Articles sélectionnés pour le thème : credit impot travaux economie d'energie
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La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2017-03-27 17:21:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Société Générale : Prêt Travaux et Voyage (Particuliers)
Simulation de rachat de crédit
Pret travaux société générale
Si vous avez des projets que vous n'êtes pas en mesure de financer avec vos économies, il est toujours possible de solliciter un prêt auprès de votre banque.
Nous allons détailler ici les crédits que propose la Société Générale . Notamment les crédits voyages et travaux.
Crédit travaux.
La Société générale propose...
Site :
http://www.avis-credits.com
Thèmes liés : pret economie d'energie societe generale / eco pret taux zero et credit d'impot / montant de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero
Menuiserie ALu Pvc Toulon Ollioules (Var) | Fabricant ...
LITTORAL ALUMINIUM
Fabricant installateur de menuiseries aluminium SCH�?CO depuis 1985
Une équipe polyvalente, forte d'une expérience de 32 ans, vous apportera tous ses conseils ainsi qu'un travail soigné de qualité
Pourquoi avoir choisi SCH�?CO ?
Schüco est un fabricant allemand leader sur le marché des enveloppes de bâtiments. Grâce à un réseau international de partenaires composé d'architectes, bureaux d'études et investisseurs, Schüco est sans cesse à la recherche de solutions innovantes pour ses fenêtres, façades. Grâce à cette technologie en perpétuel renouvellement, cette...
Site :
http://www.littoralaluminium.com
Thèmes liés : aide pour travaux d'economie d'energie / bureau d'etude economie d'energie / economie d'energie isolation / economie d energie isolation / credit impot travaux economie d'energie
Énergie solaire : définition et explications
La plus ancienne utilisation de l'énergie solaire consiste à bénéficier de l'apport direct du rayonnement solaire, c'est-à-dire l'énergie solaire passive. Pour qu'un bâtiment bénéficie au mieux des rayons du Soleil (Le Soleil (Sol en latin, Helios ou en grec) est l'étoile centrale du système solaire. Dans la classification...), on doit tenir compte de l'énergie solaire lors de...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / economie d'energie solaire / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie chauffe eau solaire
nouveautés 2015 de l' Anah - ACTP Calais - Le blog
nouveautés 2015 de l' Anah
Rédigé par denis magnier -
19 janvier 2015
Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah
Le budget de l'agence nationale de l'habitat ( Anah ) s'élève à 502 millions d'euros en 2015. Ce budget, voté à l'unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.
Un objectif de 45.000 logements...
Site :
http://actpcalais.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / budget de l'anah 2015 / aide de l'anah pour travaux / l'anah 2015 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie
La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...
Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.
REUTERS/Stephane Mahe
Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.
La loi sur la transition...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
[Infographie] 1 665 € : la facture moyenne de chauffage ...
Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici
[Infographie] 1 665 EUR : la facture moyenne de chauffage des Français !
Les Français dépensent en moyenne 1 666 EUR pour leur facture annuelle de chauffage. C'est ce que nous avons constaté en analysant les études énergétiques de 234 152 particuliers réalisées sur QuelleEnergie.fr en 2012. Nous vous proposons donc de découvrir à travers une...
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Les subventions de l Anah - Patrimoine et impôts | XING
L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) verse, aux propriétaires bailleurs, une subvention de l'ordre de 25% du prix des travaux subventionnés ayant pour objet l'amélioration de l'habitat dans un bien donné à la location.
Les travaux concernés par cette subvention sont clairement définis et visent principalement la mise aux normes du logement ou l'amélioration de la...
Site :
https://www.xing.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / demande de subvention anah proprietaire bailleur / travaux d'economie d'energie logement
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie
Faut-il mettre sa résidence principale dans une SCI ? | Le ...
Conseils en Bourse et Placements > Faut-il mettre sa résidence principale dans une SCI ?
Faut-il mettre sa résidence principale dans une SCI ?
Par Fabrice de Longevialle
Publié le 06/06/2014 à 07:08 - Mis à jour le 10/06/2014 à 15:49
Tout dépend de votre situation personnelle, répond Fabrice de Longevialle, spécialiste de la fiscalité patrimoniale. En...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012 / travaux d'economie d'energie logement
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie
Conseil en économie d'énergie - Oméo
Ce n'est que du bonheur,
tant en confort, qu'en économie.
Nous sommes ravis.
Mr NOBILE
Je ne m'attendais pas à une telle rentabilité ! Vraiment, nous aurions dû réaliser ces travaux plus tôt
Mr et Me BERTIN
Je suis très satisfait de notre pompe à chaleur car nous avons réussi à réaliser d'énormes économies
Mr et Me GALAND
Economies promises au rendez-vous ! Consommation divisée par...
Site :
http://xn--omo-cma.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / conseils economie d'energie chauffage / chaudiere a condensation economie d'energie / conseils pour faire des economies d energie
Comment fonctionne une chaudière à condensation ...
(1) source: ADEME Guide pratique « Se chauffer sans gaspiller » Mars 2016
(2) Voir conditions au http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-transition
(3) Prime calculée pour une maison en zone H1 pour une surface de plus de 200m². La chaudière à haute performance énergétique est une chaudière dont l'efficacité énergétique saisonnière (ou ETAS) est supérieure ou...
Date: 2017-04-01 20:05:05
Site :
https://particuliers.engie.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie 2013 / impots gouv fr economie d energie / prime economie d'energie engie / prime economie d energie engie
Prime énergie 2017 - ma-prime-energie.fr
Prime énergie de nouvelles règles pour 3 ans
L'administration a modifié les règles d'obtention de la prime énergie. Les nouvelles conditions sont applicables au 1er janvier 2015 et en théorie prennent fin le 31 décembre 2017 (3éme période de 3 ans). Les critères sont maintenant identiques à ceux de l'obtention du crédit d'impôt 2015 (critères techniques, qualification...
Site :
http://www.ma-prime-energie.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime economie d energie 2015 / prime economie d'energie 2017 / prime economie d'energie total / prime economie d'energie
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau
Poser un velux - Maison en travaux
Installer un velux : les étapes
Une fois que l'ouverture a été faite sur le toit, les prochaines étapes consistent à poser le velux sur le chevêtre.
La pose du velux dans l'ouverture
Avant de poser votre fenêtre, consolider l'ensemble de l'ouverture avec la pose de deux liteaux : en haut et en bas de la fenêtre de toit. Ce cadre s'appelle chevêtre, c'est à cet emplacement que se...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Comment faire des économies en chauffage - viepratique.fr
Chauffage : 10 astuces pour faire des économies
7
Vie Pratique Féminin 15 novembre 2015
Faites des économies en chauffage en suivant nos 10 conseils. Tout sur le chauffage !
1 ( 1/10 )
Chaudière au fioul à condensation de dimensions réduites 1062 x 638 x 958 mm (modèle de 19,3 kW). �? partir de 5 415 EUR HT. Vitadolens Fioul 300 Viessmann.
2 ( 2/10 )
Discrète, la chaudière murale...
Site :
http://www.viepratique.fr
Thèmes liés : chauffage gaz economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / comment faire des economies d'energie chauffage / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?
06/07/2016
Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.
1) Que dit le code civil ?
La législation concernant l'installation ou la rénovation...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
L’éco-prêt à taux zéro - Consoneo.com
aux zéro est un engagement du Grenelle Environnement.
A qui s'adresse l'éco-prêt à taux zéro?
L'éco-prêt à taux zéro concerne, sans condition de ressources les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins l'un des associés est une personne physique) construite avant le 1er janvier 1990.
On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Travaux concernés :
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, deux options sont possible:
soit la...
Site :
http://energies-renouvelables.consoneo.com
Thèmes liés : l'eco pret a taux zero ademe / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero / l eco pret a taux zero
MBA Entreprise, maçon 44, maçonnerie 44, maçon Ancenis ...
Maçonnerie à Nantes
LE CREDIT D'IMPOT
A partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers faisant appel à des professionnels qualifiés RGE pourront bénificier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-prêt à taux zéro.
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) étudie également l'éco-conditionnalité de certaines de ses aides au 1er...
Site :
http://www.mba-entreprise.com
Thèmes liés : l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / l'eco pret a taux zero 2014 / l'eco pret a taux zero
Subvention, Isolation | Travaux.com
Réaliser des travaux, c'est maintenant !
Faire des économies, voilà une solution que personne ne peut ignorer. Nous avons donc décidé de vous livrer les clés de cette fin d'année 2013 et des évolutions 2014, d'après les informations relayé par la Fédération Française du Bâtiment (la FFB). [...] Le coût des énergies pour se chauffer ne cesse d'augmenter. Après une...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / subvention anah isolation thermique / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-04-02 00:57:46
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf
Livret A 2017 : taux, fonctionnement et réglementation
Ouvrir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale ou chez BNP Paribas ? C'est possible depuis le 1er janvier 2009. Depuis cette date, le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. La Loi de Modernisation de l'�?conomie, promulguée pendant l'été 2008, organise les nouvelles règles du jeu en modifiant le Code Monétaire et Financier.
Dans la page :...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie et taxe fonciere
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
Ravalement, isolation, peinture, rénovation,isolation ...
CREDIT D'IMPOT, Réduction de votre facture d'énergie, valorisation de votre patrimoine, etc... en savoir plus
ISOLATION EXTERIEURE et COPROPRIETE
Vous habitez un appartement mal isolé, des travaux de ravalement sont prévus, parlez de nous à votre syndic , l'isolation par l'extérieur peut trés bien être réalisée sur des logements collectifs, vos dépenses de ravalement seront ainsi amorties par des économies sur vos frais de chauffage......
un lien pour des infos.....
A compter du 1er Janvier 2017, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, il faudra...
Site :
http://www.isopeint.com
Thèmes liés : economie d'energie isolation exterieur / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d impots travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
CEDEF - economie.gouv.fr
Nos prestations
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...
Date: 2017-04-02 00:11:57
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero ademe / l'eco pret a taux zero 2017 / l'eco pret a taux zero 2016
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
TVA, CIDD, Eco-PTZ 2014 : le point sur la menuiserie ...
Eco-Prêt à Taux Zéro (ECO-PTZ)
Les modifications apportées par la nouvelle loi de finances visent :
- Les critères de qualification des entreprises,
- Le délai de fourniture des justificatifs dans le cas d'un syndicat de copropriétaires,
- Les conditions de ressources pour le cumul de l'éco-PTZ et du CIDD.
Sont concernés
les propriétaires occupants ou bailleurs, les sociétés civiles...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / pret eco ptz bouquet de travaux / condition de l'eco pret a taux zero
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
----------
(1)
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime pour l economie d energie carrefour
Le guide de la chaudière à condensation gaz | ELYOTHERM
Le guide de la chaudière à condensation gaz
Publié par
La chaudière individuelle à condensation fonctionnant au gaz naturel apporte une réponse concrète aux consommateurs recherchant économies d'énergie, confort, et respect de l'environnement.
Performance
Les nouvelles chaudières individuelles gaz à condensation intègrent un échangeur spécifique favorisant la condensation de...
Date: 2017-03-30 13:37:32
Site :
http://blog.elyotherm.fr
Thèmes liés : chaudiere a condensation economie d'energie / chaudiere gaz economie d'energie / economie d'energie chauffe eau solaire / chaudiere condensation economie energie / chaudiere economie d'energie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
Fourniture d'équipements pour le CSCOM
AAO N°01/CRC/2016 DU 21/03/2017
La Commune Rurale de Kébila lance un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture des équipements pour le CSCOM de Massala sur financement des fonds ANICT 2016. La Maire de la Commune Rurale de Kébila sollicite des offres fermées de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la...
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DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...
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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...
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Eco-PTZ
Pour un Prêt Eco-PTZ(1) de 10 000 EUR sur 48 mois au taux débiteur annuel fixe de 0 %, 48 mensualités de 208,33 EUR. Taux Annuel Effectif Global fixe de 0 %. Frais de dossier de 0 EUR. Coût de l'assurance emprunteur de groupe facultative : 2,17 EUR par mois(2) qui s'ajoute à la mensualité et montant total dû au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt : 104,16 EUR. Taux...
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Isolation des combles en rénovation - toutsurlisolation.com
Isolation des combles en rénovation
Le 11/9/2013
L' isolation des combles en rénovation est une priorité au vu du taux de déperditions thermiques d'une toiture peu ou mal isolée. Rentables et très souvent faciles à mettre en oeuvre, les travaux d'isolation des combles représentent l'opportunité d'améliorer significativement la performance énergétique globale de l'habitat.
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Date: 2017-04-02 03:24:17
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Economie Ecologie Conseil - Rénovation et formation
Devenir RGE (FEE Bat Renove - 3 jours)
L'éco-conditionnalité des aides publiques est désormais en vigueur depuis le 1er septembre 2014
Pour le client particulier ce sont des travaux subventionnés, et un financement jusqu'à 30 000EUR sans frais.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires...
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Tout savoir sur le prêt à taux zéro (PTZ) - Challenges.fr
Quel est le principe du PTZ ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ, est un dispositif d'aide aux ménages. Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, il permet à son bénéficiaire d'obtenir un crédit sans aucun intérêt et sur une durée donnée. Cet argent est parfois considéré par les banquiers comme une sorte d'apport, et non comme un emprunt classique, ce qui peut débloquer certains...
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Investir en 2017: dernière année pour la loi Pinel ...
Dans quoi investir en 2017 ? Le meilleur placement immobilier à l'heure actuelle, c'est de profiter de la loi Pinel. Simplement, comme tous les dispositifs fiscaux avantageux, ses jours sont comptés. Pour placer 100000 euros ou plus, c'est donc maintenant qu'il faut se bouger. Car le programme a déjà bénéficié d'une année de rallonge, et en principe, c'est la dernière. Rappelons que le...
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Isolation Performance Energie : Isolation comble, phonique ...
La certification ACERMI* pour les isolants thermiques traditionnels
La certification ACERMI vous aide à choisir le bon isolant. Outre la résistance thermique (R), elle mesure et évalue, par des niveaux croissants notés de 1 à 4, les cinq caractéristiques suivantes :
I La résistance mécanique à la pression.
S L'aptitude du produit à se dilater.
O La sensibilité du produit à l'eau.
L La...
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-04-02 01:46:50
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Performance énergétique, lexique chauffage climatisation ...
Lettre P
Performance énergétique
La performance énergétique, c'est la quantité d'énergie que consomme annuellement le bâtiment eu égard à la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement.
1°) Pas de performance énergétique sans efficacité énergétique!
La notion de performance énergétique vise le confort thermique avec une exploitation...
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