Articles sélectionnés pour le thème : loi de finance 2013 economie d'energie
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Certificats d'Economies d'Energie - économies d’énergie - CEE
La Troisième période des Certificats d'Economies d'Energie
Le dispositif des CEE renforcé pour la période de 2014 à 2016 (3ème période)
Un phasage triennal pour les CEE avec des obligations précises d'économies d'énergie
Dans le cadre de la législation sur les CEE, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare actuellement les nouvelles...
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http://www.geoplc.com
Thèmes liés : developpement durable certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie 2014 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie precarite
Travaux d’économie d’énergie : ce qui change pour 2014 - 6 ...
Actualités > Immobilier > Travaux > Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014
Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014
TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par la loi de Finances 2014. (CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA)
TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par...
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Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Réduction d'impôts en 2013, pour la ... - Blog Pages-Energie
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3 Jan 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Réglementations | 5
Réduction d'impôts en 2013, quels...
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Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie en 2011 / credit d'impot pour economie d'energie 2013
L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com
L'éco prêt à taux zéro 2010
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On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».
Zoom
Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...
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Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie
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27 Déc 2013
Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014
de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8
Le projet de loi de...
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Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Aides et crédits d'impôts pour les énergies renouvelables ...
Assistance à vos démarches administratives suivant le type d'installation
Supports pour vous guider dans ces démarches
Estimation de votre crédit d'impôt
Numéros utiles
Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 16
ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00
Espace Info Energie de Vendée : 02 51 08 82 27
(Permanence téléphonique de 9h à 12h)
ou au 0 810 036 038.
Impôt...
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Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier
Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements. [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée. [...] Ordre du jour...
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http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie
Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...
Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.
Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.
Performance énergétique des logements (art. 74)
Crédit d'impôt développement durable (CIDD)
Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...
Site :
http://www.economie-ecologie-conseil.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Certificats d'Economies d'Energie - EDF
Certificats d'Economies d'Energie
Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert
Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...
Site :
http://siteindex.edf.com
Thèmes liés : sensibilisation economie d'energie en entreprise / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015
Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper
Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?
Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
L’éco-Prêt à taux zéro : mode d’emploi - infosimmo.com
L'éco-Prêt à taux zéro : mode d'emploi
par · septembre 2009 |
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Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour inciter les particuliers à faire des travaux de rénovation ou d'équipement, la loi de finances pour 2009 a notamment instauré...
Date: 2017-04-02 01:52:05
Site :
http://www.infosimmo.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie
L’éco-prêt à taux zéro 2013-2014 – Le Blog du Crédit ...
Quel changement pour l'Eco PTZ en 2014 ?
L'Eco-PTZ est une aide financière à destination des particuliers propriétaires souhaitant rénover thermiquement leur logement.
Mis en place par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'Environnement depuis la loi de finances 2009, ses conditions d'éligibilité sont déjà strictes et elles se durcissent encore en 2014 avec l'introduction de la...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / comment beneficier de l'eco pret a taux zero
Les certificats d'économies d'énergie : comment en ...
Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le système des certificats d'économies d'énergie impose une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont négociés en échange des économies effectivement réalisées.
Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie fiche standardise / societe conseil economie d'energie / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie 2017
Tiers-financement - Plan Bâtiment Durable
Télécharger ce dossier ici (format pdf - 504.8 ko - 29/02/2016)
1. Qu'est-ce que le tiers-financement ?
Le concept de tiers financement a été mis en lumière par le groupe de travail « Les Financements Innovants de l'Efficacité Energétique » (« FIEE ») du Plan Bâtiment Durable, conduit en 2013 par Inès Reinmann (alors Axcior Corporate Finance, aujourd'hui Edmond de Rothschild...
Date: 2017-04-02 03:53:49
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi de finance 2013 economie d'energie
Aides subventions et différents types de prêts possibles ...
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Cette rubrique est à votre disposition et pleine d'informations pour vous aider avoir une meilleure approche des différentes aides, subventions et crédit d'impôt pour l'amélioration de l'habitat.
Culculez gratuitement les subventions de l' AHNA en 3 minutes.
L'Eco...
Date: 2017-04-02 01:29:28
Site :
http://www.axe-travaux-services.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero
Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...
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Synthèse
A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...
Site :
http://tnova.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie batiment public / certificat economie d'energie batiment neuf / reduction fiscale economie d'energie 2011 / certificats d'economie d'energie france
Grenelle I — Wikipédia
Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .
En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...
Date: 2017-03-27 03:23:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie batiment
Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les ...
Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les copropriétés
publié le 2 janvier 2014
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Mobilisable à compter du 1er janvier 2014, l'éco-PTZ copropriétés est un éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.
Les textes réglementaires mettant en place l'éco-prêt à taux zéro collectif ont enfin été publiés fin...
Date: 2017-04-02 03:00:33
Site :
http://www.planbatimentdurable.fr
Thèmes liés : formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / formulaire devis eco ptz bouquet de travaux / eco ptz 2014 bouquet de travaux / comment obtenir l'eco pret taux zero / eco ptz bouquet 2 travaux
Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...
II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE
A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...
Date: 2014-11-21 14:56:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit impot travaux economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
(Redirigé depuis Certificat économie énergie )
Pour les articles homonymes, voir CEE .
Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...
Date: 2017-03-26 23:53:43
Site :
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Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de ...
Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers
Propriétaires bailleurs : des aides pour la réalisation de travaux écologiques
Le vote des lois dites « Grenelle I » (août 2009) et « Grenelle II » (juillet 2010) a consacré l'urgence écologique ; l'heure est plus que jamais à la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires-bailleurs ne sont pas...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015
Économies d'énergie : les locataires paieront aussi
�?conomies d'énergie : les locataires paieront aussi
Par Propos recueillis par Danièle Guinot
Mis à jour
Publié
le 24/11/2009 à 13:32
Le secrétaire d'�?tat au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.
Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement
éco-Prêt à Taux Zéro: Vos travaux d’économie d’énergie à ...
# FERSTL Philippe 22-09-2011 17:21
Bonjour,
Nous souhaitons réaliser un bouquet de travaux, la question est de savoir si l'on peut cumuler l'éco prêt à taux 0 avec le crédit d'impöt. Merci par avance pour votre réponse.
# Coach Info Rénovation Energie Carbone 29-09-2011 21:00
Bonjour Philippe F.,
L'écoPTZ n'est actuellement plus cumulable avec le crédit d'impôt depuis le 01/01/11 ......
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : prise economie d'energie edf / prise economie d'energie / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie auchan
Économies d'énergie — Wikipédia
En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.
L'objectif de la « société à...
Date: 2017-03-29 13:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
éco prêt à taux zéro, Crédit d'impôt | Travaux.com
Par contre, depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro ne sont plus cumulables. [...] K. Le Crédit d'impôt impose aujourd'hui un coefficient inférieur ou égal à 1,8W / m2.K. [...]
Rénovation : Bientôt un guichet unique
Lors du discours d'ouverture de la première conférence sur le climat qui a eu lieu vendredi 14 septembre, François Hollande a...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013
Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2017-03-27 17:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Crédit d'impôt, Eco-PTZ version 2015 - Batinfo
La loi de finances 2015 (n°2014-2654, du 29-12-14) définit les nouvelles mesures applicables par les professionnels du bâtiment, dans le cadre de la rénovation des logements anciens, depuis le 1er janvier dernier.
Axée sur la transition énergétique, celle-ci s'inscrit dans une volonté d'inciter les contribuables à réduire leur consommation d'énergie, tout en impliquant des...
Site :
http://batinfo.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Vague de froid : combien de personnes peinent à chauffer ...
Vague de froid : combien de personnes peinent à chauffer leur logement ?
La « précarité énergétique », c'est-à-dire l'impossibilité pour une personne d'avoir un accès normal et régulier aux sources d'énergie nécessaires, concerne jusqu'à un Français sur cinq.
Le Monde |
o Mis à jour le
20.01.2017 à 12h06
| Par Anne-Aël Durand
Calfeutrer portes et fenêtres, dormir en...
Date: 2017-03-30 07:58:36
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie logement
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en...
Date: 2017-04-02 03:56:54
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie
Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada
Transition énergétique — Wikipédia
Article principal : �?nergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la « croissance verte » [49] .
En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...
Date: 2017-03-27 10:49:15
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Construction écologique | Travaux.com
Accueil > Travaux > Construction écologique
Construction écologique
Rêve ou réalité ? Une réalité pour un nombre croissant de propriétaires qui placent l'écologie, les économies d'énergie et le respect de l'environnement au centre de leur mode de vie. Le logement 'vert' existe sous plusieurs facettes, à travers des démarches et quelques applications concrètes. Panorama des...
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Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Cette page propose de démêler les questionnements divers et variés sur le sujet et de vous orienter vers nos articles dédiés pour plus d'informations ou vers d'autres sources d'information.
Du point de vue énergétique
Quelle est la quantité d'énergie produite par un système photovoltaïque ?
Du point de vue de la ressource (rendement)
Le rapport entre la lumière reçue du soleil et la...
Date: 2017-04-02 04:28:12
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Les nouvelles de l’association energo
Les nouvelles de l'association energo
Décembre 2016
Le programme energo CO2 est accepté officiellement
energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.
La problématique est ici bien connu dans les...
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AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...
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Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat
Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...
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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
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Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2, et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-03-27 03:05:36
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ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-04-02 02:14:36
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DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...
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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...
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Loi relative à la transition énergétique pour la ...
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...
Date: 2017-03-27 07:30:17
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