Articles sélectionnés pour le thème : loi economie energie 2014
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UFC HAUTE MARNE: CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE
Les certificats d'économie d'énergie en bref
CEE ou C2E = Un certificat d'économie d'énergie ou certificat blanc
est une mesure politique nationale qui permet d'encourager
les économies d'énergie
DPE = Diagnostic de Performance Energétique Echelle de A à G ****
Elle classe le bien concerné en fonction des KWh/m²...
Date: 2017-04-01 16:38:57
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Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie
Lampes, économie d'énergie | Immobilier
Savoir utiliser les lampes fluocompactes ...en optimisant leurs capacités
01/11/2008
Cet article donne des conseils pour remplacer les ampoules classiques à incandescence par des lampes à économie d'énergie (halogènes basse consommation, ampoules led, lampes fluocompactes). [...] On commence juste à creuser la question. Il est vrai que ces lampes ont été étudiées dans un usage...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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L'ADEME en Bretagne - bretagne.ademe.fr
Accueil / Domaines d'intervention / Économies d'énergie / Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Économies d'énergie
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Contexte régional et chiffres clés
Le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les...
Date: 2017-04-02 00:51:26
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Les certificats d'économies d'énergie : comment en ...
Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le système des certificats d'économies d'énergie impose une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont négociés en échange des économies effectivement réalisées.
Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
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Pour les articles homonymes, voir CEE .
Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...
Date: 2017-03-26 23:53:43
Site :
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Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
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En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
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En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
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Travaux d’économie d’énergie : ce qui change pour 2014 - 6 ...
Actualités > Immobilier > Travaux > Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014
Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014
TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par la loi de Finances 2014. (CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA)
TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Certificat d’Économie d'Energie - EDF Espace Travaux
Par HNTC , le 03/12/2013, 15:39
Certificat d'�?conomie d'Energie
Nous sommes amenés à effectuer de la rénovation (isolation mur, plafond, pose de fenêtre) chez beaucoup de nos clients, est-il possible d'avoir un partenariat avec EDF pour valoriser ces insitations à l'économie d'energie?
Cordialement.
Par Patrick-G , le 09/12/2013, 11:58
Re: Certificat d'�?conomie...
Site :
https://travaux.edf.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie edf bleu ciel / certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie 2014 / certificats d'economie d'energie edf / loi certificat d'economie d'energie
Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...
Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.
Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.
Performance énergétique des logements (art. 74)
Crédit d'impôt développement durable (CIDD)
Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...
Site :
http://www.economie-ecologie-conseil.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son ...
Transition énergétique 15/01/2015
Certificats d'économies d'énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »
par Emmanuelle Lesquel
© Flickr-CC-JP.Dalbera
Les certificats d'économie d'énergie (CEE) offrent des opportunités financières. Les options présentées par ce dispositif sont nombreuses. Nos conseils pratiques et retour d'expérience pour en bénéficier et faire...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / mode economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2014 / loi economie d'energie
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
Comment valoriser ses économies d'énergie : les CEE ...
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Nos expertises
Principes de fonctionnement du dispositif CEE
Mis à jour le 02/09/2015
Le dispositif a été introduit par la loi sur l'énergie du 13/07/2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l'agriculture ou les transports.
Les...
Site :
ademe.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / certificats d'economie d'energie fiches standardisees
Les nouvelles de l’association energo
Les nouvelles de l'association energo
Décembre 2016
Le programme energo CO2 est accepté officiellement
energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.
La problématique est ici bien connu dans les...
Site :
http://www.energo.ch
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / prise economie d'energie / pc mode economie d'energie / panneau solaire economie d'energie
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
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Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie
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27 Déc 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8
Le projet de loi de...
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Les certificats d'économies d'énergie - GEO PLC
Les certificats d'économies d'énergie
les Cee : c'est quoi ?
Face à l'engagement que s'est fixé la France de réduire d'au moins 20% sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effets de serre d'ici à 2020, la loi POPE du 13 juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (« CEE »). Aux termes de ces dispositions, désormais codifiées aux...
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Certificats d'Economies d'Energie - économies d’énergie - CEE
La Troisième période des Certificats d'Economies d'Energie
Le dispositif des CEE renforcé pour la période de 2014 à 2016 (3ème période)
Un phasage triennal pour les CEE avec des obligations précises d'économies d'énergie
Dans le cadre de la législation sur les CEE, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare actuellement les nouvelles...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : developpement durable certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie 2014 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie precarite
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-04-02 00:12:16
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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Aides et crédits d'impôts pour les énergies renouvelables ...
Assistance à vos démarches administratives suivant le type d'installation
Supports pour vous guider dans ces démarches
Estimation de votre crédit d'impôt
Numéros utiles
Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 16
ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00
Espace Info Energie de Vendée : 02 51 08 82 27
(Permanence téléphonique de 9h à 12h)
ou au 0 810 036 038.
Impôt...
Site :
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Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper
Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?
Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
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Centre d'Economie d'Energie - Subventions
PRIME ECONOMIE D'ENERGIE GDF DolceVita
Grace à notre partenariat GDF SUEZ DolceVita votre projet de rénovation vous permet de prétendre à la « prime économie d'énergie » versée par GDF SUEZ (que vous soyez client ou pas).
Le montant de cette prime varie selon :
- Votre type d'énergie (combustible ou électrique)
- Votre zone géographique (H1 ou H2)
- Le type de travaux réalisés (combles, toiture, sous-sol, ou autre..)
CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CiTE)
Au 1er septembre 2014, le Crédit d'Impôt Développement Durable (CiDD) évolue pour devenir le...
Site :
http://www.centre-deconomie-denergie.fr
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Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement ...
Version en vigueur du 06/07/16 à aujourd'hui.
2016-07-06T11:37:42.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d'énergie (CGI, art. 1391 E)
1
En application de l' article 1391 E du code général des impôts (CGI) , un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017
Primes énergie : ce qui change en 2017
Besoin d'aide pour choisir
votre abonnement d'électricité et gaz ?
Nos conseillers vous aident à trouver l'offre adaptée à vos besoins, parmi celles des différents fournisseurs et partenaires de JeChange.fr.
Me faire rappeler ou appeler directement le :
Primes énergie : ce qui change en 2017
Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)
1...
Site :
http://www.jechange.fr
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Faire des économies d'énergie
Comment bien isoler ses fenêtres ?
En matière de rénovation ou de nouvelle construction, la RT2012 exige une bonne isolation thermique. Outre l'isolation des murs et des toits, l'isolation des fenêtres permet également de réduire sa consommation énergétique, été comme hiver. Renforcer son vitrage Les combles et les murs ne sont pas les seules sources de déperdition de chaleur dans une...
Site :
http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
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3ème ligne de quittance : la contribution du locataire aux ...
Selon la Caisse des dépôts, un logement social sur cinq est énergivore, c'est-à-dire que sa consommation annuelle d'énergies dépasse les 230 kWhep/m²/an (le kWhep - kilowatt/heure d'énergie primaire - est l'unité de mesure utilisée dans la réglementation thermique ou lors d'un diagnostic de performance énergétique). En matière de transition énergétique, le projet de loi pour la...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-03-28 09:53:49
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Loi relative à la transition énergétique pour la ...
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...
Date: 2017-03-27 07:30:17
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Loi ALUR et performance énergétique - Plan Bâtiment Durable
1. Rénovation énergétique en copropriété
La loi simplifie les démarches concernant les travaux de rénovation énergétique en copropriété.
Rappel : les quatre règles de majorités applicables aux décisions prises en Assemblée Générale (loi du 10/07/1965)
Majorité simple : majorité des voix des copropriétaires présents et représentés (art. 24)
Majorité absolue : majorité...
Date: 2017-04-02 00:28:38
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Tiers-financement - Plan Bâtiment Durable
Télécharger ce dossier ici (format pdf - 504.8 ko - 29/02/2016)
1. Qu'est-ce que le tiers-financement ?
Le concept de tiers financement a été mis en lumière par le groupe de travail « Les Financements Innovants de l'Efficacité Energétique » (« FIEE ») du Plan Bâtiment Durable, conduit en 2013 par Inès Reinmann (alors Axcior Corporate Finance, aujourd'hui Edmond de Rothschild...
Date: 2017-04-02 03:53:49
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Transition énergétique — Wikipédia
Article principal : �?nergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la « croissance verte » [49] .
En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...
Date: 2017-03-27 10:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Eco-PTZ 2014 : Ce qui change en 2014 | Faire des économies ...
Fairedeseconomiesdenergie.fr | 4 novembre 2014 | 195 commentaires |
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Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l'Eco-PTZ, y compris en 2015.
Qu'est-ce que l'Eco-PTZ ?
L'éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l'ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des...
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http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014
Economie d’énergie en entreprise | Domotique bureaux
�?conomiser l'énergie en entreprise
Posted on 11 mai 2015 at 8 h 23 min by Dominique CHIDAINE / 0
Ec'Obureau : solutions domotiques pour économiser l'énergie
Partir en laissant les lumières du bureau allumées pendant la pause...
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Thèmes liés : solutions pour realiser des economies d'energie a la maison / faire des economies d'energie en entreprise / domotique economie d energie / edf economie d'energie entreprise / economie d'energie solution
Travaux d’économie d’énergie - Nouveau crédit d’impôt ...
Plus incitatif, le nouveau crédit d'impôt de 30 % pour les travaux d'économie d'énergie est entré en vigueur le 1er septembre. Attention aux démarcheurs qui pourraient profiter de l'occasion pour vendre des équipements superflus aux consommateurs.
30 % de crédit d'impôt sans aucune condition de ressources dès qu'on engage des travaux d'économie d'énergie, la première pierre du...
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Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie
Calculer vos aides et financements pour isoler vos combles
Comment réduire le coût de
l'isolation de vos combles perdus ?
Nos partenaires et l'administration ont mis en place de multiples solutions d'aides financières pour vous permettre de réduire considérablement le coût de l'isolation de vos combles : Crédit d'impôts, Certificats d'Economies d'Energie, TVA à taux réduit sur la fourniture et la pose, aides de l'Anah, EcoPtz... Découvrez-les...
Site :
http://www.isocomble.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
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Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-04-01 01:45:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi economie d'energie 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi de finance economie d'energie 2015 / nouvelle loi economie d'energie
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
70. Le lundi 7 octobre 2013, 03:44 par KRISBON38
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison, puis-je établir moi même Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pourriez vous m'adresser le guide pratique gratuit.
Comment dépose-t-on une annonce?
Merci
Cordialement.
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir...
Date: 2017-03-31 23:33:03
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : radiateur electrique economie d'energie pas cher / radiateur economie d'energie pas cher / maison ecologique economie d'energie / guide chauffage et economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage
Crédit d’impôt pour la transition énergétique : Crédit d ...
Montant variable
Toutes tailles
Un crédit d'impôt, dit « développement durable » est accordé aux personnes qui font réaliser des travaux en faveur des économies d'énergie. Mis en place par la loi de finances pour 2005, ce dispositif fiscal, plusieurs fois remanié, affiche un objectif de développement durable, en permettant à votre client de bénéficier d'un crédit d'impôt largement...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie
éco-rénovation - elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
Votre logement
Comment bien financer votre « éco-rénovation » pour réduire votre consommation énergétique ?
Offre expirée
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Exemple : pour un Prêt �?conomie d'�?nergie de 20 000 EUR sur 120 mois vous remboursez 119 échéances de 184,48 EUR et une dernière échéance de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot
Livret de développement durable et solidaire — Wikipédia
Livret de développement durable et solidaire
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En France , le livret de développement durable et solidaire (LDDS) (anciennement Livret de développement durable, lui-même issu du compte pour le développement industriel ou codévi [1] ) est un livret d'épargne réglementé et défiscalisé. �? fin avril 2014,...
Date: 2017-03-27 01:03:08
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Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2014 economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi de finance economie d'energie
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
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