Articles sélectionnés pour le thème : loi economie d'energie 2014
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Eco-Prêt à Taux Zéro : les nouveautés pour 2015
Eco-PTZ : les nouveautés pour 2015
Il va y avoir du changement pour l'éco-PTZ à compter du 1er janvier 2015. Un arrêté et deux décrets ont été publiés au Journal Officiel du 4 décembre. Trois objectifs sont visés : fluidifier les demandes d'éco-PTZ, étendre la distribution aux copropriétés et harmoniser le dispositif avec celui du crédit d'impôt pour la transition énergétique...
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2015 / l'eco pret a taux zero 2014
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-26 23:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / mesures fiscales pour economie d'energie / mesures fiscales economie d'energie 2014 / economie d'energie dans l'industrie
Vers la généralisation du bâtiment à énergie positive BEPOS
Vers la généralisation du bâtiment à énergie positive BEPOS
1 juillet 2014
Par Richard LOYEN - délégué général d'Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire
Le bâtiment à énergie positive, qu'est-ce que c'est ?
Le bâtiment à énergie positive (BEPOS) est la prochaine et ultime évolution de la réglementation thermique du bâtiment, avec une consommation d'énergie...
Site :
http://conseils.xpair.com
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d'energie batiment public
Bâtiment à énergie positive — Wikipédia
Bâtiment à énergie positive
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un bâtiment à énergie positive (parfois abrégé en « BEPOS ») est un bâtiment qui produit plus d' énergie ( électricité , chaleur ) qu'il n'en consomme pour son fonctionnement. Cette différence de consommation est généralement considérée sur une période lissée d'un...
Date: 2017-03-27 01:25:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / formation economie d'energie batiment / economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie maison passive / economie d'energie dans l'industrie
Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017 ...
Par email :
Le fonds travaux obligatoire au 1 er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, l'article 14-2 II de la Loi du 10 juillet 1965, suite à sa modification par la Loi ALUR du 24 mars 2014, sera ainsi rédigé :
« Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : travaux d'economie d'energie dans les coproprietes / travaux d economie d energie / loi de finance 2014 economie d'energie / realiser des economies d'energie / realiser des economie d energie
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance...
Date: 2017-04-01 10:55:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Pourquoi économiser de l'énergie? - Conseils Thermiques
DEVIS TRAVAUX
Pourquoi économiser de l'énergie?
Il paraît aujourd'hui évident qu'il faut économiser de l'énergie. Mais il semble tout de même intéressant de rappeler les enjeux de la consommation énergétique. Les raisons invoquées ici ne sont ni classées par ordre de priorité, ni exhaustives.
Question d'argent?
Pour les Etats
Si certains pays de l'Opep affichent des prix à la pompe...
Site :
http://conseils-thermiques.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2017-04-02 00:15:09
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014
Crédit d'impôt transition énergétique et éco-prêt à taux ...
Crédit d'impôt transition énergétique et éco-prêt à taux zéro: on peut désormais cumuler
08/03/2016 12:40 CET | Actualisé 05/10/2016 04:02 CEST
Rédaction du HuffPost avec AFP
ÉNERGIE - Vous avez maintenant une bonne raison de vous lancer dans des travaux d'économie d'énergie. La ministre de l'Environnement et de l'Énergie Ségolène Royal a annoncé sur TF1 lundi 7 mars que tous...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE pour rénovation ...
Crédit d'impôt CITE, rénovation, économies d'énergie
Dernière modification : 01/04/2017
Ségolène Royal et Manuel Valls avaient présenté le CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique jusqu'au 31 décembre 2015) qui remplaçait le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable).
Désormais le taux du crédit d'impôt est fixé uniformément à 30 % et une seule opération de travaux...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie credit impot / declaration impot travaux economie d'energie
Transition énergétique — Wikipédia
Article principal : �?nergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la « croissance verte » [49] .
En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...
Date: 2017-03-27 10:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie
La bonne affaire - gplmoinscher.com
�?tes-vous déjà équipé(e) d'une citerne de gaz propane ?
Oui
Non
(1) Offre valable du 01/10/2016 au 31/03/2017 inclus, réservée aux clients particuliers exclusivement dans le cadre d'un changement d'énergie ou de fournisseur de gaz propane dans un logement individuel existant. Prix spécial à 950EURTTC/tonne de gaz propane (hors frais d'abonnement) garanti pendant 1 an sous réserve de...
Site :
http://www.gplmoinscher.com
Thèmes liés : prix chaudiere gaz economie d'energie / chaudiere gaz economie d'energie / certificat d'economie d'energie gaz de france / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
Projet de loi Transition Energétique - Le blog pour ...
La loi sur la transition énergétique, dont les grandes lignes viennent d'être présentées en Conseil des ministres du 18 juin, « est l'occasion de valoriser de nouvelles technologies, de faire baisser la facture énergétique du pays et des Français, grâce notamment à l'efficacité énergétique des bâtiments » a déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lors d'une...
Site :
http://www.istablog.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment
Que Choisir Mensuel n°534 - mars 2015 - UFC Que Choisir
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Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .
Sommaire
Editorial Toujours trop de pesticides
p. 13
Editorial Etiquetage nutritionnel - Pour ne plus avaler n'importe quoi
p. 16
Test de produits Etiquetage...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
70. Le lundi 7 octobre 2013, 03:44 par KRISBON38
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison, puis-je établir moi même Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pourriez vous m'adresser le guide pratique gratuit.
Comment dépose-t-on une annonce?
Merci
Cordialement.
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir...
Date: 2017-03-31 23:33:03
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : radiateur electrique economie d'energie pas cher / radiateur economie d'energie pas cher / maison ecologique economie d'energie / guide chauffage et economie d'energie / economie d'energie pour l'eclairage
Les nouvelles de l’association energo
Les nouvelles de l'association energo
Décembre 2016
Le programme energo CO2 est accepté officiellement
energo a travaillé sur les bâtiments publics et complexes principalement depuis 15 ans. On sait cependant qu'une grande part du marché immobilier suisse est le logement locatif, avec un parc immobilier urbain assez ancien et énergivore.
La problématique est ici bien connu dans les...
Site :
http://www.energo.ch
Thèmes liés : societe conseil economie d'energie / sensibilisation economie d'energie en entreprise / prise economie d'energie / pc mode economie d'energie / panneau solaire economie d'energie
Loi relative à la transition énergétique pour la ...
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance...
Date: 2017-03-27 07:30:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment / loi sur economie de l'energie / loi economie d'energie 2015
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / impots 2015 economie d'energie / impot et economie d'energie / economie d'energie pompe a chaleur air eau
Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...
(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)
Surcoût pour EDF
(et donc pour les consommateurs)
110 euros
50 euros
60 euros
Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / achat certificat d'economie d'energie total
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : reduction impots economie d'energie / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / reduction d'impots economie d'energie 2012 / reduction d'impots economie d'energie / prise economie d'energie
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Cette page propose de démêler les questionnements divers et variés sur le sujet et de vous orienter vers nos articles dédiés pour plus d'informations ou vers d'autres sources d'information.
Du point de vue énergétique
Quelle est la quantité d'énergie produite par un système photovoltaïque ?
Du point de vue de la ressource (rendement)
Le rapport entre la lumière reçue du soleil et la...
Date: 2017-04-02 04:28:12
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d energie dans l industrie / systeme d economie d energie electrique
Faire des économies d'énergie
Comment bien isoler ses fenêtres ?
En matière de rénovation ou de nouvelle construction, la RT2012 exige une bonne isolation thermique. Outre l'isolation des murs et des toits, l'isolation des fenêtres permet également de réduire sa consommation énergétique, été comme hiver. Renforcer son vitrage Les combles et les murs ne sont pas les seules sources de déperdition de chaleur dans une...
Site :
http://www.fairedeseconomiesdenergie.fr
Thèmes liés : eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015 / eco pret taux zero 2015 et credit d impot / eco pret taux zero et credit d'impot / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Loi de finances 2015 : du nouveau pour vos travaux de ...
Loi de finances 2015 : du nouveau pour vos travaux de rénovation
Loi de finances 2015 : du nouveau pour vos travaux de rénovation
Article créé le 03/02/2014
Article mis à jour le 09/09/2016
100% ont trouvé cet article utile
Nouvelle année, nouvelle loi de finances. Le cru 2015 apporte un certain nombre de changements liés aux principales aides financières dédiées aux travaux de...
Site :
https://travaux.edf.fr
Thèmes liés : cumul eco pret a taux zero credit d'impot / eco pret a taux zero cumulable avec credit d impot / eco pret taux zero 2015 cumulable avec credit d'impot / eco pret taux zero 2015 et credit d'impot 2014 / eco pret taux zero et credit d'impot 2015
Projet de loi de finances pour 2014 : Développement ...
-85 %
Source : Trajectoires 2020-2050, vers une économie sobre en carbone
L'élaboration du projet de loi supposera de trancher entre les différents scénarios de transition présentés par les parties prenantes au débat. Ces scénarios diffèrent en fonction du mix énergétique choisi et, en particulier, de la part accordée au nucléaire. De manière générale, ces scénarios mettent en...
Date: 2013-12-19 10:12:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans le batiment / developpement durable certificat d'economie d'energie / developpement durable et economie d'energie / loi de finance 2014 economie d'energie / loi sur l'economie de l'energie dans le batiment
L’éco-prêt à taux zéro 2013-2014 – Le Blog du Crédit ...
Quel changement pour l'Eco PTZ en 2014 ?
L'Eco-PTZ est une aide financière à destination des particuliers propriétaires souhaitant rénover thermiquement leur logement.
Mis en place par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'Environnement depuis la loi de finances 2009, ses conditions d'éligibilité sont déjà strictes et elles se durcissent encore en 2014 avec l'introduction de la...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : comment obtenir l'eco pret taux zero / quelle banque pour l'eco pret a taux zero / montant de l'eco pret a taux zero / l'eco pret a taux zero 2014 / comment beneficier de l'eco pret a taux zero
Les garages ne sont pas éligibles aux crédits d’impôt d ...
Les garages ne sont pas éligibles aux crédits d'impôt d'économie d'énergie
1756
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
23|04|2015
Le ministre de l'Écologie a été interrogé sur le champ d'application des dispositifs de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA pour l'amélioration de l'isolation des immeubles d'habitation.
Précisément, nombre de garages étant attenant aux habitations,...
Site :
http://defrenois.fr
Thèmes liés : credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot 2015 economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2014
Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial Viande et lait : l'origine révélée
p. 13
p. 16
Enquête Cancer du sein - Le dépistage organisé en question
Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie
Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...
Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique
Écologie
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C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....
Date: 2017-04-02 01:03:42
Site :
http://www.bastamag.net
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / edf economie d'energie entreprise
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
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Publié le Mardi 13 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer...
Date: 2017-03-31 17:04:09
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / economie d'energie dans l'industrie pdf / economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...
Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2016
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Diminuer la taille des caractères de l'article
Publié le 02 Novembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJETS DE LOI
Le ministre des affaires étrangères et du
développement international a présenté un projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord multilatéral...
Date: 2016-12-03 23:37:56
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie dans l'eclairage public / economie d energie dans l industrie / loi et reglement sur l'economie de l'energie
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-04-02 00:14:07
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : cumul eco ptz et credit d'impot 2015 / travaux subventionnes par l'anah 2014 / subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / l'anah subventions travaux / l'anah aide
Crédit d'impôt, Eco-PTZ version 2015 - Batinfo
La loi de finances 2015 (n°2014-2654, du 29-12-14) définit les nouvelles mesures applicables par les professionnels du bâtiment, dans le cadre de la rénovation des logements anciens, depuis le 1er janvier dernier.
Axée sur la transition énergétique, celle-ci s'inscrit dans une volonté d'inciter les contribuables à réduire leur consommation d'énergie, tout en impliquant des...
Site :
http://batinfo.com
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-04T15:09:58.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Champ d'application
I. Champ d'application du crédit d'impôt dit « éco-prêt à taux zéro »
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : subvention de l'anah pour des travaux d'amelioration de l'habitat / reduction d'impots pour travaux economie d'energie / pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / economie d'energie pour l'eclairage
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...
Fenêtre ALUMINIUM
Notre catalogue
Votre navigation : Information crédit d'impôts
Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous réserve de changements).
News letter (informations fournies à titre indicatif sous toutes réserves, avant de vous engager, vérifiez auprès de votre centre des impôts compétent)
Suppression des bouquets de travaux pour le remplacement de...
Date: 2017-04-02 01:54:59
Site :
http://www.menuiserie-prv-17.fr
Thèmes liés : subvention economie d'energie particulier / subvention economie d'energie entreprise / subvention economie d'energie 2014 / subvention economie d'energie 2013 / subvention economie d'energie
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-04-01 01:45:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi economie d'energie 2014 / loi de finance 2014 economie d'energie / loi economie d'energie 2015 / loi de finance economie d'energie 2015 / nouvelle loi economie d'energie
Aides sociales et financières Etat , aide sociale aux ...
Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises
Plus que jamais en cette année 2017, ou rebond économique semble se dessinet , le pouvoir d'achat des familles est malmené les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et aides...
Site :
http://aides-etat.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour travaux economie d'energie / aide de l etat pour travaux economie d energie / aide de l'etat pour travaux economie d energie / aide financiere pour economie d'energie / aides pour travaux economie d'energie 2014
Géothermie — Wikipédia
Types de géothermie[ modifier | modifier le code ]
On distingue habituellement trois types de géothermie :
la géothermie peu profonde (moins de 1 500 m [1] ) à basse température ;
la géothermie profonde à haute température (plus de 150 °C [1] ), avec plusieurs approches développées et explorées depuis les années 1970 :
géothermie des roches chaudes sèches (Hot Dry Rock ou...
Date: 2017-03-31 12:25:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation economie d'energie dans l'industrie / economie d'energie pompe a chaleur air eau / economie d'energie dans l'industrie / potentiel d'economie d'energie dans l'industrie / economie d energie dans l industrie
CRÉDIT D'IMPÔT, ECO-PTZ VERSION 2015 - lechodelabaie.fr
Zoom sur le dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E)
- Qui sont les bénéficiaires ? Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement achevé depuis plus de 2 ans à usage d'habitation principale
- Pour quelles dépenses ? Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets roulants ou de portes d'entrée...
Site :
http://www.lechodelabaie.fr
Thèmes liés : credit impot travaux economie d'energie / credit d'impot travaux economie d'energie 2015 / credit d'impots pour travaux economie d'energie / travaux d'economie d'energie logement / travaux d'economie d'energie dans les coproprietes
Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances terminées
Consultations publiques Economie-Finances
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017
Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus
Le détail de la...
Date: 2017-04-02 00:12:16
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http://www.economie.gouv.fr
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L’éclairage public fait sa transition énergétique
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Cofely Ineo
Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des modes de gestion innovants. Il s'agit d'éclairer « juste », c'est-à-dire où, quand et comme il...
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Thèmes liés : economie d'energie pour l'eclairage / economie d'energie dans l'eclairage public / eclairage public economie d'energie / certificat d'economie d'energie eclairage public / certificat d'economie d'energie eclairage led
CEE - Questions-réponses 3ème période | Ministère de l ...
Déposées en 2016 ou 2017
20 %
Pas de bonification
Q I.10 - Dans le cas de la location d'un équipement, l'article 3-I.3 de l'arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que le bénéficiaire de l'opération est le locataire de l'équipement. Peut-on dans ce cas utiliser la fiche standardisée correspondante ou doit-on faire une demande spécifique avec un montant calculé au prorata de la durée...
Date: 2017-03-31 17:29:12
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l ...
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Façade de l'hôtel de Roquelaure (©Bernard Suard/METL-MEDDE)
À RETENIR
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est en charge de la prise en compte des problématiques de développement durable dans toutes les politiques publiques.
De nombreux établissements publics collaborent avec ce...
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http://www.connaissancedesenergies.org
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Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Pour financer leurs biens immobiliers (locaux industriels, locaux commerciaux, bureaux, hôtels, résidences pour seniors, etc.), les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions. Parmi celles-ci figurent le crédit bancaire, le crédit-bail immobilier qui est un contrat de location assorti d'une option d'achat, la location simple ou encore l'autofinancement. Il est cependant très rare que...
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Thèmes liés : loi sur l'economie d'energie dans les nouveaux batiments / loi sur l'economie d'energie dans le batiment / prime de l'etat pour economie d'energie 2015 / prime de l'etat pour economie d'energie 2014 / credit d'impot travaux economie d'energie 2015
éco prêt à taux zéro, Crédit d'impôt | Travaux.com
Par contre, depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro ne sont plus cumulables. [...] K. Le Crédit d'impôt impose aujourd'hui un coefficient inférieur ou égal à 1,8W / m2.K. [...]
Rénovation : Bientôt un guichet unique
Lors du discours d'ouverture de la première conférence sur le climat qui a eu lieu vendredi 14 septembre, François Hollande a...
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http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : pret a taux zero economie d'energie 2012 / pret a taux zero economie d'energie 2011 / credit impot travaux economie d'energie / credit d'impots pour travaux economie d'energie / credit d'impot pour economie d'energie 2013
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
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- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Le gaz naturel pour véhicules (GNV) / Le GNV, un carburant ...
Quelques vidéos sur le bioGNV
Créé en 1999 au sein de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), le Club Biogaz est l'interprofession du biogaz. Il rassemble en 2014, plus de 240 structures adhérentes, représentées par un comité de direction élu. C'est un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, grâce à ses actions pour promouvoir le développement des filières de...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
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Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
�?nergie solaire photovoltaïque
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Atlas solaire mondial : les couleurs indiquent le rayonnement solaire, en moyenne, des années 1991 à 1993 (24 heures/jour), sur la base des données des satellites météorologiques. Le rayonnement dans les régions sous les points foncés peuvent fournir toute la consommation...
Date: 2017-03-29 18:09:30
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La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014
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La rentabilité du solaire après la réforme fiscale 2014
Les textes de la loi de finance 2014 ont exclu les panneaux photovoltaïques du crédit d'impôt développement durable (CIDD), le dispositif ayant pourtant pour but d'encourager les particuliers à réaliser des économies d'énergie . Au vu du coût d'investissement conséquent de ce genre...
Date: 2017-04-02 00:36:23
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quelleenergie.fr
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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