Articles sélectionnés pour le thème : loi des finance economie d energie
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SCELLIER BBC 2012 - Defiscalisation Loi Scellier BBC
Tout savoir sur le dispositif Loi Scellier Outre Mer
Qui peut beneficier de la reduction d'impot Scellier bbc ?
Tous les contribuables français au sens de l'article 4b qui acquièrent, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, une Construction Résidentielle Neuve (ou en l'état futur d'achèvement) aux Normes BBC peuvent bénéficier des taux avantageux de la loi Scellier BBC.
13 %...
Date: 2016-02-15 14:12:10
Site :
http://bbc.scellier.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude
DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...
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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...
Site :
http://www.lepoint.fr
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UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil
ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-04-02 02:14:36
Site :
http://www.17.unpi.org
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
Faire des économies d'énergie
Comment bien isoler ses fenêtres ?
En matière de rénovation ou de nouvelle construction, la RT2012 exige une bonne isolation thermique. Outre l'isolation des murs et des toits, l'isolation des fenêtres permet également de réduire sa consommation énergétique, été comme hiver. Renforcer son vitrage Les combles et les murs ne sont pas les seules sources de déperdition de chaleur dans une...
Site :
http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Portail Internet du Ministère de l’Economie des Finances ...
A la Une
Chambre de Commerce de Djibouti/Ministère de l'économie et des finances: Le secteur privé djiboutien vise les marchés régionaux et internationaux
23 Feb 2014
Renforcer les capacités d'analyses et de recherche des marchés des exportateurs djiboutiens ». Tel est l'intitulé de l'atelier de formation qui...
Date: 2014-03-04 11:55:54
Site :
http://www.ministere-finances.dj
Thèmes liés : loi de finance 2014 economie d'energie / loi de finance economie d'energie / loi des finance economie d energie / loi sur economie de l'energie / loi economie d'energie 2014
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Suppression de l'aide médicale d'État et réduire les prestations aux soins essentiels.
Limitation aux soins essentiels et urgents : 400 millions d'euros d'économie par an.
Assurance maladie et sa gestion
Ouvrir l'assurance maladie obligatoire à la concurrence au premier euro (CNAM, mutuelles santé, assurance santé, associations d'assurés ou de malades, ou de professionnels de santé)...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016
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Publié le 02 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJETS DE LOI
Le ministre des affaires étrangères et du
développement international a présenté un projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...
Date: 2016-12-03 23:37:56
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d energie dans l industrie / loi et reglement sur l'economie de l'energie
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-02 02:07:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : subvention economie d'energie entreprise / sensibilisation economie d'energie en entreprise / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans l'industrie pdf
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / mesures fiscales pour economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l ...
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)
À RETENIR
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.
De nombreux établissements publics collaborent avec ce...
Site :
http://www.connaissancedesenergies.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / aide de l etat pour travaux economie d energie
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr
Le conseiller éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements.
Quels financements pour réaliser vos travaux ?
Le conseiller éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (�?tat,...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero
Aides financieres chaudieres bois - Hargassner France
Retrouvez l'ensemble des aides publiques destinées essentiellement aux particuliers.
Certaines aides peuvent être proposées aux collectivités et aux entreprises.
Pour tout savoir sur les aides financières en France et leurs conditions d'attribution pour l'année 2017 : TELECHARGEZ LE GUIDE
Edité par l'ADEME
1/ La Prime VIVROBOIS proposée par...
Site :
http://www.hargassner-france.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Les garages ne sont pas éligibles aux crédits d’impôt d ...
Les garages ne sont pas éligibles aux crédits d'impôt d'économie d'énergie
1756
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
23|04|2015
Le ministre de l'Écologie a été interrogé sur le champ d'application des dispositifs de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA pour l'amélioration de l'isolation des immeubles d'habitation.
Précisément, nombre de garages étant attenant aux habitations,...
Site :
http://defrenois.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Géothermie — Wikipédia
Types de géothermie[ modifier | modifier le code ]
On distingue habituellement trois types de géothermie :
la géothermie peu profonde (moins de 1 500 m [1] ) à basse température ;
la géothermie profonde à haute température (plus de 150 °C [1] ), avec plusieurs approches développées et explorées depuis les années 1970 :
géothermie des roches chaudes sèches (Hot Dry Rock ou...
Date: 2017-03-31 12:25:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie
Les aides financières 2017 - Biomasse Normandie
Accueil > Les aides financières 2017
Les aides financières 2017
Les dispositifs financiers destinés à inciter les particuliers à réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur logement ont peu évolué en 2017. La Loi de Finances 2017 , publié au JO le 30 décembre 2016 prolonge notamment le Crédit d'impôt transition...
Site :
http://www.biomasse-normandie.org
Thèmes liés : aide financiere pour economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / aide financiere pour travaux economie energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Isolation thermique du bâtiment — Wikipédia
L'Isolation thermique du bâtiment décrit les moyens mis en oeuvre pour assurer l' isolation thermique de l'enveloppe d'un bâtiment.
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le premier choc pétrolier en 1973 aboutit dans les climats froids et tempérés, et surtout dans les pays occidentaux, à un nouveau type de construction faisant un usage intensif de l' isolation thermique . Sa...
Date: 2017-03-27 05:07:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime economie d'energie isolation / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie isolation toiture / economie d'energie isolation thermique / economie d'energie isolation maison
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
CEDEF - Les questions-réponses - economie.gouv.fr
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d'énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.
1 sur 3
Impôts 2017 : la campagne de déclaration débute le 12 avril - 31/03/2017
La campagne 2017 de l'impôt débute le 12 avril, avec l'ouverture de la...
Date: 2017-04-02 01:03:42
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Loi relative à la transition énergétique pour la ...
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...
Date: 2017-03-27 07:30:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / loi economie d'energie 2015
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-04-02 00:12:16
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne
éco prêt à taux zéro, Crédit d'impôt | Travaux.com
Par contre, depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro ne sont plus cumulables. [...] K. Le Crédit d'impôt impose aujourd'hui un coefficient inférieur ou égal à 1,8W / m2.K. [...]
Rénovation : Bientôt un guichet unique
Lors du discours d'ouverture de la première conférence sur le climat qui a eu lieu vendredi 14 septembre, François Hollande a...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013
Assemblée nationale - Énergie
Site de la Commission de Régulation de l'Energie
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/06/06
Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a présenté un projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Ce projet de loi a fait l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette concertation a vocation à se poursuivre dans la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie gaz de france / loi et reglement sur l'economie de l'energie
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie / subvention ademe economie d'energie
Mairie de LOUZY
Mairie de Louzy - Département des Deux-Sèvres - Arrondissement de Bressuire - Région Nouvelle Aquitaine
Proche de Thouars, la commune de Louzy est empreinte d'une histoire riche et colorée
d'un paysage économique diversifié et actif.
Mairie de LOUZY
6, rue de la Mairie
79100 LOUZY
Tél. : 05 49 66 20 16
Fax : 05 49 66 31 40
du lundi au vendredi de 14 h à 17 h 30.
Permanence des élus...
Date: 2017-04-01 08:00:58
Site :
http://mairiedelouzy.free.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / aide pour travaux d'economie d'energie
L’Eco-prêt à taux zéro (PTZ) Copropriété : précisions | UNARC
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l'éco-PTZ « individuel », il permet de financer les travaux d'économie d'énergie des bâtiments de la copropriété et...
Site :
http://arc-copro.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / formulaire de l'eco pret a taux zero
L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » - Ministère du ...
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
31 décembre 2013 | Mis à jour le 14 janvier 2016
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés »
L'éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui...
Date: 2017-04-02 01:47:34
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / formulaire de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
�?nergie solaire photovoltaïque
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...
Date: 2017-03-29 18:09:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / panneau solaire economie d'energie / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie
Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 ...
Logement - Le conseil d'administration de l'Anah vote un budget 2017 en hausse en 17%
05/12/2016
Habitat - Urbanisme - Paysage Finances - Commande publique Environnement - Energie - Transports
Réuni le 30 novembre dernier, le conseil d'administration de l'Anah a adopté à l'unanimité un budget d'intervention de 823,1 millions d'euros pour 2017, soit une hausse de + 17 % par rapport à celui...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : aide economie d'energie 2016 / budget de l'anah 2015 / certificats d'economie d'energie 2017 / aide economie d'energie 2017 / certificats d'economie d'energie precarite
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / prime pour l economie d energie carrefour / aide de l etat pour travaux economie d energie
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / nouvelles mesures fiscales economie d'energie 2015 / mesures fiscales economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015
Prêt à taux zéro en France — Wikipédia
Prêt à taux zéro en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir PTZ .
Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental (Eco-PTZ), créé en 1995, dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de...
Date: 2017-03-26 22:41:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
http://www.cbanque.com
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Thèmes liés : reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie
Eva Sas - Alternatives Economiques
PIA 3 : 6 milliards pour la transition écologique, vraiment ?
de Eva Sas, le 20 janvier 2017
Ce mercredi 18 janvier, l'Assemblée auditionnait Monsieur Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement (CGI), qui présentait le détail de la 3ème génération du Plan d'investissement d'avenir (PIA).
Ce nouveau PIA ne tient, malheureusement, que très partiellement compte des...
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Thèmes liés : loi de finance economie d'energie 2015 / developpement durable et economie d'energie / loi de finance 2013 economie d'energie / loi de finance economie d'energie / loi des finance economie d energie
CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr
Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)
- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale
- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...
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Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée
> Actualités > Immobilier-Logement
Eco-prêt à taux zéro : vers une procédure simplifiée
Les deux décrets et l'arrêté relatifs à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ont été publiés au journal officiel. Voici la liste des travaux éligibles.
Ces décrets doivent permettre la mise en oeuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et notamment de...
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Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-04-02 00:56:06
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Communiqués - AFD
L'AFD soutient les investissements d'Eskom, la compagnie nationale d'électricité sud-africaine
17/03/2017
Eskom et l'AFD ont signé un contrat-cadre de 6 milliards de rands (400 millions d'euros) pour soutenir les investissements d'Eskom dans l'extension et le renforcement de son réseau de transport d'électricité.
Le Directeur Financier d'Eskom, Anoj Singh, a déclaré : "Cette facilité de...
Site :
http://www.afd.fr
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
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senat.fr
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Travaux : Le crédit d'impôt et l'éco-ptz deviennent cumulables
Avant le 1er mars, le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt n'était réservé qu'aux ménages français les plus modestes, dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 25 000 euros pour une personne seule, ou 35 000 euros pour un couple.
Dans le but d'inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation et accélérer la loi de transition énergétique pour la...
Site :
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Les aides de l’Anah pour les chaudières - Tout sur la ...
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Les aides de l'Anah pour les chaudières
L'Agence Nationale de l'Habitat plus connu sous l'acronyme de ANAH aide les particuliers et notamment ceux aux moyens modestes à améliorer la performance énergétique de leur logement. Pour ce faire elle met à leur disposition un important bouquet d'aides disponibles entre autres pour les acquisitions de chaudières à haute performance...
Date: 2016-11-18 03:10:26
Site :
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Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide de l'anah pour travaux
Les 7 clés de l’économie collaborative | Culture Mobile
Abécédaire de l'économie collaborative, installation à la Oui Share Fest 2014 (© Chrystèle Bazin)
Les 7 clés de l'économie collaborative
Un mouvement aux dimensions multiples et paradoxales
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Collaboratif, contributif ou encore partage sont autant de termes pour définir les pratiques de consommation et de modes d'organisation incarnés par des sociétés ou systèmes aussi...
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Réduire la pollution par les Transports - Globenet
Jour de la Terre - 22 avril 1996
Réduire la pollution par les Transports
Les propositions des associations
Les contributions enregistrées
L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...
Date: 2006-04-03 21:16:45
Site :
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Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration ...
Les nouveaux plafonds de ressources 2015, à respecter pour pouvoir bénéficier des subventions de l'ANAH sont consultables dans l'image ci-contre. Ces plafonds, actualisés notamment en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac, permettent à un plus grand nombre de propriétaires de profiter des aides.
A noter que les niveaux d'aide, soit les taux de subventions applicables...
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