Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi economie d'energie
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
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Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi de finance economie d'energie 2015 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Arnaud Montebourg: à quoi sert le ministère du ...
Arnaud Montebourg: à quoi sert le ministère du Redressement productif
17/05/2012 13:07 CEST | Actualisé 03/10/2016 21:12 CEST
Redressement productif: le nom du nouveau ministère d'Arnaud Montebourg méritait d'être explicité.
Lors de la passation de pouvoir , jeudi 16 mai, avec François Baroin, ministre sortant de l'Économie, des finances et de l'industrie, l'ancien candidat à la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur economie de l'energie / economie de l'energie / economie de l energie
Nouvelles aides pour les travaux de ... - Caisse d’Epargne
Accueil > Fiscalité > Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique
Mémo o Fiscalité
Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique
21 octobre 2014
Souhaitant dynamiser les opérations de rénovation énergétique dans les logements pour respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement, le gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour...
Site :
http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Chaudière à condensation — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Dans une chaudière classique, même à haut rendement [N 3] , les pertes thermiques de la chaudière se font principalement par les fumées : en premier lieu, par la température des fumées, qui est plus importante que celle de l'air de combustion, et d'autre part par la vapeur d'eau contenue dans ces fumées. L'eau contenue dans les fumées est issue de...
Date: 2017-03-27 00:52:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere a condensation economie d'energie / certificat d'economie d'energie chaudiere condensation / certificat d'economie d'energie chaudiere basse temperature / economie d'energie eau chaude
Loi universelle de la gravitation — Wikipédia
La loi de la gravitation ou loi de l'attraction universelle, découverte par Isaac Newton , est la loi décrivant la gravitation comme une force responsable de la chute des corps et du mouvement des corps célestes, et de façon générale, de l'attraction entre des corps ayant une masse , par exemple les planètes , les satellites naturels ou artificiels [1] [réf. incomplète] . Cet article...
Date: 2017-03-27 17:48:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur economie de l'energie / nouvelle loi economie d'energie / calcul economie d'energie / calcul economie d energie / loi economie d'energie
TVA, CIDD, Eco-PTZ 2014 : le point sur la menuiserie ...
Eco-Prêt à Taux Zéro (ECO-PTZ)
Les modifications apportées par la nouvelle loi de finances visent :
- Les critères de qualification des entreprises,
- Le délai de fourniture des justificatifs dans le cas d'un syndicat de copropriétaires,
- Les conditions de ressources pour le cumul de l'éco-PTZ et du CIDD.
Sont concernés
les propriétaires occupants ou bailleurs, les sociétés civiles...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / formulaire type devis eco ptz bouquet de travaux / pret eco ptz bouquet de travaux / condition de l'eco pret a taux zero
Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial La gargote n'est pas morte
p. 13
Editorial Automobile - Des pratiques bien peu louables
p. 16
Enquête Produits de terroir ...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Optimiser la condensation d’une chaudière gaz ou fioul ...
Optimiser la condensation d'une chaudière gaz ou fioul
Publié par
chaudière | condensation | economies energie | guide
Toutes les chaudières à condensation gaz ou fioul sont aujourd'hui équipées de régulations électronique avec sonde d'ambiance ou extérieure, afin de profiter pleinement de la condensation et atteindre les rendements affichés par les constructeurs en situation réelle...
Date: 2017-03-30 13:37:32
Site :
http://blog.elyotherm.fr
Thèmes liés : chaudiere a condensation economie d'energie / chaudiere gaz economie d'energie / economie d'eau chaude sanitaire / ballon eau chaude economie d'energie / economie ballon d'eau chaude
Observatoire de l'Environnement en Poitou-Charentes (ORE)
Observatoire de l'Environnement en Poitou-Charentes (ORE)
Aujourd'hui
Réseau Téléray
Cartographie interactive
Actualités
Sortie du bilan final de l'étiage 2016
Ce document de synthèse dresse un bilan quantitatif de l'état des ressources en eau et des mesures de gestion engagées durant la période d'étiage 2016 en Poitou-Charentes et dans le Marais Poitevin > Pour plus...
Date: 2017-04-02 03:49:58
Site :
http://www.observatoire-environnement.org
Thèmes liés : aide region poitou charentes economie d'energie / aide economie d'energie poitou charente / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Economie | TANANEWS
12/02/2016 à 9:20 Economie 11 commentaires
Communiqué de Presse : Le MPTNT insuffle l'innovation et la PAOMA l'applique Un vent nouveau est en passe d'être insufflé en matière de collecte d'impôts locaux. L'objectif étant d'améliorer de façon substantielle les recettes des collectivités locales à travers un partenariat innovant. Nosy Be a été...
Site :
http://www.tananews.com
Thèmes liés : impots 2015 economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015 / loi economie d'energie 2015 / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-04-02 01:46:50
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi de finance 2013 economie d'energie / contribution du locataire aux travaux d'economie d'energie / loi de finance economie d'energie 2015
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Quelle réglementation pour l'installation d'une fenêtre de toit ?
06/07/2016
Si changer ou créer une ouverture de toit sur une maison pour y installer une fenêtre offre de sérieux atouts thermiques et esthétiques, la législation impose cependant certaines règles. Pas toujours simples d'ailleurs.
1) Que dit le code civil ?
La législation concernant l'installation ou la rénovation...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Récupération des eaux de pluie et toitures végétalisées ...
Récupération des eaux de pluie et toitures végétalisées
03/03/13 o Dans la catégorie Non classé
L'eau de pluie présente le double avantage de pouvoir etre récupérée pour servir à la consommation ordinaire (non potable ! ),
et à la conservation des toitures végétalisées.
En 2006 il y avait 8.000 installations de récupération d'eau de pluie en FRANCE dans les maisons...
Site :
http://ecocopro.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie eau / economie d energie eau / economie d'energie isolation toiture
Trump élu: que se passe-t-il en économie?
| 4030 mots
(Crédits : DR)
L'incertitude est encore grande sur les débuts d'une présidence Trump. Mais il est possible d'évaluer ces marges de manoeuvre et les conséquences de son populisme. Par Mark Burgess CIO EMOA et Responsable marchés actions, Columbia Threadneedle
Si Donald Trump est élu Président des Etats-Unis le 8 novembre 2016, cette date deviendra historique : ce sera la...
Date: 2016-10-13 10:30:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie
Eolien Terrestre - France Energie Eolienne
Insertion sur le réseau électrique
Les chiffres clefs de l'éolien en France
La France se situe en 4ème position européenne en termes de capacités installées avec 11 722 MW (au 31 décembre 2016*). La part relative de l' éolien terrestre dans la consommation électrique nationale d'électricité devrait augmenter dans les 15 années à venir pour représenter un pourcentage allant de...
Site :
http://fee.asso.fr
Thèmes liés : economie d'energie france / economie d'energie electrique industriel / cabinet conseil en economie d'energie / economie d'energie industrielle / economie d energie industrielle
Subvention, Travaux, Amélioration, Habitat, Désir, Vendre ...
Sujet: subvention ^pour l'amélioration de l'habitat
j'ai reçu un courrier me disant que je pouvais commencer les travaux et que la subvention est en attente de passer en commission départementale (ANAH) pour acceptation ou pas, selon les crédits, et autres critères). [...] l'état s'engage à subventionner les particulier pour la rénovation de l'habitat pour tout dossier et jusqu'au...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat >Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Subvention de l'Anah pour les travaux d'amélioration de l'habitat »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / l'anah aide / l'anah adresse
Voeux 2014 de la municipalité | Mairie de Coucouron
Accueil > ... > Discours du maire > Voeux 2014 de la municipalité
Discours du maire
Voeux 2014 de la municipalité
Date : 05/01/2014
Messieurs les maires et chers collègues
Chers amis,
Je vous souhaite, chères Coucouronnaises et chers Coucouronnais, la bienvenue et vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. J'en profite aussi pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux habitants de la...
Site :
http://www.coucouron.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Performance énergétique, lexique chauffage climatisation ...
Lettre P
Performance énergétique
La performance énergétique, c'est la quantité d'énergie que consomme annuellement le bâtiment eu égard à la qualité de son bâti, de ses équipements énergétiques et de son mode de fonctionnement.
1°) Pas de performance énergétique sans efficacité énergétique!
La notion de performance énergétique vise le confort thermique avec une exploitation...
Site :
http://www.xpair.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
Que Choisir Mensuel n°543 - janvier 2016 - UFC Que Choisir
Editorial Médicaments - Docteur, appelez-moi DCI !
p. 16
Enquête Transition énergétique - Des énergies fossiles à bannir
La loi sur la transition énergétique, promulguée l'été dernier, a inscrit dans ses objectifs la nécessité de réduire les émissions de...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage
[Portail de l’Agriculture wallonne]
Article 1
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...
Site :
http://agriculture.wallonie.be
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / aide economie d'energie total / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
L’éolien | Site de la Commission Energie
Accueil » Transition énergétique » Comment ? » L'éolien
L'éolien
o Technologie fiable qui a fait ses preuves, particulièrement pour l'éolien terrestre
o �?nergie renouvelable hors hydraulique la plus compétitive
o Bon temps de retour énergétique et faible contenu carbone du kWh (20-30 g CO2/kWh)
Tarifs de rachat
Le tarif de rachat de l'éolien en France est fixé par la loi POPE...
Site :
http://energie.eelv.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / agence francaise pour l economie de l energie / loi et reglement commentes sur l'economie de l'energie / bureau d'etude economie d'energie / economie d'energie gaz de france
Les colloques régionaux de l’Association des aménagistes ...
870, ave De Salaberry, bureau 204
Québec (Québec) G1R 2T9
Colloque régional 2017 : 5 et 6 octobre au Riôtel de Matane. Informations supplémentaires disponibles au printemps.
Colloque régional 2016 : Les présentations des conférenciers de l'édition 2016 du colloque régional de l'Association des aménagistes régionaux du Québec sont disponibles. ...
Site :
http://www.aarq.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable et economie d'energie / loi economie d'energie quebec / comment realiser des economies d'energie
Énergie au Canada — Wikipédia
Histoire du pétrole au Canada[ modifier | modifier le code ]
Il a fallu plus d'un siècle avant que l'industrie pétrolière canadienne connaisse un véritable départ. Le Canada se targue d'avoir exploité le premier puits commercial au monde, à Petrolia , dans le sud-ouest de l' Ontario en 1858, mais le potentiel pétrolier de l' Alberta est mis en valeur depuis le début du XXe siècle. Un...
Date: 2017-03-27 03:16:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'economie d'energie dans l'industrie canadienne / programme d economie d energie dans l'industrie canadienne / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie
Réglementation 2018 : le label « énergie-carbone » est lancé
Un label qui allie le bâtiment à énergie positive et le bâtiment bas carbone. C'est l'objectif du nouveau label « énergie-carbone », lancé ce vendredi 1er juillet 2016 par les ministres de l'Environnement et du Logement. Il veut préfigurer la réglementation future et établir dès à présent un socle commun pour la construction durable.
« Nous ouvrons une période...
Date: 2017-04-02 02:37:02
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / formation economie d'energie batiment / calcul economie d'energie
La loi TEPA, un dispositif intéressant pour les PME/TPE ...
La loi TEPA a mis en place en 2007 un système d'incitation fiscale en faveur des PME corrélatif à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) communément appelé TEPA ISF.
Les contribuables redevables de l'ISF prévu par le Code général des impôts (CGI) peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % de leur investissement dans la limite de 45 000 euros ...
Date: 2017-03-31 10:15:58
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / reduction impots economie d'energie 2011 / reduction impots economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / reduction impots economie d energie
Les missions du Conseil Départemental / Le Conseil ...
Les missions du Conseil Départemental
Les missions du Conseil Départemental
Action sociale, éducation, transports, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d'intervention confiés aux départements.
Les Départements ont été créés par la Révolution française pour rapprocher les citoyens de l'administration. Le...
Date: 2017-04-02 04:25:58
Site :
http://www.lyonne.com
Thèmes liés : aide du conseil general pour economie d'energie / developpement durable et economie d'energie / aide financiere pour economie d'energie / aide economie d'energie 2014 / aide economie d'energie 2015
[Infographie] 1 665 € : la facture moyenne de chauffage ...
Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici
[Infographie] 1 665 EUR : la facture moyenne de chauffage des Français !
Les Français dépensent en moyenne 1 666 EUR pour leur facture annuelle de chauffage. C'est ce que nous avons constaté en analysant les études énergétiques de 234 152 particuliers réalisées sur QuelleEnergie.fr en 2012. Nous vous proposons donc de découvrir à travers une...
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie
Communiqués - AFD
L'AFD soutient les investissements d'Eskom, la compagnie nationale d'électricité sud-africaine
17/03/2017
Eskom et l'AFD ont signé un contrat-cadre de 6 milliards de rands (400 millions d'euros) pour soutenir les investissements d'Eskom dans l'extension et le renforcement de son réseau de transport d'électricité.
Le Directeur Financier d'Eskom, Anoj Singh, a déclaré : "Cette facilité de...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : developpement durable et economie d'energie / aide developpement durable et economie energie / economie developpement durable energie et environnement / developpement durable et economie energie / pret economie d'energie societe generale
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-04-02 01:02:04
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-03-29 13:01:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / faire des economies d'energie en entreprise / idee economie d'energie entreprise / economie d'energie dans une entreprise
Guide pour la préparation des Rapports d'analyse des ...
Guide pour la préparation des Rapports d'analyse des investissements
Guide pour la préparation des Rapports d'analyse des investissements
1.1 Objectifs, portée et avantages
Objectifs
Le présent Guide a initialement été rédigé à la demande des membres du Conseil de gestion des investissements (maintenant le Conseil d'investissement des biens immobiliers ou le CIBI). Le Guide a par la...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
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Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Fonctionnement du conseil d'entreprise
Composition du conseil d'entreprise
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.
La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / conseil regional economie d'energie / conseil en economie d'energie entreprise / conseil economie d'energie / affiche economie d'energie entreprise
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-04-02 03:20:15
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / conseil en economie d'energie entreprise / faire des economies d'energie en entreprise
Densification urbaine, vraie fausse solution au futur ...
Quand la baignoire déborde, le fou passe la serpillière, le sage ferme le robinet. (Proverbe Chinois)
La ville européenne a connu depuis toujours deux expressions urbaines : compacité et étalement. Bien que limitée à des territoires très restreints et très densément occupés, la ville s'est étendue par agrégation de territoires nouveaux aux périmètres anciens. Jusqu'au...
Site :
http://economiedurable.over-blog.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / centre de recherche en economie et droit de l'energie / centre de recherche en economie et droit de l energie / faire des economies d'energie logement
Taxe sur les robots, revenu universel, énergie… Benoît ...
le 03/03/2017 à 12:27
Benoît Hamon, candidat PS à l'élection présidentielle. Crédits photo : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT/AFP
Le candidat PS à l'élection présidentielle a précisé, ce vendredi, sur BFMTV et RMC qu'il publierait la semaine prochaine l'ensemble du dispositif de financement de sa proposition sur le revenu universel.
Invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV, Benoît Hamon a...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : edf economie d'energie entreprise / comment faire des economies d energie en entreprise / faire des economies d'energie en entreprise / comment faire des economies d'energie dans une entreprise / economie d'energie dans une entreprise
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie batiment public / eclairage public economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Hydro-Québec — Wikipédia
15 264
17 376
Au cours de l' exercice financier terminé le 31 décembre 2014, Hydro-Québec a enregistré un bénéfice net de 3 380 millions de dollars, en hausse de près de 15% par rapport à l'exercice précédent. L'entreprise a enregistré un rendement des capitaux propres de 16,2 % en 2014 [RA 2] .
Les produits étaient en progression en 2014 et se chiffrent à 13 638 millions de...
Date: 2017-03-27 13:43:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi economie d'energie quebec / economie de l'energie et des ressources naturelles / economie de l'energie cours / economie d'energie electricite / economie d energie societe
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / economie d'energie batiment correction / economie d'energie batiment public
Conseils Maintenance Automobile | Le site de conseils et ...
Publié le 22 juin 2010 par Michel Lenoir
Pour le bien de la planète ou de son budget personnel, on peut considérer soit que les habitudes de conduite usuelles causent un gaspillage inutile de carburant, soit, au contraire, qu'il existe des méthodes permettant des économies de carburant. L'incidence de chacune de ces méthodes prise isolément peut sembler négligeable, mais en les...
Site :
http://www.conseils-maintenance-auto.com
Thèmes liés : economie d'energie moteur electrique / economie d'energie voiture electrique / economie d'energie voiture / nouvelle loi economie d'energie / pneu a economie d'energie
ASSOCIATION ECO-ECLAIRAGE
Notre démarche éco-éclairage
Eco Eclairage
ECO-ECLAIRAGE est une Association loi 1901 qui regroupe les acteurs de la filière éclairage au service d'un objectif concret : la réduction de la consommation électrique d'éclairage dans les bâtiments tertiaires, le résidentiel et l'éclairage public.
Pour atteindre cet objectif et pour vous...
Site :
http://www.eco-eclairage.fr
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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Le prêt à taux zéro (PTZ) | Institut national de la ...
3 - QUELS LOGEMENTS SONT CONCERNES ?
L'usage du logement
Il doit être la résidence principale de l'emprunteur et des autres personnes censées occuper le logement, pendant une durée de 6 ans à compter du versement du prêt. Par résidence principale, on entend l'obligation d'occiper le logement au moins huit mois par an.
Exceptions :
Le critère des huit mois par an n'est pas retenu...
Date: 2017-04-02 00:14:50
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Obsolescence programmée — Wikipédia
Position du problème[ modifier | modifier le code ]
La non-durabilité planifiée est dénoncée de nos jours, notamment par des mouvements écologistes [7] , [8] ou en faveur de la décroissance , ainsi que par plusieurs organisations de défense du consommateur [9] . Ces accusations sont selon certains abusives [10] . L'une des premières lois européennes contre la fin de vie programmée (...
Date: 2017-03-29 14:51:59
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Charles Michel: "Le gouvernement a démontré sa capacité à ...
Belgique
Le Premier ministre et les vice-Premiers ministres du gouvernement fédéral ont approuvé vendredi soir le budget ainsi qu'une série de réformes structurelles. Le travail se poursuivra toutefois sur la réforme de l'impôt des sociétés, la taxation des plus-values et la façon d'encourager l'investissement dans les PME et les jeunes entreprises.
Comme prévu, l'effort budgétaire...
Site :
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Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et le ...
Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne
Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2015 sur la Recherche et développement dans l'industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le...
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Radiateur eau chaude - france-chauffage.fr
Accueil > Economie d'énergie > Radiateur eau chaude
Radiateur eau chaude
Accès rapide :
Ce qu'il faut savoir sur le radiateur à eau chaude
Le radiateur à eau chaude est un dispositif qui permet l'échange de chaleur entre deux milieux. Il a pour fonction, soit d'évacuer la chaleur d'un objet pour éviter sa surchauffe, soit de chauffer un espace ou un objet. Le radiateur opère...
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Les ampoules à LED - ecologie-shop.com
Economiser l'électricité
Les ampoules à LED
En juin dernier les ampoules à incandescence supérieures à 100 watts disparaissaient des magasins grâce à une nouvelle loi. Le temps des ampoules économes est donc venu : fluocompactes, PFC, néons ... mais aussi les ampoules à LEDs
Nous connaissons depuis longtemps l'utilisation des diodes électroluminescentes (ou LEDs), comme veilleuse de TV ou dans les feux de circulation ; d'ailleurs les propriétés de l'électroluminescence dans les semi-conducteurs ont été découvertes en 1922, puis industrialisées à partir de 1960 sous la forme de diodes de couleur.
Aujourd'hui les LEDs ne...
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Investir en 2017: dernière année pour la loi Pinel ...
Dans quoi investir en 2017 ? Le meilleur placement immobilier à l'heure actuelle, c'est de profiter de la loi Pinel. Simplement, comme tous les dispositifs fiscaux avantageux, ses jours sont comptés. Pour placer 100000 euros ou plus, c'est donc maintenant qu'il faut se bouger. Car le programme a déjà bénéficié d'une année de rallonge, et en principe, c'est la dernière. Rappelons que le...
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Budget 2014 : des mesures déjà contestées - Le Point
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Après le débat sur le "ras-le-bol" fiscal, le gouvernement a promis mercredi de concentrer son budget 2014 sur des économies sans précédent dans les dépenses, et cela, avec une prévision de croissance abaissée, sans convaincre...
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