Articles sélectionnés pour le thème : credit d'impot 2015 economie d'energie
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie / reduction d impots economie d energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
L'Eco-prêt à taux zéro - Gaz Naturel GRDF
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Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / formulaire de l'eco pret a taux zero
Brésil - tresor.economie.gouv.fr
Brésil
1. Avec le 9e PIB mondial, le Brésil demeure un géant doté d'un vaste marché et d'une économie diversifiée.
Cinquième pays du monde par sa superficie (8,5 millions de km²) et sa population (203 millions d'habitants, dont 82% en zone urbaine), le Brésil est un géant économique doté du 9e PIB mondial (1770 milliards USD en 2015).
Le Brésil demeure un marché profond avec...
Date: 2017-04-02 00:58:21
Site :
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Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / agence francaise pour l economie de l energie / economie d'energie france
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?
06/07/2016
Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.
1) Que dit le code civil ?
La législation concernant l'installation ou la rénovation...
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http://tendance-travaux.fr
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DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-04-02 00:57:46
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http://www.toutsurlisolation.com
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CEDEF - economie.gouv.fr
Nos prestations
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...
Date: 2017-04-02 00:11:57
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016
SIRTOM Maurienne : Collecte, transport et traitement des ...
Dastribus 2017
Date de publication : 13/03/2017
Le SIRTOMM rappelle à ses usagers que le premier passage annuel du véhicule destiné à collecter les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), mis en place par le SIRTOMM en compagnie de l'éco-organisme DASTRI et la société Tri Vallées, aura lieu les 20 et 21 mars prochains.
Nous rappelons que cette collecte est gratuite...
Site :
http://www.sirtom-maurienne.com
Thèmes liés : economie de l'energie et des ressources naturelles / certificat d'economie d'energie et credit d'impot / credit d'impot pour economie d'energie 2013 / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie en 2011
Exonérations temporaires de taxe foncière : qui est ...
Exonérations temporaires de taxe foncière : qui est concerné ?
le 28 Janvier 2010
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taxe foncière © DR
Les articles 31 de la loi de finance rectificative pour 2006 et l'article 107 de la loi de finances pour 2009 prévoient que certains logements, soit qu'ils ont subi des travaux d'amélioration de performance énergétique ou que neufs,...
Date: 2017-04-02 03:03:17
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Thèmes liés : travaux d'economie d'energie et taxe fonciere / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
Fourniture d'équipements pour le CSCOM
AAO N°01/CRC/2016 DU 21/03/2017
La Commune Rurale de Kébila lance un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture des équipements pour le CSCOM de Massala sur financement des fonds ANICT 2016. La Maire de la Commune Rurale de Kébila sollicite des offres fermées de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la...
Site :
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Thèmes liés : offre d'emploi economie d'energie / bureau d'etude economie d'energie / offre d'emploi certificat d'economie d'energie / certificat d economie d energie marche public / declaration impot travaux economie d'energie
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / conseil regional economie d'energie
Economie Ecologie Conseil - Rénovation et formation
Devenir RGE (FEE Bat Renove - 3 jours)
L'éco-conditionnalité des aides publiques est désormais en vigueur depuis le 1er septembre 2014
Pour le client particulier ce sont des travaux subventionnés, et un financement jusqu'à 30 000EUR sans frais.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires...
Site :
http://www.economie-ecologie-conseil.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie batiment / formation conseiller en economie d'energie / formation economie energie batiment / formation professionnelle economie d'energie / conseil en economie d'energie entreprise
André Gilles - Député provincial - Président
Madame la Directrice générale provinciale,
Chers Collègues,
Je voudrais bien sûr intervenir ce jour, au nom du Collège provincial, sur le dossier de la société coopérative PUBLIFIN dont l'actionnaire majoritaire est notre Institution provinciale.
La problématique des comités de secteur a déjà été largement abordée dans d'autres cénacles et je voudrais, dès lors, ici intervenir...
Site :
http://www.andregilles.be
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / aide du conseil general pour economie d'energie / conseil en economie d'energie entreprise / metier conseil en economie d'energie / conseil economie d'energie edf
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-04-02 00:12:16
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
�?lections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?lection générale
québécoise de 2014
Corps électoral et résultats
Inscrits
modifier
L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...
Date: 2017-03-27 06:36:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction d'impots economie d'energie 2012 / credit d'impot pour economie d'energie 2013 / loi de finance 2013 economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Isolation des combles en rénovation - toutsurlisolation.com
Isolation des combles en rénovation
Le 11/9/2013
L' isolation des combles en rénovation est une priorité au vu du taux de déperditions thermiques d'une toiture peu ou mal isolée. Rentables et très souvent faciles à mettre en oeuvre, les travaux d'isolation des combles représentent l'opportunité d'améliorer significativement la performance énergétique globale de l'habitat.
Découvrez...
Date: 2017-04-02 03:24:17
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Thèmes liés : economie d'energie isolation toiture / economie d'energie isolation thermique / economie d'energie isolation des combles / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie isolation des combles
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+ | Meilleurtaux
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+
Prêt à taux zéro plus ou PTZ+
SOMMAIRE
Prêts complémentaires
Le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé
Comme son "grand frère" le prêt à taux zéro, le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé (encore appelé "prêt ne portant pas intérêt" dans les textes de loi), est destiné à faciliter l'acquisition ou la construction de la résidence...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2016 / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / l eco pret a taux zero une facilite de financement
PTZ : Simulation pret taux zero | Meilleurtaux
PTZ : Simulation du prêt à taux zéro plus (PTZ +)
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ +) 2016/2017 ?
Le PTZ, également appelé, prêt à taux zéro plus (PTZ +) est destiné aux emprunteurs souhaitant financer leur première résidence principale. Ce prêt est soumis à conditions de ressources et ne s'applique que lors de l'acquisition d'un logement neuf; d'un logement ancien avec...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : simulation eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2016 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012
La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause ...
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
La lutte contre le réchauffement climatique, grande cause nationale en 2015
En clôture de la 3ème Conférence environnementale du quinquennat, Manuel Valls a déclaré la lutte contre le dérèglement climatique grande cause nationale 2015. Placée sous le signe de la Conférence Paris Climat 2015, il s'agira en...
Date: 2017-04-01 22:35:06
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http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime pour l economie d energie carrefour
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-04-02 01:46:50
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Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2013 economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015
Économie : cinq défis pour 2017 - La Croix
Les cinq défis économiques de 2017.
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�?conomie : cinq défis pour 2017
Huit ans après la crise financière, la reprise reste précaire et disparate selon les régions.
Marie Dancer, Antoine d'Abbundo et Séverin Husson, le 03/03/2017 à 8h37
Les cinq défis économiques de 2017. / Deligne
Huit ans après la crise financière, la reprise reste précaire et disparate selon les...
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http://www.la-croix.com
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Budget 2014 : des mesures déjà contestées - Le Point
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Après le débat sur le "ras-le-bol" fiscal, le gouvernement a promis mercredi de concentrer son budget 2014 sur des économies sans précédent dans les dépenses, et cela, avec une prévision de croissance abaissée, sans convaincre...
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Rénover une maison : les 5 erreurs à éviter - Côté Maison
Rénover une maison : les 5 erreurs à éviter
Leroy Merlin
Rénover une maison est une aventure et, justement, vous avez envie de vous lancer. D'une vieille grange de village ou de la petite maison héritée de vos parents, vous allez faire un lieu de vie confortable et tendance. Une rénovation réussie commence par une bonne préparation et de la méthode. Il faut aussi éviter certains...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : renovation maison economie energie / comment faire des economies d'energie a la maison / comment faire des economie d energie dans une maison / faire des economies d energie a la maison / faire des economies d'energie a la maison
Développement des véhicules propres | Ministère de l ...
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Publié le Lundi 5 décembre 2016
Le développement des véhicules propres et notamment électriques doit participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de la dépendance énergétique au pétrole du secteur des transports et à l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. La filière véhicules propres constitue en outre un enjeu...
Date: 2017-03-31 17:08:16
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide financiere pour economie d'energie / aide economie d'energie 2017
Tout savoir sur le prêt à taux zéro (PTZ) - Challenges.fr
Quel est le principe du PTZ ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un dispositif d'aide aux ménages. Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, il permet à son bénéficiaire d'obtenir un crédit sans aucun intérêt et sur une durée donnée. Cet argent est parfois considéré par les banquiers comme une sorte d'apport, et non comme un emprunt classique, ce qui peut débloquer certains...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret taux zero 2016 travaux economie energie / pret taux zero economie energie 2016 / pret taux zero travaux economie energie / pret taux zero 2015 travaux economie energie
Ces prix surfaits qui fâchent les Suisses - Économie, Les ...
La Suisse reste le pays européen où le coût de la vie est le plus élevé. Des voitures aux médicaments, Bilan a sélectionné dix exemples frappants qui expliquent pourquoi les prix sont si hauts.
Des droits de douane importants expliquent pour partie les prix de l'alimentation en Suisse (50% plus chers qu'en Europe), alors que le fédéralisme complique l'édification de bâtiments...
Date: 2017-04-01 22:01:02
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie