Articles sélectionnés pour le thème : loi certificat economie energie
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Définition d'un Certificat d'Economies d'Energie
Les Certificats d'Economies d'Energie sont une démarche volontaire qui vient s'ajouter à la réglementation actuelle.
Le système s'est mis en place grâce à la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 (Loi n° 2005-781). Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE ou C2E) permettent de matérialiser et de chiffrer...
Site :
http://www.certificat-economies-energie.com
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Définition d'un certificat d'économies d'énergie
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, certaines entreprises ("les obligés") doivent faire des économies d'énergie. Tous les travaux qu'ils réalisent pour remplir leur obligation donnent droit à des certificats d'économie d'énergie (en kWh Cumac).
Les certificats d'économies...
Site :
https://www.certificatsdenergie.fr
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Certificat d'économie d'énergie - ampouleseco.com
Certificat d'économie d'énergie
Certificat d'Economie d'Energie ou C2E
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE ou C2E) - créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13/07/2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) - constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif...
Site :
http://www.ampouleseco.com
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Les aides financières pour réaliser des travaux d'économie ...
Les aides des entreprises de fourniture d'énergie : les certificats d'économies d'énergie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics, si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie,...
Site :
http://www.pact77.org
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Les Certificats d' Economie d'Energie | economiedenergie.fr
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Les Certificats d' Economie d'Energie
CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (PRIMES ENERGIE)
Des aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique! Renseignez-vous sur les conditions à remplir avant de vous engager dans des travaux!
Que sont les Certificats d'Economie d'Energie...
Date: 2017-04-01 22:26:35
Site :
http://www.economiedenergie.fr
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[Vidéo] Dispositif des certificats d’économies d’énergie ...
Culture énergie
[Vidéo] Dispositif des certificats d'économies d'énergie, comment ça marche ?
Le 13 juillet 2005, l'�?tat français adoptait la loi POPE , dans le cadre des accords européens sur l'énergie et le climat qui établit les grands axes de la stratégie énergétique de l'Hexagone à travers 4 objectifs : "maîtriser la demande énergétique", "diversifier le bouquet...
Site :
https://www.gazprom-energy.fr
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Les Certificats d'Economies d'Energie - EDF Espace Travaux
Article créé le 20/08/2012
Article mis à jour le 25/07/2016
Economies d'énergie et maîtrise des consommations sont au coeur des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). EDF, principal fournisseur d'énergie, en est un acteur majeur.
Certificats d'économie d'énergie : le climat en jeu
Réchauffement climatique, consommations en croissante augmentation, émissions de gaz à effet de...
Site :
https://travaux.edf.fr
Thèmes liés : edf economie d'energie particulier / economie d'energie edf / certificat economie d'energie particulier / certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie
Découvrir le programme Prime Eco Energie d'Auchan
Programme Eco Energie
Découvrez en vidéo le programme prime eco energie auchan
Au travers de son programme de Certificats d'Economies d'Energie, l'Etat oblige les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. Petrovex, société du groupe Auchan, est directement concernée par cette obligation.
Petrovex en partenariat avec Auchan France souhaite aller au-delà de ses obligations et souligner son engagement...
Date: 2017-04-02 00:33:46
Site :
https://www.prime-eco-energie.auchan.fr
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Certificats d’Economies d’Energie CEE prime financement ...
Certificats d'Economies d'Energie CEE prime financement travaux de rénovation avec certificats energie
Menu principal
Les Certificats d'Economies d'Energie CEE :
Une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique
Les Certificats d'Economies d'Energie CEE, en clair
Les Certificats d'Economies d'Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont...
Site :
http://www.ceenergie.com
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Certificats d'Economies d'Energie | CertiNergy
En savoir plus sur les Certificats d'économie d'énergie
Créé par une loi de 2005, le dispositif des certificats d'économies d'énergie ( CEE ) impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) de réaliser ou faire réaliser chez les consommateurs (particuliers, industries, tertiaire, bâtiments municipaux, etc.) des opérations d'économies d'énergie : remplacements de chaudière, isolation des combles, etc.
Chaque type de travaux donne droit à un certain nombre de CEE. Les fournisseurs d'énergie peuvent...
Site :
http://www.certinergy.com
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Certificats d’économies d’énergie - DEAL Réunion ...
Certificats d'économies d'énergie
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux...
Date: 2017-04-02 01:08:45
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
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UFC HAUTE MARNE: CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE
Les certificats d'économie d'énergie en bref
CEE ou C2E = Un certificat d'économie d'énergie ou certificat blanc
est une mesure politique nationale qui permet d'encourager
les économies d'énergie
DPE = Diagnostic de Performance Energétique Echelle de A à G ****
Elle classe le bien concerné en fonction des KWh/m²...
Date: 2017-04-01 16:38:57
Site :
http://ufchautemarne.blogspot.com
Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie
L'ADEME en Bretagne - bretagne.ademe.fr
Accueil / Domaines d'intervention / Économies d'énergie / Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Économies d'énergie
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Contexte régional et chiffres clés
Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les...
Date: 2017-04-02 00:51:26
Site :
http://bretagne.ademe.fr
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Certificat d’Économie d'Energie - EDF Espace Travaux
Par HNTC , le 03/12/2013, 15:39
Certificat d'�?conomie d'Energie
Nous sommes amenés à effectuer de la rénovation (isolation mur, plafond, pose de fenêtre) chez beaucoup de nos clients, est-il possible d'avoir un partenariat avec EDF pour valoriser ces insitations à l'économie d'energie?
Cordialement.
Par Patrick-G , le 09/12/2013, 11:58
Re: Certificat d'�?conomie...
Site :
https://travaux.edf.fr
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PNCEE - Certificats d'Economies d'Energie - Les-aides.fr
PNCEE
Objet
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont délivrés par les pouvoirs publics en contrepartie des opérations d'économies d'énergie réalisées ou incitées par certaines personnes morales dites "éligibles". Ce dispositif constitue l'un des instruments de maîtrise de la demande énergétique et repose sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie / formation professionnelle economie d'energie / formation economie d'energie
Brest - Tinergie
Les certificats d'économies d'énergie - CEE
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation...
Site :
http://www.tinergie-brest.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie / economie d'energie isolation toiture / certificat economie d'energie / calcul certificat economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Auchan a besoin de vos économies d'énergie, Energie 2007.fr
Economies d'énergie | 2010-12-06 16:24:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Les grandes surfaces sont dans les starting-blocks pour le lancement de la deuxième période des certificats d'économie d'énergie. Après Leclerc, c'est Auchan qui zieute sur les travaux de ses clients.
En août dernier, Leclerc s'affichait comme un...
Site :
http://www.energie2007.fr
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SIAGEP90 : » Commission énergie
(*) Mes contrats basculeront automatiquement dans le nouveau groupement à leur échéance (au 1er juillet 2018 pour le gaz et au 1er janvier 2019 pour l'électricité
Procédure de sortie du SIAGEP à la date d'échéance et de non adhésion au groupement Bourgogne Franche-Comté
Aucune délibération n'est nécessaire. La sortie du groupement SIAGEP est automatique (au 1er juillet...
Site :
http://www.siagep90.fr
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M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...
Examen de la gestion
M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.
Question
Quelle est...
Date: 2017-04-02 03:35:39
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier
Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements. [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée. [...] Ordre du jour...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie
Prime énergie - Pensez à la réclamer - Actualité - UFC-Que ...
2. Travaux d'économies d'énergie = 30 % de réduction
Tous vos travaux d'économie d'énergie génèrent des certificats d'économie d'énergie . Le dispositif est assez complexe mais ce qu'il faut en retenir, c'est que vous avez droit à une prime énergie dès que vous faites isoler les combles ou la toiture, les murs ou le plancher bas, et dès que vous changez de système de chauffage...
Site :
https://www.quechoisir.org
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Certificat d'économie d'énergie | CEE | Eco2Energie
Afin de centraliser les acquisitions de CEE, il existe un registre national : www.emmy.fr , par lequel doit passer toute acquisition ou cession de Certificat d'économie d'énergie. Si les CEE ne sont pas inscrits dans ce registre ils ne sont pas considérés comme valides. Chaque obligé doit ouvrir son propre compte et y inscrire tous les certificats qu'il acquiert. C'est ce registre qui...
Site :
http://www.eco2energie.com
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Certificats d'économie d'énergie ⋆ Syndicat de l'Éclairage
Certificats d'économie d'énergie
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie, dits CEE ont été mis en place par le ministère de l'Industrie et sont régis par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) . Ils imposent aux fournisseurs d'énergie (appelés...
Site :
http://www.syndicat-eclairage.com
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Redoublons d'energie pour moins en ... - mouvement.leclerc
Pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver nos ressources énergétiques, le gouvernement a mis en place les certificats d'économies d'énergie (CEE), suite à la loi de juillet 2005 qui fixe les orientations de la politique énergétique en France. Pour en bénéficier, les fournisseurs/distributeurs d'énergie doivent, entre autres, mettre en place des actions permettant à leurs clients de réaliser des économies d'énergie.
Pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver nos ressources...
Site :
http://www.mouvement.leclerc
Thèmes liés : loi certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie leclerc / certificats d'economie d'energie leclerc / certificat economie d energie leclerc / prime economie d'energie leclerc
Lampes, économie d'énergie | Immobilier
Savoir utiliser les lampes fluocompactes ...en optimisant leurs capacités
01/11/2008
Cet article donne des conseils pour remplacer les ampoules classiques à incandescence par des lampes à économie d'énergie (halogènes basse consommation, ampoules led, lampes fluocompactes). [...] On commence juste à creuser la question. Il est vrai que ces lampes ont été étudiées dans un usage...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Aide - Prime Eco Energie - La prime travaux Auchan
Pouvez-vous m'en dire plus sur le dispositif ?
Au travers de son programme de Certificats d'Economies d'Energie, l'Etat oblige les fournisseurs d'énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. Petrovex, société du groupe Auchan, est directement concernée par cette obligation.
Petrovex a, dans le cadre législatif, pris la décision d'encourager les...
Date: 2017-04-02 00:47:56
Site :
https://www.prime-eco-energie.auchan.fr
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Les Primes Energie - Prime Energie Casto
Les Primes Energie
LA PRIME-ENERGIE CASTO
Par son dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) créé par la loi POPE en 2005, l'Etat oblige les vendeurs d'énergie (gaz, électricité, pétrole ...) et de carburant à inciter les particuliers à réaliser des économies d'énergie grâce à une aide financière.
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, Castorama...
Date: 2017-04-02 00:37:59
Site :
http://www.prime-energie-casto.castorama.fr
Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie / calcul prime economie d'energie / prime economie d energie
Certificats d'Economies d'Energie - EDF
Certificats d'Economies d'Energie
Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert
Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...
Site :
http://siteindex.edf.com
Thèmes liés : sensibilisation economie d'energie en entreprise / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015
Les certificats d'économies d'énergie - GEO PLC
Les certificats d'économies d'énergie
les Cee : c'est quoi ?
Face à l'engagement que s'est fixé la France de réduire d'au moins 20% sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effets de serre d'ici à 2020, la loi POPE du 13 juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (« CEE »). Aux termes de ces dispositions, désormais codifiées aux...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : certificats d'economie d'energie fiches standardisees / certificat d'economie d'energie gaz de france / certificat d economie d energie marche public / economie d'energie gaz de france / economie d'energie gaz
Certificat d'économie d'énergie - Le Parisien
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, contraint les fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul, carburants pour automobile, etc.) à financer, tout ou en partie, des travaux d'isolation de bâtiment de leurs clients,...
Date: 2017-03-30 09:28:43
Site :
http://www.leparisien.fr
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Certificats d’Economies d’Energie : Auchan lance sa prime ...
Certificats d'Economies d'Energie : Auchan lance sa prime énergie
mardi 7 décembre 2010
Posté par David Naulin
Après E. Leclerc en septembre dernier, Auchan lance également ce mois-ci sa prime énergie sur le même principe : les clients qui effectuent des travaux dans leur habitation permettant d'économiser l'énergie pourront bénéficier d'une prime exceptionnelle. Si les distributeurs...
Date: 2017-04-02 00:47:51
Site :
http://cdurable.info
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Plan de performance énergétique : investissements et aides ...
Les DDT ou DDTM tiennent à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer le diagnostic.
Le contenu et les conditions de déroulement du diagnostic sont fixés dans un cahier des charges précisé dans la circulaire du 18/02/2009 DGPAAT/SDBE/C2009-3013
Il est élaboré en concertation avec la profession agricole et l'ADEME et validé par l'administration.
Le diagnostic...
Date: 2017-04-02 03:33:59
Site :
http://agriculture.gouv.fr
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Les certificats d'économies d'énergie : comment en ...
Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le système des certificats d'économies d'énergie impose une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont négociés en échange des économies effectivement réalisées.
Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie fiche standardise / societe conseil economie d'energie / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie 2017
Action régionale / Économies d'énergie / Domaines d ...
ZF Lemförder (PDF - 102.9Ko)
Le saviez-vous ?
Un trou de 1 mm de diamètre sous 7 bars occasionne une perte de 5 m3/h d'Air Comprimé soit une dépense annuelle moyenne de 300 Euros HT ( à 0,061 Euros du kWh).
1 entreprise diagnostiquée sur 2 comportait un taux de fuite supérieur à 40 % de sa consommation en Air Comprimé et, bien souvent, sans le savoir.
1 bar supplémentaire à...
Date: 2017-04-02 00:42:26
Site :
http://lorraine.ademe.fr
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Certificats d'Economies d'Energie - économies d’énergie - CEE
La Troisième période des Certificats d'Economies d'Energie
Le dispositif des CEE renforcé pour la période de 2014 à 2016 (3ème période)
Un phasage triennal pour les CEE avec des obligations précises d'économies d'énergie
Dans le cadre de la législation sur les CEE, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare actuellement les nouvelles...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : developpement durable certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie 2014 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie precarite
Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son ...
Transition énergétique 15/01/2015
Certificats d'économies d'énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »
par Emmanuelle Lesquel
© Flickr-CC-JP.Dalbera
Les certificats d'économie d'énergie (CEE) offrent des opportunités financières. Les options présentées par ce dispositif sont nombreuses. Nos conseils pratiques et retour d'expérience pour en bénéficier et faire...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / mode economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie
Ampoules gratuites et isolation à 1 € - Arnaque ou bonne ...
Peut-on se fier aux promesses d'ampoules LED gratuites et de combles isolés pour 1 EUR ? En consommateurs très avertis des arnaques possibles, vous êtes nombreux à nous interroger.
Des ampoules gratuites ou l'isolation des combles pour 1 EUR, ça paraît trop beau pour être vrai et beaucoup d'entre vous flairent l'arnaque. Une fois n'est pas coutume, Que Choisir ne met pas en garde...
Site :
https://www.quechoisir.org
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
(Redirigé depuis Certificat économie énergie )
Pour les articles homonymes, voir CEE .
Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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