Articles sélectionnés pour le thème : mesures fiscales economie d'energie 2015
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GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer ...
@Company news
Publié le 14/06/2016 à 17:51
GEO PLC lance « MesAmpoulesGratuites.fr » pour distribuer 2 millions d'ampoules à LED gratuitement en 2016
GEO PLC, société de services en efficacité énergétique, lance son programme national de distribution d'ampoules à LED : MesAmpoulesGratuites.fr.
Cette « éco-initiative » s'inscrit dans les mesures d'économies d'énergie prévues...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : economie d'energie avec ampoule led / ampoule a economie d'energie gratuite / prix ampoule economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage / achat ampoule economie d'energie
Travaux d'économie d'énergie et de réduction d'impots ...
Voilà un dispositif fiscal bien ancré dans les esprits : dès qu'un contribuable réalise des travaux d'économie d'énergie dans son logement, il s'imagine avoir droit à une réduction d'impôt. La réalité est moins rose. Et surtout beaucoup plus complexe...
Les incitations fiscales en faveur des économies d'énergie sont en perpétuelle évolution. Y compris dans leur...
Date: 2017-03-31 23:13:43
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie
Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...
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Synthèse
A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...
Site :
http://tnova.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie batiment public / certificat economie d'energie batiment neuf / reduction fiscale economie d'energie 2011 / certificats d'economie d'energie france
Aides et subventions pour travaux en 2017 - maisonentravaux.fr
Accueil » Subventions » Aides et subventions pour travaux en 2017
Aides et subventions pour travaux en 2017
Faire un devis Subventions
Quelles sont les différentes aides et subventions disponibles pour les travaux en 2017 ? Comment obtenir ses aides pour vos travaux de rénovation ou d'aménagement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides travaux ? Comment faire la demande de...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
(Redirigé depuis Certificat économie énergie )
Pour les articles homonymes, voir CEE .
Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...
Date: 2017-03-26 23:53:43
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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https://fr.wikipedia.org
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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https://fr.wikipedia.org
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Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...
II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE
A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...
Date: 2014-11-21 14:56:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit impot travaux economie d'energie
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
Comment cumuler les primes énergie avec d'autres aides
Réduisez votre facture énergétique
Votre surface habitable
m²
La prime énergie est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Lorsque vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, une des premières questions qui se pose est celle du financement. Suis-je en capacité de financer ces travaux ? Est-ce que cet investissement sera rentable ? Y a-t-il des aides financières...
Date: 2017-04-02 01:24:46
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / prime de l'etat pour economie d'energie 2015
Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...
Appareils de régulation de chauffage
30%
Borne de recharge pour véhicule électrique
30%
Diagnostic de Performance �?nergétique (DPE non obligatoire par la loi)
30%
Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)
30%
Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau chaude / economie d'energie chauffe eau solaire / credit impot travaux economie d'energie
Transition énergétique - EDF ENR
Le projet de loi dit de « transition énergétique » a pour objectif d'alléger la facture énergétique du pays. Il vise à réduire de 50 % la consommation d'énergie de la France. Les bénéfices attendus sont multiples : prévenir le réchauffement climatique, renforcer l'indépendance énergétique de la France, rendre les entreprises plus compétitives et alléger les dépenses...
Site :
https://www.edfenr.com
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie
Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...
Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie
Dernière modification : 01/04/2017
Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).
Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie
Bâtiment à énergie positive — Wikipédia
Bâtiment à énergie positive
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un bâtiment à énergie positive (parfois abrégé en « BEPOS ») est un bâtiment qui produit plus d' énergie ( électricité , chaleur ) qu'il n'en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période lissée d'un...
Date: 2017-03-27 01:25:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie maison passive / economie d'energie dans l'industrie
Crédit d’impôt pour la transition énergétique : Crédit d ...
Montant variable
Toutes tailles
Un crédit d'impôt, dit « développement durable » est accordé aux personnes qui font réaliser des travaux en faveur des économies d'énergie. Mis en place par la loi de finances pour 2005, ce dispositif fiscal, plusieurs fois remanié, affiche un objectif de développement durable, en permettant à votre client de bénéficier d'un crédit d'impôt largement...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Crédit d'impôt transition énergétique et éco-prêt à taux ...
Crédit d'impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro: on peut désormais cumuler
08/03/2016 12:40 CET | Actualisé 05/10/2016 04:02 CEST
Rédaction du HuffPost avec AFP
ÉNERGIE - Vous avez maintenant une bonne raison de vous lancer dans des travaux d'économie d'énergie. La ministre de l'Environnement et de l'Énergie Ségolène Royal a annoncé sur TF1 lundi 7 mars que tous...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique | De ...
Une prime de 1.350 EUR pour la rénovation énergétique
Vous vous lancez dans des travaux pour isoler votre logement et faire des économies d'énergie ? Vous allez peut-être avoir droit à la prime de 1.350 EUR que l'Etat propose depuis septembre. Comment l'obtenir ? A quelles conditions ?
Reportage Rêves de combles, avant/après "Transparence dans les combles" photos avant/pendant©...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / credit impot travaux economie d'energie
Economies d'énergie: quelles aides financières pour votre ...
les bons plans et offres partenaires
la newsletter des professionnelles
Si vous souhaitez entreprendre des travaux d' économie d'énergie dans votre logement, investir dans un habitat performant ou construire une maison moins énergivore, que vous soyez d'ailleurs locataire ou propriétaire, sachez qu'il existe une panoplie d'aides financières et fiscales. Prêt à taux zéro, TVA réduite,...
Date: 2017-04-02 00:20:17
Site :
http://www.bioaddict.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2011
Loi de finances 2014 et mesures d'économies d'énergie ...
Christophe Mahou 6 janvier 2014 Actualité
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été promulguée au JO du 30.12.13.
Les mesures adoptées concernent plusieurs secteurs du logement.
Performance énergétique des logements (art. 74)
Crédit d'impôt développement durable (CIDD)
Sauf exceptions, le CIDD est désormais subordonné à la réalisation d'un bouquet de...
Site :
http://www.economie-ecologie-conseil.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Qualiconfort – isolation neuf et rénovationLes aides ...
Les aides des collectivités locales
Le dispositif de combles à 1 EUR
Le dispositif de financement des travaux d'isolation est destiné aux particuliers en situation de précarité énergétique, sous condition de ressources. Quels sont les critères pour être éligible au programme d'isolation des combles à 1EUR ? Il est nécessaire de remplir 3 conditions cumulatives :
Etre propriétaire ou...
Site :
http://www.qualiconfort.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / credit impot travaux economie d'energie
L’entreprise manufacturière : où en sommes-nous? | RCGT
Recrutement
Découvrez les offres d'emploi au sein de notre entreprise
En joignant nos rangs, nous sommes convaincus que vous pourrez découvrir ce qui vous allume, trouver votre équilibre, explorer vos talents insoupçonnés et plus encore!
Stratégie fiscale en direct - L'entreprise manufacturière au Québec : où en sommes-nous?
RCGT - 13 mai 2015
Imprimer
L'entreprise manufacturière au...
Site :
http://www.rcgt.com
Thèmes liés : credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016
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Publié le 02 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJETS DE LOI
Le ministre des affaires étrangères et du
développement international a présenté un projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...
Date: 2016-12-03 23:37:56
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d energie dans l industrie / loi et reglement sur l'economie de l'energie
Budget 2014 : des mesures déjà contestées - Le Point
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Après le débat sur le "ras-le-bol" fiscal, le gouvernement a promis mercredi de concentrer son budget 2014 sur des économies sans précédent dans les dépenses, et cela, avec une prévision de croissance abaissée, sans convaincre...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : mesures fiscales economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales pour economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015
Crédit d'impôt, Eco-PTZ version 2015 - Batinfo
La loi de finances 2015 (n°2014-2654, du 29-12-14) définit les nouvelles mesures applicables par les professionnels du bâtiment, dans le cadre de la rénovation des logements anciens, depuis le 1er janvier dernier.
Axée sur la transition énergétique, celle-ci s'inscrit dans une volonté d'inciter les contribuables à réduire leur consommation d'énergie, tout en impliquant des...
Site :
http://batinfo.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau
Aides financières installation pompe à chaleur air-eau
Vérifiez si ces solutions sont adaptées à votre domicile >
Des aides financières pour acheter votre pompe à chaleur air-eau
Dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur air-eau au sein d'une habitation, il existe différentes manières d'obtenir une aide au financement et de réduire votre investissement initial. Vous pouvez ainsi prétendre à une prime énergie, un crédit...
Date: 2017-04-02 02:13:44
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Programme - Conférence Cameroun Conférence Cameroun
Investir au Cameroun, terre d'attractivités
Le Cameroun est aujourd'hui un pays très prometteur d'un point de vue économique.
Bénéficiant d'une position stratégique qui en fait un débouché privilégié pour les pays d'Afrique centrale, riche en ressources naturelles et en terres fertiles et doté d'une main d'oeuvre jeune et qualifiée, le Cameroun dispose de nombreux atouts.
Une...
Site :
http://www.conferenceinvestiraucameroun.com
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015
Prêt à taux zéro en France — Wikipédia
Prêt à taux zéro en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir PTZ .
Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental (Eco-PTZ), créé en 1995, dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de...
Date: 2017-03-26 22:41:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Connaissez-vous les nouvelles mesures fiscales pour votre ...
Connaissez-vous les nouvelles mesures fiscales pour votre déclaration?
Autres
Jeudi, 5 mars 2015 19:56
MISE à JOUR
Jeudi, 5 mars 2015 22:23
Coup d'oeil sur cet article
Au cours de la dernière année, plusieurs nouvelles mesures fiscales ont été mises en place et elles pourraient avoir une incidence lors de la préparation de votre déclaration fiscale 2014. Voici certaines de ces...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr
Le conseiller éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements.
Quels financements pour réaliser vos travaux ?
Le conseiller éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (�?tat,...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero
La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...
Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.
REUTERS/Stephane Mahe
Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.
La loi sur la transition...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Les aides pour la maîtrise de l'énergie - Les-aides.fr
Les aides pour la maîtrise de l'énergie
29 mai 2015
En matière de consommation énergétique, les entreprises s'orientent de plus en plus vers une consommation mieux maîtrisée. Elles le font par choix économique ou par réelle volonté de diminuer leur impact environnemental. Quel que soit leur motivation, elles ont alors la possibilité d'agir sur la réduction de leur consommation,...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : economie d'energie ademe / ademe economie d energie / conseil en economie d'energie entreprise / economie d'energie dans une entreprise / economie d energie entreprise
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
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Compte rendus du conseil municipal
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 08 MARS
Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel :...
Date: 2017-04-02 00:35:33
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
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Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
�?nergie solaire photovoltaïque
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...
Date: 2017-03-29 18:09:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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État des revenus d'une société de personnes – Instructions ...
�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
�?tat des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire
T5013-Inst(F) Rév. 16
Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à �? propos des médias...
Date: 2017-02-01 20:03:49
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Énergie solaire — Wikipédia
La centrale solaire Thémis .
Le solaire thermodynamique est une technique solaire qui utilise le solaire thermique pour produire :
soit de l' électricité , sur le même principe qu'une centrale électrique classique (production de vapeur à haute pression qui est ensuite turbinée ).
soit directement un travail mécanique en transformant un liquide en gaz [17] ou en échauffant directement...
Date: 2017-03-30 07:58:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-02 00:56:06
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-04-02 00:12:16
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne