Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi economie d'energie
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Prêt à taux zéro en France — Wikipédia
Prêt à taux zéro en France
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Pour les articles homonymes, voir PTZ .
Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social ou socio-environnemental (Eco-PTZ), créé en 1995, dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de...
Date: 2017-03-26 22:41:55
Site :
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Thèmes liés : condition de l'eco pret a taux zero / eco pret taux zero et credit d'impot 2011 / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
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Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.
La loi « NOME »...
Date: 2017-03-27 04:24:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
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Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.
La loi « NOME »...
Date: 2017-03-27 04:24:18
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques (MB du 20.9.2001) a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.
Par l'arrêté royal du 20 décembre 2002...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie / declaration impot travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
Tarif d'achat du biogaz en 2017 pour les installations de ...
Faute de candidats, les tarifs d'achat de l'électricité issue de la cogénération du biogaz ont été réévalués fin 2016, tout comme la prime aux effluents d'élevage et la valorisation de la chaleur qui n'est plus conditionnée dans le tarif. Au delà de 300 kW, mieux vaut injecter directement le gaz dans le réseau et/ou faire rouler des véhicules (GNV). (©Terre-net Média)
D'ici à...
Site :
http://www.web-agri.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / economie d'energie electricite / prime economie d'energie 2017 / prime economie d'energie comparatif / prime economie d'energie 2014
Réglage et optimisation d’une courbe de chauffe | ELYOTHERM
Réglage et optimisation d'une courbe de chauffe
Publié par
chauffage | conseil | guide | principe | régulation
Aujourd'hui, une installation de chauffage performante, confortable et économique devrait obligatoirement être pilotée par une régulation utilisant une courbe de chauffe ou dite encore « loi d'eau ». Il est ainsi vraiment navrant d'entendre encore, de la bouche même de certains...
Date: 2017-03-30 13:37:32
Site :
http://blog.elyotherm.fr
Thèmes liés : economie d'energie chauffe eau / economie d'energie eau chaude / economie d energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / economie d'eau chaude
CEDEF - Les questions-réponses - economie.gouv.fr
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est désormais cumulable avec l'éco-PTZ et, sous conditions de ressources, avec la nouvelle prime "économies d'énergie" lancée en mars 2017. Tout sur le CITE et ses évolutions.
1 sur 3
Impôts 2017 : la campagne de déclaration débute le 12 avril - 31/03/2017
La campagne 2017 de l'impôt débute le 12 avril, avec l'ouverture de la...
Date: 2017-04-02 01:03:42
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2015 economie d'energie / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2017-04-02 00:57:46
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments
OPAH - Communauté d'Agglomération du Pays Viennois
ViennAgglo met en place une nouvelle OPAH - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, pour les 18 communes de l'agglomération, jusqu'en juin 2019. Avec cette OPAH, des aides financières pour réhabiliter les logements sont mises en place. Soliha assure des permanences d'information à ViennAgglo : renseignez-vous au 0 805 030 043.
Les permanences
Permanence tous les mercredis...
Date: 2017-04-02 02:18:14
Site :
http://www.paysviennois.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / travaux d'economie d'energie logement
Mode d'emploi SAUNIER DUVAL THEMAPLUS C 25 E - chaudière ...
Extrait du mode d'emploi : notice SAUNIER DUVAL THEMAPLUS C 25 E
Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.
) ou à un changement de caractéristiques de la tension électrique d'alimentation. - les interventions effectuées par d'autres entreprises que celles spécialement qualifiées. Cette garantie pièces constructeur n'exclut pas le bénéfice...
Site :
http://mesnotices.20minutes.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie eau chaude / economie d'eau chaude sanitaire / economie d energie eau chaude / certificat d'economie d'energie chaudiere basse temperature
subventions ravalement facade 45 LOIRET Tél : 02.46.91.02 ...
Les aides de l'Anah : sous certaines conditions, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous aider financièrement et subventionner vos travaux de ravalement ou d'isolation thermique.
www.anah.fr
Le répertoire des entreprises du bâtiment en économies d'énergie et énergies renouvelables, réalisé avec les fédérations, offre des réponses concrètes aux propriétaires qui souhaitent...
Site :
http://tous-travaux-facades.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / solutions pour realiser des economies d'energie a la maison / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014
Vous êtes artisan ? Connectez-vous ici
La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014
Les textes de la loi de finance 2014 ont exclu les panneaux photovoltaïques du crédit d'impôt développement durable (CIDD), le dispositif ayant pourtant pour but d'encourager les particuliers à réaliser des économies d'énergie . Au vu du coût d'investissement conséquent de ce genre...
Date: 2017-04-02 00:36:23
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : panneau solaire economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes / credit d'impot pour economie d'energie 2014 / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil
ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-04-02 02:14:36
Site :
http://www.17.unpi.org
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016
Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de ...
C'est ma maison
Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de 2017
La rénovation énergétique des bâtiments devient obligatoire à partir de 2017. On parle rénovation aujourd'hui avec Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d'annonces immobilières PAP.fr, car un décret tout récent impose aux propriétaires de réaliser des travaux à compter de...
Date: 2017-04-01 10:03:29
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / credit d'impot 2012 travaux d'economies d'energie / credit impot travaux economie d'energie
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes
Conduite économique - Les principes a appliquer:
1-Changez de vitesse des que possible pour toujours être dans le rapport le plus élevé.
En règle générale, la consommation de carburant est tributaire et proportionnelle au régime moteur. En gros, à 3000 tours minute le moteur consomme deux fois plus de carburant qu'a 1500 tours minute. L'équation est plus complexe que cela en réalité mais c'est un bon repère pour ceux qui ne...
Site :
http://www.conduiteeconomique.com
Thèmes liés : mode economie d'energie voiture / economie d'energie voiture electrique / economie d'energie voiture / economie d'energie moteur electrique / conseils pour faire des economies d energie
Copropriété — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le quartier de La Rouvière ( 9e arrondissement) à Marseille construit par Xavier Arsène-Henry dans les années 1960, une immense copropriété de 2 161 logements et près de 4500 habitants (insee 2012).
Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près de 7,6 millions sur un total de 29,5 millions de logements ( Insee -- enquête...
Date: 2017-03-27 14:50:09
Site :
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Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et ...
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)
(JO n° 70 du 23 mars 2007)
Livre II : Milieux Physiques
Titre II : Air et Atmosphère
Chapitre I : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
« Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Article R. 221-1 du code de l'environnement
(Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007,...
Date: 2017-04-02 03:02:25
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-04-01 01:45:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi economie d'energie 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi de finance economie d'energie 2015 / nouvelle loi economie d'energie
Eva Sas - Alternatives Economiques
PIA 3 : 6 milliards pour la transition écologique, vraiment ?
de Eva Sas, le 20 janvier 2017
Ce mercredi 18 janvier, l'Assemblée auditionnait Monsieur Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement (CGI), qui présentait le détail de la 3ème génération du Plan d'investissement d'avenir (PIA).
Ce nouveau PIA ne tient, malheureusement, que très partiellement compte des...
Site :
http://www.alternatives-economiques.fr
Thèmes liés : loi de finance economie d'energie 2015 / developpement durable et economie d'energie / loi de finance 2013 economie d'energie / loi de finance economie d'energie / loi des finance economie d energie
Diode électroluminescente - wikelectro.com
Diode électroluminescente
Une diode électroluminescente, abrégée sous les sigles DEL ou LED, est un composant électronique capable d'émettre de la lumière quand il est parcouru par un courant électrique.
Catégories :
Source image : agribio.info
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des...
Site :
http://www.wikelectro.com
Thèmes liés : economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie pour l'eclairage / eclairage led economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / lampe led economie d energie
Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Ecologie ...
II. LES NOUVELLES MESURES FISCALES RELATIVES À L'ÉNERGIE
A. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Dans le prolongement du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte, le projet de loi de finances pour 2015 (art. 3) réforme le crédit d'impôt développement durable (CIDD), renommé « crédit d'impôt pour la transition énergétique »...
Date: 2014-11-21 14:56:16
Site :
senat.fr
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Linky, nouvelle boîte de Pandore pour les communes
A écouter la dernière en date du 6 sur le CPL.
un anonyme
08/10/2016 - 16:19:49
Dommage cette enquête aura lieu à huis clos. Nous ne sommes pas sortie de l'auberge avec ses études, sur-études,contre-études, d'expertise en expertise.......
Exclusif: Les législateurs américains enquêtent sur le financement de l'agence du cancer de l'OMS
En anglais:...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
Thèmes liés : potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie electricite / centre de recherche en economie et droit de l'energie
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / mesures fiscales pour economie d'energie / deduction pour investissements economie d energie impot des societes
Livret A 2017 : taux, fonctionnement et réglementation
Ouvrir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale ou chez BNP Paribas ? C'est possible depuis le 1er janvier 2009. Depuis cette date, le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. La Loi de Modernisation de l'�?conomie, promulguée pendant l'été 2008, organise les nouvelles règles du jeu en modifiant le Code Monétaire et Financier.
Dans la page :...
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http://www.cbanque.com
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Crise économique argentine — Wikipédia
1er décembre 2001
, devant la fuite des capitaux et la crise de liquidité , la mise en place du corralito , qui limite les retraits bancaires à 250 pesos par semaine et interdit tout envoi de fonds à l'extérieur. L'inconvénient d'une currency board c'est qu'il n'y a plus personne pour jouer le rôle de banquier de dernier ressort capable de fournir en liquidité les banques soumises à une...
Date: 2017-03-26 22:17:09
Site :
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Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / economie d'energie dans une entreprise / economie de l'energie cours / economie d energie entreprise
Crédit d'impôt règles d'application - energies-avenir.fr
Crédit d'impôt : règles d'application et recommandations pratiques
Une condition de base pour obtenir un crédit d'impôt
Il est impératif que les appareils et équipements soient facturés par le professionnel qui réalise les travaux.
o Les équipements achetés directement par le contribuable sont donc exclus du crédit d'impôt - même s'ils sont installés par un professionnel.
o Par...
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http://www.energies-avenir.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012
DOCUMENT. Le programme économique et social de Hollande ...
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François Hollande a levé jeudi matin un peu plus le voile sur son programme . Le candidat socialiste à la présidentielle y fait 60 propositions. Si beaucoup d'entre elles sont directement inspirées du programme PS, d'autres...
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Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie
Mes Ampoules Gratuites : 5 ampoules LED offertes (avis ...
Le site mesampoulesgratuites.fr offre des packs d'ampoules LED gratuites sous certaines conditions de ressources. Une initiative portée par la loi Transition �?nergétique et vous avez jusqu'au premier jour du mois de Décembre prochain pour faire votre demande afin de les recevoir directement à votre domicile.
Recevez gratuitement 10 ampoules LED avec le site Mesampoulesgratuites.fr
Afin de...
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http://www.plusdebonsplans.com
Thèmes liés : ampoule a economie d'energie pas cher / ampoule a economie d'energie gratuite / economie d'energie avec ampoule led / ampoule economie d'energie a baionnette / ampoule economie d'energie dangereuse
La loi de transition énergétique débarque à l'Assemblée ...
le 01/10/2014 à 06:01
Désolé, cette vidéo n'est pas disponible sur votre mobile
VID�?O - C'est ce mercredi que débute l'examen à l'Assemblée du projet de loi défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la capacité nucléaire à la rénovation des immeubles, les mesures prévues promettent des discussions houleuses.
La ministre de l'�?cologie et de...
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LME (Loi de modernisation de l'économie)
Warning: array_slice() [ function.array-slice ]: The first argument should be an array in /home/formatioys/www/modules/mod_content_links/mod_content_links.php on line 119
LME (Loi de modernisation de l'économie)
Le vote de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec les petites et moyennes entreprises...
Date: 2017-04-02 04:31:58
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http://start10g.ovh.net
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi et reglement sur l'economie de l'energie
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Bâtiments à énergie positive et réduction carbone : le ...
Le label Energie Carbone a été officiellement lancé par Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal, ce jeudi 17 novembre. Baptisé "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone", son comité de pilotage rassemble la filière. Détails.
Le label "E+C-" pour "Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone" a été officiellement lancé ce jeudi 17 novembre, avec l'installation...
Date: 2017-04-01 23:13:49
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / systeme d'economie d'energie / systeme d economie d energie
Mireille - Isolants minces
Toitures : Sur chevrons, sur volige, sous-chevrons
Murs par l'intérieur : sur tasseaux
Caractéristiques techniques
> 100% étanche à l'eau et à l'air.
> Propre et non irritant.
Équivalence Thermique (en m2 K/W) = 24 cm d'isolant traditionnel, R = 6 m2.K/W
Pour en savoir plus :
100% étanche à l'air et à l'eau.
Applications
Toitures : sur chevrons, sur volige, sous chevrons
Murs par...
Site :
http://www.mireille33.fr
Thèmes liés : economie d'energie credit impot / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie d'energie 2012
Les aides de l'État pour vos travaux (éco PTZ, ANAH, CITE...)
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Les différentes aides publiques pour votre prêt travaux
Publié le 04/05/2012
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Les prêts travaux portent bien souvent sur des sommes conséquentes dont le remboursement peut s'étaler sur de nombreuses années. Avant de se lancer dans un crédit de ce type, il est donc vital de connaître et...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / condition de l'eco pret a taux zero / eco pret a taux zero caisse d'epargne
Le suramortissement, mesure de soutien ... - economie.gouv.fr
Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir les biens à 140 % de leur valeur jusqu'au 14 avril 2017. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité.
Qu'est-ce que le...
Date: 2017-04-02 00:29:50
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : deduction pour investissements economie d energie impot des societes / economie d'energie credit impot / credit d'impot pour economie d'energie / credit d'impot economie energie / credit d impot economie energie
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / montant de l'eco pret a taux zero / pret a taux zero economie d'energie 2011 / condition de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
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L'Écho du Transport - Groupe Bomart
Les Services de logistique de VersaCold annonçait le 1er mars dernier que 11 de ses sites d'entreposage réfrigérés ont reçu l'approbation d'exporter du poisson vers la République populaire de Chine et six autres sites, vers l'Union européenne, en date de janvier 2017. Ces nouvelles approbations signifient que VersaCold exploite maintenant un total de 17 sites d'entreposage réfrigérés au...
Site :
http://www.lechodutransport.com
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Crédit d'impôt, Prêt à taux zéro | Travaux.com
Rénovation: 7 questions à poser aux artisans avant les travaux
Des interrogations simples auxquelles vous pourrez répondre vous même, et d'autres plus complexes à destiner aux professionnels. [...] Si vous devez réaliser de nouvelles ouvertures ou un agrandissement, il vous faudra certainement remplir une déclaration de travaux ou déposer une demande de permis de construire....
Site :
http://conseils.travaux.com
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Inspecteur - Lutte contre la fraude économique (m/f/x ...
Plus d'info sur la procédure de sélection ?
Chloé Campenaire - Responsable de sélection
Tél.: 02/277 90 20
E-mail: chloe.campenaire@economie.fgov.be
Employeur
Il y a 1 poste vacant à la Direction générale de l'Inspection économique - Directions Spécialisées Centrales - Direction C: Contrôles services financiers et prévention du blanchiment - du SPF Economie, PME, Classes moyennes et...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : economie de l'energie livre / master economie et droit de l'energie / master 1 economie de l'environnement et de l'energie / idee economie d'energie entreprise / formation professionnelle economie d'energie
Les grands projets du Département : des solutions pour ...
Novembre 2015
Castries : une déviation pour contourner la ville par le sud
Le centre-ville de Castries est très fréquenté, ce qui aff ecte la sécurité des riverains et provoque des nuisances sonores. D'où cette déviation dont les travaux ont commencé. En photo : le giratoire des Coustelliers en haut à gauche, traversé à l'horizontale par la RD 610, et d'où partent la RD 65 (au nord),...
Date: 2017-04-02 04:22:00
Site :
http://www.herault.fr
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Développement durable — Wikipédia
Conférence internationale sur la population et le développement , au Caire.
1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...
Date: 2017-03-29 15:26:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / developpement durable et economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / economie de l'energie et des ressources naturelles
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
Région
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Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
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Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie
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Date: 2017-03-27 00:40:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / agence francaise pour l economie de l energie
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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Les subventions de l Anah - Patrimoine et impôts | XING
L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) verse, aux propriétaires bailleurs, une subvention de l'ordre de 25% du prix des travaux subventionnés ayant pour objet l'amélioration de l'habitat dans un bien donné à la location.
Les travaux concernés par cette subvention sont clairement définis et visent principalement la mise aux normes du logement ou l'amélioration de la...
Site :
https://www.xing.com
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah subvention / demande de subvention anah proprietaire bailleur / travaux d'economie d'energie logement
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : subvention conseil general economie d'energie / conseil regional economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'industrie