaires
la newsletter des professionnelles
Si vous souhaitez entreprendre des travaux d' économie d'énergie dans votre logement, investir dans un habitat performant ou construire une maison moins énergivore, que vous soyez d'ailleurs locataire ou propriétaire, sachez qu'il existe une panoplie d'aides financières et fiscales. Prêt à taux zéro, TVA réduite,...
Date: 2017-04-02 00:20:17
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Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2011
Participation du locataire aux travaux d'économie d ...
Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies
Participation du locataire aux travaux d'économie d'énergies
20 septembre 2013| Mis a jour le 1er septembre 2015
Les propriétaires bailleurs lorsqu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique, peuvent demander une contribution financière aux locataires. Cette contribution dépend des travaux, et son montant ainsi que...
Date: 2017-04-02 04:31:51
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / economie d'energie batiment public / diagnostic economie d'energie / calcul economie d'energie
Eco Ptz - Eco pret a taux zero - Travaux economie énergie ...
> Credit a la consommation > Projets > J'effectue des travaux > Quelles aides pour mes travaux écologiques ? > L'éco-ptz
L'�?co-PTZ
Vous souhaitez réaliser des travaux d'économies d'énergie pour votre logement ? L'�?co-PTZ permet de financer vos travaux en empruntant à 0% ! Vous avez jusqu'au 31 décembre 2015 pour bénéficier de ce dispositif si vous répondez aux conditions...
Site :
guideducredit.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / comment beneficier de l'eco pret a taux zero
Prêts Travaux Plus Eco-Energie - socrif.fr
Avec Les Prêts Travaux Plus Eco-Energie SOCRIF, vous bénéficiez d'un confort supplémentaire.
Vous pouvez, sur simple demande :
Choisir un amortissement constant.
Un différé d'amortissement de 12 à 18 mois. Au cours de cette période, seuls sont réglés les intérêts et les primes d'assurance.
Un différé de paiement des intérêts et différé d'amortissement : de 12 à 18 mois....
Site :
http://www.socrif.fr
Thèmes liés : pret travaux eco energie / eco pret taux zero 2015 bouquet de travaux / eco pret travaux taux zero 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014
Eco Pack, le prêt rénovation à 0% avec primes majorées
Eco Pack, le prêt rénovation à 0% avec primes majorées
Ecopack, le prêt à taux zéro 2012 de la région wallonne
L'ÉCOPACK est un crédit à 0 % proposé aux ménages wallons afin de financer des travaux de rénovation qui leur permettront d'avoir un logement moins énergivore.
La Société wallonne du crédit social (SWCS) et le Fonds du logement wallon (FLW) sont les deux organismes...
Date: 2017-04-02 01:28:22
Site :
http://www.habitations.be
Thèmes liés : eco pret taux 0 renovation / eco pret 0 renovation / eco pret 0 taux zero / eco pret a taux zero renovation / eco pret a taux zero travaux induits
Force Ouvrière Carrefour - Action Logement
PRÊT POUR ACQUISITION DANS L'ANCIEN SANS TRAVAUX ET DANS LE NEUF
Qui peut en bénéficier ?
Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés ou plus) quelles que soient l'ancienneté et la nature du contrat du travail, les retraités depuis moins de 5 ans.
La notion de primo-accession n'est plus requise
Financement de la résidence principale...
Site :
http://www.fo-carrefour.org
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
Améliorer l’étiquette énergétique de votre bien - Anah
Quels projets de travaux pour quels logements peuvent être aidés ?
Le projet de travaux doit permettre par exemple de mieux isoler votre bien au niveau des murs, combles ou fenêtres. Ou d'améliorer le système de chauffage ou de production d'eau chaude. Vos travaux doivent permettre d'améliorer la consommation énergétique de votre bien d'au moins 35 %.
Le montant de votre aide
25 % du...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / dispositif de l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et aide anah
Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > Apports en numéraire et emprunt immobilier
Emprunt SCI prêt personnel
Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.
Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
CEDEF - economie.gouv.fr
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-04-02 00:11:04
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014
Particuliers – CAUE 17
Chaque architecte conseil du CAUE intervient dans un secteur géographique défini.
Lors de ses permanences, il vous reçoit sur rendez-vous au CAUE ou dans une mairie proche du lieu de votre projet. Ses conseils sont préalables à l'intervention du maître d'oeuvre privé, qu'il soit architecte, constructeur ou professionnel de l'aménagement.
Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous...
Site :
http://caue17.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / declaration impot travaux economie d'energie
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l ...
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement
Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement
24 mars 2016| Mis a jour le 31 mars 2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d'égalité et d'accès au logement, 15 ans après la...
Date: 2017-04-02 02:32:13
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
Questions / Réponses - Anah
Est-ce que je peux accepter d'autres propositions pour reprendre mes Certificats d'Economie d'Energie ?
Non, si l'aide Habiter Mieux vous a été accordée. Vous ne pouvez pas les « vendre » car vous vous êtes déjà engagé auprès de l'Anah et uniquement auprès d'elle. L'Anah en aura la preuve grâce à l'attestation d'exclusivité du professionnel remplie et signée par l'entreprise (ou...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux
Nouvelles offres de prêt bancaire | Energivie.info
Nouvelles offres de prêt bancaire
Des prêts bancaires pour la réhabilitation énergétique des logements individuels en Alsace
Contexte
En 2013, des réunions de concertation ont permis de constater que les offres bancaires existantes ne correspondaient pas au financement des rénovations à grande échelle. La commercialisation d'une offre mieux adaptée en termes de montant, de durée et de...
Date: 2017-04-01 14:38:36
Site :
http://www.energivie.info
Thèmes liés : eco pret taux zero 2014 caisse d'epargne / eco pret a taux zero caisse d'epargne / l'eco pret a taux zero 2014 / fin de l'eco pret a taux zero / fin de l eco pret a taux zero
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015
Questions / Réponses - Anah
Opérateurs de conseil et d'études
Entreprises du bâtiment
Rénovation énergétique
Autres travaux de rénovation
Développement d'un parc privé à vocation sociale
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...
Site :
http://www.anah.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie
Questions / Réponses - Anah
Opérateurs de conseil et d'études
Entreprises du bâtiment
Rénovation énergétique
Autres travaux de rénovation
Développement d'un parc privé à vocation sociale
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...
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Questions / Réponses - Anah
Opérateurs de conseil et d'études
Entreprises du bâtiment
Rénovation énergétique
Autres travaux de rénovation
Développement d'un parc privé à vocation sociale
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...
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Rénovation énergétique
Autres travaux de rénovation
Développement d'un parc privé à vocation sociale
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
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Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...
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Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...
Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?
Le 13 janvier 2016
Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.
Les mesures fiscales sont les suivantes :
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Seconde étape de...
Site :
http://www.jpocean.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
Le PTZ+, version 2016 | L’Union sociale pour l'habitat
Le PTZ+, version 2016
Afin de favoriser l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro plus est renforcé en 2016, voire simplifié. Des conditions plus favorables pourront faciliter un financement des ménages souhaitant s'engager dans une opération d'accession sociale à la propriété.
Photo : Bretagne Sud habitat
De manière constante, ces dernières années, les modalités du PTZ+...
Date: 2017-04-02 01:47:53
Site :
http://union-habitat.org
Thèmes liés : l eco pret a taux zero une facilite de financement / l'eco pret a taux zero 2016 / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero
ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique
ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique
Juin 26, 2015
by Blog habitat durable in PARTS FISCALES
ANC, quelles démarches pour un écoprêt à taux zéro spécifique
Le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, ont publié une...
Site :
http://www.blog-habitat-durable.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / banque partenaire de l'eco pret a taux zero
Ce qui change au 1er janvier 2017 - batiactu.com
REGLEMENTATION. Marchés publics, logement, emploi, rénovation énergétique, infraction routière avec voiture de société... découvrez ce qui change au 1er janvier.
Dématérialisation des marchés publics
Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne peuvent transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Tous les...
Date: 2017-04-02 02:26:09
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / l'eco pret a taux zero 2017 / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2014
Transition énergétique - EDF ENR
Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...
Site :
https://www.edfenr.com
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie
Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...
30 décembre 2016 à 12:57
(mis à jour à
15:23
)
Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP
Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017
Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...
Date: 2017-04-02 01:35:09
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015