Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...

Nouvelles aides pour les travaux de ... - Caisse d’Epargne

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Mémo o Fiscalité

Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique

21 octobre 2014

Souhaitant dynamiser les opérations de rénovation énergétique dans les logements pour respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement, le gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour...

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Site : http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

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Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l ...

Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement

Deux ans après la loi ALUR : aller plus loin pour l'égalité et l'accès au logement

24 mars 2016| Mis a jour le 31 mars 2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d'égalité et d'accès au logement, 15 ans après la...

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Date: 2017-04-02 02:32:13
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Menuiserie EGI Rouen Normandie - Isolation, rénovation ...

Les nouvelles actualités de la menuiserie EGI

Rénovation énergétique : les aides financières

Les français peuvent désormais cumuler le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) avec le prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce cumul était jusqu'ici uniquement possible... Lire la suite de l'actualité

Renouvellement de nos qualifications Qualibat RGE

2016 :...

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Date: 2017-04-02 02:59:10
Site : http://www.sarl-egi.fr

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Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...

Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014

Article créé le 16/06/2014

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...

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Date: 2017-04-02 03:19:49
Site : http://www.manche.gouv.fr

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Aides et financement - IECO - Isolation, traitement de ...

ieco vous propose de constituer un dossier de financement avec ses partenaires Domofinance ou Financo.

DOMOFINANCE

Au coeur des problématiques actuelles de maîtrise de l'énergie et du respect de l'environnement, Domofinance est le résultat de l'alliance de deux grands groupes leader de leurs domaines respectifs : l'énergie pour EDF et la finance pour BNP Paribas Personal Finance.

Partageant...

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Date: 2017-04-02 01:37:36
Site : http://www.ieco.fr

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CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

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Date: 2017-04-02 00:11:04
Site : http://www.economie.gouv.fr

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AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...

web contact réseau

Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat

Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...

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Site : http://www.climamaison.com

Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie

Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues ...

Quelles sont les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les territoires d'Outre-mer?

Le 13 janvier 2016

Dans sa lettre d'information hebdomadaire datée du 8 janvier 2016, la FEDOM recense les principales évolutions fiscales attendues en 2016 dans les DCOM.

Les mesures fiscales sont les suivantes : 

Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Seconde étape de...

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Site : http://www.jpocean.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret taux zero et credit d'impot 2011

CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr

Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)

- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale

- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...

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Site : http://www.lechodelabaie.fr

Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

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Un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) , est accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu'ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret et credit d'impot 2016 / eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / eco pret et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014

Certificats d'économies d'énergie (CEE) en 2017

Primes énergie : ce qui change en 2017

Besoin d'aide pour choisir

votre abonnement d'électricité et gaz ?

Nos conseillers vous aident à trouver l'offre adaptée à vos besoins, parmi celles des différents fournisseurs et partenaires de JeChange.fr.

Me faire rappeler ou appeler directement le :

Primes énergie : ce qui change en 2017

Publié le 19/12/2014 (mis à jour le 14/01/2016)

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime certificat d'economie d'energie edf / aide de l etat pour travaux economie d energie

Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah - quelleenergie.fr

Trois nouvelles sources de financement en 2015

« En 2014, l'Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd'hui, nous avons voté un budget à l'équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l'Anah, à l'AFP.

Les recettes de l'Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux / prime de l'etat pour economie d'energie 2014

nouveautés 2015 de l' Anah - ACTP Calais - Le blog

nouveautés 2015 de l' Anah

Rédigé par denis magnier -

19 janvier 2015

Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah

Le budget de l'agence nationale de l'habitat ( Anah ) s'élève à 502 millions d'euros en 2015. Ce budget, voté à l'unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

Un objectif de 45.000 logements...

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Site : http://actpcalais.fr

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / budget de l'anah 2015 / aide de l'anah pour travaux / l'anah 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie

Prime énergie FENETRE DOUBLE VITRAGE maison

Nous vous accompagnons à chaque étape

1- Demande de prime énergie

Pour obtenir votre prime

Réalisez librement vos simulations (sans donner vos coordonnées personnelles) pour évaluer les montants de prime et les économies d'énergies réalisables.

Si vous souhaitez obtenir une prime pour de futurs travaux, vous demandez une offre ferme de prime

L'offre est envoyée par email, si elle...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie leclerc / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie edf / subvention economie d'energie

Prime énergie POMPE A CHALEUR AIR ... - ma-prime-energie.fr

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Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Fenêtre ALUMINIUM

Notre catalogue

Votre navigation :     Information crédit d'impôts

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).

News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)

Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...

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Date: 2017-04-02 01:54:59
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie

Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES

Prime énergie pour des ROBINETS THERMOSTATIQUES

Mme Monique R.

ISOLATION DES COMBLES - 39150 St Laurent en Grandvaux

Merci, le chèque de prime est bien arrivée: 582EUR. Il est un peu supérieur à l'offre que j'avais reçue car le grenier isolé est plus grand que je ne pensais au début. ...Notre artisan était très content de ne pas avoir à remplir toute la paperasse administrative de...

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Site : http://www.ma-prime-energie.fr

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Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...

30 décembre 2016 à 12:57

(mis à jour à

15:23

)

Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP

Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017

Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...

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Date: 2017-04-02 01:35:09
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / cumul eco pret et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015

Institut Negawatt - Le dispositif DORéMI

>> Téléchargements

La rénovation thermique des maisons individuelles : un enjeu majeur

Le marché actuel de la rénovation thermique est très restreint et aboutit à des performances médiocres, ne suscitant pas l'intérêt des différents acteurs concernés (territoires, particuliers et artisans).

Pourtant, le seul chauffage des maisons individuelles construites avant 1975 représente 10 %...

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Site : http://www.institut-negawatt.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie maison individuelle / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

Transition énergétique : que dit le texte de Ségolène Royal

Eco / Conso

Transition énergétique : que dit le texte de Ségolène Royal ?

Après avoir présenté une première mouture en juin dernier, la ministre de l'Ecologie dévoile ce mercredi en Conseil des ministres les détails de son projet de loi sur la transition énergétique. Le texte prévoir notamment cinq milliards d'euros de prêt "croissance verte", des allègements fiscaux pour la...

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Date: 2017-04-02 00:44:57
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Aérovoltaïque & Panneau aerovoltaique - Les Énergies ...

Mise à jour le 5 janvier 2017

Le principe de l'aérovoltaïque

L'aérovoltaïque est un mixte de panneaux solaires photovoltaïque qui produisent de l'électricité et de panneaux solaires thermique pour chauffer l'habitation (panneaux solaires 2 en 1)

la face du panneau exposée au soleil produit donc de l'électricité (comme les panneaux photovoltaïques classiques).

l'autre face intérieure...

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Site : http://www.les-energies-renouvelables.eu

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