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Soleam société locale d'équipement et d'aménagement de l ...
ENGAGEMENT MUNICIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE POUR LE LOGEMENT
Ecrit le 24 mars 2017
Le 6 février 2017, la Ville de Marseille a approuvé sa « Nouvelle Politique en faveur de l'Habitat et du Logement », concrètement traduite aux travers d'orientations et d'actions à mettre en oeuvre en matière d'habitat et de logement.
Sur la base d'un diagnostic de territoire étendu à l'ensemble de la...
Site :
http://www.soleam.net
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Des aides pour donner un logement en location | Dossier ...
» Des aides pour donner un logement en location
Des aides pour donner un logement en location
Nelly Mauricia
| Le 17/03/2008 à 0h00
Primes, subventions, incitations fiscales à destination des bailleurs, la loi sur la cohésion sociale prévoit un ensemble de dispositions visant à doper le marché locatif.
Bon nombre de maisons et appartements sont laissés vacants pendant plusieurs...
Date: 2017-04-02 02:55:14
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Investissement locatif Borloo ancien 2017 - convention ...
Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !
Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...
Site :
http://www.pap.fr
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IP Finance - Investissement patrimonial
c'est quoi le Taux d'usure ?
Le taux de l' usure est le taux d'intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d'argent. Le Taux effectif global ( TEG ) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l'usure en vigueur lors de la souscription. En cas de dépassement, le prêteur encourt 45 000 euros d'amende et 2 ans de prison. Sur le plan civil, le prêt reste valide mais...
Site :
http://www.ipfinance.fr
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Copropriété — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le quartier de La Rouvière ( 9e arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).
Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...
Date: 2017-03-27 14:50:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Bulletin officiel n°2002-9
Texte non paru au Journal officiel
231
ET DE LA SOLIDARIT�?
Secrétariat d�?Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l�?application des dispositions de la loi SRU concernant l�?habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Textes sources :
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention anah travaux d'office / demande de subvention anah proprietaire occupant / l anah subventions travaux adresse / l'anah subventions travaux
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