Articles sélectionnés pour le thème : travaux d economie d energie locataire
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Chauffage | Travaux.com
Accueil > Travaux > Chauffage
Chauffage
Il existe aujourd'hui sur le marché de nombreuses solutions pour se chauffer. Si les chauffages "classiques" (électriques, au fioul, au gaz...) sont encore les plus courants pour un investissement raisonnable, l'évolution des moeurs et la tendance pour l'utilisation des énergies renouvelables a fait apparaître sur le marché de nombreux nouveaux...
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Thèmes liés : economie d'energie pompe a chaleur air eau / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015
Économies d'énergie : les locataires paieront aussi
�?conomies d'énergie : les locataires paieront aussi
Par Propos recueillis par Danièle Guinot
Mis à jour
Publié
le 24/11/2009 à 13:32
Le secrétaire d'�?tat au Logement, Benoist Apparu, défend un dispositif « gagnant-gagnant » où propriétaire et locataire partageraient la facture des travaux.
Pour accélérer les économies d'énergie dans les logements, la loi sur le logement de...
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Thèmes liés : reduction d'impots pour travaux economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement
Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...
Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie
Dernière modification : 01/04/2017
Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).
Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...
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Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie
Construction écologique | Travaux.com
Accueil > Travaux > Construction écologique
Construction écologique
Rêve ou réalité ? Une réalité pour un nombre croissant de propriétaires qui placent l'écologie, les économies d'énergie et le respect de l'environnement au centre de leur mode de vie. Le logement 'vert' existe sous plusieurs facettes, à travers des démarches et quelques applications concrètes. Panorama des...
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[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les ...
[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les bons choix
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Alors qu'en copropriété, les frais inhérents au chauffage représentent très souvent le premier poste de dépenses, parfois jusqu'à 60 % des charges totales, une réflexion sur le sujet s'impose. Rénovation de l'installation, révision des contrats ou changement complet... Ce qu'il faut...
Date: 2017-04-02 00:19:06
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http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...
hausse exhorbitante de loyer après travaux
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour à tous,
Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / participation locataire travaux d'economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie
Aides à l'achat d'un chauffe-eau thermodynamique
0800 112 000 > Dossiers thématiques - Conseils Chauffage et Confort > Toutes les aides disponibles pour le chauffe-eau thermodynamique
Toutes les aides disponibles pour le chauffe-eau thermodynamique
Pour produire l'eau chaude sanitaire, le chauffe-eau thermodynamique est la solution la plus efficace. Cet équipement reste un investissement rentable. De plus, il existe de nombreuses aides...
Site :
http://www.chauffage-aterno.com
Thèmes liés : certificat d'economie d'energie chauffe eau thermodynamique / economie d'energie chauffe eau / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Particuliers – CAUE 17
Chaque architecte conseil du CAUE intervient dans un secteur géographique défini.
Lors de ses permanences, il vous reçoit sur rendez-vous au CAUE ou dans une mairie proche du lieu de votre projet. Ses conseils sont préalables à l'intervention du maître d'oeuvre privé, qu'il soit architecte, constructeur ou professionnel de l'aménagement.
Le jour de votre rendez-vous, munissez-vous de tous...
Site :
http://caue17.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / declaration impot travaux economie d'energie
RT Existant: Présentation
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; les consommations estimées ne sont donc pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.
Le diagnostic comprend également des recommandations...
Site :
http://www.rt-batiment.fr
Thèmes liés : economie d'energie batiment public / travaux d'economie d'energie logement / faire des economies d'energie logement / travaux d economie d energie locataire / travaux d economie d energie
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
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Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-03-27 04:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente ampoule economie d'energie / subvention economie d'energie quebec / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie canada
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Artois Comm., l'agglomération de Béthune - Bruay - Habitat ...
Voici la liste complète des aides (subventions, allègements fiscaux...) possibles en matière de rénovation de l'habitat et/ou d'installation d'équipements visant à la maîtrise de l'énergie.
Bon à savoir : dans la majorité des cas, ces avantages peuvent être cumulés !
>> Aides à l'amélioration de l'habitat (ANAH et Artois Comm.)
Les aides sont attribuées par l'Agence nationale de...
Site :
http://richebourg62.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / economie d'energie pompe a chaleur air eau / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Publié le 04/05/2012
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero caisse d'epargne
Les subventions de l'ANAH / Amélioration du logement ...
Depuis le 1er juin 2013, les aides de l'ANAH sont augmentées.
Sous réserve de remplir certaines conditions,notamment de ressources, les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et exceptionnellement les locataires du secteur privé.
Des priorités locales peuvent être fixées par la délégation locale de l'ANAH.
a) les subventions ANAH " classiques...
Date: 2017-04-02 02:39:02
Site :
http://www.adil40.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'anah subventions travaux
Aides sociales et financières Etat , aide sociale aux ...
Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises
Plus que jamais en cette année 2017, ou rebond économique semble se dessinet , le pouvoir d'achat des familles est malmené les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et aides...
Site :
http://aides-etat.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
Crédit d'impôt, Prêt à taux zéro | Travaux.com
Rénovation: 7 questions à poser aux artisans avant les travaux
Des interrogations simples auxquelles vous pourrez répondre vous même, et d'autres plus complexes à destiner aux professionnels. [...] Si vous devez réaliser de nouvelles ouvertures ou un agrandissement, il vous faudra certainement remplir une déclaration de travaux ou déposer une demande de permis de construire....
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / cumul eco ptz et credit d'impot 2012 / montant de l'eco pret a taux zero
Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et ...
Accueil Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux
Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux
L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) propose des abattements sur les revenus fonciers, ainsi que des aides financières pour les travaux. Les particuliers qui possèdent ou veulent acheter un logement à louer, peuvent ainsi obtenir jusqu'à 35...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'anah subventions travaux
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
70. Le lundi 7 octobre 2013, 03:44 par KRISBON38
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison, puis-je établir moi même Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pourriez vous m'adresser le guide pratique gratuit.
Comment dépose-t-on une annonce?
Merci
Cordialement.
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir...
Date: 2017-03-31 23:33:03
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : radiateur electrique economie d'energie pas cher / radiateur economie d'energie pas cher / maison ecologique economie d'energie / guide chauffage et economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie
Les nouvelles de l’association energo
Les nouvelles de l'association energo
Décembre 2016
Le programme energo CO2 est accepté officiellement
energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.
La problématique est ici bien connu dans les...
Site :
http://www.energo.ch
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / prise economie d'energie / pc mode economie d'energie / panneau solaire economie d'energie
Isoler - Économiser - Embellir - ALPIZOL
- Aucune corrosion ultérieure car en matériau composite
L'isolation par l'extérieur vous offre de nombreux avantages :
INVESTISSEMENT
La réduction de votre budget chauffage de manière récurrente.
ECOLOGIE
La contribution à préserver les ressources énergétiques.
CONFORT
Un barrage au froid en hiver et à la chaleur en été.
VALORISATION
La valorisation de votre...
Site :
http://alpizol.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2017-03-16T18:09:07.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012
Environnement et construction durable | Bouygues Construction
Développement durable
Environnement et construction durable
De la conception à l'exploitation d'un projet, le respect de l'environnement, intégré à notre vision de la construction durable, est l'une de nos principales préoccupations. Un engagement que nos équipes traduisent en actions porteuses de sens.
Innover pour la construction durable
Améliorer l'efficacité énergétique des...
Date: 2017-04-01 23:54:54
Site :
http://www.bouygues-construction.com
Thèmes liés : affiche sensibilisation economie d'energie / developpement durable et economie d'energie / travaux d economie d energie locataire / affiche pour economie d'energie / affiches economie d energie
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Crédit d'impôt règles d'application - energies-avenir.fr
Crédit d'impôt : règles d'application et recommandations pratiques
Une condition de base pour obtenir un crédit d'impôt
Il est impératif que les appareils et équipements soient facturés par le professionnel qui réalise les travaux.
o Les équipements achetés directement par le contribuable sont donc exclus du crédit d'impôt - même s'ils sont installés par un professionnel.
o Par...
Site :
http://www.energies-avenir.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012
La Maison des énergies - ASDER
Construite en 2003, la Maison des Energies a été réalisée selon les exigences de la Haute Qualité Environnementale. C'est une véritable vitrine pour la mise en oeuvre des énergies renouvelables et des principes de l'éco-construction.
Architecte : Jean-Paul FAURE - Cabinet BFA - CHAMBERY.
I) Présentation de la Maison des Energies
La maîtrise d'ouvrage de la Maison des Energies a été...
Site :
http://www.asder.asso.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie maison individuelle / economie d'energie isolation maison / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-04-02 00:57:46
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
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http://www.menuiserie-prv-17.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
Les démarches à effectuer pour acheter votre bien - OCEANE ...
Le certificat de superficie loi "CARREZ" est obligatoire pour les immeubles bâtis en copropriété , qu'il s'agisse de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces. Le certificat « loi Carrez » constate la superficie privative des lots clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de...
Site :
http://www.oceaneimmobilier.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / pret economie d'energie societe generale / certificat d'economie d'energie gaz de france / diagnostic economie d'energie / diagnostic economie d energie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques (MB du 20.9.2001) a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.
Par l'arrêté royal du 20 décembre 2002...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Faites le plein des aides à la rénovation - SCI ...
Faites le plein des aides à la rénovation
Publié le
par cabinet-rostaing
La rénovation thermique de son logement, qui vise à réduire ses factures d'énergie peut au départ, se révéler coûteuse. Pensez au soutiens financiers pour ce type de travaux !
Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu'on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général...
Site :
http://www.sci-comptabilite-services.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012 / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / cumul eco pret a taux zero credit d'impot
PTZ : Simulation pret taux zero | Meilleurtaux
PTZ : Simulation du prêt à taux zéro plus (PTZ +)
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ +) 2016/2017 ?
Le PTZ, également appelé, prêt à taux zéro plus (PTZ +) est destiné aux emprunteurs souhaitant financer leur première résidence principale. Ce prêt est soumis à conditions de ressources et ne s'applique que lors de l'acquisition d'un logement neuf; d'un logement ancien avec...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : simulation eco pret a taux zero 2016 / l'eco pret a taux zero 2016 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / cumul credit d'impot et eco pret a taux zero 2012
Le prêt PAS ou Prêt d'Accession Sociale - cbanque.com
70.400 EUR
Découpage géographique utilisé :
La zone A comprend Paris et les très grosses agglomérations, la Côte d'Azur et le Genevois Français.
La zone B ( zone B1 + zone B2 ) comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
La zone C correspond au reste du...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil
ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-04-02 02:14:36
Site :
http://www.17.unpi.org
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
Les prêts réglementés 2016 de l’Etat et des collectivités ...
4,05 %
Prêts des collectivités locales
On oublie trop souvent que les collectivités locales jouent un rôle important dans l'accession à la propriété. Souvent proposés dans le cadre de regroupement de communes formant un pôle autour d'une grande ville, les aides des mairies sont cumulables avec les prêts réglementés des pouvoirs publics.
Ces aides pour la plupart destinées à...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / l'eco pret a taux zero 2016 / travaux d'economie d'energie logement
AIDES, FINANCEMENTS ET CREDITS D'IMPOT: Un Crédit d’Impôt ...
web contact réseau
Un Crédit d'Impôt Transition Energétique pour la rénovation de l'habitat
Le crédit d'impôt est une aide de l'état pour inciter à installer des solutions de chauffage performantes. Les solutions de chauffage sont de plus en plus nombreuses, complexes et performantes tant le marché de l'efficacité énergétique est important. Disposer d'un système de chauffage...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013
E2C: Bureau d'études en efficacité énergétique des ...
Réalisation d'un audit énergétique sur le patrimoine de plusieurs entreprises du groupe (en savoir plus)
MONCEAU ASSURANCES
Réalisation d'un audit énergétique sur le patrimoine de plusieurs entreprises du groupe
Réalisation : 2015
HABITATION FAMILIALE - Résidence de la Tour d'Auvergne - Rennes
Audit énergétique de la résidence comprenant 1 bâtiment dont 28 logements Le bâtiment a...
Site :
http://www.acceo.eu
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie isolation thermique
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
Quelles sont les aides pour l'assainissement
Quelles sont les aides pour l'assainissement ?
Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Ville et CP*
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Thèmes liés : l'eco pret a taux zero 2014 / banque partenaire de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero
Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 ...
28 novembre 2016 Immobilier : les bonnes nouvelles à venir pour 2017 analysées par Immoprêt
Paris, le 23 novembre 2016 - Le Projet de Loi Finance (PLF), annonce des changements dans le secteur de l'immobilier pour 2017. Pas d'inquiétude à avoir cependant car il s'agit de bonnes nouvelles ! Immoprêt, courtier en prêt immobilier et assurance de prêt analyse les tendances et les dispositifs...
Site :
http://www.immopret.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / l'eco pret a taux zero 2016
projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Article 1er
I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et...
Date: 2010-12-21 16:21:48
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senat.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie
Aidez vos clients grâce aux Certificats d’Economie d ...
Chauffe-eau solaire collectif
Comment utiliser le dispositif des CEE
La CAPEB vous accompagne en proposant deux dispositifs de collecte de CEE. Réalisés sur mesure pour les entreprises artisanales, ces dispositifs présentent 3 avantages : une simplification des démarches administratives, une prime versée à l'entreprise artisanale et à son client (résidentiel ou tertiaire/collectif) et un...
Site :
http://www.capeb.fr
Thèmes liés : certificats d'economie d'energie precarite / economie d'energie chauffe eau solaire / achat certificat d'economie d'energie total / certificat d'economie d'energie total capeb / certificat economie d'energie 2015
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
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senat.fr
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Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014
Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...
3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?
L'usage du logement
Il doit être la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.
Exceptions :
Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...
Date: 2017-04-02 00:14:50
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http://www.conso.net
Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / condition de l'eco pret a taux zero / travaux d'economie d'energie logement
Chauffage bio-céramique économique
Pas de pollution électromagnétique dans l'air de votre maison
avec le Chauffage éco-BioActif
Avec un radiateur équipé de ce système anti-pollution électrique,
l'air chaud qui se dégage du radiateur n'est pas excité ni parasité par l'électricité.
Résultat : Une ambiance plus paisible s'installe autour de vous.
Votre sensibilité est respectée :
- Fini l'Ambiance Électrique froide et...
Site :
http://www.chaleur-bio.com
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6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...
Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...
Site :
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Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot
DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...
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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...
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