Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Fichier : Word (.doc, 134 Ko)  (Maj 05/03/2012) - 19 pages

Le modèle est à jour de :

Le modèle est à jour des textes suivants :

- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles qui permet en cas d'abandon du domicile par le locataire de demander par requête au juge de vendre aux enchères les...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

Thèmes liés : contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi boutin economie d'energie / loi sur economie de l'energie / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie

Simulateur - energie-prime.fr

Bénéficiez de la Maxi énergie prime

Département de résidence principale

Nombre de personnes composant le ménage**

Revenu fiscal de référence du ménage en 2015

et/ou

Revenu fiscal de référence du ménage en 2016

* Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux, saisissez la somme des revenus fiscaux de...

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Date: 2017-04-02 01:04:21
Site : http://www.energie-prime.fr

Thèmes liés : calcul prime economie d'energie / prime economie d'energie / prime economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d economie d energie

Le dispositif éco-rénovez et l’étude accès aux économies d ...

Forêts-Risques

 

Ce dispositif s'adresse à tous les ménages. Il prévoit un service pour les habitants avec une offre modulable complète : diagnostic, accompagnement - léger ou plus poussé -, et suivi des travaux sur la base d'une feuille de route.

Il fait suite à l' expérimentation "Accès aux économies d'énergies pour tous" menée par la CPA en 2012 auprès de 100 ménages du...

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Site : http://www.agglo-paysdaix.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / aide financiere pour travaux economie energie

Construire - Produire son électricité – ADEME

Produire son électricité

Mis à jour le 24/05/2016

En produisant de l'électricité chez vous, de façon décentralisée, modulable et non-polluante, vous participez à la limitation des pollutions et des rejets de gaz à effet de serre. Plusieurs équipements peuvent être installés chez vous.

© L. CHEVIET/ADEME

Une installation photovoltaïque

Une installation de 25 m2 de modules...

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Site : ademe.fr

Thèmes liés : economie d'energie electricite / economie d'energie chauffe eau electrique / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Quelles sont les aides pour l'assainissement

Quelles sont les aides pour l'assainissement ?

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

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Ville et CP* 

Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser

J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo

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Site : http://www.deco-travaux.com

Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2014 / banque partenaire de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero

Lampes à commander en ligne chez Luminaire.fr

MARQUES de A à Z

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Comment bien choisir l'éclairage de ma maison ? 

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12 conseils pour choisir une suspension

Quelle suspension choisir...

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Date: 2017-04-02 00:38:41
Site : https://www.luminaire.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie avec ampoule led / eclairage exterieur economie d'energie / lampe led economie d energie / eclairage led economie d'energie

Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale ...

Quelles sont les règles de votes de l'assemblée générale de copropriété

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : assemblée générale , copropriété , majorité , vote

Evaluation :

- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est...

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Site : http://conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / loi et reglement sur l'economie de l'energie / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment

Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Le confort dans l'immobilier neuf

Les dernières normes de construction

Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les  normes techniques  et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique ...

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Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie logement / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / pret a taux zero economie d'energie 2012

Géothermie — Wikipédia

Types de géothermie[ modifier | modifier le code ]

On distingue habituellement trois types de géothermie :

la géothermie peu profonde (moins de 1 500 m [1] ) à basse température ;

la géothermie profonde à haute température (plus de 150  °C [1] ), avec plusieurs approches développées et explorées depuis les années 1970 :

géothermie des roches chaudes sèches (Hot Dry Rock ou...

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Date: 2017-03-31 12:25:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

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Publié le Mardi 13 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer...

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Date: 2017-03-31 17:04:09
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie

Bâtiment basse consommation — Wikipédia

Application[ modifier | modifier le code ]

Bâtiment BBC "la Barbotière" situé à Rennes (France). Technique d'isolation utilisée : Isolation par l'intérieur avec rupteurs de ponts thermiques Slabe

Un bâtiment basse consommation selon la réglementation thermique française RT2012 est un bâtiment, dont la consommation conventionnelle en énergie primaire, pour le chauffage, le...

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Date: 2017-03-21 14:27:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'eau chaude sanitaire / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau electrique

CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie

Eco-prêt à taux zéro - Crédit Agricole Alpes Provence ...

Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans obligatoirement « RGE » pour pouvoir prétendre au prêt Eco-PTZ, et faire établir des devis.

Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le "Formulaire type-Devis" par les professionnels qui réaliseront les travaux et le remettre à l'organisme de financement / banque.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero / fin de l'eco pret a taux zero

Comment bien choisir votre ... - Ma Maison Eco-confort

Avant toute chose, sachez que le chauffage électrique a bien évolué. Fini le temps des convecteurs de première génération, synonymes d'air sec et de sautes de températures ! Avec les dernières technologies, vous pouvez très bien équiper votre logement en radiateurs électriques pour obtenir un confort optimal et réaliser des économies d'énergie. Oubliez donc vos idées reçues en la...

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Site : http://ma-maison-eco-confort.atlantic.fr

Thèmes liés : chauffage electrique economie d'energie / economie d energie chauffage electrique / comment realiser des economies d'energie electrique dans la maison / economie d'energie radiateur electrique inertie / comment faire des economies d'energie chauffage

Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc

Rénovez votre logement grâce au fisc

La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

CABINET SOGESYM - Administration de biens

A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.

La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...

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Site : http://sogesym.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot 2015

31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...

?réactioncommentaire

REUTERS

Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !

Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime pour l economie d energie carrefour / aide de l etat pour travaux economie d energie

Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 ...

28 novembre 2016 Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 analysées par Immoprêt

Paris, le 23 novembre 2016 - Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! Immoprêt, courtier en prêt immobilier et assurance de prêt analyse les tendances et les dispositifs...

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Site : http://www.immopret.fr

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Commissariat général au développement durable (CGDD ...

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Publié le Vendredi 13 janvier 2017

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) est l'une des directions générales du ministère.

Il bénéficie de l'expertise de près de 500 agents et assure, depuis sa création en 2008, une fonction à la fois stratégique et solidement ancrée dans l'opérationnel. Cette double mission le place au coeur des chantiers majeurs de la...

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Date: 2017-03-31 13:40:01
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / developpement durable et economie energie / faire des economies d'energie logement / conseils pour faire des economies d energie

Construire une Maison Éco-Énergétique - InterNACHI

Construire une Maison �?co-�?nergétique

 

Concevoir et construire une maison éco-énergétique conforme aux multiples considérations auxquelles font face les constructeurs peut être un défi. Cependant, nous pensons chez InterNACHI qu'il est possible de rendre n'importe quel type de logement dépendant pour le chauffage et la climatisation de quantités minimales d'énergie tout en...

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Date: 2015-02-04 15:38:40
Site : http://www.nachi.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie isolation maison

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

Financer travaux maison | Phénix évolution

CITE maintenu et cumul CITE/éco-PTz

 

Prologation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique...

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Site : http://www.phenix-evolution.com

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

formation dessinateur bureau d'etudes batiment ...

 

En activité principale

Il réalise et met à jour selon des esquisses (plans minutes) qui lui sont fournies:

Les plans et schémas techniques liés au projet en utilisant des outils CAO ou DAO

Etablit s'il y a lieu un dossier de demande de permis de construire

Rédige les documents d'exploitation, retouche les images

Il élabore le tirage, le pliage de documents, de plans...

Il réalise les...

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Date: 2017-04-02 00:15:21
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : bureau d'etude economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie batiment industriel

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : formation technicien conseil en economie d'energie / formation professionnelle economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie eau / economie d'energie dans l'industrie

Environnement et construction durable | Bouygues Construction

Développement durable

Environnement et construction durable

De la conception à l'exploitation d'un projet, le respect de l'environnement, intégré à notre vision de la construction durable, est l'une de nos principales préoccupations. Un engagement que nos équipes traduisent en actions porteuses de sens.

Innover pour la construction durable

Améliorer l'efficacité énergétique des...

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Date: 2017-04-01 23:54:54
Site : http://www.bouygues-construction.com

Thèmes liés : affiche sensibilisation economie d'energie / developpement durable et economie d'energie / travaux d economie d energie locataire / affiche pour economie d'energie / affiches economie d energie

[Infographie] 1 665 € : la facture moyenne de chauffage ...

Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici

[Infographie] 1 665 EUR : la facture moyenne de chauffage des Français !

Les Français dépensent en moyenne 1 666 EUR pour leur facture annuelle de chauffage. C'est ce que nous avons constaté en analysant les études énergétiques de 234 152 particuliers réalisées sur QuelleEnergie.fr en 2012. Nous vous proposons donc de découvrir à travers une...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie

Eclairage public: réduire de moitié la consommation ...

21 février 2012

Eclairage public: réduire de moitié la consommation électrique des petites collectivités

Le gouvernement confie à l'ADEME la mission d'aider les communes de moins de 2 000 habitants à rénover leur éclairage public. Cette mesure dotée de 20 MEUR de subventions et présentée par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'�?cologie, du Développement durable, des...

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Site : http://presse.ademe.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / eclairage public economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

Subvention, Isolation | Travaux.com

Réaliser des travaux, c'est maintenant !

Faire des économies, voilà une solution que personne ne peut ignorer. Nous avons donc décidé de vous livrer les clés de cette fin d'année 2013 et des évolutions 2014, d'après les informations relayé par la Fédération Française du Bâtiment (la FFB).   [...] Le coût des énergies pour se chauffer ne cesse d'augmenter. Après une...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / subvention anah isolation thermique / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Article 1er

I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...

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Date: 2010-12-21 16:21:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie

Comment faire des économies d'énergie simplement - Famille ...

de Aurore

Voici venu le temps... d'enfiler un pull et des chaussettes !

Je me penche depuis quelques semaines sur notre consommation d'électricité (tout est électrique chez nous, y compris le chauffage).

Il faut dire que, comme pour beaucoup, notre facture a connu une augmentation douloureuse l'année dernière. Certes, l'hiver a été très long, mais je me suis rendue compte qu'un certain...

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Site : http://www.famille-econome.com

Thèmes liés : ballon eau chaude economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / comment faire des economies d'energie chauffage / comment faire des economies d'energie electrique / radiateur electrique economie d'energie pas cher

Crédit d'impôt règles d'application - energies-avenir.fr

Crédit d'impôt : règles d'application et recommandations pratiques

Une condition de base pour obtenir un crédit d'impôt

Il est impératif que les appareils et équipements soient facturés par le professionnel qui réalise les travaux.

o Les équipements achetés directement par le contribuable sont donc exclus du crédit d'impôt - même s'ils sont installés par un professionnel.

o Par...

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Site : http://www.energies-avenir.fr

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012

Écoconstruction — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

L'écoconstruction est née il y a plus de quarante ans, à la fois de la crise pétrolière et de l'apparition du syndrome du bâtiment malade  : réduire la dépendance aux énergies fossiles et créer des intérieurs qui ne rendent pas malade.

Elle compte parmi ses prédécesseurs la baubiologie , doctrine mise au point en Allemagne en 1969 par Anton...

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Date: 2017-03-29 21:51:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / formation economie d'energie batiment / economie d'energie batiment public / economie d'energie batiment industriel / formation professionnelle economie d'energie

ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...

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Secteur Résidentiel Superbe villa neuve de 290 m² d'inspiration contemporaine aux prestations luxueuses comprenant un vaste ensemble entrée/réception et cuisine ouverte de 110 m² environ. 1 suite parentale avec salle de bain complète et dressing, et 4 suites avec dressings, salle de bain ou d'eau dont une située à l'étage avec bureau pour 58 m²...

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Date: 2017-04-01 09:40:49
Site : http://www.ziegler-immobilier.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / faire des economies d'energie logement

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6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...

Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

Économies d'énergie pour les Particuliers - GEO PLC

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Particuliers

Un défi à relever tant au niveau collectif qu'individuel, l'efficacité énergétique est à portée de main et passera notamment par des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Pour ces travaux, GEO PLC apportera soutien et expertise et, au-delà de l'amélioration de votre confort quotidien, vous deviendrez acteur la transition énergétique.

Nous vous...

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Site : http://www.geoplc.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie

Livret A 2017 : taux, fonctionnement et réglementation

Ouvrir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale ou chez BNP Paribas ? C'est possible depuis le 1er janvier 2009. Depuis cette date, le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. La Loi de Modernisation de l'�?conomie, promulguée pendant l'été 2008, organise les nouvelles règles du jeu en modifiant le Code Monétaire et Financier.

Dans la page :...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie et taxe fonciere

Le PTZ+, version 2016 | L’Union sociale pour l'habitat

Le PTZ+, version 2016

Afin de favoriser l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro plus est renforcé en 2016, voire simplifié. Des conditions plus favorables pourront faciliter un financement des ménages souhaitant s'engager dans une opération d'accession sociale à la propriété.

Photo : Bretagne Sud habitat

De manière constante, ces dernières années, les modalités du PTZ+...

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Date: 2017-04-02 01:47:53
Site : http://union-habitat.org

Thèmes liés : l eco pret a taux zero une facilite de financement / l'eco pret a taux zero 2016 / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

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Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

�?nergie solaire photovoltaïque

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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...

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Date: 2017-03-29 18:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie

SUBVENTION RENOVATION - RENOVATION-PRO

NOUVELLE SUBVENTION 2016

RénoVert

Afin de stimuler l'économie à court terme en soutenant l'emploi dans le secteur de la rénovation résidentielle et de promouvoir le développement durable, le crédit d'impôt RénoVert, un nouveau crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle...

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Date: 2016-10-16 15:53:26
Site : http://www.renovation-pro.ca

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Le chauffe-eau instantané ou sans réservoir | Fiche ...

Le chauffe-eau instantané

On les appelle aussi chauffe-eau « à la demande », ou sans réservoir, car ils ne stockent pas l'eau chaude. Ils ont beaucoup d'avantages, mais ceux fonctionnant à l'électricité ne sont pas adaptés au climat québécois.

Publié par : Écohabitation

Rinnai tankless water heater @ paschallplus.com/

Un chauffe-eau sans réservoir, qu'est-ce que c'est?

Ce type de...

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Site : http://www.ecohabitation.com

Thèmes liés : economie d'energie chauffe eau electrique / economie d'energie chauffe eau / chauffe eau electrique economie energie / economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude

Le guide de la chaudière à condensation gaz | ELYOTHERM

Le guide de la chaudière à condensation gaz

Publié par

La chaudière individuelle à condensation fonctionnant au gaz naturel apporte une réponse concrète aux consommateurs recherchant économies d'énergie, confort, et respect de l'environnement.

Performance

Les nouvelles chaudières individuelles gaz à condensation intègrent un échangeur spécifique favorisant la condensation de...

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Date: 2017-03-30 13:37:32
Site : http://blog.elyotherm.fr

Thèmes liés : chaudiere a condensation economie d'energie / chaudiere gaz economie d'energie / economie d'energie chauffe eau solaire / chaudiere condensation economie energie / chaudiere economie d'energie

Aides de l'ANAH : Isolation Toiture

Accueil » Présentation » Aides de l'ANAH

Aides de l'ANAH

C'est quoi l'ANAH ?

 

L'ANAH  ou Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat est un organisme ayant pour but d'aider les gens à réaliser leurs rêves et leurs souhaits d'améliorer leur habitat. Son but consiste à subventionner les travaux entrepris par les propriétaires de maison pour augmenter leur confort. Les aides que...

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Site : http://devis-isolation-toiture.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah aide / aide de l'anah pour travaux / aide de l'anah pour toiture / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Prêts Travaux - Crédit Agricole

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Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de ces offres dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Sous réserve d'acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.

L'ensemble des prêts mentionnés ci-dessous peuvent prendre la forme...

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Date: 2017-04-02 03:19:16
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Copropriété — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le quartier de La Rouvière ( 9e  arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).

Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...

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Date: 2017-03-27 14:50:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

Fourniture d'équipements pour le CSCOM

AAO N°01/CRC/2016 DU 21/03/2017

La Commune Rurale de Kébila lance un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture des équipements pour le CSCOM de Massala sur financement des fonds ANICT 2016. La Maire de la Commune Rurale de Kébila sollicite des offres fermées de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la...

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