[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les ...

[N° 568] - Chauffage collectif en copropriété : faire les bons choix

par Paul TURENNE

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Alors qu'en copropriété, les frais inhérents au chauffage représentent très souvent le premier poste de dépenses, parfois jusqu'à 60 % des charges totales, une réflexion sur le sujet s'impose. Rénovation de l'installation, révision des contrats ou changement complet... Ce qu'il faut...

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Date: 2017-04-02 00:19:06
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

Prêt conventionné - PAS - pret-accession-sociale.com

Prêt conventionné

Prêt conventionné

A l'instar du Prêt à l'Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'�?tat afin de financer l'achat ou la construction logement neuf ou ancien avec d'éventuels travaux d'aménagement. Il peut par ailleurs, sous certaines conditions, financer un bien destiné à...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / travaux d'economie d'energie logement / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie

CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?

Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.

Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...

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Date: 2017-04-02 00:44:24
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / eco pret et credit d'impot 2016

Taxe foncière — Wikipédia

Articles 1385 , 1386 , 1387 du code général des impôts  : exonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses).

Les déclarations H2 pour les appartements (imprimé no  6652) et H1 pour les maisons individuelles (imprimé no  6650) permettent de déclarer les éléments constitutifs (surface, agencement) du bien et son achèvement afin de bénéficier des exonérations. Ces...

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Date: 2017-03-27 19:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / anah 95 val- d'oise / calculer l'aide anah / l'anah aide

L'assainissement non collectif en Nord, Pas de Calais - LANDRU

Assainissement Non collectif - individuel - autonome

L'assainissement autonome, l'alternative au réseau public.

Une maison rejette des eaux usées qu'il faut évacuer, l'assainissement non collectif (ANC) est une solution d'assainissement de l'eau adaptée au milieu rural, qui ne bénéficie pas d'un traitement au réseau public de collecte.

Elle consiste à traiter les polluants organique,...

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Site : http://www.landru.fr

Thèmes liés : l anah nord pas de calais / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide

Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah

Publié le 11/12/2014 Par Stéphanie Stoll o Club : Club Techni.Cités

Sources :

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Stéphanie Stoll

Victime du succès du programme « Habiter mieux », l'Agence nationale de l'habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d'éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s'appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du stop-and-go. préjudiciable aux dynamiques et à la crédibilité des politiques publiques.

« Nous sentions que ça n'allait pas...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : travaux subventionnes par l'anah 2014 / subventions de l'anah 2014 / l'anah 2014 / aide de l'anah pour travaux / l'anah subventions travaux

Comment s’inscrire à Tous Ensemble (TF1) - infos-tele.fr

0636540482 tel me donner c que je peux entreprendre

habitat et developpement en haute marne soutient le projet d'une installation chauffage aides cumulees anah etc... mais la banque but non lucratif taux zero convention etat a ses « robinets » fermes donc malgre chauffages appoints (butane bobo tete 31 euros tous les 8 jours) je n'atteinds que les 14 degres y a t-il une aide salutation mo...

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Date: 2017-04-01 10:20:05
Site : http://infos-tele.fr

Thèmes liés : aide de l'anah pour refaire une toiture / aide de l'anah pour travaux / l'anah aide / aide de l'anah pour toiture

Tout savoir sur les économies d'énergie - Norme BBC.fr

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A propos

La norme BBC, également appelée norme Bâtiment Basse Consommation, est issue du Grenelle de l'environnement. Un bâtiment BBC nécessite une consommation énergétique moindre que les habitations standards, à la fois pour le chauffer en hiver...

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Site : http://www.norme-bbc.fr

Thèmes liés : travaux d'economie d'energie logement / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / economie d'energie pour l'eclairage

Travaux pour adapter son habitat | Camif Habitat

Adapter son habitat : quels travaux ?

Adapter son habitat : quels travaux ?

Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles. C'est en habitant un logement adapté à leur situation qu'elles réduiront les risques d'accident et qu'elles augmenteront d'autant leurs chances de conserver leur autonomie longtemps. Or, sauf...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / l'anah aide

6 aides pour vous permettre de rénover votre logement - L ...

Pour qui, pour quoi ? Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / formulaire credit d'impot economie d'energie 2014 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / certificat d'economie d'energie et credit d'impot

SERPA - Etudes pour l'Assainissement Non Collectif - L'éco ...

L'éco-prêt à taux zéro

Pour la mise aux normes de leurs système d'assainissement non collectif, les particuliers peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro sous réserve de certaines conditions.

Depuis la loi de finances de 2009, les particuliers sont  éligibles à un prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros afin de procéder aux travaux de mise en conformité de leur installation d'assainissement non collectif.

Ce prêt est...

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Site : http://www.serpa.pro

Thèmes liés : eco pret taux zero assainissement non collectif / eco pret assainissement non collectif 2014 / eco pret assainissement non collectif / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero

Chutes de personnes agées - Commission de la sécurité des ...

Fiche de prévention

mis à jour le 1 novembre 2014

Chaque année en France, près de 9 000 personnes âgées de plus de 65 ans décèdent des suites d'une chute, et 20 à 30 % des seniors ayant été victimes d'une chute subissent une dégradation partielle ou totale de leur autonomie. Un tiers des plus de 65 ans et la moitié des plus de 85 ans font au moins une chute par an, celle-ci...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / l'anah aide

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : l anah subventions travaux forum / l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux / calculer l'aide anah / l'anah subvention

Lutte contre les termites, insectes xylophages, mérules et ...

Code de la construction et de l'habitation - Articles R.271-1 à R.271-5

Zonage départemental des foyers infestés par les termites

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils...

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Date: 2017-03-31 17:11:47
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : subvention anah travaux d'office / l anah subventions travaux adresse / demande de subvention anah proprietaire occupant / subvention anah proprietaire bailleur 2016 / demande de subvention anah proprietaire bailleur

L’éco-prêt à taux zéro - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ...

*La demande de devis est strictement gratuite et ne vous engage en aucun cas le client. Votre demande de devis sera envoyé à plusieurs professionnels agréés de votre région.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro

L'installation d'un système d'assainissement non collectif par les particuliers n'ayant pas accès à l'assainissement collectif est un investissement lourd, mais...

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Site : http://www.assainissementnoncollectif.pro

Thèmes liés : montant de l'eco pret a taux zero / dispositif de l'eco pret a taux zero / condition de l'eco pret a taux zero / beneficier de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero

Les autres aides diverses / Amélioration du logement ...

Les autres aides diverses

29/03/2011 11:30

D'autres aides existent distribuées par la Fondation du Patrimoine, le Conseil Régional d'Aquitain, la DRAC, des collectivités locales...

1- La Fondation du Patrimoine

attribue une aide financière et technique sous diverses conditions pour certains travaux extérieurs

( exemple : charpente, enduit de façade, menuiseries ..)

Sont concernés les biens...

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Date: 2017-04-02 02:08:10
Site : http://www.adil40.fr

Thèmes liés : aide travaux eco energie / aide de l'anah pour toiture / aide de l'anah pour travaux / aides anah 2011 / l'anah aide

Droit immobilier: loi MOLLE - vincentcanu.com

Loi MOLLE

Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi MOLLE, a été publiée au JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5408.

Le projet de loi comportait 27 articles; la loi votée en comporte 124. L'inflation législative est une constante de notre société....

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : nouvelle loi economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / participation locataire travaux d'economie d'energie

L'ANAH dans l'Aude - aude.gouv.fr

Les opérations programmées en 2009

L'activité 2009 en quelques chiffres

Plus de 1 100 logements ont déjà été accompagnés :

850 propriétaires occupant à revenu modeste ou très modeste ont été accompagné.

300 de ces logements ont permis le maintien à domicile de personnes âgées.

250 logements à...

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Date: 2017-04-02 02:53:27
Site : http://www.aude.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux

Prêts Travaux Plus Eco-Energie - socrif.fr

Avec Les Prêts Travaux Plus Eco-Energie SOCRIF, vous bénéficiez d'un confort supplémentaire.

Vous pouvez, sur simple demande : 

Choisir un amortissement constant.

Un différé d'amortissement de 12 à 18 mois. Au cours de cette période, seuls sont réglés les intérêts et les primes d'assurance.

Un différé de paiement des intérêts et différé d'amortissement : de 12 à 18 mois....

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Site : http://www.socrif.fr

Thèmes liés : pret travaux eco energie / eco pret taux zero 2015 bouquet de travaux / eco pret travaux taux zero 2015 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot

Vieillissement démographique — Wikipédia

Enjeux et prospective[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses collectivités (Pays, groupes de pays, communes ou groupements de communes, régions, départements, entreprises, associations, etc) font des études prospectives pour estimer quelles seront les conséquences sociales, économiques, culturelles ou politiques du vieillissement moyen de la population, quels seront les besoins en...

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Date: 2017-03-30 09:08:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travaux subventionnes par l'anah 2014 / aide de l'anah pour travaux / l anah nord pas de calais

Comment estimer le coût de travaux de rénovation

En  rénovation lourde : 818 EUR par m2

On peut aussi arriver à une estimation en comptant les dépenses par poste.

2. Exemples de travaux que j'ai réalisés

Depuis nos débuts en 2007, nous avons déjà eu quelques expériences. Ils ont pour la plupart eu lieu dans mon premier achat (immeuble de 2 appartements de 75 m2). Les voici :

ravalement de façade (250 m2) avec pose d'une isolation...

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : l'anah subventions travaux / aide de l'anah pour travaux

UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil

ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS

>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<

FISCALITE :

> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional

L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).

Dans son communiqué du 19...

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Date: 2017-04-02 02:14:36
Site : http://www.17.unpi.org

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Déclarer ses revenus fonciers - Impôt sur le revenu

Impôts > Déclarer ses revenus > Déclarer ses revenus fonciers

Déclarer ses revenus fonciers

L'investissement immobilier représente un placement, certes lucratif, mais non sans contraintes. Outre la gestion des logements locatifs, la tâche administrative qui en découle pourrait en décourager certains !

En effet, comme tous revenus, les revenus fonciers sont imposables. Mais si vous êtes...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / subvention anah amelioration habitat / l'anah 2015 / subventions de l'anah 2014

Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir

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Sommaire

Editorial  La gargote n'est pas morte

p. 13

Editorial  Automobile - Des pratiques bien peu louables

p. 16

Enquête  Produits de terroir ...

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Site : http://kiosque.quechoisir.org

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Plan de prévention des risques — Wikipédia

En France, un plan de prévention des risques, ou PPR, est une Servitude d'utilité publique de droit français .

Le PPR est un document réalisé par l'�?tat qui réglemente l'utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en...

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Date: 2017-03-27 01:24:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'anah pour travaux / l'anah 2015