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Économies d'énergie

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Contexte régional et chiffres clés

Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les...

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Date: 2017-04-02 00:51:26
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Les certificats d'économies d'énergie : comment en ...

Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)

     

Le système des certificats d'économies d'énergie impose une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont négociés en échange des économies effectivement réalisées.

Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Le certificat PEB | Bruxelles Environnement

Le certificat PEB

Le certificat PEB

Dans le cadre d'une transaction immobilière (mise en vente ou en location, leasing immobilier cession, d'un droit réel, établissement d'un droit réel entre vifs, etc.) d'un bien situé en Région de Bruxelles-Capitale, le propriétaire du bien ou l'intermédiaire qu'il a désigné (agence, notaire, ...) doit obligatoirement disposer d'un certificat PEB dès...

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Date: 2017-04-01 17:15:26
Site : http://www.environnement.brussels

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