Articles sélectionnés pour le thème : certificat economie energie 2010
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Prime Energie - Service N°1 des Certificats d'économies ...
Certificats d'économies d'énergie
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie a été mis en place par l'état français pour réduire la consommation nationale d'énergie et ainsi respecter ses engagements internationaux (protocole de Kioto par exemple)
L'état oblige les énergéticiens (ex : EDF, GDF, Total, les distributeurs de carburant comme Leclerc, Auchan ou Carrefour, les...
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Thèmes liés : prime economie d'energie total / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie carrefour / prime economie d'energie auchan
L'isolation des combles perdus financée par les ...
Accueil > Eau, air, énergie, déchets > Généralités > L'isolation des combles perdus financée par les Certificats d'Economie (...)
L'isolation des combles perdus financée par les Certificats d'Economie d'Energie
Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) permettent de financer en partie de nombreuses opérations d'économies d'énergie dont l'isolation de combles perdus pour les...
Date: 2017-04-02 03:24:18
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Auchan a besoin de vos économies d'énergie, Energie 2007.fr
Economies d'énergie | 2010-12-06 16:24:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Les grandes surfaces sont dans les starting-blocks pour le lancement de la deuxième période des certificats d'économie d'énergie. Après Leclerc, c'est Auchan qui zieute sur les travaux de ses clients.
En août dernier, Leclerc s'affichait comme un...
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Simulez votre prime éco énergie ! Certificat d'Economie d ...
En tant que fournisseur d'énergie E.LECLERC, AUCHAN, EDF, GDF, TOTAL, etc. sont « obligés »
par l'Etat de réaliser ou inciter les « non-obligés » à la réalisation d'économies d'énergie
pour générer des...
Date: 2017-04-02 00:52:08
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Certificats d’Economies d’Energie - cfbp.fr
Le cas des GPL
Les obligés
En ce qui concerne les vendeurs de GPL, ne sont soumis à obligation que les acteurs vendant aux consommateurs finals une quantité annuelle supérieure à 100 GWh
Première période
Pour cette période, les distributeurs de GPL se sont vu attribuer une obligation de 1.53 TWhcumac. Cet objectif est le fruit d'une répartition des 54 TWhcumac entre les fournisseurs...
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Thèmes liés : certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie 2014 / certificat economie d'energie / calcul certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie 2017
Certificat d'économie d'énergie | CEE | Eco2Energie
Afin de centraliser les acquisitions de CEE, il existe un registre national : www.emmy.fr , par lequel doit passer toute acquisition ou cession de Certificat d'économie d'énergie. Si les CEE ne sont pas inscrits dans ce registre ils ne sont pas considérés comme valides. Chaque obligé doit ouvrir son propre compte et y inscrire tous les certificats qu'il acquiert. C'est ce registre qui...
Site :
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M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de ...
Examen de la gestion
M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 28 juin 2010.
Question
Quelle est...
Date: 2017-04-02 03:35:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie
Certificats d'économie d'énergie ⋆ Syndicat de l'Éclairage
Certificats d'économie d'énergie
Certificats d'économie d'énergie
Les Certificats d'économie d'énergie, dits CEE ont été mis en place par le ministère de l'Industrie et sont régis par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) . Ils imposent aux fournisseurs d'énergie (appelés...
Site :
http://www.syndicat-eclairage.com
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Lampes, économie d'énergie | Immobilier
Savoir utiliser les lampes fluocompactes ...en optimisant leurs capacités
01/11/2008
Cet article donne des conseils pour remplacer les ampoules classiques à incandescence par des lampes à économie d'énergie (halogènes basse consommation, ampoules led, lampes fluocompactes). [...] On commence juste à creuser la question. Il est vrai que ces lampes ont été étudiées dans un usage...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Certificats d'Economies d'Energie - EDF
Certificats d'Economies d'Energie
Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert
Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...
Site :
http://siteindex.edf.com
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Opérations bénéficiant de certificats d'économies d'énergie
Opérations bénéficiant de certificats d'économies d'énergie
9 février 2011
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Actualités réglementaires et normatives
Le principe des CEE, certificats d'Economies d'Energie se base sur une obligation par l'Etat faites aux fournisseurs d'énergie (GDF SUEZ, EDF, BUTAGAZ, CPCU, ....) de réaliser des actions, pour que leurs clients économisent l'énergie....
Site :
http://conseils.xpair.com
Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / certificat economie d'energie gdf / certificat economie d'energie edf / certificat economie d'energie batiment neuf / certificats d'economie d'energie edf
Les certificats d'économies d'énergie : comment en ...
Le système des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le système des certificats d'économies d'énergie impose une obligation d'économie d'énergie aux fournisseurs d'énergie. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont négociés en échange des économies effectivement réalisées.
Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie fiche standardise / societe conseil economie d'energie / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie gaz de france / prime economie d'energie 2017
Action régionale / Économies d'énergie / Domaines d ...
ZF Lemförder (PDF - 102.9Ko)
Le saviez-vous ?
Un trou de 1 mm de diamètre sous 7 bars occasionne une perte de 5 m3/h d'Air Comprimé soit une dépense annuelle moyenne de 300 Euros HT ( à 0,061 Euros du kWh).
1 entreprise diagnostiquée sur 2 comportait un taux de fuite supérieur à 40 % de sa consommation en Air Comprimé et, bien souvent, sans le savoir.
1 bar supplémentaire à...
Date: 2017-04-02 00:42:26
Site :
http://lorraine.ademe.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Certificats d'Economies d'Energie - économies d’énergie - CEE
La Troisième période des Certificats d'Economies d'Energie
Le dispositif des CEE renforcé pour la période de 2014 à 2016 (3ème période)
Un phasage triennal pour les CEE avec des obligations précises d'économies d'énergie
Dans le cadre de la législation sur les CEE, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare actuellement les nouvelles...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : developpement durable certificat d'economie d'energie / certificat economie d'energie 2015 / certificat economie d'energie 2014 / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie precarite
Arrêté du 22/12/14 définissant les opérations ...
Arrêté du 22/12/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
(JO n° 297 du 24 décembre 2014)
NOR : DEVR1428341A
Arrêté du 14 décembre 2016 (JO n° 297 du 22 décembre 2016)
Rectificatif de l'arrêté du 20 octobre 2016 (JO n°281 du 3 décembre 2016)
Arrêté du 29 juin 2015 (JO n° 177 du 2 août 2015)
Rectificatif de l'arrêté du 20 mars 2015 au JO n° 91 du 18...
Date: 2017-04-02 00:34:20
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / prise economie d'energie / impots economie d'energie 2011 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
(Redirigé depuis Certificat économie énergie )
Pour les articles homonymes, voir CEE .
Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre de telles mesures, d'autres pays Européens y réfléchissent...
Date: 2017-03-26 23:53:43
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / societe conseil economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / prix chaudiere gaz economie d'energie / prix chaudiere fioul economie d'energie
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Certificat d'économie d'énergie
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie .
En Europe, le Royaume-Uni , l' Italie , le Danemark , l' Irlande et la France ont mis en oeuvre...
Date: 2017-03-26 23:53:43
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Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
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Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2, et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-03-27 03:05:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / prise economie d'energie / nouvelle loi economie d'energie / maison ecologique economie d'energie / loi economie d'energie 2015
certificats d'économies d'énergie: opération standardisée
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Les opérations standardisées sont les travaux les plus courants qui sont répertoriés dans l'arrêté du 28 Juin 2010.
On compte...
Site :
https://www.certificatsdenergie.fr
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie chaudiere / certificat d'economie d'energie isolation / certificat economie d'energie / certificats d'economie d'energie / certificat economie d energie
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
Offre Primes Energie Entreprises - Carte Carburant E.Leclerc
Lavage carte carburant pro
Piste poids lourds
Prix TTC affichés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Source : www.prix-carburants.gouv.fr
Le programme Primes Energie Entreprise
QU'EST-CE QUE C'EST ?
Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), E.Leclerc a lancé en 2010 différents programmes Primes Energie, pour les particuliers et les entreprises.
Leur principe est simple : E.Leclerc participe financièrement à la réalisation de projets permettant de réduire la...
Site :
https://www.cartecarburant.leclerc
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Les nouvelles de l’association energo
Les nouvelles de l'association energo
Décembre 2016
Le programme energo CO2 est accepté officiellement
energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.
La problématique est ici bien connu dans les...
Site :
http://www.energo.ch
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / prise economie d'energie / pc mode economie d'energie / panneau solaire economie d'energie
Economies d'énergie dans l'éclairage public : des ...
éclairage public et économies d'énergie
Certificats d'économie d'énergie
Dans le cadre de la loi sur l'énergie, les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur...) doivent justifier d'un certain nombre de Certificats d'Economie d'Energie ou CEE. Ils peuvent les obtenir en réalisant des économies d'énergie ou en les achetant aux collectivités ou entreprises qui ont elles-mêmes...
Site :
http://www.citylone.com
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage public / eclairage exterieur economie d'energie
Économies d'énergie — Wikipédia
En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W. Aux �?tats-Unis c'est à peu près deux fois plus.
L'objectif de la « société à...
Date: 2017-03-29 13:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2017-03-27 17:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Prime energie pour les travaux economisant l'energie ...
« peut-on cumuler les 2 primes, c'est-à-dire à la fois chez Auchan et chez Leclerc ? »
-> sauf erreur il doit falloir envoyer les factures docn cela ne doit pas etre possible
Chris
On m'avait promis 800EUR pour l'isolation de mes combles. J'ai voulu faire super écolo donc j'ai fait isoler au chanvre par un artisan local qui travaille avec des producteurs de mon département (bilan carbone...
Site :
http://www.bons-plans-astuces.com
Thèmes liés : prime economie d'energie leclerc / prime certificat d'economie d'energie edf / certificat d'economie d'energie isolation des combles / certificat economie d'energie leclerc / certificats d'economie d'energie leclerc
VertDurable.Com – Vendez vos Certificats d’Economies d ...
Vendez vos Certificats d'Economies d'Energie aux plus offrant avec NR-PRO
dans Fiscalité , Rénovation / par Laurent Demas / le 7 juin 2012 a 9 h 21 min /
Aujourd'hui nous rencontrons François Amadei fondateur de NR-PRO ( www.nr-pro.fr ) et PV-PRO ( www.pv-pro.fr ), 2 places de marché pour les professionnels de l'économie verte.
Initialement cadre chez un constructeur de centrales...
Site :
http://www.vertdurable.com
Thèmes liés : certificat d economie d energie marche public / certificat economie d'energie particulier / certificats d'economie d'energie particuliers / certificats d'economie d'energie france / rachat certificat d'economie d'energie total
Économies d'énergie pour les BTP / EGB - GEO PLC
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Les professionnels du bâtiment et des travaux publics face à la transition énergétique.
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l'obligation pour les bâtiments existants de réaliser des travaux d'amélioration de leur performance énergétique afin de réduire leur consommation d'au moins 38 % d'ici 2020.
Le plan Bâtiment, mis en place par les Pouvoirs Publics prévoit 400...
Site :
http://www.geoplc.com
Thèmes liés : certificat economie d'energie batiment neuf / certificats d'economie d'energie fiches standardisees / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie
Energies et agroalimentaire, la facture s ... - Agro Media
5 294 000 tonnes équivalent-pétrole (tep). Tel est le chiffre de la consommation brute d'énergie en 2010 des établissements agroalimentaires français de plus de 10 salariés. On entend par consommation brute totale d'énergie la consommation de combustibles, additionnée de la consommation d'électricité et de l'achat de vapeur.
Il est intéressant de remarquer qu'après deux années...
Date: 2017-04-02 04:11:40
Site :
http://www.agro-media.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie industrie agroalimentaire / certificat d'economie d'energie total gaz
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Formation AFNOR
Viadeo
Contexte
La deuxième période d'engagement d'économies d'énergie a débuté en janvier 2011 avec des objectifs plus conséquents. La réglementation sur ces certificats a été
modifiée par la...
Date: 2017-04-02 00:25:36
Site :
http://www.boutique-formation.afnor.org
Thèmes liés : formation certificat economie d'energie / formation economie d'energie / formation economie d energie / loi certificat d'economie d'energie / certificats d'economie d'energie 2017
Rénovation énergétique des bâtiments du tertiaire : il ...
Envoyer
Synthèse
A la suite de la note « Economie Verte : de la théorie économique aux conclusions politiques » publiée le 14 octobre, Terra Nova poursuit l'effort de réflexions sur les enjeux environnementaux, que nous proposons d'aborder sous un angle concret. La rénovation du patrimoine bâti est l'un des gisements majeurs pour favoriser les économies d'énergie. Or le parc tertiaire...
Site :
http://tnova.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie batiment public / certificat economie d'energie batiment neuf / reduction fiscale economie d'energie 2011 / certificats d'economie d'energie france
L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com
L'éco prêt à taux zéro 2010
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| 0 avis
On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».
Zoom
Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : fin de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Que Choisir Mensuel n°534 - mars 2015 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial Toujours trop de pesticides
p. 13
Editorial Etiquetage nutritionnel - Pour ne plus avaler n'importe quoi
p. 16
Test de produits Etiquetage...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014
Facteur 4 — Wikipédia
La déforestation évitée
Les transports
Pourquoi le « facteur 4 » ?[ modifier | modifier le code ]
Les données accumulées par le Giec , le groupe intergouvernemental des experts étudiant l'évolution du climat sont admises par les �?tats :
la hausse de la température moyenne du globe a été de 0,6 °C durant le XXe siècle (1 °C en France),
le Giec annonçait en 2000 une...
Date: 2017-03-30 16:18:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie batiment / economie d'energie batiment public / economie d'energie batiment industriel / economie d'energie batiment correction / certificat economie d'energie batiment neuf
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / achat certificat d'economie d'energie total
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
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Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-02 00:56:06
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Aides subventions et différents types de prêts possibles ...
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Aides subventions et différents types de prêts possibles
Cette rubrique est à votre disposition et pleine d'informations pour vous aider avoir une meilleure approche des différentes aides, subventions et crédit d'impôt pour l'amélioration de l'habitat.
Culculez gratuitement les subventions de l' AHNA en 3 minutes.
L'Eco...
Date: 2017-04-02 01:29:28
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
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L'éco-prêt à taux zéro - jusqu'à 30.000 euros pour les ...
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L'Eco-PTZ est disponible depuis le 1er avril 2009 dans les banques qui ont signé une convention en ce sens avec l'�?tat. Aucuns frais de dossier (que ce soit à l'émission de l'offre ou lors d'un éventuel réaménagement), ni intérêt intercalaire, ni indemnité de remboursement anticipé ne peut être perçu sur...
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Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
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Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie
L’éclairage public fait sa transition énergétique
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Cofely Ineo
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Date: 2017-04-02 03:36:50
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AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...
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Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat
Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...
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