Articles sélectionnés pour le thème : l'anah 2015
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nouveautés 2015 de l' Anah - ACTP Calais - Le blog
nouveautés 2015 de l' Anah
Rédigé par denis magnier -
19 janvier 2015
Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah
Le budget de l'agence nationale de l'habitat ( Anah ) s'élève à 502 millions d'euros en 2015. Ce budget, voté à l'unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.
Un objectif de 45.000 logements...
Site :
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Habitat - Bilan 2014 et perspectives 2015 de l'Anah ...
"En 2014, l'Anah a financé des opérations de redressement qui engendraient d'importants travaux de requalification. A contrario, en 2012 et 2013, les subventions de l'Agence avaient essentiellement permis la réalisation de travaux de mise en sécurité ou des travaux urgents", justifie l'agence.
L'Anah s'est engagé à poursuivre en 2015 ses actions de requalification de l'habitat indigne et à développer de nouveaux outils d'accompagnement et de redressement des copropriétés en difficulté instaurés par la loi Alur. Elle participera d'ailleurs à l'élaboration de la...
Site :
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L'Anah en dates - Anah - Agence nationale de l'habitat
Exemples de financement de travaux de rénovation énergétique en copropriété
L'Anah en dates
Mots-clés : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur) Plan de rénovation énergétique de l'habitat (Preh)
Découvrez l'activité de l'Anah à travers quelques dates phares.
2015, promulgation le 17 août de la loi relative à la transition énergétique pour la...
Site :
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Précarité énergétique : l’Anah vote un budget 2015 ...
Précarité énergétique : l'Anah vote un budget 2015 préservé, mais les aides du programme Habiter Mieux diminuent globalement
Jeudi 4 décembre 2014
Le budget de l'Agence nationale de l'habitat s'élevera à 502 millions d'euros en 2015.
La principale recette demeure la vente d'actifs carbone et la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui devrait lui rapporter...
Date: 2017-04-02 00:54:01
Site :
http://www.precarite-energie.org
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Comment faire si : Subvention de l'Anah pour les travaux d ...
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Guide des droits et des démarches administratives
Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Fiche pratique
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires...
Date: 2017-04-02 02:11:36
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Droits & Démarches : Subvention de l'Anah pour les travaux ...
Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Fiche pratique
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes...
Date: 2017-04-02 04:37:19
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http://mairie.agencedigitale.com
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Calcul aide anah - Prime Economie Energie
0
Calcul aide anah
De nombreuses aides existent pour vous aider à financer votre projet : crédit d'impôt, prime énergie, aides de l'Anah, etc.
Calculer mes aides Accueil Subventions ANAH L' Agence Nationale de l'Habitat.
Demander ma prime énergie Outil d'aide au choix des travaux les plus rentables.
cela me permet d'envisager une demande d'aide auprès des organismes dédiés.
a été entièrement réhabilité grâce, notamment, aux aides de l'Anah.
Précédent Suivant Propriétaires Vous êtes un propriétaire, occupant ou bailleur, l'Anah vous aide à rénover votre logement.
vous aide à financer ces...
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Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr
Trois nouvelles sources de financement en 2015
« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.
Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...
Site :
quelleenergie.fr
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Les aides de l'Anah 2017 - Agence nationale de l'habitat ...
Les aides de l'Anah s'adressent majoritairement aux personnes aux ressources modestes et intermédiaires. Les subventions versées visent notamment :
le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé ;
la rénovation thermique des logements ;
l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes ;
le redressement des copropriétés en difficulté ;
le développement d'une offre de...
Site :
http://www.pap.fr
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
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L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la...
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Subvention de l'Anah pour des travaux d'amélioration de l ...
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Subvention de l'Anah pour des travaux d'amélioration de l'habitat
Réforme des aides pour l'aménagement des logements des personnes âgées
13/2/2014
Une réforme des aides pour l'aménagement des logements des personnes âgées est en cours de préparation.
Les règles concernant la procédure de demande, les critères de ressources ainsi...
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http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
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Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Travaux de rénovation - Pour les subventions de l’Anah, il ...
Depuis quatre ans, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aide les ménages les plus modestes à effectuer des travaux de rénovation dans leurs logements. Le 8 avril 2015, Manuel Valls a accordé une augmentation de 70 millions d'euros au budget annuel de l'agence. Mais le programme « Habiter mieux », victime de son succès, est déjà à cours de crédits. Et les retards dans le...
Site :
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Le « Borloo ancien » ou « conventionnement ANAH » : Une ...
Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 8 décembre 2015
Parfois, les lois de défiscalisation s'accumulent et certains dispositifs fiscaux sont oubliés, laissés à l'abandon et médiatiquement abandonnés pour faire de la place aux nouveaux dispositifs fiscaux mis en avant par le ministre du logement en place.
Tel est notamment le cas du dispositif...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : conventionnement anah borloo ancien / renouvellement convention anah borloo ancien / convention anah borloo ancien / anah convention loyer intermediaire plafond / anah loyer conventionne intermediaire 2016
Aides et subventions pour travaux en 2017 - maisonentravaux.fr
Accueil » Subventions » Aides et subventions pour travaux en 2017
Aides et subventions pour travaux en 2017
Faire un devis Subventions
Quelles sont les différentes aides et subventions disponibles pour les travaux en 2017 ? Comment obtenir ses aides pour vos travaux de rénovation ou d'aménagement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides travaux ? Comment faire la demande de...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit economie d'energie
L'Anah dévoile les plafonds de ressources pour 2016
Aides de l'Anah : les plafonds de ressources 2016
Publié par David Quadrado le 25/02/2016 à 10:04
1365 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Pouvez-vous bénéficier des aides de l'Anah pour votre logement en 2016 ?
Depuis le 1er janvier 2016, les plafonds de ressources posés pour bénéficier des aides proposées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont été relevés de...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / l'anah 2015 / l'anah 2014 / l'anah
ANAH 2016 - ACTP Calais - Le blog
Rédigé par denis magnier -
01 octobre 2015
L'Anah veut financer la rénovation de 50.000 logements en 2016 via "Habiter mieux"
Par AFP le 30 septembre 2015
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'est fixé l'objectif de financer la rénovation de 50.000 logements en 2016, soit autant qu'en 2015, dans le cadre de son programme-phare Habiter Mieux, dédié à la lutte contre la précarité...
Site :
http://actpcalais.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l'anah subventions travaux / l'anah aide / l'anah subvention
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Subvention ANAH | Aide ANAH | Le dossier Eco2energie
Les travaux pouvant bénéficier des subventions de l'Anah
Selon le statut du propriétaire, qu'il soit propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, cela lui donne droit à différentes subventions de l' ANAH .
Lorsque le propriétaire bailleur entreprend des travaux de rénovation cela lui donne droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts.
En contrepartie le bailleur...
Site :
http://www.eco2energie.com
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Requalification des quartiers anciens dégradés : bilan à ...
Renouvellement urbain - Requalification des quartiers anciens dégradés : bilan à mi-parcours du prometteur PNRQAD engagé en 2009
24/01/2017
Habitat - Urbanisme - Paysage
Créé par la loi Molle de 2009, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) est toujours opérationnel sur 35 sites. Bilan à mi-parcours des financements mobilisés par les trois...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : l'anah aide / budget de l anah 2014 / l'anah 2014 / budget de l'anah 2015 / l'anah bordeaux
Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration ...
Les nouveaux plafonds de ressources 2015, à respecter pour pouvoir bénéficier des subventions de l'ANAH sont consultables dans l'image ci-contre. Ces plafonds, actualisés notamment en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac, permettent à un plus grand nombre de propriétaires de profiter des aides.
A noter que les niveaux d'aide, soit les taux de subventions applicables...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie
Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 ...
Logement - Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 en hausse en 17%
05/12/2016
Habitat - Urbanisme - Paysage Finances - Commande publique Environnement - Energie - Transports
Réuni le 30 novembre dernier, le conseil d'administration de l'Anah a adopté à l'unanimité un budget d'intervention de 823,1 millions d'euros pour 2017, soit une hausse de + 17 % par rapport à celui...
Site :
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Thèmes liés : aide economie d'energie 2016 / budget de l'anah 2015 / certificats d'economie d'energie 2017 / aide economie d'energie 2017 / certificats d'economie d'energie precarite
Subvention de l’Anah - isolation-thermouate.com
Accueil » Primes et aides » Subvention de l'Anah
Subvention de l'Anah
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde des subventions pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Ces aides s'adressent aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe leur logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et...
Site :
http://www.isolation-thermouate.com
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Auvergne - anah.fr
Des centres historiques qui se paupérisaient
Le Puy-en-Velay (19 000 habitants) et Thiers (11 000 habitants) ont vu leur centre-ville d'origine médiévale se dépeupler au fil des ans. Depuis 1970, les deux villes ont perdu plus d'un quart de leur population, surtout dans les quartiers d'habitat ancien où se situent les immeubles inadaptés aux attentes des ménages en termes de confort....
Site :
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Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / travaux subventionnes par l'anah 2014 / l'anah 2014 / l'anah 2015
Faites le plein des aides à la rénovation - SCI ...
Faites le plein des aides à la rénovation
Publié le
par cabinet-rostaing
La rénovation thermique de son logement, qui vise à réduire ses factures d'énergie peut au départ, se révéler coûteuse. Pensez au soutiens financiers pour ce type de travaux !
Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu'on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général...
Site :
http://www.sci-comptabilite-services.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
Aides financières rempalcement, installation chaudière ...
Quelles aides pour la chaudière fioul à condensation ?
L'investissement nécessaire pour remplacer une chaudière fioul et l'achat et l'installation d'une chaudière fioul à condensation n'est pas négligeable, mais il peut être largement allégé grâce à de multiples aides financières au premier rang desquelles on retrouve :
La prime énergie délivrée par Total (réglement en euros)...
Date: 2017-04-02 01:58:06
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015
L'aide anah 2017 est reconduite - cozynergy.com
Aide anah 2017
décembre 12, 2016
Le Conseil d'administration du 30 novembre a adopté le budget d'intervention de l'Anah pour 2017. Son montant s'élève à 823,1 millions d'euros. Ce budget en hausse (+ 17%) par rapport à 2016 est en phase avec les objectifs fixés à l'Agence pour 2017 : 127 000 logements réhabilités avec 100 000 rénovations énergétiques, dont 30 000 dans des...
Site :
http://www.cozynergy.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / budget de l'anah 2015 / calculer l'aide anah / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide
Les subventions ANAH 2015 (Information dispositif national ...
Les subventions ANAH 2015 (Information dispositif national pouvant être modifié suivant le secteur géographique)
Les conditions pour en bénéficier :
Votre situation :
Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l'Anah pour le financement de travaux.
Vous devez bénéficier de l'accompagnement d'un opérateur spécialisé (l'opérateur dépendra de la localisation...
Site :
http://maitreco-energies.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / liste des travaux recevables par l'anah 2014 / aide de l'anah pour travaux / l'anah subventions travaux / travaux recevables par l'anah 2014
¤ Agence Nationale De L'Habitat (Anah) - Délégation De La ...
Agence Nationale De L'Habitat (Anah) - Délégation De La Sarthe
Martine P.
2015-06-30
Je ne risque pas de donner mon avis ! le numéro affiché ci-dessus...
Site :
http://www.postoo.com
Thèmes liés : l'anah 2015 / l'anah telephone / l'anah aide / l'anah / l anah
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : anah convention loyer intermediaire plafond / plafond loyer intermediaire anah 2011 / plafond loyer anah 2011 / convention anah loyer social 2014 / convention anah loyer social
Le logement – Paris.fr
Tout savoir sur le logement à Paris : développement et amélioration du parc de logements sociaux et d'hébergement d'urgence, amélioration de l'habitat privé, accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et aides à caractère social liées au logement.
Logements sociaux financés
Retrouvez la liste, sous licence libre, des logements sociaux financés à Paris notamment par...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / convention anah logement social
Anah qui a deja fait appel à cet organisme - aufeminin.com
Octroi subvention anah : prudence
propriétaire d'une maison acquise par héritage,je demande à PACT ARIM de monter mon dossier de demande de subvention afin de louer; un technicien vient faire le métrage : surface imposable retenue 58m2, surface utile : 74 m2. formule sociale choisie, 50%,bail de 9 ans. formule chiffrée acceptée de ma part. Demande de mise en conformité...
Date: 2015-10-07 03:54:49
Site :
http://maison.aufeminin.com
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IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-04-13T11:47:01.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Limites d'application des réductions d'impôt
I. Limitation du nombre d'investissements ouvrant droit aux réductions d'impôt par contribuable et par an
A. Dispositions générales
1
Au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'anah 2015 / l'anah 2014
Loi de Finances 2016 : les évolutions pour les travaux d ...
En 2017, ces aides fiscales ne connaissent pas d'évolution majeure pour les travaux d'isolation des parois opaques ( toiture , murs , sols). Découvrez-ci après les modifications introduites par la Loi de Finances pour 2017.
CITE : Crédit d'Impôt Transition Énergétique en 2017
Le CITE est reconduit jusqu'au 31 décembre 2016 . Il reste au taux de 30% dès la première action de travaux...
Date: 2017-04-02 00:15:13
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2016 / l eco pret a taux zero une facilite de financement / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2015
la page du conseil départemental sur les aides de l'ANAH
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Le Conseil général peut vous soutenir dans vos projets d'habitation. A qui s'adresser, comment bénéficier d'une aide et sous quelles conditions ?
Les aides de l'ANAH
Pour éventuellement bénéficier d'une subvention de l'ANAH, différentes conditions sont à remplir.
Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, votre...
Site :
http://www.ain.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l anah subventions travaux adresse / aide de l'anah pour travaux / calculer l'aide anah
Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...
Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?
Le 13 janvier 2016
Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.
Les mesures fiscales sont les suivantes :
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Seconde étape de...
Site :
http://www.jpocean.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011
L'accessibilité du logement | Ministère de l'Environnement ...
DMA
MATIN : Espace public :
10h40 �?tude : « Convergences entre politique d'accessibilité et la prise en compte des besoins des personnes âgées » - Amélie GOEPP - CEREMA
11h00 Outils : « Expertise Flash : diagnostic de l'accessibilité » - Juliette MAITRE - CEREMA
11h20 Initiatives : « Rue aux enfants / rue aux aînés » - Anne FAURE - Association « Rue de...
Date: 2017-03-31 17:09:26
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour travaux / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Publié le 04/05/2012
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero caisse d'epargne
Présentation de l’ANAH et de la délégation locale du Rhône ...
5454
(applicables au 1er janvier 2017 - RFR 2015 ou 2016 si disponible)
Ces plafonds annulent et remplacent ceux présents dans les Programmes d'Action Territoriaux Lyon-Métropole et Rhône.
Les "propriétaires bailleurs", à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
Les "syndicats de copropriétaires"...
Date: 2017-04-02 02:34:59
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
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Eco-Prêt à Taux Zéro : les nouveautés pour 2015
Eco-PTZ : les nouveautés pour 2015
Il va y avoir du changement pour l'éco-PTZ à compter du 1er janvier 2015. Un arrêté et deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre. Trois objectifs sont visés : fluidifier les demandes d'éco-PTZ, étendre la distribution aux copropriétés et harmoniser le dispositif avec celui du crédit d'impôt pour la transition énergétique...
Site :
quelleenergie.fr
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Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Pour une égalité d'accès au logement
Mis à jour le 27 juillet 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
Se loger est devenu de plus en plus cher. Afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français et réduire les inégalités, le Gouvernement agit. Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre propriétaires et locataires est applicable et le mécanisme d'encadrement des loyers est...
Date: 2017-04-01 08:22:36
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Aides financières installation pompe à chaleur air-eau
Vérifiez si ces solutions sont adaptées à votre domicile >
Des aides financières pour acheter votre pompe à chaleur air-eau
Dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur air-eau au sein d'une habitation, il existe différentes manières d'obtenir une aide au financement et de réduire votre investissement initial. Vous pouvez ainsi prétendre à une prime énergie, un crédit...
Date: 2017-04-02 02:13:44
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
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Aides financières installation chaudière gaz à condensation
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Des aides financières pour acheter votre chaudière gaz à condensation
Le prix d'installation d'une chaudière gaz à condensation est plus élevé que celui d'une chaudière basse température. Néanmoins, il est possible d'alléger ce coût grâce à plusieurs aides accessibles selon certains critères d'éligibilité. La prime...
Date: 2017-04-02 02:20:17
Site :
http://www.lenergietoutcompris.fr
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RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifique
I. Base de la déduction spécifique
A. Règles applicables à la généralité des logements conventionnés
1. Déduction spécifique calculée sur le revenu brut
1
La déduction spécifique est calculée sur le revenu brut tiré de la location du logement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Pact des Landes, mouvement Pact Arim pour l'amélioration ...
Eric Ducos, Maire de Mugron, inaugure le premier chantier Réno'Aqt
Avec Françoise Coutant, Vice-Présidente à la Transition Energétique à la Région Nouvelle Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine s'est engagée pour promouvoir et faciliter la rénovation énergétique de l'habitat grâce au dispositif Réno'Aqt : un accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour les...
Date: 2016-07-27 06:38:41
Site :
http://www.pactdeslandes.org
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IP Finance - Investissement patrimonial
c'est quoi le Taux d'usure ?
Le taux de l' usure est le taux d'intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d'argent. Le Taux effectif global ( TEG ) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l'usure en vigueur lors de la souscription. En cas de dépassement, le prêteur encourt 45 000 euros d'amende et 2 ans de prison. Sur le plan civil, le prêt reste valide mais...
Site :
http://www.ipfinance.fr
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Subventions Anah 2014 | Rénover sans se tromper
Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?
Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et de l'eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l'année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les...
Site :
http://www.renover-sans-se-tromper.com
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Textes officiels / Médiathèque / Accueil - ANRU - Agence ...
Accueil -> Médiathèque -> Textes officiels . .
Textes officiels
Retrouvez toutes les textes officiels, allocutions, amendements, arrêtés, chartes, circulaires, conventions, décrets, discours, instructions, lettres de mission, lois, rapports, règlements...concernant la rénovation urbaine.
Les textes officiels par type de document :
Protocole de collaboration entre l'Agence nationale pour la...
Date: 2017-04-02 02:45:32
Site :
http://www.anru.fr
Thèmes liés : l'anah 2015
ADIL du Morbihan - Aides ANAH propriétaires occupants ...
+ 5 410 EUR
A qui s'appliquent ces plafonds de ressources ?
Ces plafonds de ressources (tableau 1 et 2) concernent les propriétaires occupants, les usufruitiers occupants, les bénéficiaires d'un droit d'usage et d'habitation, les locataires et les propriétaires non-occupants de ressources modestes hébergeant à titre gratuit un ménage de ressources modestes.
Les plafonds concernant les...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / l'anah subventions travaux / dossier anah proprietaire occupant / subvention anah proprietaire occupant 2015