Articles sélectionnés pour le thème : certificat d'economie d'energie definition
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Définition d'un certificat d'économies d'énergie
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, certaines entreprises ("les obligés") doivent faire des économies d'énergie. Tous les travaux qu'ils réalisent pour remplir leur obligation donnent droit à des certificats d'économie d'énergie (en kWh Cumac).
Les certificats d'économies...
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https://www.certificatsdenergie.fr
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Certificats d'Economies d'Energie : définition d'un kWh cumac
Calculez vos CEE
Une unité de mesure d'énergie
Un kWh correspond à l'énergie qui serait consommée en une heure par un appareil d'une puissance de 1000 watts. L'unité de mesure des Certificats d'Economies d'Energie est le kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d'énergie finale cumac). Cela...
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http://www.certificat-economies-energie.com
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Définition d'un Certificat d'Economies d'Energie
Les Certificats d'Economies d'Energie sont une démarche volontaire qui vient s'ajouter à la réglementation actuelle.
Le système s'est mis en place grâce à la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 (Loi n° 2005-781). Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE ou C2E) permettent de matérialiser et de chiffrer...
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PROM-UCF : Génie climatique et énergétique
Tout savoir sur le génie climatique et énergétique
Le site qui informe sur le chauffage, l'eau chaude, la climatisation, le conditionnement d'air,
la ventilation, la fumisterie, la maintenance, la domotique, les économies d'énergie, les énergies renouvelables...
Certificats d'économies d'énergie : Dispositif PRIM'3E
Chauffage : Individualisation des frais
Chauffage : Les coûts des...
Site :
http://www.uecf.fr
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Economies d'énergie : définition - climamaison.com
vos travaux
Economies d'énergie : tout le monde en parle ! Effectivement le sujet sur les économies d'énergie touche dans notre quotidien comme pour nos prospectives d'avenir. L'énergie est une denrée rare et précieuse que celle-ci serve au chauffage de notre maison ou pour déplacer.
Les économies d'énergie correspondent à une diminution de la consommation énergétique. Pour le monde...
Site :
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Certificats d’Economie d’Energie APPLICATION À L ...
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Présentation au sujet: "Certificats d'Economie d'Energie APPLICATION À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1."-- Transcription de la présentation:
1 Certificats d'Economie d'Energie APPLICATION À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1
2 1. Rappel réglementaire Loi POPE 13 juillet 2005 Obligés = fournisseurs d'énergie - EDF, Direct Energie, SIPLEC (Leclerc carburants), ......
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Thèmes liés : certificat d'economie d'energie edf particulier / certificat economie d'energie edf / certificats d'economie d'energie edf / certificat d economie d energie edf / certificat economie d'energie leclerc
Simulateur - Prime Eco Travaux Carrefour
<<< Nouvelle simulation
* Montant de la prime fourni à titre indicatif pour toute création de dossier avant le 01/07/2017, et pour des travaux réalisés jusqu'au 31/12/2017 (date de facture faisant foi). Le montant de la prime dépend des...
Date: 2017-04-02 03:08:10
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http://www.prime-eco-travaux-carrefour.fr
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L'isolation des combles perdus financée par les ...
Accueil > Eau, air, énergie, déchets > Généralités > L'isolation des combles perdus financée par les Certificats d'Economie (...)
L'isolation des combles perdus financée par les Certificats d'Economie d'Energie
Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) permettent de financer en partie de nombreuses opérations d'économies d'énergie dont l'isolation de combles perdus pour les...
Date: 2017-04-02 03:24:18
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Certificat d'économies d'énergie : définition de ...
o Boggle.
Lettris
Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.
boggle
Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...
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M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...
Examen de la gestion
M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.
Question
Quelle est...
Date: 2017-04-02 03:35:39
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Plan de performance énergétique : investissements et aides ...
Les DDT ou DDTM tiennent à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer le diagnostic.
Le contenu et les conditions de déroulement du diagnostic sont fixés dans un cahier des charges précisé dans la circulaire du 18/02/2009 DGPAAT/SDBE/C2009-3013
Il est élaboré en concertation avec la profession agricole et l'ADEME et validé par l'administration.
Le diagnostic...
Date: 2017-04-02 03:33:59
Site :
http://agriculture.gouv.fr
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installation chaudière gaz - proxiserve.fr
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Subventions et aides locales et régionales aux travaux ...
4 300,00 EUR
1 200,00 EUR
800,00 EUR
1 120,00 EUR
3 580,00 EUR
Sans
4 300,00 EUR
1 200,00 EUR
- EUR
1 376,00 EUR
4 124,00 EUR
Une subvention locale d'une valeur faciale de 800 EUR ne réduit réellement la dépense que de 544 EUR pour le particulier
Contrairement aux aides nationales, ses...
Date: 2017-03-26 16:48:19
Site :
http://www.consoneopro.com
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Grenelle I — Wikipédia
Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .
En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...
Date: 2017-03-27 03:23:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Arrêté du 22/12/14 définissant les opérations ...
Arrêté du 22/12/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
(JO n° 297 du 24 décembre 2014)
NOR : DEVR1428341A
Arrêté du 14 décembre 2016 (JO n° 297 du 22 décembre 2016)
Rectificatif de l'arrêté du 20 octobre 2016 (JO n°281 du 3 décembre 2016)
Arrêté du 29 juin 2015 (JO n° 177 du 2 août 2015)
Rectificatif de l'arrêté du 20 mars 2015 au JO n° 91 du 18...
Date: 2017-04-02 00:34:20
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / prise economie d'energie / impots economie d'energie 2011 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie
Energie Consulting GmbH
les marchés énergétiques
Les marchés européens
Les directives européennes ont organisé l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence. Cette évolution aurait pu mener à de potentielles harmonisations entre les marchés européens. Toutefois, la divergence de structure des marchés nationaux ne permet pas d'obtenir un contrat de fourniture paneuropéen...
Site :
http://www.energie-consulting.com
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Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
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Adepale - Entreprises de Produits ALimentaires Elaborés
L'ADEPALE est actuellement présidée par Jérôme FOUCAULT.
INFORMATION Les publications 2014 sont en vente : nous contacter
L' ADEPALE ET LE CTCPA SE RAPPROCHENT POUR CRÉER
UN POLE D'EXPERTISE INEDIT DANS L'AGROALIMENTAIRE
L'ADEPALE (Association Des Entreprises de Produits ALimentaires Élaborés) et le CTCPA (Centre Technique de la Conservation des Produits Agricoles) renforcent leur...
Site :
http://www.adepale.org
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Planete.manche.fr : L'éducation au développement durable ...
1. Je prends rendez-vous avec le CAUE de la Manche au 02 33 77 20 77 pour un conseil architectural et énergétique gratuit*.
2. Après définition du projet avec le CAUE et fourniture des devis des entreprises, je remplis le dossier de demande d'aide pour le conseil départemental de la Manche.
3. Le conseil départemental calcule...
Site :
manche.fr
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mesures fiscales 2012 et économie d'énergie : Bureau ...
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Les mesures fiscales 2012 - prêt vert
Posted at 5 février 2012 by Sam Rassur on category Assurance Incendie , Généralité
Les réductions d'impôts pour les dépenses dites « vertes » (prêt vert) ont été modifiées par la nouvelle loi sur les mesures fiscales 2012
Pour les dépenses faites en vue d' économiser l'énergie , payées en 2011...
Site :
http://www.bfp.be
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
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Les nouvelles de l’association energo
Les nouvelles de l'association energo
Décembre 2016
Le programme energo CO2 est accepté officiellement
energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.
La problématique est ici bien connu dans les...
Site :
http://www.energo.ch
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / prise economie d'energie / pc mode economie d'energie / panneau solaire economie d'energie
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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L’éclairage public fait sa transition énergétique
1 | réagir
Cofely Ineo
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...
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http://www.lagazettedescommunes.com
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Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
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http://www.menuiserie-prv-17.fr
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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016
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Publié le 02 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJETS DE LOI
Le ministre des affaires étrangères et du
développement international a présenté un projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...
Date: 2016-12-03 23:37:56
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http://www.elysee.fr
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CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
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Travaux éligibles - Prime Eco travaux Carrefour ...
Travaux éligibles
Dernier ajout : 19 février 2016.
Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique, Carrefour et la Prime Eco Travaux Carrefour vont vous financer une partie de vos travaux éligibles au programme des certificats d'économies d'énergie. Le montant de la Prime Eco Travaux Carrefour dépend du type de travaux prévus et de votre logement.
La rubrique travaux éligibles vous permet de prendre connaissance des critères nécessaires pour que votre projet de travaux de rénovation énergétique soit éligible au programme de la Prime Eco Travaux Carrefour.
Pour bénéficier de...
Date: 2017-04-02 01:26:54
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http://www.prime-eco-travaux-carrefour.fr
Thèmes liés : prime eco travaux anah / dossier prime eco energie carrefour / prime pour l economie d energie carrefour / prime economie d'energie carrefour / prime economie d energie carrefour
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-02 00:56:06
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011
[Portail de l’Agriculture wallonne]
Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...
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http://agriculture.wallonie.be
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Ministère de l ...
Société Générale
Société Marseillaise de Crédit
Solféa
Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ?
Oui, depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt dit éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement, à condition que cet...
Date: 2017-03-31 17:12:27
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http://www.developpement-durable.gouv.fr
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Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)
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Fiche Eco-prêt à taux zéro - ECO-PTZ (Ademe)
1. L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de financer les travaux d'amélioration énergétique de votre logement, sans faire d'avance de...
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Que nous apprend l'arnaque des mini-éoliennes ... - Terra eco
Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu.
Notre litige est le suivant : en juin 2011, suite à un démarchage à domicile, nous avons signé un contrat d'achat pompe à chaleur et ballon thermodynamique, le représentant nous ayant assuré que nos factures d'électricité diminueraient de 70 euros par mois, somme non négligeable.
Or, en avril 2012 EDF nous a réclamé la somme de 1789,40 euros qui...
Date: 2017-04-02 02:01:15
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Thèmes liés : certificat d'economie d'energie chauffe eau thermodynamique / certificat economie d'energie edf / certificats d'economie d'energie edf / certificat d economie d energie edf / certificat economie d'energie 2014
SIRTOM Maurienne : Collecte, transport et traitement des ...
Dastribus 2017
Date de publication : 13/03/2017
Le SIRTOMM rappelle à ses usagers que le premier passage annuel du véhicule destiné à collecter les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), mis en place par le SIRTOMM en compagnie de l'éco-organisme DASTRI et la société Tri Vallées, aura lieu les 20 et 21 mars prochains.
Nous rappelons que cette collecte est gratuite...
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Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)
(JO n° 70 du 23 mars 2007)
Livre II : Milieux Physiques
Titre II : Air et Atmosphère
Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Article R. 221-1 du code de l'environnement
(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...
Date: 2017-04-02 03:02:25
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Glossaire - energieplus-lesite.be
Car load factor (facteur de charge ou de remplissage de la cabine)
Pour l'ascenseur.
Le facteur de charge de la cabine (Car Load Factor : CLF) est le rapport du nombre calculé de personnes effectivement présente dans la cabine et du nombre maximum de personnes admises dans cette même cabine.
Exemple.
Un facteur de charge de 80 % pour une cabine de capacité de 10 personnes maximum,...
Site :
https://www.energieplus-lesite.be
Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie isolation thermique / economie d energie isolation thermique / economie d'energie isolation exterieur / economie d'energie electricite
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-04-02 00:09:52
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Fourniture d'équipements pour le CSCOM
AAO N°01/CRC/2016 DU 21/03/2017
La Commune Rurale de Kébila lance un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture des équipements pour le CSCOM de Massala sur financement des fonds ANICT 2016. La Maire de la Commune Rurale de Kébila sollicite des offres fermées de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...
Date: 2017-04-02 03:56:54
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Copropriété — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le quartier de La Rouvière ( 9e arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).
Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...
Date: 2017-03-27 14:50:09
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Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
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http://www.cbanque.com
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LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
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senat.fr
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