Certificats d'économies d'énergie (CEE - Prime Energie

CERTIFICATS ECONOMIES ENERGIE 

Les certificats d'économie d'énergie ou certificats blancs sont des incitations proposées par les fournisseurs d'énergie qui permettent de financer une partie des travaux d'économie d'énergie des particuliers (copropriétés ou entreprises). La motivation des fournisseurs d'énergie est de réduire une grosse pénalité qui leur a été fixée par l'état...

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Date: 2017-03-22 13:17:29
Site : http://www.consoneopro.com

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

Primes energie 2017 : Simulateur professionnel - Énergies ...

Programmateur d'intermittence pour chauffage électrique

Chauffe eau solaire collectif

Pompe à chaleur eau / eau

Pompe à chaleur air / eau

Demandez et recevez votre prime Energie 2017 (CEE) grâce à notre simulateur 

Très peu connu du grand public, le système des certificats d'économies d'énergie (CEE) , est une aide financière à ne pas négliger pour 2017, de plus vous avez droit à...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

Thèmes liés : prime economie d'energie total / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie isolation / prime economie d'energie auchan / prime economie d'energie 2017

Lampes, économie d'énergie | Immobilier

Savoir utiliser les lampes fluocompactes ...en optimisant leurs capacités

01/11/2008

Cet article donne des conseils pour remplacer les ampoules classiques à incandescence par des lampes à économie d'énergie (halogènes basse consommation, ampoules led, lampes fluocompactes).  [...] On ­commence juste à creuser la question. Il est vrai que ces lampes ont été étudiées dans un usage...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret economie d'energie 2014 / plan economie d'energie carrefour / nouvelle loi economie d'energie

Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Certificats d'Economies d'Energie - EDF

Certificats d'Economies d'Energie

Le village de Beynac-et-Cazenac (24) se met au vert

Témoignages Le village de Beynac et Cazenac (24) se met à vert EDF Collectivités Engagé depuis des années dans une démarche de maîtrise des dépenses énergétiques et de développement des énergies renouvelables, Beynac et Cazenac (511 habitants), qui fait partie des plus beaux villages de France, a...

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Site : http://siteindex.edf.com

Thèmes liés : sensibilisation economie d'energie en entreprise / nouvelle loi economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015

Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions.  [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie / pret edf economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012

DPE et travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés

Blog : Diagnostics, Expertises, �?tudes, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Performance énergétique > DPE et travaux d'économies d'énergie dans les copropriétés

DPE et travaux d'économies d'énergie dans les...

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Site : http://blog.exacompare.fr

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CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...

Déposées en 2016 ou 2017

20 %

Pas de bonification

 

Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...

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Date: 2017-03-31 17:29:12
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

 

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Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés

Commentaire : cet article tend, d'une part, à instaurer l'obligation pour certaines copropriétés d'inscrire à...

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Date: 2010-12-21 19:11:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / chauffage gaz economie d'energie / chauffage collectif economie d'energie

Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia

Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]

L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :

la physique  : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .

Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .

le droit  : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...

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Date: 2017-03-27 04:32:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada

Nouveau décret pour la rénovation énergétique des ...

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Nouveau décret pour la rénovation énergétique des copropriétés

Il était attendu par le monde de la copropriété, le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 intègre 3 modifications qui viennent préciser la loi.

Crédit : ©Jean-baptiste Gurliat/Mairie de Paris

Le Diagnostic de Performance Energétique collectif. La loi indique qu'à compter du 1er janvier 2012 et dans un...

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Site : https://paris.coachcopro.com

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / realiser des economies d'energie / realiser des economie d energie / chauffage collectif economie d'energie

Faire des économies d’énergie : bien isoler sa maison ou ...

Faire des économies d'énergie : l'importance de bien isoler sa maison

Faire des économies d'énergie : l'importance de bien isoler sa maison

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Les prix des énergies comme l'électricité, le fioul domestique ou encore le gaz évoluent régulièrement, alternant entre baisses et hausses. Ces variations de prix sont importantes dans la mesure où elles se répercutent directement sur les...

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Site : http://www.fioulmarket.fr

Thèmes liés : economie d'energie isolation toiture / economie d'energie isolation thermique / economie d'energie isolation maison / economie d'energie isolation exterieur / economie d'energie isolation des murs

La Prime Energie vous aide à financer vos ... - calculeo.fr

La Prime Energie est compatible avec toutes les aides qui ne reposent pas sur le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie. Ainsi, elle est compatible avec le crédit d'impôt, l'éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit. La prime énergie n'est en revanche pas compatible avec les aides de l'Anah (programme "Habiter mieux") et le Pacte Energie Solidarité.

Contenu de la section...

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Site : https://www.calculeo.fr

Thèmes liés : prime eco energie leclerc ou auchan / prime economie d'energie total / prime economie d'energie leroy merlin / prime economie d'energie leclerc / prime economie d'energie comparatif

Conseil départemental de l'Ain - Formulaires à télécharger

Demande d'accord technique (accessible, 245 Ko) à remettre en mairie un mois avant le début des travaux.

Aides aux communes et intercommunalités

Calendrier 2016-2017 : les modalités de dépôt des demandes d'aide financière à l'investissement seront adressées aux collectivités en mai 2016 pour les projets à réaliser en 2017.

Plus d'infos

Conseil départemental de l'Ain

Direction du...

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Site : http://www.ain.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - logement.gouv.fr

  L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-PTZ permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus...

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Date: 2017-04-02 01:05:05
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero / eco pret a taux zero renovation

Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour...

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Date: 2017-04-02 00:15:09
Site : http://renovation-info-service.gouv.fr

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014

Travaux d’économies d’énergie -Immeubles en copropriété ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Un décret concernant les immeubles en copropriété précise les modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans certains bâtiments en vue de la réalisation de travaux d'économie d'énergie : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur... Ce décret a été publié au Journal officiel du mercredi 5 décembre 2012.

Pour les bâtiments équipés...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / realiser des economies d'energie / realiser des economie d energie / economie d'energie isolation thermique

DPE dans les copropriétés : les modalités précisées - 22 ...

Et non, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne pas que les logements mis en vente ou en location ! Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose, pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, soit la réalisation d'un DPE « collectif » avant le 1er janvier 2017 (art. L.134-4-1 du code...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie

L'épargne en copropriété pour les travaux d'économie d ...

L'EPARGNE EN COPROPRIETE POUR LES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE

Par Me Olivier J BRANE, Avocat honoraire, spécialisé en droit de la copropriété, expert auprès de l'Institut des Experts Juridiques Internationaux (I.F.E.J.I.) / www.ecocopro.com

 En dehors des appels de charges classiques pour la réalisation des travaux d'entretien ou d'amélioration la Loi a prévu de voter des appels de...

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Site : http://www.construction21.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / pret a taux zero economie d'energie 2012

Travaux d'économie d'énergie : quelles aides, quels labels

Quelles formes prend l'aide

de l'Etat ? Pour quels travaux ? Comment s'y retrouver

dans le dédale des aides et labels ? Les réponses de Valérie Samsel, juriste au sein du groupe De Particulier à particulier .

 

raisons essentielles. La première est écologique : il faut lutter contre

le réchauffement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

La deuxième raison...

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Date: 2017-04-02 01:06:33
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie

ADIL du Morbihan - Diagnostic conseil en économies d'énergie

Diagnostic conseil en économies d'énergie

 

Diagnostic conseil en Economies d'énergie

AIDE ACCORDEE PAR LE CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN

Bénéficiaires :

ð Particuliers, syndics de copropriété (hors obligation réglementaire).

Nature des travaux :

ð Réalisation d'un diagnostic conseil de performance énergétique dans le logement.

Critères de recevabilité :

ð Logement de plus de 10 ans, habité ou loué à titre principal ;

ð Le diagnostic conseil doit être effectué par un prestataire...

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Site : http://www.adil56.org

Thèmes liés : diagnostic conseil en economie d'energie / subvention conseil general economie d'energie / aide du conseil general pour economie d'energie / conseil economie d'energie / conseil economie d energie

Réglementations > Réponses ministérielles > Energie : Rép ...

Question N° : 47306 de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )

 

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion des chauffages collectifs dans les copropriétés. Certaines copropriétés ont mis en place des compteurs de calories pour chaque appartement en vue de mieux maîtriser les coûts de chauffage....

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Site : https://www.mon-immeuble.com

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Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017 ...

Par email :

Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, l'article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :

 

« Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / loi de finance 2014 economie d'energie / realiser des economies d'energie / realiser des economie d energie

VertDurable.Com – Vendez vos Certificats d’Economies d ...

Vendez vos Certificats d'Economies d'Energie aux plus offrant avec NR-PRO

dans Fiscalité , Rénovation / par Laurent Demas / le 7 juin 2012 a 9 h 21 min /

Aujourd'hui nous rencontrons François Amadei fondateur de NR-PRO ( www.nr-pro.fr ) et PV-PRO ( www.pv-pro.fr ), 2 places de marché pour les professionnels de l'économie verte.

Initialement cadre chez un constructeur de centrales...

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Site : http://www.vertdurable.com

Thèmes liés : certificat d economie d energie marche public / certificat economie d'energie particulier / certificats d'economie d'energie particuliers / certificats d'economie d'energie france / rachat certificat d'economie d'energie total

Bâtiment et économies d’énergie - Blog Pages-Energie

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27 Déc 2013

Home » Financements & Réglementations » Réglementations » Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

Bâtiment et économies d'énergie : TVA à 5,5 et crédit d'impôt 2014

de Blog Pages-Energie | Posté dans : Actualités / Evénements , Dossier Energies renouvelables , Energies Renouvelables , Réglementations | 8

Le projet de loi de...

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Site : http://blog.pages-energie.com

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-04-02 00:14:07
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide

Economies d’énergie pour l’eau chaude ... - Prime Energie

Economies d'énergie pour l'eau chaude sanitaire

Génération performante d'eau chaude potable

Eau chaude sanitaire (ECS): Eau chauffée utilisée pour la toilette (évier, douche, baignoire) et la cuisine. Issu du réseau d'eau potable, elle est chauffée pour être distribuée (usage immédiat) ou stockée (usage différé)

Ballon d'accumulation (ECS): Le ballon a pour but d'accumuler l'eau chaude sanitaire. Cette eau destinée à la salle de bain et à la cuisine est stockée chaude dans le ballon. Cette eau ayant été préalablement chauffé ou...

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Date: 2017-03-25 01:58:44
Site : http://www.consoneopro.com

Thèmes liés : economie d'energie eau chaude / ballon eau chaude economie d'energie / economie d energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / economie ballon d'eau chaude electrique

Nos offres service public | CertiNergy

Secteur public : générer des gisements d'économie d'énergie

à l'échelle du territoire

CEE Précarité Financement Audit et pilotage de programmes Achat d'énergie

Les acteurs publics font aujourd'hui face à de multiples enjeux toujours plus lourds : augmentation du prix de l'énergie, restrictions budgétaires, transfert de compétences et nouvelles obligations liées à la loi Grenelle...

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Site : http://www.certinergy.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / certificat d economie d energie marche public / aide de l etat pour travaux economie d energie

Mieux habiter - Le développement durable - Cm2 - Exercices ...

Exercices à imprimer pour le cm2 - Mieux habiter : Le développement durable

Documentaire, questions, correction

Mieux habiter : Le développement durable

Recherche la définition du développement durable :

L'amélioration de l'habitat

Encore aujourd'hui de nombreuses familles vivent  misérablement dans des logements insalubres sans eau ni électricité. Elles doivent quotidiennement lutter contre l'humidité, les cafards voire même les rats.

On réhabilite ainsi de nombreux quartiers qui...

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Date: 2017-03-18 05:41:11
Site : http://www.pass-education.fr

Thèmes liés : comment faire des economies d'energie dans une habitation / comment faire des economies d'energie chauffage / comment faire des economies d'energie au quotidien / comment faire des economies d'energie cm2 / comment faire des economies d'energie

Travaux d’économie d’énergie : ce qui change pour 2014 - 6 ...

Actualités  >  Immobilier  >  Travaux  > Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014

Travaux d'économie d'énergie : ce qui change pour 2014

TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par la loi de Finances 2014. (CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA)

TVA applicable, éco-PTZ et crédit d'impôt développement durable ont été modifiés par...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : aides pour travaux economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les ...

Entrée en vigueur de l'éco-ptz collectif pour les copropriétés

publié le 2 janvier 2014

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Mobilisable à compter du 1er janvier 2014, l'éco-PTZ copropriétés est un éco-prêt à taux zéro, permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.

Les textes réglementaires mettant en place l'éco-prêt à taux zéro collectif ont enfin été publiés fin...

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Date: 2017-04-02 03:00:33
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

Thèmes liés : formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / formulaire devis eco ptz bouquet de travaux / eco ptz 2014 bouquet de travaux / comment obtenir l'eco pret taux zero / eco ptz bouquet 2 travaux

Espace INFO->ÉNERGIE du Rhône | Economies d'énergie et ...

Synthèse de la répartition des aides financières entre bailleurs et locataires .

Détails des aides nationales

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Il concerne les travaux d'économies d'énergies et d'utilisation des énergies renouvelables    : 30 % du montant des travaux (avec un plafond de dépenses) peuvent être subventionnés pour les propriétaires occupants, sans...

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Date: 2017-04-02 00:12:08
Site : http://www.infoenergie69-grandlyon.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / formulaire de l'eco pret a taux zero / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / aide de l etat pour travaux economie d energie

[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les ...

[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les bons choix

par Paul TURENNE

Toutes les Pages

Alors qu'en copropriété, les frais inhérents au chauffage représentent très souvent le premier poste de dépenses, parfois jusqu'à 60 % des charges totales, une réflexion sur le sujet s'impose. Rénovation de l'installation, révision des contrats ou changement complet... Ce qu'il faut...

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Date: 2017-04-02 00:19:06
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Offre Primes Energie Entreprises - Carte Carburant E.Leclerc

Lavage carte carburant pro

Piste poids lourds

Prix TTC affichés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Source : www.prix-carburants.gouv.fr

Le programme Primes Energie Entreprise

QU'EST-CE QUE C'EST ?

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), E.Leclerc a lancé en 2010 différents programmes Primes Energie, pour les particuliers et les entreprises.

Leur principe est simple : E.Leclerc participe financièrement à la réalisation de projets permettant de réduire la...

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Site : https://www.cartecarburant.leclerc

Thèmes liés : prime economie d'energie leclerc / certificat economie d'energie leclerc / certificats d'economie d'energie leclerc / certificat economie d energie leclerc / aide economie d'energie leclerc

subventions ravalement facade Ajaccio - Tél: 04.84.25.56 ...

chiffrer subventions ravalement facade Ajaccio (20000)

Informations sur subventions ravalement facade

Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Ajaccio -> :

La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.

Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.

Créer ou...

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Site : http://tous-travaux-facades.com

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014

subventions ravalement facade Rouen - Tél: 02.46.91.02.55 ...

chiffrer subventions ravalement facade Rouen (76000)

Informations sur subventions ravalement facade

Pour une prestation de qualité subventions ravalement facade Rouen -> :

La façade c'est le côté de votre maison où se trouve l'entrée principale.

Le choix de votre façade maison va donc pleinement correspondre à votre personnalité ; c'est vous dire qu'il est important.

Créer ou rénover...

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Site : http://tous-travaux-facades.com

Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014

Économies d'énergie et énergies renouvelables au Bureau d ...

Accompagnement de projet formations

Le bureau d'études est très engagé dans l'approche globale des économies d'énergie et l'intégration d'énergies renouvelables. Nos projets prennent en compte cette démarche de façon accélérée depuis plusieurs années. Ces missions doivent être intégrées en amont des projets (phase ESQUISSE, au plus tard APS).

Missions développées :

Création de chaufferies biomasse :

Chaufferie bois

Notre expérience en conception de chaufferies biomasse...

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Date: 2017-01-27 14:44:14
Site : http://www.delage-couliou.com

Thèmes liés : bureau d'etude economie d'energie / economies d'energie au bureau / economie d energie bureau / economie d'energie eau chaude / economie d'energie batiment public

Tiers-financement - Plan Bâtiment Durable

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1. Qu'est-ce que le tiers-financement ?

Le concept de tiers financement a été mis en lumière par le groupe de travail « Les Financements Innovants de l'Efficacité Energétique » (« FIEE ») du Plan Bâtiment Durable, conduit en 2013 par Inès Reinmann (alors Axcior Corporate Finance, aujourd'hui Edmond de Rothschild...

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Date: 2017-04-02 03:53:49
Site : http://www.planbatimentdurable.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi de finance 2013 economie d'energie

Loi ALUR et performance énergétique - Plan Bâtiment Durable

1. Rénovation énergétique en copropriété

La loi simplifie les démarches concernant les travaux de rénovation énergétique en copropriété.

Rappel  : les quatre règles de majorités applicables aux décisions prises en Assemblée Générale (loi du 10/07/1965)

Majorité simple : majorité des voix des copropriétaires présents et représentés (art. 24)

Majorité absolue : majorité...

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Date: 2017-04-02 00:28:38
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Développement d'un parc privé à vocation sociale

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d'�?conomie d'�?nergie (CEE) a été lancé par l'�?tat en 2005. Il...

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Grenelle I — Wikipédia

Objectifs généraux de la loi Grenelle I[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Cette loi est la traduction législative des travaux du Grenelle de l'environnement .

En tant que loi de programmation, elle « décrit les objectifs que se fixe l'�?tat dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...)...

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Date: 2017-03-27 03:23:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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Prêt Aidé : l'offre Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) | BNP ...

éligibilité, type de travaux, montant, durée, engagement de l'emprunteur, taux

étapes du dossier, justificatifs, délai d'acceptation ou de rétractation de l'offre

mise à disposition des fonds, remboursement, garanties

assurance, EN CAS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DANS LE CADRE D'UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE, fin du prêt

X fermer

Éligibilité

L'Éco-PTZ est accessible aux personnes...

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3ème ligne de quittance : la contribution du locataire aux ...

Selon la Caisse des dépôts, un logement social sur cinq est énergivore, c'est-à-dire que sa consommation annuelle d'énergies dépasse les 230 kWhep/m²/an (le kWhep - kilowatt/heure d'énergie primaire - est l'unité de mesure utilisée dans la réglementation thermique ou lors d'un diagnostic de performance énergétique). En matière de transition énergétique, le projet de loi pour la...

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Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...

70. Le lundi 7 octobre 2013, 03:44 par KRISBON38

Bonjour,

Je souhaite vendre ma maison, puis-je établir moi même Le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pourriez vous m'adresser le guide pratique gratuit.

Comment dépose-t-on une annonce?

Merci

Cordialement.

71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées

Bonjour Krisbon38,

Il faut avoir...

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Date: 2017-03-31 23:33:03
Site : http://www.immobilierecologique.fr

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L’éco-prêt à taux zéro - qualiconfort.com

*Sous conditions de ressources

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d'intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer des travaux de rénovation ou d'amélioration de la performance énergétique jusqu'au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

L'éco-PTZ est accessible aux propriétaires, occupants ou bailleurs du logement y...

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Site : http://www.qualiconfort.com

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L'éco prêt à taux zéro 2010 - Prêt bancaire : Idéesmaison.com

L'éco prêt à taux zéro 2010

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On en parlait, il est opérationnel ! Pour compléter le dispositif crédit d'impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».

Zoom

Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin...

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Site : http://www.ideesmaison.com

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...

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2016-05-04T15:09:58.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application

I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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