IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement ...

Version en vigueur du 06/07/16 à aujourd'hui.

2016-07-06T11:37:42.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d'économie d'énergie (CGI, art. 1391 E)

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En application de l' article 1391 E du code général des impôts (CGI) , un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties peut...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide pour travaux d'economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

La Maison des énergies - ASDER

Construite en 2003, la Maison des Energies a été réalisée selon les exigences de la Haute Qualité Environnementale. C'est une véritable vitrine pour la mise en oeuvre des énergies renouvelables et des principes de l'éco-construction.

Architecte : Jean-Paul FAURE - Cabinet BFA - CHAMBERY.

I) Présentation de la Maison des Energies

La maîtrise d'ouvrage de la Maison des Energies a été...

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Site : http://www.asder.asso.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie maison individuelle / economie d'energie isolation maison / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison

PROM-UCF : Génie climatique et énergétique

Tout savoir sur le génie climatique et énergétique

Le site qui informe sur le chauffage, l'eau chaude, la climatisation, le conditionnement d'air,

la ventilation, la fumisterie, la maintenance, la domotique, les économies d'énergie, les énergies renouvelables...

Certificats d'économies d'énergie : Dispositif PRIM'3E

Chauffage : Individualisation des frais

Chauffage : Les coûts des...

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Site : http://www.uecf.fr

Thèmes liés : calcul prime economie d'energie / exemple de calcul de certificat d'economie d'energie / prime economie d'energie / prime economie d energie / calcul certificat economie d'energie

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Principe des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE)

Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus, principalement le bâtiment mais aussi l'industrie, les transports et l'agriculture.

Avec ce dispositif, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de promouvoir auprès...

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Site : http://www.infoenergie-lr.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / certificat d'economie d'energie entreprise / prime de l'etat pour economie d'energie 2015

Grenelle I — Wikipédia

Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .

En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...

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Date: 2017-03-27 03:23:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / formation economie d'energie batiment

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

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2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage

Panneau photovoltaïques économies d'énergie - Energie ...

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Panneau photovoltaïques, prime d'intégration au bâti, revendre energie solaire

Les panneaux photovoltaïques sont certes couteux à installer, mais sur le long terme, ils vous feront réaliser des économies financières et énergétiques. Le point sur cette énergie renouvelable en plein boom.

Energie solaire et crédit d'impôts

Depuis le 1er janvier 2012, l'installation de panneaux solaires ou de toiture photovoltaïque peut vous permettre d'obtenir un crédit d'impôt de 11%. Le plafond de cette mesure est fixé à 3200EUR. Réduction d'impôts ou remboursement, à vous de choisir la formule qui vous convient le mieux...

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Site : http://www.leblog-construction.com

Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012 / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie

Radiateurs et sèche-serviettes à économie d'énergie : la ...

RADIATEURS à éCONOMIE D'éNERGIE

Radiateurs et sèche-serviettes à économie d'énergie : la technologie Caleido

Grâce à leurs performances thermiques excellentes et aux vastes surfaces exposées, les radiateurs et les sèche-serviettes de design Caleido sont particulièrement indiqués pour être installés et utilisés dans des installations à basse température de dernière génération...

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Date: 2017-04-02 00:27:27
Site : http://www.caleido.fr

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DPE dans les copropriétés : les modalités précisées - 22 ...

Et non, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne pas que les logements mis en vente ou en location ! Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose, pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, soit la réalisation d'un DPE « collectif » avant le 1er janvier 2017 (art. L.134-4-1 du code...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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L'ADEME Centre-Val de Loire

Entreprises

Les démarches d'amélioration des performances énergétiques d'une entreprise sont en général portées par trois objectifs :

la réalisation d'économies financières (les consommations d'énergie sont un impact environnemental qui génère des factures en général mensuelles) ;

le respect de la réglementation (qui a évoluée plus rapidement ces dernières années :...

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Date: 2017-04-02 00:19:47
Site : http://centre.ademe.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie entreprise / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie

Formation Economie d'Energie Bâtiment (Feebat) - Module 2 ...

Modalités pratiques

Maîtriser les outils de diagnostic et d'évaluation de l'efficacité des travaux d'économies d'énergie

Comprendre le fonctionnement thermique d'un bâtiment. Déperditions thermiques, ponts thermiques, humidité, perméabilité à l'air et ventilation, apports gratuits...

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Site : http://www.ifbtpra.com

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Economie d'énergie dans l'industrie : 5 exemples parlant ...

A l'heure ou les français, pour des raisons économiques et écologiques, recherchent par tous les moyens à économiser l'énergie, il existe un énorme potentiel d'amélioration et d'optimisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie.

L'industrie est en France la première consommatrice d'énergie et l'International Energy Agency (IEA) estime le potentiel d'économie d'énergie entre...

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Site : http://enerlis.fr

Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude

Pourquoi faire des économies d'énergie ? - Philippe ...

Pourquoi faire des économies d'énergie ?

Philippe Courtin

C o n n a i s s a n c e s & S a v o i r s

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : pourquoi faire des economies d energie / pourquoi faire des economies d'energie / comment faire des economies d'energie dans une habitation / comment faire des economies d'energie a la maison / comment faire des economies d'energie

Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d’économie d ...

> Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

[TO] Urbanisme et aménagement

Dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

La Directrice de la Législation Fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5447 -

Publié le 18/04/2008

Instruction fiscale n° 6-C-2-08 - Direction Générale des impôts - BOI du 9 avril 2008 - NOR :...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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La transition énergétique pour la croissance verte ...

La transition énergétique pour la croissance verte

Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...

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Date: 2017-04-01 10:55:19
Site : http://www.gouvernement.fr

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Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Site : http://www.wallonie.be

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Certificats d'Economie d'Energie (CEE) : comment ça marche

Les CEE ou Certificats d'économie d'énergie

Les CEE ou Certificats d'économie d'énergie

Mis en place par les pouvoirs publics, le dispositif des CEE permet d'inciter les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, etc.) à réaliser des économies d'énergie. Découvrez les caractéristiques et les conditions d'obtention de ces primes ou bons d'achat.

De quoi s'agit-il...

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Date: 2017-04-01 19:10:14
Site : https://www.isover.fr

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Constructeur Maison RT 2012 Alsace, Construction Maison ...

La maison RT 2012

Construisez votre maison RT 2012 avec les Maisons Stéphane Berger

Construisez votre maison avec la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012°) dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin, Belfort, Doubs, Haute Saône.

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l'environnement

Pour répondre à l'article de la loi Grenelle 1, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 impose...

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Date: 2017-04-02 01:47:58
Site : http://www.stephaneberger.com

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Chroniques Sous mon toit - cgagnon1.profweb.ca

CHRONIQUE # 13

LA R�?GLEMENTATION SUR L'EFFICACIT�? �?NERG�?TIQUE DES R�?SIDENCES

Au milieu des années 70, l'accroissement fulgurant des prix du pétrole a amené les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à mettre en place des politiques visant à réduire la consommation d'énergie en général et de pétrole en particulier. Le Québec n'a pas échappé à ce...

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Date: 2009-08-17 20:52:59
Site : http://cgagnon1.profweb.ca

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L’expérimentation « Energie-Carbone » ou le label E+C-

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte trace la trajectoire d'une ambition sans précédent en faveur d'un mode de développement respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie, en émissions de gaz à effet de serre et en consommations de ressources.

Elle place le bâtiment au coeur de la stratégie du Gouvernement pour la transition...

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Site : http://conseils.xpair.com

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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Économies d'énergie pour les BTP / EGB - GEO PLC

MENU

Les professionnels du bâtiment et des travaux publics face à la transition énergétique.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l'obligation pour les bâtiments existants de réaliser des travaux d'amélioration de leur performance énergétique afin de réduire leur consommation d'au moins 38 % d'ici 2020.

Le plan Bâtiment, mis en place par les Pouvoirs Publics prévoit 400...

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Site : http://www.geoplc.com

Thèmes liés : certificat economie d'energie batiment neuf / certificats d'economie d'energie fiches standardisees / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie

Bâtiments - Energie

Energy Edge est un programme d'amélioration des bâtiments qui aide les acteurs du secteur privé, comme les hôtels et les entreprises, à réduire leur facture énergétique et leurs coûts d'exploitation sur une période plus courte. Il génère des économies d'énergie immédiate et augmente votre retour sur investissement.

Le programme EPC (Energy Performance Contracting) aide les organismes subventionnés par des fonds publics à effectuer des dépenses d'équipement sur des périodes plus longues....

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Date: 2015-06-16 07:44:02
Site : http://www.schneider-electric.ca

Thèmes liés : economie d'energie batiment public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie

Comment faire des économies d'énergie au bureau

/dans actualites /par dev@rollingbox.com

Diminuez la facture énergétique est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises. Baisse des coûts, protection de l'environnement, mieux-être au bureau... Simeli, société de nettoyage professionnel basée en Ile-de-France , vous livre quelques précieux conseils pour faire baisser le coût de l'énergie dans votre entreprise.

Effectuer un...

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Site : http://www.simeliproprete.fr

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Énergies fossiles - Développement Durable sur Vedura

Article publié dans Énergie et développement durable

L'énergie fossile est l'énergie produite à partir du pétrole, du charbon et du gaz naturel. Contrairement aux énergies renouvelables qui sont inépuisables, les réserves de ces trois combustibles sont fixes, et non renouvelables : elles s'épuisent au fur et à mesure de leur exploitation.

Les énergies fossiles bénéficient d'une capacité de production d'énergie par unité de volume élevée.

Mais elles ont de nombreux désavantages :

Les réserves sont limitées  et elles s'épuisent rapidement

Elles sont inégalement réparties, ce qui provoque de lourdes tensions...

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Site : http://www.vedura.fr

Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie industrie / economie d energie industrie

Ségolène Royal accélère la lutte contre la précarité ...

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Publié le Jeudi 23 février 2017

Ségolène Royal lance une prime économies d'énergie, qui va permettre aux ménages sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu'au 31 mars 2018, d'une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d'économies d'énergie. Cette prime économies d'énergie a pour objectifs d'accélérer la rénovation énergétique et de lutter...

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Date: 2017-03-31 13:32:45
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Orientation Energétique du bâtiment - HEIG-VD

Formations » Bachelor » Energie et techniques environnementales » Energétique du bâtiment

Orientation Energétique du bâtiment

L'orientation Energétique du bâtiment fait partie de la filière Energie et techniques environnementales

Nouvelle offre HES-SO

Cette orientation est proposée à Plein temps.

Présentation de l'orientation Energétique du bâtiment

Cette orientation permet...

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Site : http://www.heig-vd.ch

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L’isolation thermique permet d’importantes économies d’énergie

PROFI DEPOT

L'isolation thermique permet d'importantes économies d'énergie

Les vieilles maisons mal isolées sont un véritable gouffre pour le budget du ménage, ce qui est peu agréable et n'a pas raison d'être. La plupart du temps, le point faible est l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment. Il s'agit de toutes les surfaces qui séparent l'intérieur chauffé de l'air froid...

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Site : https://www.bauhaus.ch

Thèmes liés : economie d'energie isolation toiture / economie d'energie isolation thermique / economie d'energie isolation maison / economie d'energie isolation exterieur / economie d'energie isolation des murs

Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...

La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...

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Site : http://www.istablog.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment

subventions ravalement facade Ajaccio - Tél: 04.84.25.56 ...

chiffrer subventions ravalement facade Ajaccio (20000)

Informations sur subventions ravalement facade

Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Ajaccio -> :

La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.

Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.

Créer ou...

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Site : http://tous-travaux-facades.com

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014

subventions ravalement facade Rouen - Tél: 02.46.91.02.55 ...

chiffrer subventions ravalement facade Rouen (76000)

Informations sur subventions ravalement facade

Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Rouen -> :

La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.

Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.

Créer ou rénover...

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Site : http://tous-travaux-facades.com

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014

éco-rénovation - elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Votre logement

Comment bien financer votre « éco-rénovation » pour réduire votre consommation énergétique ?

Offre expirée

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple : pour un Prêt �?conomie d'�?nergie de 20 000 EUR sur 120 mois vous remboursez 119 échéances de 184,48 EUR et une dernière échéance de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot

Prime VIVROBOIS - Hargassner France

Certificats d'Economies d'Energie

Qui peut bénéficier de la prime VIVROBOIS ?

Sous réserve des critères définis dans chacune des fiches d'opérations standardisées, tous les particuliers, les collectivités publiques et privées, les sociétés industrielles et commerciales sont éligibles, sans aucune condition de ressource, de situation familiale ou de nationalité.

Votre installateur...

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Site : http://www.hargassner-france.com

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Rénovation énergétique : une nouvelle prime en faveur des ...

Jusqu'au printemps 2018, des primes exceptionnelles de 50 à 1300 euros seront versées aux Français aux faibles revenus qui réalisent des travaux d'économie d'énergie dans leur logement.

Annoncée le 23 février par le ministère du Développement durable, une prime exceptionnelle sera octroyée aux ménages "modestes" engageant des travaux de rénovation énergétique jusqu'au 31 mars 2018....

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : developpement durable certificat d'economie d'energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie chaudiere bois / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

A propos de l'énergie tout compris

�? propos de L'énergie tout compris.fr

�? propos de L'énergie tout compris.fr

Une équipe à votre service avec un site de conseil sur mesure

Par Géraldine Marcheteau le

22/11/2013

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L'énergie tout compris est un site de conseil en économies d'énergie, proposé par Total Marketing France. En tant que fournisseur d'énergie, notre...

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Date: 2017-04-02 02:06:41
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

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Réglementation - Efficacité énergétique - Ministère de l ...

 

Modification du Code de construction en matière d'efficacité énergétique

Le Code de construction a été modifié en août 2012 afin d'y introduire de nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments résidentiels.

Vous pouvez consulter les détails de ce règlement à l'adresse suivante : 

*  Cette information vous a été utile?  Votre opinion

Cette...

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Site : http://efficaciteenergetique.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment

Comment être exonéré de la taxe foncière | Economies d'énergie

Economies d'énergie > Crédit d'impôt > Comment être exonéré de la taxe foncière

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Comment être exonéré de la taxe foncière

Il est possible d'être exonéré de taxe foncière lorsqu'on entreprend des travaux d'économies d'énergie dans son logement. En effet certaines collectivités donnent droit à cet avantage si vous remplissez certaines conditions. Alors comment être...

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Site : http://economies-energie.easythermdirect.com

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie et taxe fonciere / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement

Diagnostic d'économie d'énergie dans l'industrie | Synapse ...

Industrie et bâtiments tertiaires

Synapse Concept réalise des diagnostics d'économie d'énergie dans l'industrie conformes au cahier des charges de l'ADEME. Ainsi, l'industriel qui fait appel à nos services peut prétendre, par le biais de cet appel à projet, à une subvention, ainsi qu'à un prêt à taux bonifié.

Mais, le respect de ce cahier des charges, est également un gage de qualité tant...

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Site : http://www.synapse-concept.com

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Travaux d’économies d’énergie -Immeubles en copropriété ...

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Un décret concernant les immeubles en copropriété précise les modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans certains bâtiments en vue de la réalisation de travaux d'économie d'énergie : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur... Ce décret a été publié au Journal officiel du mercredi 5 décembre 2012.

Pour les bâtiments équipés...

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Site : https://www.service-public.fr

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Isolation thermique pour maison à ossature bois

Maison à ossature bois

Le 19/11/2013

La MOB ou maison à ossature bois suscite un réel engouement du public et connaît un bel essor depuis une dizaine d'années. Aujourd'hui en France, une maison individuelle sur dix est une MOB. De son côté, l'Etat souhaite valoriser les atouts environnementaux du matériau bois en imposant son usage dans la construction neuve. 

Associé aux produits...

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Date: 2017-04-02 02:50:21
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Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-04-02 00:56:06
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La vente des certificats d’économie d’énergie (CEE ...

La vente des certificats d'économie d'énergie

La vente des certificats d'économie d'énergie

Dans le cadre du dispositif national des Certificats d'�?conomies d'�?nergie (CEE) des primes peuvent être versées par les fournisseurs d'énergie pour financer les travaux d'efficacité énergétique.

 

Les primes sont payées par les distributeurs d'énergie (appelés «les obligés») aux...

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Site : http://www.vitrage-fenetre.com

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Aides et crédits d'impôts pour les énergies renouvelables ...

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Numéros utiles

Région Pays de la Loire, Service environnement : 02 28 20 54 16

ADEME Pays de la Loire : 02 40 35 68 00

Espace Info Energie de Vendée : 02 51 08 82 27

(Permanence téléphonique de 9h à 12h)

ou au 0 810 036 038.

Impôt...

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Site : http://www.eosolar.fr

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Energie | Bruxelles Environnement

31/03/2017

Prix belge de l'énergie et de l'environnement : jusqu'au 21 avril pour rentrer votre dossier !

Vous avez développé un projet durable et vous souhaitez le faire connaître? Participez à ce Prix (12è édition) qui récompense l'ensemble des acteurs innovants, stimule les initiatives positives et reproductibles et met en lumière les « success stories ».

23/03/2017

Bruxelles Environnement participe à un projet FEDER sur la géothermie !

Dans le but de promouvoir et d'encadrer l'usage de la...

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Date: 2017-04-01 18:05:12
Site : http://www.environnement.brussels

Thèmes liés : economie d'energie batiment public / prime economie d'energie 2017 / prime economie d'energie isolation / economie d'energie dans une entreprise / faire des economies d'energie en entreprise

Econormes Habitat | CEE Certificat d'Economie d'Energie

Que vous soyez un particulier ou une personne morale (collectivité locale, entreprise, syndic), nous étudions avec vous la possibilité de valoriser vos actions éligibles.

La valorisation des certificats d'économie d'énergie ne constitue pas l'élément principal  et déclencheur de vos actions, ce n'est qu'un moyen pour vous inciter à effectuer des travaux d'amélioration du bâtiment ou à vous engager sur  la construction de bâtiments neufs très peu...

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Date: 2017-04-02 03:06:17
Site : http://www.econormeshabitat.fr

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Bâtiment tertiaire | Atee - Association Technique Energie ...

BATIMENT TERTIAIRE :  fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2015 (3ème...

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Date: 2017-04-01 20:31:18
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TENER

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Vous avez atteint le site de gestion des énergies de l'Etat de Vaud, mis en place par le Groupe Energie du SIPAL - Service Immeubles, Patrimoine et Logistique au sein du DFIRE-Département des Finances et des Relations Extérieures.

Ce site est utilisé pour l'acquisition, le traitement des données et le suivi des consommations d'énergies dans les bâtiments de l'Etat de Vaud.

Pour des renseignements supplémentaires ou pour contacter le gestionnaire du site, cliquez ici .

La consultation des courbes de charge, des signatures énergétiques, des données et des schémas de principe du...

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Certificat d'économie d'énergie - Le Parisien

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, contraint les fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul, carburants pour automobile, etc.) à financer, tout ou en partie, des travaux d'isolation de bâtiment de leurs clients,...

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Date: 2017-03-30 09:28:43
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Secteur public : générer des gisements d'économie d'énergie

à l'échelle du territoire

CEE Précarité Financement Audit et pilotage de programmes Achat d'énergie

Les acteurs publics font aujourd'hui face à de multiples enjeux toujours plus lourds : augmentation du prix de l'énergie, restrictions budgétaires, transfert de compétences et nouvelles obligations liées à la loi Grenelle...

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