Loi, économies d'énergie | Immobilier - Le Particulier

Projet de loi, Grenelle, économies d'énergie | Immobilier

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2006, instaure une nouvelle incitation fiscale aux économies d'énergie, s'ajoutant à l'actuel crédit d'impôt, mais laissée à l'initiative des communes, départements et régions.  [...] Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (art. 21), actuellement soumis au Parlement, instaure une nouvelle incitation fiscale aux...

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l ...

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)

À RETENIR

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.

De nombreux établissements publics collaborent avec ce...

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Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2017-03-28 09:53:49
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Loi relative à la transition énergétique pour la ...

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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La loi no  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...

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Date: 2017-03-27 07:30:17
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VertDurable.Com – Crédit d’impôt 2016 : Manuel Valls ...

Verbatim : Manuel Valls annonce le renouvellement du crédit d'impôt pour 2016

Pour ce qui est des travaux entrepris par les ménages dans leur logement, en particulier ceux qui ont vocation à permettre des économies d'énergie, le crédit d'impôt transition énergétique a évolué avec de bons résultats. Il sera donc prolongé afin que les ménages puissent continuer à réaliser des travaux l'année prochaine. Mais je sais que pour beaucoup de ménages,notamment lesménages aux revenus modestes, malgré cet avantage fiscal, c'est encore difficile. Il faut...

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Crédit d'impôt transition énergétique et éco-prêt à taux ...

Crédit d'impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro: on peut désormais cumuler

08/03/2016 12:40 CET | Actualisé 05/10/2016 04:02 CEST

Rédaction du HuffPost avec AFP

ÉNERGIE - Vous avez maintenant une bonne raison de vous lancer dans des travaux d'économie d'énergie. La ministre de l'Environnement et de l'Énergie Ségolène Royal a annoncé sur TF1 lundi 7 mars que tous...

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La loi sur la transition énergétique en huit points-clés ...

Eolienne sur l'estuaire de la Loire. La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie doit passer à 32% en 2030.

REUTERS/Stephane Mahe

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique était dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres. Les grandes mesures.

La loi sur la transition...

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