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LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes
Réduire la pollution par les Transports - Globenet
Jour de la Terre - 22 avril 1996
Réduire la pollution par les Transports
Les propositions des associations
Les contributions enregistrées
L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...
Date: 2006-04-03 21:16:45
Site :
http://www.globenet.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime pour l economie d energie carrefour
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne ...
La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne les copropriétés
25/02/14 o Dans la catégorie actualités , règlementation
Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés, mieux connaitre les copropriétés,créer un registre d'immatriculation
Il n'existe pas de système de collecte nationale des données relatives aux copropriétés. En la matière, les...
Site :
http://ecocopro.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Rénovez votre logement grâce au fisc | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > Rénovez votre logement grâce au fisc
Rénovez votre logement grâce au fisc
La pose de fenêtres à double vitrage est éligible au crédit d'impôt. Pour un investissement de 5.000 euros (4.000 pour le matériel, 1.000 pour la main-d'oeuvre), votre crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élèvera à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d impot
Les subventions de l’ANAH: aide pour les travaux de ...
Les subventions de l'ANAH: aide pour les travaux de rénovation
Les aides financières pour travaux existent, en particulier grâce à l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat. Les aides de l'ANAH peuvent être des aides à la rénovation de l'habitat insalubre, mais pas seulement. Un prêt ANAH permet d'obtenir des subventions pour travaux de toutes sortes, dès lors que ceux-ci...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / l anah subventions travaux adresse
CABINET SOGESYM - Administration de biens
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer les travaux prescrits par les lois et règlements et les travaux...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret et credit d'impot 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / eco pret et credit d'impot 2015
Copropriété — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le quartier de La Rouvière ( 9e arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).
Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...
Date: 2017-03-27 14:50:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Le certificat PEB | Bruxelles Environnement
Le certificat PEB
Le certificat PEB
Dans le cadre d'une transaction immobilière (mise en vente ou en location, leasing immobilier cession, d'un droit réel, établissement d'un droit réel entre vifs, etc.) d'un bien situé en Région de Bruxelles-Capitale, le propriétaire du bien ou l'intermédiaire qu'il a désigné (agence, notaire, ...) doit obligatoirement disposer d'un certificat PEB dès...
Date: 2017-04-01 17:15:26
Site :
http://www.environnement.brussels
Thèmes liés : certificat economie d'energie batiment neuf / certificat d'economie d'energie fiche standardise / exemple de calcul de certificat d'economie d'energie / certificats d'economie d'energie 2017 / certificat d'economie d'energie isolation
Armor Géothermie - professionnel du chauffage à Lannion (22)
Isolation Extérieure
�?ligible aux crédits d'impôts / Bouquet Travaux
La capacité d'une cloison à s'opposer aux déperditions de chaleur est déterminée par sa résistance thermique « R. », plus celle-ci est élevée et plus la cloison est isolante.
Soucieux de vous faire faire des économies, nous étudions donc le matériaux le plus adapté afin de rendre une résistance optimale...
Site :
http://www.armorgeothermie.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2017
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-04-02 01:46:50
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2013 economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015
Ville de Saint-Girons (09200) - Site officiel - Actualités
" - Plaquette proposée par le S.P.A.N.C. au format .PDF (990Ko).
Publié le 17/10/16.
Aide aux travaux d'économie d'énergie
Si vous voulez réduire vos factures d'énergie (changer la chaudière, isoler les combles...), l'État et la Communauté de Communes de l'agglomération de Saint-Girons s'engagent à vos côtés.
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière (soumise à un plafond de...
Date: 2017-04-02 00:25:31
Site :
http://www.ville-st-girons.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide pour travaux d'economie d'energie / aide financiere pour economie d'energie
Le PTZ+, version 2016 | L’Union sociale pour l'habitat
Le PTZ+, version 2016
Afin de favoriser l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro plus est renforcé en 2016, voire simplifié. Des conditions plus favorables pourront faciliter un financement des ménages souhaitant s'engager dans une opération d'accession sociale à la propriété.
Photo : Bretagne Sud habitat
De manière constante, ces dernières années, les modalités du PTZ+...
Date: 2017-04-02 01:47:53
Site :
http://union-habitat.org
Thèmes liés : l eco pret a taux zero une facilite de financement / l'eco pret a taux zero 2016 / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero
La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop ...
Tous modes de chauffage principal
100,0
sans mode de chauffage secondaire
71,2
avec un mode de chauffage secondaire
28,8
32,1
Lecture : 45 % des ménages ont une chaudière indépendante comme mode de chauffage principal, contre 12 % des ménages ayant déclaré avoir eu froid au cours de l'hiver précédent. 71,2 % des ménages n'ont...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / chauffage collectif economie d'energie / depenses economie d'energie 2011 / chauffage economie d'energie / chauffage economie d energie
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Le confort dans l'immobilier neuf
Les dernières normes de construction
Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique ...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie logement / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / pret a taux zero economie d'energie 2012
Chauffage sol : infos et conseils sur le chauffage au sol
Chauffage sol : infos et conseils sur le chauffage au sol
Dossier : Chauffage au sol
Chauffage au sol
Le chauffage au sol se développe fortement en France, notamment grâce aux économies d'énergie qu'il permet de réaliser. C'est une excellente option si vous construisez.
Chauffage au sol - messages principaux
Campa
Compatible avec de nombreux systèmes de chauffage
Un réseau de câbles...
Site :
http://www.guide-du-radiateur.com
Thèmes liés : economie d'energie chauffage au sol / conseils economie d'energie chauffage / chauffage electrique economie d'energie / economie d energie chauffage electrique / chauffage gaz economie d'energie
Aides de l'ANAH : Isolation Toiture
Accueil » Présentation » Aides de l'ANAH
Aides de l'ANAH
C'est quoi l'ANAH ?
L'ANAH ou Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat est un organisme ayant pour but d'aider les gens à réaliser leurs rêves et leurs souhaits d'améliorer leur habitat. Son but consiste à subventionner les travaux entrepris par les propriétaires de maison pour augmenter leur confort. Les aides que...
Site :
http://devis-isolation-toiture.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah aide / aide de l'anah pour travaux / aide de l'anah pour toiture / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...
Date: 2017-03-27 01:15:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...
COUPS DE COEUR
Villa Contemporaine
Secteur Résidentiel Superbe villa neuve de 290 m² d'inspiration contemporaine aux prestations luxueuses comprenant un vaste ensemble entrée/réception et cuisine ouverte de 110 m² environ. 1 suite parentale avec salle de bain complète et dressing, et 4 suites avec dressings, salle de bain ou d'eau dont une située à l'étage avec bureau pour 58 m²...
Site :
http://www.ziegler-immobilier.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / faire des economies d'energie logement
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Date: 2017-04-01 09:40:49
Site :
http://www.ziegler-immobilier.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / faire des economies d'energie logement
BIC - bofip.impots.gouv.fr
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Régime de l'amortissement dégressif - Biens concernés - Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées
1
Les biens susceptibles de faire l'objet d'un amortissement dégressif doivent entrer dans les catégories visées à l' article 22 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) et au 2 de l' article 39 A du CGI .
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie batiment public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Chauffe-eau solaire — Wikipédia
Un chauffe-eau solaire est un système technique sensible. Outre les raccordements techniques, la configuration et la mise en oeuvre, l'exposition des panneaux doit être bien étudiée pour maximiser le rendement.
L'orientation doit maximiser l'exposition au soleil, être vers le Sud dans l'hémisphère Nord (et inversement), au moins entre sud ouest et sud est. L'inclinaison est aussi...
Date: 2017-03-26 23:55:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie chauffe eau solaire / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie credit impot
Économie verte — Wikipédia
Les secteurs privilégiés par l'économie verte[ modifier | modifier le code ]
Selon Karl Burkart, l'économie verte est basée sur six secteurs principaux :
�?nergie renouvelable : par évidence ce secteur est devenu porteur et avantage l'augmentation des bénéfices pour les pays producteurs de technologie. Mais même avec un coût élevé pour les pays acheteurs, il a le mérite de...
Date: 2017-03-29 13:55:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / groupe de recherche en economie de l'energie et des ressources naturelles / agence francaise pour l economie de l energie
Subventions et aides financières à la rénovation ...
Plusieurs aides financières disponibles; acquisition d'une propriété, programmes de rénovations, stabilisation des fondations, habitations urbaines pour familles, logements adptés pour aînés autonomes, adaption de domicile pour handicapés, logement social et communautaire. D'autres subventions peuvent être accordées selon les arrondissements.
Programme RénoRégion
Programme...
Site :
http://www.ecohabitation.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / credit impot travaux economie d'energie
Pact 78 - Accueil
Bienvenue sur le site du SOliHA Yvelines
Vous êtes un particulier, propriétaire occupant ou bailleur , ou bien encore locataire ou hébergé et vous souhaitez améliorer, adapter ou procéder à la rénovation énergétique de votre logement (isolation, économies d'énergie) . Vous représentez l' état, une collectivité ou un organisme et vous cherchez à traiter des situations individuelles ou collectives d'habitat...
Date: 2017-04-02 02:54:01
Site :
http://www.soliha78.fr
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie isolation
Faut-il mettre sa résidence principale dans une SCI ? | Le ...
Conseils en Bourse et Placements > Faut-il mettre sa résidence principale dans une SCI ?
Faut-il mettre sa résidence principale dans une SCI ?
Par Fabrice de Longevialle
Publié le 06/06/2014 à 07:08 - Mis à jour le 10/06/2014 à 15:49
Tout dépend de votre situation personnelle, répond Fabrice de Longevialle, spécialiste de la fiscalité patrimoniale. En...
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http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012 / travaux d'economie d'energie logement
OPAH - Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, Manche
OPERATION PROGRAMMEE d'AMELIORATION de l'HABITAT
Prolongation de l'opération jusqu'au 12 septembre 2018 !
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) lancée en 2013 a pris fin le 12 septembre 2016.
Les élus de la Communauté de Communes du Coeur du Cotentin ont décidé de poursuivre cette opération pendant deux années supplémentaires.
Cette opération,...
Site :
http://www.coeur-cotentin.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux
ANAH et fenêtre - double-vitrage.fr
Réhabiliter ses fenêtres en bénéficiant de l'aide de l'ANAH
Il existe de nombreuses aides financière s qui peuvent être attribuées aux particuliers en cas de construction neuve ou rénovation. Une de ces aides est octroyée par l'ANAH. Cette dernière apporte des soutiens financiers, principalement pour la construction immobilière. En effet, la rénovation ou bien la pose d'une...
Site :
http://www.double-vitrage.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'anah pour double vitrage / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
Investir en 2017: dernière année pour la loi Pinel ...
Dans quoi investir en 2017 ? Le meilleur placement immobilier à l'heure actuelle, c'est de profiter de la loi Pinel. Simplement, comme tous les dispositifs fiscaux avantageux, ses jours sont comptés. Pour placer 100000 euros ou plus, c'est donc maintenant qu'il faut se bouger. Car le programme a déjà bénéficié d'une année de rallonge, et en principe, c'est la dernière. Rappelons que le...
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Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / reduction impots economie d'energie